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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs.

Annexe 9: FP art 5.pdf

Fichier(s)

Texte

                                       FICHE DE PRESENTATION
                                        Fondation de la Résistance

2022 DAC 361
19669 ; 2022_00271
SIRET : 3924495330000033

2 - PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION

Nom : Fondation de la Résistance
Adresse : 30 boulevard des Invalides, 75007 Paris

Président :         Gilles-Pierre LEVY
Secrétaire Général : Bernard ESAMBERT
Trésorier:           Jean-Marie LEVAUX

Objet :
   - maintenir et transmettre aux générations à venir l’esprit de la Résistance, symbolisé par l’Appel
        du Général de Gaulle, le 18 juin 1940, et contribuer ainsi à la formation civique des jeunes ;
   - sauvegarder le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour affirmer par leur sacrifice le refus de
        l’inacceptable, et rappeler les valeurs pour lesquelles ont lutté ceux qui s’opposaient à
        l’oppression et à la dictature ;
   - rappeler les crimes commis par ceux qui entendaient s’affranchir du respect de ces valeurs :
        tortures, génocides, persécutions raciales, politiques ou religieuses, et honorer la mémoire des
        victimes ;
   - affirmer et maintenir les liens qui ont uni, dans un même combat pour la défense des valeurs
        communes, la France et ses Alliés venus l’aider à reconquérir sa liberté et restaurer l’idéal
        démocratique ;
   - recueillir et préserver les témoignages et documents dont l’authenticité permettra d’écrire
        l’histoire de la Résistance Française dans sa diversité et d’en assurer la pérennité.

Date de dépôt des statuts : 1992, reconnue d’utilité publique par le décret du 5 mars 1993 ; dernière
modification approuvée par l’arrêté du 26 octobre 2000.

L'association est-elle liée conventionnellement à la Ville et/ou au Département ? oui (convention
pluriannuelle d’objectifs)
Autres conventions : Conventions de mise à disposition gratuite (ni loyer, ni charges) des locaux des 16-
18 rue Dupleix, 75015 Paris avec l’association MER.

L'association exerce-t-elle d'autres activités que celles subventionnées par la collectivité :   oui.

3 - PRÉSENTATION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION

   Analyse de la situation financière de l'association

Résultat des derniers exercices :

       2020              2019               2018
    -112 334 €         437 624 €         -735 043 €

 Analyse de la situation financière de l’association

                                                                                                        1 /3

Compte de résultat                                2020                  2019           2018
Produits                                            652 318 €           1 158 509 €      384 315 €
Charges                                             764 652 €             720 885 €    1 122 109 €
Subventions                                         226 468 €             293 000 €      286 490 €
Dont Ville de Paris                                  10 000 €              10 000 €       10 000 €
Subventions /Produits                                 34,71 %               25,29%         93,18 %
Recettes                                            309 466 €             245 776 €       21 464 €
Recettes/Produits                                     47,44 %               21,21%         20,38 %
Personnel                                           265 516 €             304 948 €      460 517 €
Personnel / Charges                                   34,72 %               42,30%         41,04 %
Autres achats et charges externes                   196 041 €             269 866 €      198 698 €
Résultat                                           -112 334 €             437 624 €     -735 043 €

Bilan                                                                    2020         2019           2018
Capitaux propres                                                        5 865 005 €   5 977 340 €    5 539 716 €
+ Provision pour risques et charges
+ dettes à long terme
+ fonds dédiés                                                             10 140 €      12 088 €       15 588 €
=Capitaux permanents                                                    5 875 145 €   5 989 428 €    5 555 304 €
- Actif immobilisé net                                                    28 751 €       30 024 €       31 298 €
- Créances à long terme
                                        = Fonds de roulement            5 846 394 €   5 959 404 €    5 524 006 €

Stocks + créances à court terme + charges constatées d'avance              22 027 €     21 509 €       23 268 €
- dettes à court terme (sauf concours bancaires)                           98 167 €    106 700 €      108 973 €
                               = Besoin en fonds de roulement             -76 140 €    -85 191 €      -85 705 €

Trésorerie active                                                       5 922 535 €   6 044 594 €    5 609 712 €
- Trésorerie passive (concours bancaires courants)
                                                 = Trésorerie           5 922 535 €   6 044 594 €    5 609 712 €

                                      2020     2019     2018    2017
Fonds de roulement en jours            2790     3017     1797    3230
Trésorerie en Jours                    2827     3060     1825    3289
Fonds de roulement en années             7,6      8,2       5       9
Trésorerie en années                     7,7      6,4       5       9

La situation financière de cette association est confortable, mais chaque année elle puise dans ses réserves
afin d’équilibrer les comptes et elle doit, selon ses statuts préserver une somme de 4 M € qui assure la
pérennité de la fondation.
 Analyse financière de la demande de subvention :

 Coût de l’action à subventionner : 450 500 €
 Subvention demandée :                10 000 €
 Subvention proposée :                10 000 €
 Compte d’emploi : provision au titre de la Mémoire

      La Ville de Paris, par convention du 1er juillet 1996, a mis à la disposition de la Fondation de la
      Résistance un ensemble de 9 pièces, à usage de bureaux et sanitaires, d’une surface totale de 165 m²
      dans l’immeuble communal situé 16-18, place Dupleix à Paris XVe. La Fondation pour la
      Résistance y loge gratuitement l’association « Mémoire et Espoirs de la Résistance » et, jusqu’en
      décembre 2011, l’« Association pour des Etudes sur la Résistance Intérieure », association qui s’est
      dissoute au 1er janvier 2012.

      La convention d’occupation est consentie pour une durée d’un an renouvelable annuellement par
      tacite reconduction. La Fondation de la Résistance s’acquitte d’une redevance annuelle

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        d’occupation révisable chaque année au 1er juillet selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la
        construction.

Budget prévisionnel 2022 :

PRODUITS
Produits financiers et exceptionnels             194 000 €
Vente de produits                                  9 500 €
Subventions Ville de Paris                        10 000 €
Subvention Ministère de la Défense               120 000 €
Subvention Ministère Education Nationale          90 000 €
Culture SIAP                                       8 000 €
Divers                                            17 000 €
Dons                                               2 000 €
TOTAL DES PRODUITS                               450 500 €

CHARGES
Fournitures consommables                          2 000 €
Locations, entretien et assurance                33 500 €
Honoraires                                       20 000 €
Publicité, publications                          43 500 €
Déplacements                                      3 500 €
Frais personnel (Charges comprises)             338 000 €
Charges financières                              10 000 €
Total des charges                               450 500 €

    4 – Modalités de contrôle d’utilisation de la subvention

-     contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention oui
-     passation d’une convention : oui pluriannuelle d’objectifs
-     objet de la subvention : fonctionnement
-     modalités de versement : en 1 fois
-     contrôle a posteriori : l’association présentera les comptes et le bilan d’activités de l’exercice
      subventionné (2022).

Subventions antérieures : Association subventionnée depuis 1994
  2018 : 10 000 €
  2019 : 10 000 €
  2020 : 10 000 €
  2021 : 10 000 €

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