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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Collectivité à statut particulier : Ville de Paris (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21750001600019
POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 8
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 34
A.900-5 - Gestion des fonds européens 37
A.901 - Sécurité 38
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 39
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 42
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 45
A.904-4 - RSA 48
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 49
A.906 - Action économique 52
A.907 - Environnement 54
A.908 - Transports 57
A.921 - Taxes non affectées 61
A.922 - Dotations et participations 62
A.923 - Dettes et autres opérations financières 63
A.925 - Opérations patrimoniales 64
A.926 - Transferts entre les sections 65
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
B.930 - Services généraux 71
B.930-5 - Gestion des fonds européens 74
B.931 - Sécurité 75
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B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 82
B.934-3 - APA 85
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 86
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 87
B.936 - Action économique 90
B.937 - Environnement 92
B.938 - Transports 95
B.940 - Impositions directes 99
B.941 - Autres impôts et taxes 100
B.942 - Dotations et participations 101
B.943 - Opérations financières 102
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 103
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 104
B.946 - Transferts entre les sections 105
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 106
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 107
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 108
A1.01 - Opérations non ventilables 110
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 111
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 114
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 115
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 116
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 119
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 122
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 125
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 129
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 131
A1.908 - Fonction 8 - Transports 134
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 138
A2.01 - Opérations non ventilables 140
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 141
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 147
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 148
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 149
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 154
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 160
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 165
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A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 166
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 167
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 173
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 175
A2.938 - Fonction 8 - Transports 181
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 189
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 190
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 194
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 195
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 196
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 198
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 199
B3.1 - Etat des provisions constituées 200
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 202
B6 - Prêts 216
B7.1 - Etat des emprunts garantis 217
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 218
B8.1 - Subventions versées 219
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP 220
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 221
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 222
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 224
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 225
B11.2 - Liste des établissements publics créés 226
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 228
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 229
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 231
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 232
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 233
D5.1- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 234
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 235
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 237
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2182174
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2338
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3930
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4046
3 Dépenses d’équipement brut / population 711
4 Encours de dette / population (2) (3) 3094
5 DGF / population 6
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 29,62%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,73%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,57%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 74,92%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2,84%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 1,5% F 7,5% I.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (délibérations 2019 DFA 118 du 09/12/2019) (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS
(si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
0,00 0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
présent budget
Crédits de fonctionnement votés au titre du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
présent budget
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I0120901 I0120901 - Indemnisation Trévise 923 20 000 000,00
I0121300 I0121300 - Opérations financière DILT 923 -308,00
I0126001 I0126001 - Compte foncier - opérations financières 923 -11 701 673,00
I0200001 I0200001 - Services support SG 900 -15 000,00
I0200003 I0200003 - Aménagement 900 -143 359,60
I0200007 I0200007 - Services support DILT 900 -1 220,60
I0200010 I0200010 - Travaux et Sécurité 900 -386 934,00
I0200017 I0200017 - Actions en faveur des personnels handicapés 900 -36 653,03
I0200052 I0200052 - Services support DAJ 900 -30 000,00
I0200072 I0200072 - Infrastructures 900 -0,02
I0200090 I0200090 - Entretien des bâtiments 900 -575 007,44
I0200093 I0200093 - Services support DPA 900 -5 169,71
I0200103 I0200103 - Etudes et insertions 900 -117 479,98
I0200106 I0200106 - Ravalements - investissement localisé 900 -333 024,38
I0200120 I0200120 - Concessions 900 -10 695,25
I0200140 I0200140 - Cabinet de la Maire 900 -12,60
I0200407 I0200407 - Aménagement nouveau centre administratif 900 -1 262 538,80
I0200408 I0200408 - Aménagement 11 rue du Pré 900 -800 000,00
I0200411 I0200411 - Brigade de lutte contre les incivilités 900 -2 953 162,52
I0200454 I0200454 - SI projets usagers 900 -213,72
I0200601 I0200601 - Bornes d'enquête en mairie 900 -453,33
I0220005 I0220005 - Services support DICOM 900 -477,87
I0240000 I0240000 - Locaux associatifs et maisons des associations - investissement localisé 900 -21 667,63
I0240004 I0240004 - Vie associative 900 -3 082,39
I0250003 I0250003 - Cimetières 900 -1 104,67
I0280001 I0280001 - Crédits à ventiler en cours d'exercice 900 -20 000 000,00
I0310002 I0310002 - Fonctionnement du Conseil de Paris 900 -187 100,44
I0380131 I0380131 - BPA - 2e arrondissement 900 -926,10
I0380132 I0380132 - BPA - 3e arrondissement 900 -2 755,70
I0380134 I0380134 - BPA - 5e arrondissement 900 -96 106,41
I0380135 I0380135 - BPA - 6e arrondissement 900 -4 109,73
I0380136 I0380136 - BPA - 7e arrondissement 900 -7 841,87
I0380138 I0380138 - BPA - 9e arrondissement 900 -113 550,23
I0380139 I0380139 - BPA - 10e arrondissement 900 -27 235,27
I0380140 I0380140 - BPA - 11e arrondissement 900 -65 017,68
I0380141 I0380141 - BPA - 12e arrondissement 900 -43 998,61
I0380142 I0380142 - BPA - 13e arrondissement 900 -76 000,00
I0380143 I0380143 - BPA - 14e arrondissement 900 -4 523,44
I0380144 I0380144 - BPA - 15e arrondissement 900 -110 416,20
I0380145 I0380145 - BPA - 16e arrondissement 900 -4 990,76
I0380146 I0380146 - BPA - 17e arrondissement 900 -19 714,51
I0380147 I0380147 - BPA - 18e arrondissement 900 -14 408,45
I0380148 I0380148 - BPA - 19e arrondissement 900 -90 000,00
I0380161 I0380161 - Ville plus propre 900 -140 027,52
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I0380163 I0380163 - Musique pour tous 900 -36 186,01
I0380164 I0380164 - Coups de culture 900 -150 000,00
I0380172 I0380172 - Embellir Paris 900 -66 092,00
I1100002 I1100002 - Protection et surveillance des bâtiments et des espaces publics 901 -18 700,49
I1100003 I1100003 - Création de la police municipale 901 2 600 716,00
I1200001 I1200001 - Contribution à la brigade des Sapeurs Pompiers 901 -3 667 694,14
I1300002 I1300002 - HYGIENE PUBLIQUE TRAVAUX D'OFFICE 901 -1 329 603,18
I1800001 I1800001 - Préfecture de Police 901 -443 604,72
I2000001 I2000001 - Services support DASCO 902 -107 228,70
I2110106 I2110106 - EM 157 RUE DE TOLBIAC 902 -3 735,18
I2110108 I2110108 - EM PICPUS (12e) 902 -8 796 057,06
I2120110 I2120110 - Ecole élémentaire 12 rue Torcy (18e) - construction 902 -4 199 219,25
I2120114 I2120114 - Ecole Bouvines (11e) - réfection des plafonds 902 -213 444,38
I2120116 I2120116 - Restructuration de l'école Erlanger (16e) 902 -2 400 000,00
I2130000 I2130000 - Travaux écoles 1er degré - investissement localisé 902 -767 632,45
I2130029 I2130029 - CONDITIONS TRAVAIL PERSONNELS ECOLES 902 -137 516,09
I2130031 I2130031 - ETUDES DASCO / DPA 902 -58 800,45
I2130032 I2130032 - MATERIEL MOBILIER INFORMATIQUE 1ER DEGRE 902 -7 608,62
