Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DICOM 3 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le mémorial de la Shoah. > Convention.pdf
CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville,
75196 Paris RP et représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO,
habilitée à cet effet par le Conseil de Paris réuni en formation de
Conseil Municipal en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022, et elle-même
représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’information et
de la Communication en application d’un arrêté de délégation de signature
du 3 juillet 2020 publié au BOVP le 10 juillet 2020.
Ci-après désignée la « VILLE DE PARIS »,
D’une part,
ET
LE MEMORIAL DE LA SHOAH, situé 17 rue Geoffroy l’Asnier – 75004 PARIS
Ci-après désigné « MEMORIAL DE LA SHOAH »
D’autre part
Ensemble ci-après dénommées les « PARTIES »
Convention de mise à disposition 1/5
VILLE DE PARIS / MEMORIAL DE LA SHOAH
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Les cérémonies traditionnelles qui se dérouleront en 2022 sur le parvis
du MEMORIAL DE LA SHOAH constituent des événements signifiants mémoriels
importants auxquels assistent les Parisien.ne.s ainsi que de nombreuses
personnalités civiles, politiques et militaires conduites sous la
présidence d’associations.
Dans ce cadre, la fondation d’utilité publique « MEMORIAL DE LA SHOAH » a
sollicité un prêt de matériel de la part de la VILLE DE PARIS, qui l’a
accepté.
C’est l’objet de la présente convention.
Convention de mise à disposition 2/5
VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise
à disposition de matériel par la VILLE DE PARIS au MEMORIAL DE LA SHOAH
pour les cérémonies traditionnelles qui se dérouleront en 2022 sur le
parvis du MEMORIAL.
ARTICLE 2 – DEFINITION DES CEREMONIES
La VILLE DE PARIS mettra du matériel à disposition du MEMORIAL DE LA
SHOAH pour les cérémonies suivantes :
- mardi 19 avril : Cérémonie du soulèvement du ghetto de Varsovie
- mercredi 27 et jeudi 28 avril : Yom Hashoah
- mardi 21 juin : Fête de la musique
- dimanche 2 octobre : La Hazkarah
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION TEMPOREL ET MATERIEL DE LA MISE A
DISPOSITION
Le matériel mis à disposition sera le suivant :
CEREMONIES DATES et MATERIELS NECESSAIRES VILLE DE PARIS
HEURES
L’INSURRECTION DUMardi 19/04SONO (parvis)
GHETTO DE VARSOVIE début de
1 jour cérémonie à 18h
LE YOM HASHOAH - 2Mercredi 27/04SONO
JOURS 12h jusqu’au- 1 pupitre sonorisé
jeudi 28/04,- 1 sono [parvis]
19h. - 1 tuner, montage
- 1 sono Allée des Justes
AUDIOVISUEL
6 écrans 46" pour l’extérieur
Allée des Justes.
2 écrans 55" pour l’estrade sur
le parvis.
FÊTE DE LA MUSIQUE, Mardi21 juin àSONO
CHORALES partir de 18h - 5 micros guitare sur pied
1 JOUR - 1 sono [parvis]
LA HAZKARAH, Dimanche 2/10 à- 1 pupitre sonorisé 200 chaises
1 JOUR 10h45 - 1 sono [parvis] + barres d’assemblages
Le matériel, tel que décrit, sera amené du lieu de stockage au lieu de la
mise à disposition (parvis du MEMORIAL DE LA SHOAH) par le personnel de
la VILLE DE PARIS ou le prestataire mandaté par la VILLE DE PARIS.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
4.1 – Surveillance du matériel
Convention de mise à disposition 3/5
VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH
Le MEMORIAL DE LA SHOAH assurera la surveillance du matériel mis à
disposition dans le cadre de la présente convention.
4.2 – Responsabilité - Assurance
En cas d’incident de quelque nature que ce soit, notamment disparition,
vol, perte ou dégradation d’un ou plusieurs éléments des matériels mis à
disposition, le MEMORIAL DE LA SHOAH devra en informer immédiatement la
VILLE DE PARIS par téléphone avec confirmation écrite et attendre ses
instructions avant toute intervention.
Toute remise en état ou rachat de matériel résultant de la mise à
disposition objet de la présente convention le sera aux frais exclusifs
du MEMORIAL DE LA SHOAH.
Le MEMORIAL DE LA SHOAH assurera le matériel mis à disposition par la
VILLE DE PARIS pendant la durée de la mise à disposition.
4.3 – Force majeure – Actualité municipale
En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par
la jurisprudence, ainsi qu’en fonction des aléas de l’actualité
municipale rendant impossible pour la VILLE DE PARIS d’exécuter tout ou
partie de la mise à disposition objet de la présente convention, la VILLE
DE PARIS pourra être amenée à revoir le périmètre de la mise à
disposition. La VILLE DE PARIS s’engage alors à en informer le MEMORIAL
DE LA SHOAH dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
La mise à disposition des éléments de sonorisation et d’écrans par la
VILLE DE PARIS au MEMORIAL DE LA SHOAH dans le cadre de la présente
convention est faite à titre gracieux.
Par dérogation à la délibération n° 2015 DILT 7 relative à la « Mise à
disposition et prêt du mobilier électoral à titre onéreux », la mise à
disposition des chaises et des barres d’assemblage par la VILLE DE PARIS
au MEMORIAL DE LA SHOAH dans le cadre de la présente convention est faite
à titre gracieux.
ARTICLE 6 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour les cérémonies visées à l’article
2 ci-avant.
Elle entrera en vigueur à la date de la signature par les PARTIES et
s’éteindra à l’exécution complète des obligations respectives des PARTIES
résultant de la présente convention.
Fait à Paris, le en 2 exemplaires
originaux.
Pour la VILLE DE PARIS Pour le MEMORIAL DE LA SHOAH
Convention de mise à disposition 4/5
VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH
Nom Nom
Qualité Qualité
Signature Signature
Convention de mise à disposition 5/5
VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH