[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DICOM 3 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le mémorial de la Shoah.]] > Convention.pdf ===== 2022 DICOM 3 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le mémorial de la Shoah. ===== ====== Annexe 1: Convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp105-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp105-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp105-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ENTRE LES SOUSSIGNES La VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville, 75196 Paris RP et représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil Municipal en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022, et elle-même représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’information et de la Communication en application d’un arrêté de délégation de signature du 3 juillet 2020 publié au BOVP le 10 juillet 2020. Ci-après désignée la « VILLE DE PARIS », D’une part, ET LE MEMORIAL DE LA SHOAH, situé 17 rue Geoffroy l’Asnier – 75004 PARIS Ci-après désigné « MEMORIAL DE LA SHOAH » D’autre part Ensemble ci-après dénommées les « PARTIES » Convention de mise à disposition 1/5 VILLE DE PARIS / MEMORIAL DE LA SHOAH ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Les cérémonies traditionnelles qui se dérouleront en 2022 sur le parvis du MEMORIAL DE LA SHOAH constituent des événements signifiants mémoriels importants auxquels assistent les Parisien.ne.s ainsi que de nombreuses personnalités civiles, politiques et militaires conduites sous la présidence d’associations. Dans ce cadre, la fondation d’utilité publique « MEMORIAL DE LA SHOAH » a sollicité un prêt de matériel de la part de la VILLE DE PARIS, qui l’a accepté. C’est l’objet de la présente convention. Convention de mise à disposition 2/5 VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de matériel par la VILLE DE PARIS au MEMORIAL DE LA SHOAH pour les cérémonies traditionnelles qui se dérouleront en 2022 sur le parvis du MEMORIAL. ARTICLE 2 – DEFINITION DES CEREMONIES La VILLE DE PARIS mettra du matériel à disposition du MEMORIAL DE LA SHOAH pour les cérémonies suivantes : - mardi 19 avril : Cérémonie du soulèvement du ghetto de Varsovie - mercredi 27 et jeudi 28 avril : Yom Hashoah - mardi 21 juin : Fête de la musique - dimanche 2 octobre : La Hazkarah ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION TEMPOREL ET MATERIEL DE LA MISE A DISPOSITION Le matériel mis à disposition sera le suivant : CEREMONIES DATES et MATERIELS NECESSAIRES VILLE DE PARIS HEURES L’INSURRECTION DUMardi 19/04SONO (parvis) GHETTO DE VARSOVIE début de 1 jour cérémonie à 18h LE YOM HASHOAH - 2Mercredi 27/04SONO JOURS 12h jusqu’au- 1 pupitre sonorisé jeudi 28/04,- 1 sono [parvis] 19h. - 1 tuner, montage - 1 sono Allée des Justes AUDIOVISUEL 6 écrans 46" pour l’extérieur Allée des Justes. 2 écrans 55" pour l’estrade sur le parvis. FÊTE DE LA MUSIQUE, Mardi21 juin àSONO CHORALES partir de 18h - 5 micros guitare sur pied 1 JOUR - 1 sono [parvis] LA HAZKARAH, Dimanche 2/10 à- 1 pupitre sonorisé 200 chaises 1 JOUR 10h45 - 1 sono [parvis] + barres d’assemblages Le matériel, tel que décrit, sera amené du lieu de stockage au lieu de la mise à disposition (parvis du MEMORIAL DE LA SHOAH) par le personnel de la VILLE DE PARIS ou le prestataire mandaté par la VILLE DE PARIS. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION 4.1 – Surveillance du matériel Convention de mise à disposition 3/5 VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH Le MEMORIAL DE LA SHOAH assurera la surveillance du matériel mis à disposition dans le cadre de la présente convention. 4.2 – Responsabilité - Assurance En cas d’incident de quelque nature que ce soit, notamment disparition, vol, perte ou dégradation d’un ou plusieurs éléments des matériels mis à disposition, le MEMORIAL DE LA SHOAH devra en informer immédiatement la VILLE DE PARIS par téléphone avec confirmation écrite et attendre ses instructions avant toute intervention. Toute remise en état ou rachat de matériel résultant de la mise à disposition objet de la présente convention le sera aux frais exclusifs du MEMORIAL DE LA SHOAH. Le MEMORIAL DE LA SHOAH assurera le matériel mis à disposition par la VILLE DE PARIS pendant la durée de la mise à disposition. 4.3 – Force majeure – Actualité municipale En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ainsi qu’en fonction des aléas de l’actualité municipale rendant impossible pour la VILLE DE PARIS d’exécuter tout ou partie de la mise à disposition objet de la présente convention, la VILLE DE PARIS pourra être amenée à revoir le périmètre de la mise à disposition. La VILLE DE PARIS s’engage alors à en informer le MEMORIAL DE LA SHOAH dans les plus brefs délais. ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES La mise à disposition des éléments de sonorisation et d’écrans par la VILLE DE PARIS au MEMORIAL DE LA SHOAH dans le cadre de la présente convention est faite à titre gracieux. Par dérogation à la délibération n° 2015 DILT 7 relative à la « Mise à disposition et prêt du mobilier électoral à titre onéreux », la mise à disposition des chaises et des barres d’assemblage par la VILLE DE PARIS au MEMORIAL DE LA SHOAH dans le cadre de la présente convention est faite à titre gracieux. ARTICLE 6 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour les cérémonies visées à l’article 2 ci-avant. Elle entrera en vigueur à la date de la signature par les PARTIES et s’éteindra à l’exécution complète des obligations respectives des PARTIES résultant de la présente convention. Fait à Paris, le en 2 exemplaires originaux. Pour la VILLE DE PARIS Pour le MEMORIAL DE LA SHOAH Convention de mise à disposition 4/5 VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH Nom Nom Qualité Qualité Signature Signature Convention de mise à disposition 5/5 VILLE DE PARIS /MEMORIAL DE LA SHOAH /* Text end */