I2130033 I2130033 - PROJET MANDATURE - CABLAGE - ECOLES 902 -3 500 247,47
I2130034 I2130034 - TRAVAUX - 1ER DEGRE 902 -5 780 103,46
I2130105 I2130105 - PNE - EP Boulevard MacDonald (19e) 902 -37 719,37
I2130107 I2130107 - Groupe scolaire Olivier de Serres (15e) 902 -2 400 332,94
I2130118 I2130118 - Groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette (15e) 902 -1 400 793,28
I2130119 I2130119 - PNE Chapelle international - Ecole polyvalente (18e) 902 -719 158,77
I2130121 I2130121 - PRG - Bruneseau Nord - EP 8 classes 13e - Lot B1B1B3 - Construction 902 -366 272,41
I2130122 I2130122 - 113 rue Championnet (18e) - Construction EP 12 classes 902 -1 350 000,00
I2130123 I2130123 - Groupe scolaire Saint Merri (4e) - Mise en conformité technique 902 -3 929,40
I2130125 I2130125 - GS Kuss (13e) - Rénov 13 classes polyvalentes et 10 classes élémentaires 902 -50 822,31
I2130127 I2130127 - Rénovation énergétique des écoles - nouvelle tranche 200 écoles 902 -2 000 000,00
I2130128 I2130128 - Constantinople (8e) - EP 8 classes Besoins scolaires nord-est 902 3 861 321,00
I2130131 I2130131 - Ecole polyvalente 166, rue Pelleport 902 -124 417,60
I2130134 I2130134 - Cours Oasis hors FEDER 902 450 000,00
I2210018 I2210018 - ENTRETIEN COLLEGES AUTONOMES-2EME DEGRE 902 5 030 976,48
I2210019 I2210019 - Part départementale projet amélioration performance énergétique 902 -287 498,16
I2210020 I2210020 - matériel mobilier informatique 2e degré (collège) 902 -69 926,76
I2210023 I2210023 - Collège Georges Clémenceau (18e) - extension 902 -3 073 000,00
I2210103 I2210103 - Lagny-Pyrénées - GPRU Collège Lucie Faure (20e) 902 -713 000,00
I2210105 I2210105 - Clichy-Batignolles - Saussure - Collège (17e) 902 -2 000 000,00
I2210110 I2210110 - Collège Claude Chappe (19e) - restructuration et extension (lié école Fessart) 902 -3 187 538,05
I2210111 I2210111 - Lagny-Pyrénées - GPRU Collège Lucie Faure 2° tranche (20e) 902 -2 299 479,15
I2210120 I2210120 - Cours Oasis - Collèges hors FEDER 902 -450 000,00
I2220002 I2220002 - Ecole Du Breuil 902 -820 000,00
I2220102 I2220102 - Lycée Municipal Theophile Gautier (4e) - Annexe Vosges - 2e opération 902 21 520,00
I2220103 I2220103 - Lycée municipal Lucas de Nehou (5e) - accessibilité 902 -72 506,09
I2220106 I2220106 - Lycée municipal Maria Deraismes (17e) 902 -2 944 000,00
I2300003 I2300003 - Ecole professionnelle supérieure d'arts graphiques de la Ville de Paris (EPSAA) 902 -15 649,13
I2300108 I2300108 - SORBONNE SECURITE 902 -569 506,56
I2300112 I2300112 - CORDELIERS SECURITE 902 -617 103,41
I2300135 I2300135 - École Spéciale d'Architecture 902 -1 395 402,18
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I2560001 I2560001 - Cours municipaux d'adultes 902 -1 209,38
I2810004 I2810004 - Travaux restauration scolaire 902 -444 283,31
I2810108 I2810108 - Collège Coysevox et GS J.de Maistre (18e) - Modernisation de la restau scolaire 902 -286 476,06
I2810119 I2810119 - Rénovation GS Moureau 902 -2 793 510,35
I2810122 I2810122 - EP Boursault (17e) - Agrandissement du réfectoire 902 -1 000 000,00
I2880003 I2880003 - Temps d'activités périscolaires 902 -148,68
I3000001 I3000001 - Services support DAC 903 -131,58
I3000010 I3000010 - Services support DJS 903 -62 863,63
I3000013 I3000013 - Services support DDCT 903 -1 333 974,08
I3110001 I3110001 - Conservatoires et ateliers Beaux-Arts 903 -150 067,18
I3110008 I3110008 - Subventions au titre de l'action culturelle 903 -2 500,00
I3110103 I3110103 - Conservatoire boulevard de Reims (17e) 903 -1 850 000,00
I3110111 I3110111 - CMA 14 - pôle enseignement artistique 903 -169 447,25
I3110114 I3110114 - Équipement culturel dans Chapelle International (18e) 903 -1 490 000,00
I3110124 I3110124 - Commande publique tramway Nord-Est 903 -350 000,00
I3110125 I3110125 - Lieu de fabrique des Amandiers (20e) 903 -46 987,87
I3110130 I3110130 - Grandes Rigoles (20e) 903 -204 384,37
I3120004 I3120004 - Entretien et valorisation du patrimoine culturel 903 -4,15
I3120013 I3120013 - Edifices cultuels 903 -14 297,90
I3120106 I3120106 - Eglise Saint-Sulpice (6e) 903 -6 019,11
I3120116 I3120116 - Eglise Sainte-Marie-Madeleine (8e) 903 -1 500 000,00
I3120117 I3120117 - Eglise Saint-Augustin (8e) 903 -2,97
I3120126 I3120126 - Eglise Saint-Germain des Prés (6e) 903 -49,08
I3120136 I3120136 - Eglise Saint-Eustache - péristyle (1er) 903 -344 744,00
I3120139 I3120139 - Eglise Saint- Nicolas des Champs (3e) 903 -100 000,00
I3120140 I3120140 - Eglise Saint-Esprit (12e) 903 -215 655,14
I3120151 I3120151 - Parcours de la révolution 903 -29 055,00
I3130000 I3130000 - Bibliothèques - investissement localisé 903 -97 419,71
I3130001 I3130001 - Soutien aux bibliothèques et à la lecture 903 -506 130,72
I3140001 I3140001 - Subvention Paris Musées 903 -908 731,00
I3140113 I3140113 - EPM - Victor Hugo - Réaménagement 903 9 480,00
I3140115 I3140115 - EPM - Galliéra - création salles ss-sol 903 -90 000,00
I3150001 I3150001 - Archives 903 -75 472,49
I3160001 I3160001 - Soutien au spectacle vivant 903 -50 487,43
I3160112 I3160112 - THEATRE DE LA VILLE - RENOVATION 903 -0,01
I3170003 I3170003 - Subvention exceptionnelle Philharmonie 903 3 750 000,00
I3210000 I3210000 - Equipements sportifs - investissement localisé 903 -908,41
I3210004 I3210004 - Equipements sportifs 903 391 485,28
I3210109 I3210109 - Porte des Lilas - Centre sportif et aire de jeux (20e) 903 -230,91
I3210113 I3210113 - Centre sportif Beaujon (8e) 903 -80 000,00
I3210129 I3210129 - 122 Poissonniers - gymnase (18e) 903 -98 723,00
I3210131 I3210131 - Pte de Bagnolet - Pte de Montreuil - gymnase (20e) 903 -1 674 848,77
I3210133 I3210133 - PNE - Chapelle international - Gymnase (18e) 903 -401 439,61
I3210135 I3210135 - Pte Vincennes - Pte Montreuil (GPRU) - Gymnase-pont (12e-20e) 903 -12 000 000,00
I3210136 I3210136 - Centre sportif Lenglen (15e) - rénovation 2° tranche 903 -115 128,93
I3210137 I3210137 - Centre sportif Dejerine (20e) - rénovation 903 -237,43
I3210142 I3210142 - Halle carpentier 13e 903 -1 797 487,62
I3220003 I3220003 - Stades - entretien 903 -960 663,92
I3220104 I3220104 - Stade Jean Bouin 903 -1 650 000,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I3220105 I3220105 - Extension Roland Garros 903 -9 547,42
I3220106 I3220106 - Stade Coubertin (16e) 903 -190 000,00
I3230109 I3230109 - Piscine Georges Vallerey (20e) 903 -100 000,00
I3230110 I3230110 - Piscine Emile Anthoine (15e) - rénovation 903 -1 008 466,82
I3230112 I3230112 - Piscine Blomet (15e) - rénovation 903 -1 650 000,00
I3230113 I3230113 - Piscine Saint Merri (4e) - rénovation 903 -88 361,25
I3230114 I3230114 - Piscine Davout (20e) 903 -1 500 453,09
I3230119 I3230119 - Piscine Roger Le Gall (12e) - GER 903 -4 573 377,93
I3230120 I3230120 - Piscine Pontoise (5e) - GER 903 -2 000 000,00
I3250003 I3250003 - Grands équipements sportifs à vocation internationale 903 -284,35
I3260007 I3260007 - Jeux olympiques 2024 903 -3 231 877,16
I3260100 I3260100 - Aréna 2 Gare des Mines Fillette 903 -6 560 169,62
I3380000 I3380000 - Centres d'animation - investissement localisé 903 -13 274,28
I3380003 I3380003 - Equipements jeunesse 903 -136 204,58
I3380117 I3380117 - Clichy-Batignolles - centre d'animation (17e) - lot O8 903 -38 084,20
I3380121 I3380121 - Orgue de Flandres - Centre danimation Mathis (19e) 903 -93 026,75
I3380124 I3380124 - Maison de la jeunesse (4e) 903 1 816 000,00
I3480000 I3480000 - Mairies d'arrondissement - investissement localisé 903 -240 043,37
I3480002 I3480002 - Mairies d'arrondissement 903 -295 023,14
I3480114 I3480114 - Devenir Mairies 1,2,3,4 903 -684 000,00
I3480116 I3480116 - Mairie du 12ème arrdt -Modernisation couverture 903 -33 400,00
I4120104 I4120104 - Plan parisien de santé environnementale 904 -11 779,06
I4140002 I4140002 - Laboratoires 904 -142 530,95
I4140108 I4140108 - Centre Edison - relogement service dentaire 904 -1 099 000,00
I4200001 I4200001 - Services support DASES 904 -130 497,20
I4200010 I4200010 - Services support DFPE 904 -42 899,91
I4221000 I4221000 - Rénovation et entretien des crèches - investissement localisé 904 -169 347,02
I4221006 I4221006 - Subventions aux structures d'accueil associatives 904 -2 320 697,45
I4221007 I4221007 - Rénovation et entretien des crèches 904 -373 205,01
I4221112 I4221112 - Crèche collective boulevard Lefebvre (15e) 904 -787 000,00
I4221185 I4221185 - Crèche collective 34 rue Petit (19e) 904 -921 890,01
I4221196 I4221196 - Crèche collective quai de l'Oise / rue de l'Oise (19e) 904 -1 422,26
I4221219 I4221219 - Debergue Rendez-vous - Crèche collective 77 ave Dr Netter (12e) 904 -1,20
I4221220 I4221220 - Clichy-Batignolles - Crèche collective (17e) - Lot O2 904 -246 278,14
I4221229 I4221229 - Crèche collective 15-17 rue Lamblardie (12e) 904 -731 074,73
I4221232 I4221232 - Crèche 15 rue Modigliani (15e) 904 -2 295 120,91
I4221233 I4221233 - Crèche collective 6 / 8 rue Ganneron (18e) 904 -707 000,00
I4221235 I4221235 - Crèche jardin d'enfant OPAC rue Mathurin Moreau (19e) 904 -242 541,91
I4221237 I4221237 - Crèche collective rue Pelleport (20e) 904 -551 321,37
I4221243 I4221243 - Crèche collective 66 rue Pascal 904 -30 000,00
I4221245 I4221245 - PRG - Bruneseau Nord - Crèche collective 44 pl (13e) - Lot B1A4 904 -66 000,00
I4221248 I4221248 - Crèche collective hôpital Trousseau (12e) - 20 places 904 -65 000,00
I4221249 I4221249 - Crèche collective Pitié Salpêtrière (13e 904 -114 004,16
I4221250 I4221250 - Crèche collective hôpital Bichat (18e) 904 -1 682,63
I4222224 I4222224 - Multi accueil 38 rue Myrha (18e) - construction 904 -1 000 000,00
I4222230 I4222230 - Caserne Reuilly - Crèche collective (12e) 904 -1 048 444,82
I4222254 I4222254 - Multi accueil GS Saint Louis (10e) 904 -335 679,12
I4222259 I4222259 - CM - 51 Boulevard Exelmans (16e) 904 -1 452 000,00
