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DIRECTION DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION

2022 DICOM 03 –    Convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah

                                                      Le Conseil de Paris,

Vu le projet de délibération en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 par
lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et
les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;

      Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2 ème
      commission ;

      Délibère :

      Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention
      de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial
      de la Shoah.

      Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à
      disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la
      Shoah.

      Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.