[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DILT 1 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DILT 1 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l'offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp096-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp096-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp096-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ 2022 DILT 1 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France Le Conseil de Paris Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame La Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ; Sur le rapport présenté par Madame Alaf GABELOTAUD, au nom de la 1ère Commission ; Délibère Article 1: Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association 13 Avenir, domiciliée 39 rue du Chevaleret, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions implantées dans les bâtiments administratifs de l’avenue de France. Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2: Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris. /* Text end */