I4238002 I4238002 - Actions transverses personnes âgées 904 -84 820,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I4240106 I4240106 - Territorialisation action sociale - provision 904 -164 418,37
I4250012 I4250012 - Accessibilité des équipements sociaux 904 -571 193,69
I4250017 I4250017 - Accessibilité des espaces verts 904 -8 224,88
I4250018 I4250018 - Accessibilité des équipements administratifs 904 -287 951,09
I4250020 I4250020 - Accessibilité des bâtiments publics 904 -887 787,26
I4250028 I4250028 - Accessibilité des transports 904 -104 805,00
I4250030 I4250030 - Accessibilité des équipements scolaires 904 -475 387,41
I4250104 I4250104 - Espace Reuilly - accessibilité 904 -6 916,49
I4250105 I4250105 - Mairie 19 - accessibilité 904 -6 564,63
I4280001 I4280001 - Centres sociaux 904 -3 350,00
I4460010 I4460010 - Travaux espaces parisiens pour l'insertion 9044 -200 000,00
I4460102 I4460102 - Espace insertion Centre rue Château Landon 9044 -867 181,70
I5000010 I5000010 - Services support DLH 905 -47 758,24
I5100001 I5100001 - Services support DEVE 905 -18 752,08
I5110000 I5110000 - Espaces verts et végétalisation - investissement localisé 905 -27 645,57
I5110003 I5110003 - Entretien transverse Espaces verts 905 -31 041,03
I5110009 I5110009 - Arbres et Bois 905 -104 798,20
I5110011 I5110011 - Animation des espaces verts 905 -1 249,61
I5110104 I5110104 - 30 ha - Clichy-Batignolles - Parc Martin Luther King - 1° phase (17e) 905 -380 000,00
I5110118 I5110118 - 30 ha - Cité internationale des arts (4e) 905 -21 016,31
I5110124 I5110124 - 30 ha - Créations espaces verts - projets non individualisés 905 -770 382,41
I5110134 I5110134 - 30 ha - Hôpital Saint Lazare - square Alban Satragne (10e) 905 -642 000,00
I5110135 I5110135 - 30 ha - Richard Lenoir - Voltaire / Truillot - Jardin (11e) 905 -300 000,00
I5110137 I5110137 - 30 ha - Debergue Rendez-vous - espace vert (12e) 905 -4 000,00
I5110138 I5110138 - 30 ha - Caserne de Reuilly - jardin (12e) 905 -1 812 492,30
I5110139 I5110139 - 30 ha - ZAC Paul Bourget - Square Rosny Ainé - rénov parc Kellerman (13e) 905 -220 000,00
I5110140 I5110140 - 30 ha - Joseph Bédier / porte d'Ivry (GPRU) - square Bédier (13e) 905 -220 000,00
I5110150 I5110150 - 20.000 arbres 905 -382 148,96
I5110151 I5110151 - 30 ha - Trente hectares dans les Bois 905 -114 433,73
I5110152 I5110152 - Petite ceinture 905 -1 047 255,40
I5110153 I5110153 - Jardin botanique - accueil du public 905 -388,49
I5110155 I5110155 - Rue verte 905 -130 000,00
I5110158 I5110158 - 100 ha - Cent hectares de toitures et murs végétalisés 905 -150 000,00
I5110167 I5110167 - Boulevard de Reims (17e) - Espace vert - création 905 -300 000,00
I5110170 I5110170 - 30 ha - Clichy-Batignolles - Parc Martin Luther King - phase 2 (17e) 905 -904 833,61
I5110209 I5110209 - Phython Duvernois création parc 905 -1 087 696,00
I5120001 I5120001 - Eclairage public 905 -4,46
I5120002 I5120002 - MPE - Eclairage public 905 -14 476,91
I5150000 I5150000 - Aménagements urbains et de sécurité - investissement localisé 905 -401 634,30
I5150001 I5150001 - Aménager Paris 905 -581 490,30
I5150004 I5150004 - AEP et participations ZAC 905 -353 030,15
I5150011 I5150011 - Aménagements urbains et de sécurité 905 -74 843,00
I5150150 I5150150 - 17-21 rue de la Chapelle (18e) - création voie de desserte 905 -6 000,00
I5150158 I5150158 - Zone piétonne des Halles (1er) 905 -96 296,77
I5150162 I5150162 - Marais (4e) - voirie 905 -3 075 600,00
I5150167 I5150167 - Rue de la chapelle (18e) 905 -1 531 066,89
I5150170 I5150170 - Abords Bercy Arena (12e) 905 -822 706,63
I5150190 I5150190 - Bois de Boulogne : carrefour du Bout des Lacs 905 -545 088,99
I5150228 I5150228 - GPRU - Olympiades - réfection de l'accès Tokyo (13e) 905 -920 532,95
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
I5200001 I5200001 - Politique de la ville 905 -31 676,00
I5510001 I5510001 - Gestion du domaine intercalaire 905 -47 993,70
I5520004 I5520004 - Accompagnement des propriétaires 905 -4 494 463,40
I5810001 I5810001 - Compte foncier 905 -5 635 458,73
I5810003 I5810003 - Compte foncier logement 905 -1 874 835,00
I5880003 I5880003 - Les Halles - travaux 905 -80 612,97
I6320003 I6320003 - Marchés 906 -319 207,59
I6320102 I6320102 - PRG - Masséna - Les Frigos (13e) 906 -943 068,89
I6320121 I6320121 - Marché de Passy (16e) 906 -574 575,77
I6320122 I6320122 - Marché aux fleurs île de la cité (4e) 906 -3 220 000,00
I6400002 I6400002 - Illuminations Champs-Elysées 906 -170 000,00
I6500002 I6500002 - Opérateurs de l'emploi 906 -1 060 376,75
I6500007 I6500007 - Travaux Paris Point Emploi 906 -300 000,00
I6700111 I6700111 - Ville intelligente et expérimentation 906 -6 051 648,57
I7100001 I7100001 - Plan Climat 907 -345 000,00
I7100007 I7100007 - PLAN CLIMAT - ENTRETIEN ET TRAVAUX 907 -974,22
I7200001 I7200001 - Véhicules collecte et propreté 907 -35 973,48
I7200002 I7200002 - Equipements collecte et propreté 907 -25 628,11
I7212001 I7212001 - Autres prestations de collecte 907 -808 097,12
I7213104 I7213104 - Déchetteries - Création CVAE et recycleries 907 -1 973 656,16
I7800101 I7800101 - PROJETS AGRICULTURE URBAINE 907 -657 343,97
I7800102 I7800102 - PNE CHAPELLE INTERNATIONAL- JARDIN TOIT 907 -1 569 600,43
I8000002 I8000002 - Services support DVD 908 -0,84
I8210103 I8210103 - MOBILIEN 908 -8 906,50
I8220109 I8220109 - Lignes à haut niveau de service (LHNS) quais hauts 908 -90,68
I8220110 I8220110 - Rocade des gares parisiennes - liaisons de surface 908 -481 692,97
I8220113 I8220113 - TRAMWAY T3 - EXTENTION ASNIERES MAILLOT/DAUPHINE 908 -80 820,32
I8220116 I8220116 - T8 SUD 908 -250 000,00
I8310101 I8310101 - CHARTE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE 908 -1 740 669,97
I8450000 I8450000 - Patrimoine de voirie - investissement localisé 908 -212 047,43
I8450003 I8450003 - Entretien de voirie - chaussées et trottoirs 908 -10 735,23
I8450008 I8450008 - Maintenance des tunnels 908 -1 114,22
I8450018 I8450018 - Fourrières 908 -22 998,08
I8530001 I8530001 - Canaux - entretien 908 -9,05
I8700010 I8700010 - Stationnement vélo 908 -5 485,24
I8700011 I8700011 - Modération vitesse 908 -243 608,48
TOTAL -184 451 358,47
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL -184 451 358,47
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
SECTION
(RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 -184 451 358,47 0,00 -184 451 358,47
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 409 412 563,59 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 1 548 584 062,27 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 1 548 584 062,27 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 10 152 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 860 828 501,32 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 409 412 563,59 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 153 873 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 143 183 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 10 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 2 038 809 473,82 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 6 763 589 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 6 763 589 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 2 284 116 928,60 0,00 0,00 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 2 540 388 421,72 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 6 522 147 051,85 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
DONT DONT DONT DONT DONT DONT DONT
Opérations non Fonction 0 Fonction 0-5 Fonction 1 Fonction 2 Fonction 3 Fonction 4
ventilables Services généraux Gestion des fonds Sécurité Enseign.,form. Cult., vie soc., jeun., Santé et action
SECTION
(01) (hors 01 et hors européens professionnelle, sports, loisirs sociale
gestion des fonds apprent. (hors APA et RSA)
européens)
AP VOTEES 8 298 019,00 -27 958 258,47 0,00 -2 858 886,53 -48 101 458,98 -44 856 721,95 -17 487 836,68
Dont dépenses imprévues (950) 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
confiée à la collectivité
92 Opérations non ventilées (sauf 0,00
922-1068)
954 Produit des cessions 0,00
d'immobilisations
951 Virement de la section de 0,00
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement 0,00
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
DONT DONT DONT DONT DONT DONT DONT
Opérations non Fonction 0 Fonction 0-5 Fonction 1 Fonction 2 Fonction 3 Fonction 4
ventilables Services généraux Gestion des fonds Sécurité Enseign.,form. Cult., vie soc., jeun., Santé et action
SECTION
(01) (hors 01 et hors européens professionnelle, sports, loisirs sociale
gestion des fonds apprent. (hors APA et RSA)
européens)
953 Virement à la section 0,00
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
DONT DONT DONT DONT DONT DONT DONT
Fonction 4-3 Fonction 4-4 Fonction 5 Fonction 6 Fonction 7 Fonction 8 Fonction 9
SECTION APA RSA / Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve
Régularisations de territoires et habitat
RMI
AP VOTEES -1 067 181,70 -29 305 703,09 -12 638 877,57 -5 416 273,49 -3 058 179,01
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
confiée à la collectivité
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
DONT DONT DONT DONT DONT DONT DONT
Fonction 4-3 Fonction 4-4 Fonction 5 Fonction 6 Fonction 7 Fonction 8 Fonction 9
SECTION APA RSA / Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve
Régularisations de territoires et habitat
RMI
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 0,00 0,00
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 0,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL III 0,00 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 0,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat).
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 0,00 0,00
930 Services généraux 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL III 0,00 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat).
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
nouvelles (2) (Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 2 409 412 563,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 2 077 314 433,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 331 204 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 128 361 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 439 102 212,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 399 292 336,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 570 694 921,27 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 89 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 107 575 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 10 152 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 332 098 130,32 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 233 095 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 99 003 130,32 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
nouvelles (2) (Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 8 578 248 096,30 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 814 923 075,46 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 2 509 426 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 817 766 115,05 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et 2 699 061 336,79 0,00 0,00 0,00 0,00
017)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 3 010 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 142 511 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 13 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
016 APA 132 390 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 445 858 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 484 287 377,27 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 469 458 077,90 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
nouvelles (2) (Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 2 409 412 563,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 1 826 122 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 122 710 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 142 383 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 1 268 635 326,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 79 802 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 10 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 583 290 507,59 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 469 458 077,90 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 99 003 130,32 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (1) RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
nouvelles (2) (Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 8 829 440 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 698 471 106,71 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 156 479 733,52 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 634 854 962,06 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 391 512 075,27 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 641 892 077,01 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 19 640 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 4 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 18 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 263 090 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 233 095 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 233 095 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Budget de Restes à Vote de Propositions Vote de Pour information, Pour information, TOTAL
Chap. Libellés l'exercice (1) réaliser N-1 l’assemblée sur nouvelles l'assemblée dépenses gérées dépenses gérées (RAR N-1 + Vote)
(2) les AP lors de la (4) dans le cadre hors AP
séance d’une AP
I budgétaire (3) II III = I + II
90 Opérations ventilées 1 548 584 062,27 0,00 -192 749 377,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 169 731 644,00 0,00 -27 958 258,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 27 158 000,00 0,00 -2 858 886,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, 103 600 313,00 0,00 -48 101 458,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports, 244 580 841,48 0,00 -44 856 721,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
loisirs
904 Santé et action sociale (hors 57 238 591,00 0,00 -17 487 836,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA)
904-4 RSA 300 000,00 0,00 -1 067 181,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et 666 960 410,79 0,00 -29 305 703,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
habitat
906 Action économique 46 095 632,00 0,00 -12 638 877,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 66 343 630,00 0,00 -5 416 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 166 575 000,00 0,00 -3 058 179,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 860 828 501,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations 528 730 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
925 Opérations patrimoniales 99 003 130,32 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 233 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans 0,00
réalisation
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 2 409 412 563,59 0,00 -184 451 358,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Budget de l'exercice (1) Restes à réaliser Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
Chap. Libellés N-1 (2) (3) (RAR N-1 + Vote)
I II III = I + II
90 Opérations ventilées 153 873 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 984 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 19 616 560,77 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 37 429 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 8 879 174,72 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 71 810 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 241 425,77 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 111 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 13 801 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 038 809 473,82 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 115 910 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 1 348 437 326,60 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 99 003 130,32 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (4) 469 458 077,90 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 216 729 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 2 409 412 563,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (5) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée des résultats au budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(6) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 900
Détail par articles
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = -27 958 258,47
90-02
Administration générale
90-020 90-021 90-022 90-023 90-024 90-025 90-026 90-028
Libellé
Admin. générale de la Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations Cimetières et pompes Administration générale Autres moyens
collectivité communication, funèbres de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 111 824 567,00 0,00 100 000,00 0,00 206 000,00 3 567 757,00 0,00 47 188 992,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 751,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 900
Détail par articles
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
90-03
Conseils
90-031 90-032 90-033 90-034 90-035 90-038
Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., env. Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
région./Conseil dév. 90-0341 90-0342
Section éco., sociale et Section culture, éducation
environnem. et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 073,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 084,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 900
Détail par articles
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
90-04 90-06
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Plan de relance (crise
Libellé 90-041 90-042 90-043 90-044 90-048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 331 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 731 644,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 835,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 900-5
Détail par articles
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
90-051 90-052 90-058
FSE FEDER Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
90-0580 90-0581
FEADER FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 901
Détail par articles
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = -2 858 886,53
90-10 90-11 90-12 90-13 90-14 90-18
Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 220 000,00 3 796 000,00 9 942 000,00 1 000 000,00 0,00 12 200 000,00 27 158 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 902
Détail par articles
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = -48 101 458,98
90-20 90-21 90-22
Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
Libellé 90-201 90-202 90-211 90-212 90-213 90-221 90-222 90-223
Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
sanitaire)
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 220 000,00 0,00 0,00 945 200,00 43 964 300,00 14 186 500,00 400 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 320 638,65 12 047 176,40 7 048 745,72 200 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 902
Détail par articles
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
90-23 90-24 90-25 90-26 90-27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
supérieur 90-251 90-252 90-253 90-254 90-255 90-256 sanitaire et
Libellé
Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération des Autres sociale
et professionnelle professionnalisante certifiante des actifs occupés stagiaires
personnes personnes
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 31 085 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 902
Détail par articles
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
90-28 90-29
Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Libellé 90-281 90-282 90-283 90-284 90-288 TOTAL DU CHAPITRE
Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 11 515 000,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00 0,00 103 600 313,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 616 560,77
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 903
Détail par articles
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = -44 856 721,95
90-30 90-31
Services communs Culture
90-311 90-312 90-313 90-314 90-315 90-316 90-317 90-318
Libellé
Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 115 210,00 11 216 746,66 28 563 548,00 17 071 166,67 11 483 249,00 560 000,00 11 125 000,00 3 925 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 5 079 431,75 1 942 837,00 4 790 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 903
Détail par articles
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
90-32
Sports (autres que scolaires)
Libellé 90-321 90-322 90-323 90-324 90-325 90-326
Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation sportifs Autres équipements sportifs Manifestations sportives
ou loisirs
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 25 576 430,00 1 485 000,00 19 215 889,00 0,00 734 000,00 100 971 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 250 000,00 0,00 7 449 150,39 0,00 0,00 17 843 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 903
Détail par articles
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
90-33 90-34 90-35 90-39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et citoyenne Plan de relance (crise Sécurité
Libellé 90-331 90-332 90-338 90-341 90-348 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activités pour Egalité entre les Autres
les jeunes femmes et les hommes
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 1 524 143,00 0,00 10 014 459,15 0,00 0,00 244 580 841,48
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 429 419,14
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 904
Détail par articles
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = -17 487 836,68
90-41
Santé
Libellé 90-410 90-411 90-412 90-413 90-414 90-418
Services communs PMI et planification familiale Prévention et éducation pour Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
la santé sanitaires
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 744 970,00 1 700 000,00 0,00 1 290 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 904
Détail par articles
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
90-42
Action sociale
90-420 90-421 90-422
Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
90-4211 90-4212 90-4213 90-4214 90-4221 90-4222 90-4228
Actions en faveur de la Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la
maternité l'enfance petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 260 000,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 32 947 458,00 200 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184 147,55 498 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 904
Détail par articles
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
90-42 90-45
Action sociale Plan de relance (crise
90-423 90-424 90-425 90-428 sanitaire)
Libellé Personnes âgées Personnes en difficulté Personnes Autres interventions TOTAL DU CHAPITRE
90-4231 90-4232 90-4238 handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour les
prévention personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 200 000,00 600 000,00 14 146 163,00 2 250 000,00 0,00 57 238 591,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 1 697 027,17 0,00 8 879 174,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 904-4
Détail par articles
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = -1 067 181,70
90-441 90-442 90-443 90-444 90-445 90-446 90-447 90-448
TOTAL DU
Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses au
CHAPITRE
professionnelle dépenses engagées structure titre du RSA
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 905
Détail par articles
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = -29 305 703,09
90-50 90-51
Services communs Aménagement et services urbains
90-501 90-502 90-510 90-511 90-512 90-513 90-514 90-515 90-518
Libellé
Services communs Plan de relance (crise Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 3 257 000,00 0,00 4 081 403,00 40 619 791,79 24 000 000,00 0,00 50 000,00 47 553 975,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 59 094,00 120 606,00 0,00 0,00 0,00 3 130 375,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 905
Détail par articles
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
90-52 90-53 90-54 90-55
Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et autres Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes espaces de dév. 90-551 90-552 90-553 90-554 90-555
Parc privé de la Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la Aire d'accueil des Logement social
collectivité propriété gens du voyage
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 500 000,00 0,00 0,00 5 220 000,00 16 115 000,00 0,00 0,00 324 800 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 905
Détail par articles
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
90-56 90-57 90-58 90-59
Actions en faveur du littoral Techno. de l'information et Autres actions Sécurité
Libellé de la comm. 90-581 90-588 TOTAL DU CHAPITRE
Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 30 000,00 199 633 241,00 1 100 000,00 0,00 666 960 410,79
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 810 075,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 906
Détail par articles
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = -12 638 877,57
90-60 90-61 90-62 90-63
Services communs Interventions Structure d'animation et de Actions sectorielles
économiques dév. éco. 90-631 90-632 90-633
Libellé
transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement
90-6311 90-6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 30 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 4 331 632,00 27 440 000,00 2 350 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
Page 52
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 906
Détail par articles
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
90-64 90-65 90-66 90-67 90-68 90-69
Libellé Rayonnement, attractivité Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions Plan de relance (crise TOTAL DU CHAPITRE
du territoire éco.sociale, solidaire services publics sanitaire)
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 240 000,00 4 145 000,00 0,00 5 459 000,00 0,00 0,00 46 095 632,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 241 425,77 0,00 0,00 0,00 0,00 241 425,77
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 907
Détail par articles
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = -5 416 273,49
90-70 90-71 90-72
Services communs Actions transversales Actions déchets et propreté urbaine
90-720 90-721 90-722
Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
collecte et propreté 90-7211 90-7212 90-7213 90-7221 90-7222
Actions prévention et Collecte des déchets Tri, valorisation, Actions prévention et Action propreté urbaine
sensibilisation traitement déchets sensibilisation et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 829 400,00 26 335 000,00 18 289 230,00 0,00 1 160 000,00 4 990 000,00 0,00 6 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 907
Détail par articles
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
90-73 90-74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
Libellé
90-731 90-732 90-733 90-734 90-735
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 5 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 111 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 907
Détail par articles
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
90-75 90-76 90-77 90-78 90-79
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
TOTAL DU
Libellé 90-751 90-752 90-753 90-754 90-758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire)
CHAPITRE
Réseaux de chaleur Energie Energie éolienne Energie hydraulique Autres actions techno. transports
et de froid photovoltaïque
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 66 343 630,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l’opération
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 908
Détail par articles
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = -3 058 179,01
90-80 90-81 90-82
Services communs Transports scolaires Transports publics de voyageurs
Libellé
90-820 90-821 90-822 90-823 90-824 90-825 90-828
Services communs Transport sur route Transport ferroviaire Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 101 000,00 0,00 0,00 0,00 85 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP-CP (4)
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l’opération
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 908
Détail par articles
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
90-83
Transports de marchandises
Libellé
90-830 90-831 90-832 90-833 90-834 90-835 90-838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 908
Détail par articles
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
90-84
Voirie
Libellé 90-841 90-842 90-843 90-844 90-845 90-846 90-847 90-849
Voirie nationale Voirie régionale Voirie départementale Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de voirie Sécurité routière
aléas climatiques
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 774 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES A 908
Détail par articles
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
90-85 90-86 90-87 90-88 90-89
Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
90-851 90-852 90-853 90-854 90-855 multimodales douces (crise sanitaire)
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 100 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 32 050 000,00 0,00 0,00 166 575 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 13 801 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(4) Y compris les opérations pour compte de tiers.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921
Détail par articles
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article / Libellé Budget de l'exercice RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL
compte par (2) (3) (4)
nature (1) I II III IV = I + II + III
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 922
Détail par articles
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article / Libellé Budget de l'exercice RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL
compte par (2) (3) (4)
nature (1) I II III IV = I + II + III
DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 115 910 939,00 0,00 0,00 0,00 115 910 939,00
10222 FCTVA 115 910 939,00 0,00 0,00 0,00 115 910 939,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Reversement de dotations (trop perçu).
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923
Détail par articles
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article / Libellé Budget de l'exercice RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL
compte (2) (3) (4)
par I II III IV = I + II + III
nature (1)
DEPENSES 528 730 371,00 0,00 0,00 0,00 528 730 371,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 318 011 750,00 0,00 0,00 0,00 318 011 750,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 11 003 062,00 0,00 0,00 0,00 11 003 062,00
261 Titres de participation 88 750 000,00 0,00 0,00 0,00 88 750 000,00
266 Autres formes de participation 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
2748 Autres prêts 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 16 697 559,00 0,00 0,00 0,00 16 697 559,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 87 758 000,00 0,00 0,00 0,00 87 758 000,00
RECETTES 1 348 437 326,60 0,00 0,00 0,00 1 348 437 326,60
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 905 432 826,60 0,00 0,00 0,00 905 432 826,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 363 162 500,00 0,00 0,00 0,00 363 162 500,00
2745 Avances remboursables 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
2748 Autres prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 73 500 000,00 0,00 0,00 0,00 73 500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925
Détail par articles
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1)
DEPENSES (3) 99 003 130,32 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 19 503 130,32 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 5 000 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 13 000 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 10 000 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 47 000 000,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 000 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 99 003 130,32 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 503 130,32 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000 000,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 5 000 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 000 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 48 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.
Page 64
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926
Détail par articles
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 233 095 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 231 095 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000 000,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 49 468 234,64 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 710 623,35 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 202 412,79 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 44 639,84 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 23 935 780,33 0,00 0,00
1393121 Dotation départementale équip. collèges 4 056 533,38 0,00 0,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 81 775,67 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 395 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 200 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 2 000 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 673 011,27 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 229 147,47 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 97 841,26 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 469 458 077,90 0,00 0,00
Amortissement des immobilisations 447 000 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 210 752,69 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 324 731,18 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 210 752,69 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 211 827,96 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 263 440,86 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 106 451,61 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 1 317 204,30 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 368 817,20 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 421 505,38 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 290 322,58 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 819 354,84 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 112 752 688,17 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 96 729 032,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 1 053 763,44 0,00 0,00
Page 65
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Article / compte Libellé Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1)
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 475 268,82 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 534 408,60 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 053 763,44 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 526 881,72 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 10 537 634,42 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 264 516,13 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 368 817,20 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 316 129,29 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 88 094 623,66 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 053 763,44 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 105 376,34 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 376 344,09 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 526 881,72 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 158 064,52 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 053 763,44 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 264 516,13 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 5 479 569,89 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 526 881,72 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 292 473,12 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 317 204,30 0,00 0,00
28186 Cheptel 52 688,17 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 959 139,78 0,00 0,00
Autres 22 458 077,90 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 2 450 000,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 20 008 077,90 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – VOTE DU BUDGET III
A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 216 729 299,37 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 14 829 299,37 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Budget de l’exercice » est défini dans l’état I-B.
Page 67
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Budget de Restes à Vote de Propositions Vote de Pour information, Pour information, TOTAL
Chap. Libellés l'exercice (1) réaliser N-1 l’assemblée sur nouvelles l'assemblée dépenses gérées dépenses gérées (RAR N-1 + Vote)
(2) les AE lors de la (4) dans le cadre hors AE
séance d’une AE
I budgétaire (3) II III = I + II
93 Services ventilés 6 763 589 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 Services généraux 847 263 045,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 425 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 413 290 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, 744 304 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, 574 642 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
loisirs
934 Santé et action sociale (hors 1 779 773 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA 132 390 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 445 858 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et 254 188 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
habitat
936 Action économique 49 048 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 881 414 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 640 989 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non 2 284 116 928,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ventilés
940 Impositions directes 1 311 762 873,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 291 586 794,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 65 786 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 142 511 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement 3 010 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mixtes (5)
946 Transferts entre les sections (5) 469 458 077,90 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
95 Chapitre de prévision sans 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réalisation
Page 68
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Budget de Restes à Vote de Propositions Vote de Pour information, Pour information, TOTAL
Chap. Libellés l'exercice (1) réaliser N-1 l’assemblée sur nouvelles l'assemblée dépenses gérées dépenses gérées (RAR N-1 + Vote)
(2) les AE lors de la (4) dans le cadre hors AE
séance d’une AE
I budgétaire (3) II III = I + II
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (6) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(6) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
Page 69
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Budget de l'exercice Restes à réaliser Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
Chap. Libellés (1) N-1 (3) (RAR N-1 + Vote)
(2)
I II III = I + II
93 Services ventilés 2 540 388 421,72 0,00 0,00 0,00 0,00
930 Services généraux 195 003 210,72 0,00 0,00 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 1 272 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 81 567 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 84 616 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et 356 054 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA 18 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 263 090 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 62 367 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 Action économique 60 417 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 922 354 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Transports 492 925 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 6 522 147 051,85 0,00 0,00 0,00 0,00
940 Impositions directes 3 545 457 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 2 625 179 748,58 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 98 774 330,27 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 19 640 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 233 095 000,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 9 062 535 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
Page 70
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 930
Détail par articles
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
93-02
Administration générale
93-020 93-021 93-022 93-023 93-024 93-025 93-026 93-028
Libellé
Admin. générale de la Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations Cimetières et pompes Administration générale Autres moyens
collectivité communication, funèbres de l'Etat généraux
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 466 108 526,72 57 345 513,00 9 755 884,00 7 721 869,00 8 652 607,00 25 563 474,00 21 149 714,00 42 435 722,53
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 176 343 182,72 0,00 1 118 000,00 1 082 000,00 1 526 823,00 10 454 000,00 2 689 940,00 1 505 965,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 930
Détail par articles
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
93-03
Conseils
93-031 93-032 93-033 93-034 93-035 93-038
Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., env. Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
région./Conseil dév. 93-0341 93-0342
Section éco., sociale et Section culture, éducation
environnem. et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 49 934 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 466 988,35
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 65 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 930
Détail par articles
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
93-04 93-06
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Plan de relance (crise
Libellé 93-041 93-042 93-043 93-044 93-048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 658 000,00 583 372,00 0,00 1 980 000,00 4 907 074,00 0,00 847 263 045,60
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 195 003 210,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 930-5
Détail par articles
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
93-051 93-052 93-058
FSE FEDER Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
93-0580 93-0581
FEADER FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 425 071,00 0,00 0,00 0,00 425 071,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 931
Détail par articles
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
93-10 93-11 93-12 93-13 93-14 93-18
Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 21 038 438,00 160 744 082,00 98 978 774,00 5 429 585,00 0,00 127 100 000,00 413 290 879,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 322 500,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 1 272 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 932
Détail par articles
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
93-20 93-21 93-22
Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
Libellé 93-201 93-202 93-211 93-212 93-213 93-221 93-222 93-223
Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
sanitaire)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 64 760 305,00 0,00 178 527 207,00 211 398 829,00 41 428 097,00 70 345 291,00 7 829 841,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 35 000,00 0,00 11 880 000,00 973 640,00 3 284 000,00 120 129,00 2 244 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
Page 76
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 932
Détail par articles
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
93-23 93-24 93-25 93-26 93-27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
supérieur 93-251 93-252 93-253 93-254 93-255 93-256 sanitaire et sociale
Libellé
Insertion sociale et Formation Formation Formation des Rémunération des Autres
professionnelle professionnalisante certifiante des actifs occupés stagiaires
personnes personnes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 26 618 241,00 5 404 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506 308,00 22 782 866,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 418 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309 000,00 4 183 872,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 932
Détail par articles
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
93-28 93-29
Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Libellé 93-281 93-282 93-283 93-284 93-288 TOTAL DU CHAPITRE
Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 83 817 217,00 0,00 0,00 10 235 239,00 15 650 487,00 0,00 744 304 557,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 3 589 000,00 0,00 0,00 678 339,00 49 851 714,00 0,00 81 567 094,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
Page 78
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 933
Détail par articles
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
93-30 93-31
Services communs Culture
93-311 93-312 93-313 93-314 93-315 93-316 93-317 93-318
Libellé
Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 44 844 720,00 96 328 591,00 9 638 281,00 60 525 609,00 57 301 094,00 3 261 607,00 75 378 994,00 2 923 982,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 50 000,00 10 590 236,00 5 733 750,00 810 000,00 0,00 20 000,00 1 629 075,00 1 916 404,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
Page 79
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 933
Détail par articles
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
93-32
Sports (autres que scolaires)
Libellé 93-321 93-322 93-323 93-324 93-325 93-326
Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation sportifs Autres équipements sportifs ou Manifestations sportives
loisirs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 61 873 238,00 8 575 279,00 56 405 160,00 0,00 4 905 226,00 32 249 903,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 23 700 476,00 9 839 080,00 0,00 0,00 4 150 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 933
Détail par articles
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
93-33 93-34 93-35 93-39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et citoyenne Plan de relance (crise Sécurité
Libellé 93-331 93-332 93-338 93-341 93-348 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activités pour les Egalité entre les femmes Autres
jeunes et les hommes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 9 241 668,00 4 157 525,00 6 033 311,00 2 545 166,00 38 452 762,00 0,00 0,00 574 642 116,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 22 739 910,00 611 860,00 2 587 755,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 84 616 546,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 934
Détail par articles
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
93-41
Santé
Libellé 93-410 93-411 93-412 93-413 93-414 93-418
Services communs PMI et planification familiale Prévention et éducation pour la Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
santé sanitaires
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 353 086,00 47 312 632,28 41 795 398,00 0,00 22 887 219,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 1 925 000,00 5 140 900,00 0,00 6 500 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 934
Détail par articles
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
93-42
Action sociale
93-420 93-421 93-422
Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
93-4211 93-4212 93-4213 93-4214 93-4221 93-4222 93-4228
Actions en faveur de la Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la
maternité l'enfance petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 40 495 145,00 0,00 3 448 500,00 370 609 280,00 0,00 404 911 514,72 0,00 22 325 031,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00 0,00 270 000 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 934
Détail par articles
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
93-42 93-45
Action sociale Plan de relance (crise
93-423 93-424 93-425 93-428 sanitaire)
Libellé Famille et enfance Personnes en difficulté Personnes handicapées Autres interventions TOTAL DU CHAPITRE
93-4231 93-4232 93-4238 sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour les
prévention personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 125 550,00 4 083 290,00 100 862 721,00 48 847 093,00 264 859 362,00 403 858 036,00 0,00 1 779 773 858,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 125 550,00 4 083 290,00 23 790 000,00 8 342 000,00 23 947 398,00 0,00 0,00 356 054 138,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 934-3
Détail par articles
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
93-430 93-431 93-432 93-433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
établissement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 650 000,00 81 740 299,00 12 000 000,00 38 000 000,00 132 390 299,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 17 920 000,00 300 000,00 0,00 0,00 18 220 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 934-4
Détail par articles
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
93-441 93-442 93-443 93-444 93-445 93-446 93-447 93-448
TOTAL DU
Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses au
CHAPITRE
professionnelle dépenses engagées structure titre du RSA
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 22 195 386,00 484 364,00 0,00 16 474 446,00 50 000,00 12 274 046,00 394 120 000,00 260 000,00 445 858 242,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 090 009,00 0,00 263 090 009,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 935
Détail par articles
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
93-50 93-51
Services communs Aménagement et services urbains
Libellé 93-501 93-502 93-510 93-511 93-512 93-513 93-514 93-515 93-518
Services communs Plan de relance (crise Services communs Espaces verts urbains Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
sanitaire) d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 28 437 027,00 0,00 22 404 196,00 107 962 887,00 35 481 568,00 0,00 0,00 8 237 758,00 7 555 600,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AE-CP
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00 74 000,00 0,00 0,00 9 183 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 935
Détail par articles
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
93-52 93-53 93-54 93-55
Politique de la ville Agglomérations et villes Espace rural et autres Habitat (Logement)
Libellé moyennes espaces de dév. 93-551 93-552 93-553 93-554 93-555
Parc privé de la Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la Aire d'accueil des gens Logement social
collectivité propriété du voyage
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 7 481 557,00 0,00 0,00 9 905 136,00 6 838 816,00 300 000,00 371 250,00 2 034 439,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 50 000,00 0,00 0,00 47 609 529,00 449 100,00 0,00 50 000,00 112 466,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 935
Détail par articles
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
93-56 93-57 93-58 93-59
Actions en faveur du littoral Techno. de l'information et de Autres actions Sécurité
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
la comm. 93-581 93-588
Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 350 000,00 8 593 441,00 8 234 758,00 0,00 254 188 433,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 350 000,00 689 458,00 0,00 62 367 553,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 936
Détail par articles
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
93-60 93-61 93-62 93-63
Services communs Interventions économiques Structure d'animation et de Actions sectorielles
transversales dév. éco. 93-631 93-632 93-633
Libellé
Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement touristique
93-6311 93-6312 artisanat
Laboratoire Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 297 408,00 0,00 2 031 500,00 0,00 2 865 000,00 6 061 677,00 5 351 119,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 482 350,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 936
Détail par articles
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
93-64 93-65 93-66 93-67 93-68 93-69
Libellé Rayonnement, attractivité du Insertion éco. et éco.sociale, Maintien et dév. des services Recherche et innovation Autres actions Plan de relance (crise TOTAL DU CHAPITRE
territoire solidaire publics sanitaire)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 1 454 907,00 16 174 921,00 0,00 7 301 798,00 5 509 769,00 0,00 49 048 099,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 2 375 000,00 28 000,00 0,00 207 000,00 2 325 000,00 0,00 60 417 350,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 937
Détail par articles
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
93-70 93-71 93-72
Services communs Actions transversales Actions déchets et propreté urbaine
93-720 93-721 93-722
Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
collecte et propreté 93-7211 93-7212 93-7213 93-7221 93-7222
Actions prévention et Collecte des déchets Tri, valorisation, Actions prévention et Action propreté urbaine
sensibilisation traitement déchets sensibilisation et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 77 295 561,00 9 527 959,00 310 943 180,00 253 409,00 89 350 000,00 117 159 212,00 30 000,00 52 267 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 30 000 000,00 301 331,00 145 328,00 0,00 523 576 332,00 4 547 966,00 0,00 104 844 897,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 937
Détail par articles
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
93-73 93-74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
Libellé
93-731 93-732 93-733 93-734 93-735
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 326 771,00 0,00 4 676 290,00 20 000 200,00 3 430 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 183 400,00 5 634 382,00 4 878 000,00 7 498 000,00 328 890,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 937
Détail par articles
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
93-75 93-76 93-77 93-78 93-79
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
TOTAL DU
Libellé 93-751 93-752 93-753 93-754 93-758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire)
CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 192 300 000,00 0,00 0,00 0,00 402 846,00 3 452 298,00 0,00 0,00 0,00 881 414 726,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 207 450 835,00 0,00 0,00 0,00 31 290 000,00 1 675 000,00 0,00 0,00 0,00 922 354 361,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
Page 94
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 938
Détail par articles
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
93-80 93-81 93-82
Services communs Transports scolaires Transports publics de voyageurs
Libellé
93-820 93-821 93-822 93-823 93-824 93-825 93-828
Services communs Transport sur route Transport ferroviaire Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 12 351 357,00 0,00 0,00 42 634 393,00 1 401 750,00 0,00 0,00 0,00 420 337 792,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AE-CP
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 8 812 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
Page 95
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 938
Détail par articles
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
93-83
Transports de marchandises
Libellé
93-830 93-831 93-832 93-833 93-834 93-835 93-838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 938
Détail par articles
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
93-84
Voirie
Libellé 93-841 93-842 93-843 93-844 93-845 93-846 93-847 93-849
Voirie nationale Voirie régionale Voirie départementale Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de voirie Sécurité routière
aléas climatiques
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 136 277 855,00 210 000,00 8 503 620,00 2 568 577,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 478 349 660,00 0,00 24 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES B 938
Détail par articles
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
93-85 93-86 93-87 93-88 93-89
Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
93-851 93-852 93-853 93-854 93-855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU
Libellé
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 13 815 082,00 0,00 0,00 0,00 2 889 494,00 0,00 0,00 640 989 920,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Budget de l’exercice (2) 0,00 0,00 5 629 500,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 492 925 660,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Voir l’état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) Crédits de la présente délibération hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 940
Détail par articles
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article / Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
compte par (2) (3) (4)
nature (1) I II III IV = I + II + III
DEPENSES 1 311 762 873,94 0,00 0,00 0,00 1 311 762 873,94
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 783 844,31 0,00 0,00 0,00 783 844,31
739221 FNGIR 898 218 295,00 0,00 0,00 0,00 898 218 295,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 681 669,27 0,00 0,00 0,00 170 681 669,27
739224 Fonds péréquation cotis sur VA des ent. 21 259 201,96 0,00 0,00 0,00 21 259 201,96
739331 Communes 188 919 863,40 0,00 0,00 0,00 188 919 863,40
739332 Départements 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00
RECETTES 3 545 457 463,00 0,00 0,00 0,00 3 545 457 463,00
73111 Impôts directs locaux 1 591 525 387,52 0,00 0,00 0,00 1 591 525 387,52
73112 Cotisation sur la VAE 484 265 347,17 0,00 0,00 0,00 484 265 347,17
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 3 122 864,59 0,00 0,00 0,00 3 122 864,59
73118 Autres contributions directes 12 786 382,83 0,00 0,00 0,00 12 786 382,83
73211 Attribution de compensation 978 463 518,00 0,00 0,00 0,00 978 463 518,00
73214 Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région 475 293 962,89 0,00 0,00 0,00 475 293 962,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 99
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 941
Détail par articles
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article / Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
compte par (2) (3) (4)
nature (1) I II III IV = I + II + III
DEPENSES 291 586 794,76 0,00 0,00 0,00 291 586 794,76
7392251 Prélèv. fonds national péréquat° DMTO 269 732 249,31 0,00 0,00 0,00 269 732 249,31
7398 Revers., restitutions et prél. divers 21 854 545,45 0,00 0,00 0,00 21 854 545,45
RECETTES 2 625 179 748,58 0,00 0,00 0,00 2 625 179 748,58
73121 Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg 1 271 842 467,00 0,00 0,00 0,00 1 271 842 467,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 16 424 328,00 0,00 0,00 0,00 16 424 328,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 361 733 205,00 0,00 0,00 0,00 361 733 205,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 68 000 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000 000,00
731421 TICPE - LRL 13 362 950,50 0,00 0,00 0,00 13 362 950,50
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 80 340 000,00 0,00 0,00 0,00 80 340 000,00
731721 Taxe de séjour 86 363 636,36 0,00 0,00 0,00 86 363 636,36
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 8 636 363,64 0,00 0,00 0,00 8 636 363,64
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00 8 800 000,00
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 12 954 545,45 0,00 0,00 0,00 12 954 545,45
7328 Autres fiscalités reversées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 692 422 252,63 0,00 0,00 0,00 692 422 252,63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 942
Détail par articles
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article / Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
compte (2) (3) (4)
par I II III IV = I + II + III
nature (1)
DEPENSES 65 786 817,00 0,00 0,00 0,00 65 786 817,00
739178 Autres 1 757 047,00 0,00 0,00 0,00 1 757 047,00
7498 Autres revers./dotations, participations 64 029 770,00 0,00 0,00 0,00 64 029 770,00
RECETTES 98 774 330,27 0,00 0,00 0,00 98 774 330,27
7324 Frais de gestion de la TFPB 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 13 535 497,00 0,00 0,00 0,00 13 535 497,00
7414 DGF des permanents syndicaux 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
743 DSI 71 646,12 0,00 0,00 0,00 71 646,12
744 FCTVA 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 15 804 226,15 0,00 0,00 0,00 15 804 226,15
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 9 214 691,00 0,00 0,00 0,00 9 214 691,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 649 248,00 0,00 0,00 0,00 22 649 248,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 918 022,00 0,00 0,00 0,00 13 918 022,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 943
Détail par articles
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article / Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
compte (2) (3) (4)
par I II III IV = I + II + III
nature (1)
DEPENSES (5) 142 511 720,00 0,00 0,00 0,00 142 511 720,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 127 500 000,00 0,00 0,00 0,00 127 500 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 951 720,00 0,00 0,00 0,00 951 720,00
6688 Autres 9 150 000,00 0,00 0,00 0,00 9 150 000,00
RECETTES (6) 19 640 510,00 0,00 0,00 0,00 19 640 510,00
761 Produits de participations 10 351 000,00 0,00 0,00 0,00 10 351 000,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 64 510,00 0,00 0,00 0,00 64 510,00
7688 Autres 9 225 000,00 0,00 0,00 0,00 9 225 000,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice -205 323 514,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -210 223 514,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 900 000,00
Compte R7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 944
Détail par articles
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article / Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
compte (2) (3) (4)
par I II III IV = I + II + III
nature (1)
DEPENSES 3 010 645,00 0,00 0,00 0,00 3 010 645,00
65861 Frais de personnel 3 010 645,00 0,00 0,00 0,00 3 010 645,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 945
Détail par articles
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte Libellé Budget de l'exercice Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1) (2) (3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 946
Détail par articles
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte Libellé Budget de l'exercice Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1) (2) (3)
DEPENSES (4) (6) 469 458 077,90 0,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 469 458 077,90 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 447 000 000,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 20 008 077,90 0,00 0,00
6861 Dot. amort. primes rembourst obligations 2 450 000,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
RECETTES (5) (6) 233 095 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 231 095 000,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 228 500 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 200 000,00 0,00 0,00
7866 Rep. Prov. dépréc. éléments financiers 395 000,00 0,00 0,00
Transfert de charges 2 000 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(6) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 947
Détail par articles
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte Libellé Budget de l'exercice Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
par nature (1) (2) (3)
DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre.
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III – VOTE DU BUDGET III
B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Budget de l'exercice (1) Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 14 829 299,37 0,00 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 14 829 299,37 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne Budget de l’exercice est défini dans l’état I-B.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,form. Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre ventilables généraux (hors fonds européens professionnelle, jeun., sports, sociale (hors
Libellé
nature 01 et Gestion apprent. loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 528 730 371,00 169 731 644,00 0,00 27 158 000,00 103 600 313,00 244 580 841,48 57 238 591,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 331 204 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 31 355 357,00 0,00 29 000,00 26 936 876,00 21 666 438,00 4 161 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 26 383 850,00 0,00 20 000 000,00 29 480 437,00 38 616 916,33 14 609 919,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 657 845,00 0,00 2 417 000,00 1 710 400,00 8 029 956,67 3 747 333,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 96 334 592,00 0,00 3 712 000,00 45 272 600,00 171 477 530,48 34 720 339,00 270 000,00
26 Participations et créances rattachées 89 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 107 575 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 200 000,00 4 790 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 672 248 265,60 984 835,00 0,00 1 000 000,00 19 616 560,77 37 429 419,14 8 879 174,72 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 121 910 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 984 835,00 0,00 0,00 19 416 560,77 31 839 419,14 8 879 174,72 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 268 635 326,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 79 802 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 200 000,00 4 790 000,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
5 6 7 8 9
Chapitre
Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
nature
territoires et habitat
DEPENSES 666 960 410,79 46 095 632,00 66 343 630,00 166 575 000,00 2 077 314 433,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 331 204 812,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 592 207,00 462 398,00 3 585 283,00 28 573 074,00 128 391 633,00
204 Subventions d'équipement versées 214 615 000,00 39 074 000,00 6 119 090,00 50 203 000,00 439 102 212,33
21 Immobilisations corporelles 358 611 137,00 735 000,00 5 965 200,00 2 418 465,00 399 292 336,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 81 979 107,79 5 144 234,00 50 674 057,00 81 380 461,00 570 964 921,27
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 89 950 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 107 575 559,00
45 Opérations pour compte de tiers 162 959,00 0,00 0,00 4 000 000,00 10 152 959,00
RECETTES 71 810 075,00 241 425,77 111 300,00 13 801 000,00 1 826 122 056,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 201 900 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 122 710 939,00
13 Subventions d'investissement 71 810 075,00 241 425,77 111 300,00 9 101 000,00 142 383 790,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 635 326,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 79 802 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 10 690 000,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 528 730 371,00
163 Emprunts obligataires 318 011 750,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 2 150 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 11 003 062,00
261 Titres de participation 88 750 000,00
266 Autres formes de participation 1 200 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 220 000,00
274 Prêts 2 900 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 16 697 559,00
276 Autres créances immobilisées 87 758 000,00
RECETTES 1 672 248 265,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 900 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 121 910 939,00
163 Emprunts obligataires 905 432 826,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 40 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 363 162 500,00
274 Prêts 6 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00
276 Autres créances immobilisées 73 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
90-02
Article / Administration générale
compte 90-020 90-021 90-022 90-023 90-024 90-025 90-026 90-028
Libellé
nature Admin. générale de la Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations Cimetières et pompes Administration Autres moyens
(1) collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 111 824 567,00 0,00 100 000,00 0,00 206 000,00 3 567 757,00 0,00 47 188 992,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 093 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 960,00 0,00 22 436 897,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 752 095,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 627 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 648 865,00 0,00 100 000,00 0,00 70 000,00 81 480,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 33 810 813,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00 2 138 317,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 24 744 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 751,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 751,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
90-03
Conseils
Article / 90-031 90-032 90-033 90-034 90-035 90-038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 90-0341 90-0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 073,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 073,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 084,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 756,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 328,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
90-04 90-06
Article / Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 90-041 90-042 90-043 90-044 90-048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 1 331 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 731 644,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 727 857,00
204 Subventions d'équipement versées 1 331 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 383 850,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 627 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 907 845,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 085 130,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 744 389,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 505 073,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 835,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 756,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 751,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 328,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
90-051 90-052 90-058
Article / compte FSE FEDER Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 90-0580 90-0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / 90-10 90-11 90-12 90-13 90-14 90-18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
publique sanitaire) personnes, biens
(1)
DEPENSES 220 000,00 3 796 000,00 9 942 000,00 1 000 000,00 0,00 12 200 000,00 27 158 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 800 000,00 0,00 0,00 12 200 000,00 20 000 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 25 000,00 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 648 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 1 021 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 70 000,00 1 500 000,00 2 142 000,00 0,00 0,00 0,00 3 712 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / 90-20 90-21 90-22
Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
compte
Libellé 90-201 90-202 90-211 90-212 90-213 90-221 90-222 90-223
nature
Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
(1)
sanitaire)
DEPENSES 1 220 000,00 0,00 0,00 945 200,00 43 964 300,00 14 186 500,00 400 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650 000,00 240 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 200 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 420 000,00 0,00 0,00 0,00 454 400,00 355 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 800 000,00 0,00 0,00 945 200,00 24 859 900,00 11 291 500,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 320 638,65 12 047 176,40 7 048 745,72 200 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 945 416,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 320 638,65 11 101 760,40 7 048 745,72 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
90-23 90-24 90-25 90-26 90-27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
Article / supérieur 90-251 90-252 90-253 90-254 90-255 90-256 sanitaire et
compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
nature (1) et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 31 085 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 51 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 26 980 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
90-28 90-29
Article / Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 90-281 90-282 90-283 90-284 90-288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 11 515 000,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00 0,00 103 600 313,00
203 Frais d'études, recherche, développement 7 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 936 876,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 480 437,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00 0,00 1 676 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 320 000,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 45 272 600,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 616 560,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 416,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 471 144,77
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
90-30 90-31
Services communs Culture
Article /
90-311 90-312 90-313 90-314 90-315 90-316 90-317 90-318
compte Libellé
Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
nature (1)
artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 1 115 210,00 11 216 746,66 28 563 548,00 17 071 166,67 11 483 249,00 560 000,00 11 125 000,00 3 925 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 70 000,00 1 280 000,00 540 000,00 0,00 293 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement 0,00 4 433 333,33 70 000,00 0,00 6 228 000,00 0,00 0,00 3 905 000,00 0,00
versées
205 Licences, procédés, droits 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 520 210,00 632 580,00 20 000,00 5 066 166,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 525 000,00 4 688 333,33 27 458 548,00 12 005 000,00 172 000,00 500 000,00 11 125 000,00 0,00 0,00
en cours
232 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 20 000,00 0,00
en cours
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 079 431,75 1 942 837,00 4 790 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
132 Subv inv rattachées aux 0,00 0,00 3 711 431,75 1 942 837,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
actifs non amort
133 Fonds affectés à 0,00 0,00 568 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'équipement amort.
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
90-32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 90-321 90-322 90-323 90-324 90-325 90-326
nature (1) Salles de sport, Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations
gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives
DEPENSES 25 576 430,00 1 485 000,00 19 215 889,00 0,00 734 000,00 100 971 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 673 039,00 65 000,00 1 941 300,00 0,00 100 000,00 12 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 23 671 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 478 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 192 000,00 0,00 196 000,00 0,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 19 690 391,00 1 420 000,00 17 078 589,00 0,00 467 000,00 65 050 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 250 000,00 0,00 7 449 150,39 0,00 0,00 17 843 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 250 000,00 0,00 3 192 510,39 0,00 0,00 17 843 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 4 256 640,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
90-33 90-34 90-35 90-39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et citoyenne Plan de relance Sécurité
Article /
90-331 90-332 90-338 90-341 90-348 (crise sanitaire) TOTAL DU
compte Libellé
Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
nature (1)
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 1 524 143,00 0,00 10 014 459,15 0,00 0,00 244 580 841,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 273 850,00 0,00 307 500,00 0,00 0,00 21 643 938,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 32 583,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 38 616 916,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 6 898 956,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 197 710,00 0,00 9 544 959,15 0,00 0,00 170 922 530,48
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 429 419,14
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 014 779,14
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824 640,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
90-41
Article / Santé
compte Libellé 90-410 90-411 90-412 90-413 90-414 90-418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 744 970,00 1 700 000,00 0,00 1 290 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 64 000,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 680 970,00 0,00 0,00 819 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 122
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
90-42
Action sociale
Article /
90-420 90-421 90-422
compte
Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature
90-4211 90-4212 90-4213 90-4214 90-4221 90-4222 90-4228
(1)
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance petite enfance
DEPENSES 1 260 000,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 32 947 458,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 655 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 7 609 919,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 333,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 495 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 23 004 206,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184 147,55 498 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 079,42 498 000,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 068,13 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 123
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
90-42 90-45
Action sociale Plan de relance (crise
Article / sanitaire)
90-423 90-424 90-425 90-428
compte Personnes âgées Personnes en Personnes Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature 90-4231 90-4232 90-4238 difficulté handicapées interventions
(1) Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour sociales
prévention les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 600 000,00 14 146 163,00 2 250 000,00 0,00 57 238 591,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380 000,00 0,00 0,00 4 161 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 200 000,00 600 000,00 700 000,00 2 250 000,00 0,00 14 609 919,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 917 333,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 206 163,00 0,00 0,00 34 720 339,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 1 697 027,17 0,00 8 879 174,72
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 6 966 079,42
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697 027,17 0,00 1 913 095,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 124
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
90-441 90-442 90-443 90-444 90-445 90-446 90-447 90-448
Article / compte Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
Libellé
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 125
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
90-50 90-51
Article / Services communs Aménagement et services urbains
compte 90-501 90-502 90-510 90-511 90-512 90-513 90-514 90-515 90-518
Libellé
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 4 081 403,00 40 619 791,79 24 000 000,00 0,00 50 000,00 47 553 975,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 294 000,00 1 267 832,00 1 140 000,00 0,00 0,00 5 147 375,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 375,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 100 000,00 14 787 847,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 1 440 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 300 000,00 2 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 408 866,00 8 310 000,00 14 190 000,00 0,00 0,00 100 438,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 778 537,00 11 930 883,79 8 670 000,00 0,00 50 000,00 36 021 687,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 162 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 59 094,00 120 606,00 0,00 0,00 0,00 3 130 375,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 59 094,00 120 606,00 0,00 0,00 0,00 3 130 375,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 126
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
90-52 90-53 90-54 90-55
Article / Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 90-551 90-552 90-553 90-554 90-555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 500 000,00 0,00 0,00 5 220 000,00 16 115 000,00 0,00 0,00 324 800 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 522 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 16 115 000,00 0,00 0,00 197 800 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 4 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
90-56 90-57 90-58 90-59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 90-581 90-588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 30 000,00 199 633 241,00 1 100 000,00 0,00 666 960 410,79
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 371 207,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 615 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 38 301 241,00 0,00 0,00 39 579 616,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 893 947,00
213 Constructions 0,00 0,00 149 440 000,00 0,00 0,00 278 080 270,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 037 304,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 30 000,00 11 892 000,00 0,00 0,00 76 179 107,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 5 800 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 959,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 810 075,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 075,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
90-60 90-61 90-62 90-63
Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
Article /
économiques et de dév. éco. 90-631 90-632 90-633
compte Libellé
transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
nature (1)
90-6311 90-6312 et artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 30 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 4 331 632,00 27 440 000,00 2 350 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 437 398,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 1 600 000,00 25 650 000,00 2 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 40 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 929 234,00 1 725 000,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 129
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
90-64 90-65 90-66 90-67 90-68 90-69
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance (crise
Article /
attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation sanitaire)
compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE
territoire
nature (1)
DEPENSES 240 000,00 4 145 000,00 0,00 5 459 000,00 0,00 0,00 46 095 632,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 398,00
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 1 895 000,00 0,00 5 459 000,00 0,00 0,00 39 074 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 70 000,00 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 144 234,00
RECETTES 0,00 241 425,77 0,00 0,00 0,00 0,00 241 425,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 241 425,77 0,00 0,00 0,00 0,00 241 425,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 130
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
90-70 90-71 90-72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales 90-720 90-721 90-722
Article /
Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
compte Libellé
collecte et propreté 90-7211 90-7212 90-7213 90-7221 90-7222
nature (1)
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 829 400,00 26 335 000,00 18 289 230,00 0,00 1 160 000,00 4 990 000,00 0,00 6 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 950 000,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 570 000,00 0,00 930 000,00 2 640 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 479 400,00 530 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 350 000,00 21 830 000,00 17 369 230,00 0,00 230 000,00 2 350 000,00 0,00 6 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 131
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
90-73 90-74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
Article / compte
Libellé 90-731 90-732 90-733 90-734 90-735
nature (1)
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 240 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 5 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 683,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 4 544 090,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 364 227,00
RECETTES 111 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 111 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 132
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
90-75 90-76 90-77 90-78 90-79
Article / Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
TOTAL DU
compte Libellé 90-751 90-752 90-753 90-754 90-758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire)
CHAPITRE
nature (1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 66 343 630,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 600,00 0,00 0,00 0,00 3 585 283,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 119 090,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 800,00 0,00 0,00 0,00 4 585 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 480 600,00 0,00 0,00 0,00 50 674 057,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 133
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
90-80 90-81 90-82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 90-820 90-821 90-822 90-823 90-824 90-825 90-828
nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 101 000,00 0,00 0,00 0,00 85 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 24 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 85 000,00 0,00 0,00 0,00 10 547 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 134
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
90-83
Article /
Transports de marchandises
compte Libellé
90-830 90-831 90-832 90-833 90-834 90-835 90-838
nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 135
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / 90-84
Voirie
compte
Libellé 90-841 90-842 90-843 90-844 90-845 90-846 90-847 90-849
nature
Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
(1)
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 774 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841 554,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 690 300,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 200,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 119 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 695 806,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
90-85 90-86 90-87 90-88 90-89
Article / Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
compte 90-851 90-852 90-853 90-854 90-855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU
Libellé
nature Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE
(1) infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales portuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 100 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 32 050 000,00 0,00 0,00 166 575 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 195 824,00 0,00 0,00 0,00 334 386,00 0,00 0,00 27 872 764,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 203 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 010,00 0,00 0,00 700 310,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 306 852,00 0,00 0,00 0,00 56 618,00 0,00 0,00 1 787 670,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 248 613,00 0,00 0,00 0,00 245 042,00 0,00 0,00 628 455,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 448 711,00 0,00 0,00 0,00 31 403 944,00 0,00 0,00 81 380 461,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 13 801 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 6 401 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,form. Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre ventilables généraux (hors fonds européens professionnelle, jeun., sports, sociale (hors
Libellé
nature 01 et Gestion apprent. loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 1 814 658 850,70 847 263 045,60 425 071,00 413 290 879,00 744 304 557,00 574 642 116,00 1 779 773 858,00 132 390 299,00
011 Charges à caractère général 0,00 179 757 831,45 246,00 16 428 101,00 44 967 587,00 77 988 869,00 83 356 062,01 658 654,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 398 830 150,00 424 825,00 170 395 444,00 512 878 077,00 319 894 186,00 527 277 658,00 2 731 645,00
014 Atténuations de produits 1 669 136 485,70 148 629 629,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 107 045 434,80 0,00 226 467 334,00 186 458 893,00 176 759 061,00 1 169 140 137,99 129 000 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 3 010 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 142 511 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 289 052 051,85 195 003 210,72 2 500 000,00 1 272 500,00 81 567 094,00 84 616 546,00 356 054 138,00 18 220 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 17 870 612,71 0,00 0,00 13 158 308,00 54 275 886,00 86 100 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 156 479 733,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 024 157 478,06 240 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 88 774 330,27 5 113 240,00 2 500 000,00 1 262 500,00 52 471 886,00 6 619 084,00 225 353 138,00 14 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 166 579 238,01 0,00 10 000,00 15 936 900,00 23 721 576,00 44 601 000,00 4 220 000,00
76 Produits financiers 19 640 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
Libellé TOTAL
nature Régularisations des territoires et économique réserve
de RMI habitat
DEPENSES 445 858 242,00 254 188 433,00 49 048 099,00 881 414 726,00 640 989 920,00 8 578 248 096,30
011 Charges à caractère général 12 514 571,00 74 393 421,00 5 997 318,00 227 868 987,00 104 164 653,00 828 096 300,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 959 125,00 165 173 612,00 11 239 434,00 331 772 130,00 71 541 147,00 2 524 117 433,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 766 115,05
65 Autres charges de gestion courante 421 384 546,00 14 621 400,00 31 811 347,00 321 773 609,00 464 984 120,00 3 249 445 882,79
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010 645,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 511 720,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 13 300 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 263 090 009,00 62 367 553,00 60 417 350,00 922 354 361,00 492 925 660,00 8 829 440 473,57
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 4 240 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 547 000,00 52 357 850,00 35 087 990,00 436 073 460,00 698 471 106,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 479 733,52
731 Fiscalité locale 246 590 009,00 2 000 000,00 0,00 608 457 364,00 0,00 4 881 444 971,06
74 Dotations et participations 11 500 000,00 661 566,00 140 000,00 1 301 331,00 7 315 000,00 417 012 075,27
75 Autres produits de gestion courante 5 000 000,00 56 158 987,00 7 919 500,00 277 427 676,00 49 537 200,00 651 112 077,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 640 510,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 1 040 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 139
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 1 814 658 850,70
658 Charges diverses de gestion courante 3 010 645,00
661 Charges d'intérêts 133 361 720,00
668 Autres charges financières 9 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 605 106 715,70
749 Reversement et restitution sur dotations 64 029 770,00
RECETTES 6 289 052 051,85
731 Fiscalité locale 4 024 157 478,06
732 Fiscalité reversée 1 464 057 480,89
735 Fraction de TVA 692 422 252,63
741 D.G.F. 13 616 497,00
743 DSI 71 646,12
744 FCTVA 11 000 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 15 804 226,15
748 Autres attributions et participations 48 281 961,00
761 Produits de participations 10 351 000,00
762 Produits autres immo. financières 64 510,00
768 Autres produits financiers 9 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 140
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
93-02
Article / Administration générale
compte 93-020 93-021 93-022 93-023 93-024 93-025 93-026 93-028
Libellé
nature Admin. générale de la Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations Cimetières et pompes Administration Autres moyens
(1) collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 466 108 526,72 57 345 513,00 9 755 884,00 7 721 869,00 8 652 607,00 25 563 474,00 21 149 714,00 42 435 722,53
604 Achats d'études, prestations de services 1 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 393 643,00 0,00 175 000,00 30 000,00 31 699,00 477 500,00 150 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 986 362,45 0,00 1 149 500,00 40 000,00 1 010 000,00 2 401 000,00 112 000,00 0,00
613 Locations 48 373 995,00 0,00 360 000,00 20 000,00 0,00 510 500,00 260 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 402 925,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 27 479 301,00 0,00 114 000,00 30 000,00 30 000,00 1 504 800,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 2 277 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 003 680,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 818 157,00 0,00 80 000,00 0,00 109 000,00 0,00 8 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 972 828,00 366 497,00 187,00 0,00 56 489,00 84 840,00 3 683 386,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 254 447,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 247 202,00 0,00 2 458 561,00 584 184,00 170 000,00 0,00 587 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 575 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 301 336,00 9 398,00 5 000,00 16,00 580,00 1 260,00 18,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 671 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103 000,00
628 Divers 8 737 574,00 0,00 728 755,00 15 000,00 90 000,00 29 000,00 755 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 414 264,00 558 490,00 90 116,00 147 391,00 123 235,00 339 039,00 327 005,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 833 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 179 139 916,00 22 627 175,00 3 369 766,00 5 126 468,00 4 489 972,00 15 277 932,00 10 755 643,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 880 125,00 11 094 597,00 1 059 173,00 1 662 982,00 1 506 589,00 4 793 447,00 4 328 471,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 649 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 902 013,00 22 689 356,00 25 826,00 45 828,00 43 043,00 133 956,00 135 741,00 0,00
651 Aides à la personne 1 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
655 Contributions obligatoires 636 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 722,53
656 Participations 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 19 663 586,00 0,00 0,00 20 000,00 977 000,00 9 000,00 0,00 380 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 245 927,27 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 890 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-02
Article / Administration générale
compte 93-020 93-021 93-022 93-023 93-024 93-025 93-026 93-028
Libellé
nature Admin. générale de la Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations Cimetières et pompes Administration Autres moyens
(1) collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 176 343 182,72 0,00 1 118 000,00 1 082 000,00 1 526 823,00 10 454 000,00 2 689 940,00 1 505 965,00
641 Rémunérations du personnel 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 428 000,00 0,00 588 000,00 0,00 0,00 8 234 280,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 15 600,00 0,00 1 878 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 125 967,71 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 435 965,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 120,00 0,00 0,00
747 Participations 2 100 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 2 259 940,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 185 000,00 0,00 0,00 1 066 400,00 0,00 75 200,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 162 279 215,01 0,00 300 000,00 0,00 1 526 823,00 1 600,00 0,00 70 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
93-03
Conseils
Article / 93-031 93-032 93-033 93-034 93-035 93-038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 93-0341 93-0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 49 934 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 466 988,35
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 638 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 596,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 269 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 739 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 718,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 161 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 475,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 18 222 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 2 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-03
Conseils
Article / 93-031 93-032 93-033 93-034 93-035 93-038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 93-0341 93-0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 629 629,35
RECETTES 65 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
93-04 93-06
Article / Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 93-041 93-042 93-043 93-044 93-048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 1 658 000,00 583 372,00 0,00 1 980 000,00 4 907 074,00 0,00 847 263 045,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 436,00 0,00 14 343 728,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 000,00 0,00 30 000,00 59 500,00 0,00 21 195 362,45
613 Locations 0,00 40 000,00 0,00 1 000,00 72 200,00 0,00 49 637 695,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 417 925,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 168 101,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 2 311 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 1 108 680,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 11 100 667,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 70 939,00 0,00 8 237 289,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 289 447,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 56 000,00 0,00 1 000,00 435 150,00 0,00 5 601 097,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 4 877 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 45 054,00 0,00 373 489,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 718 945,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 350 404,00 0,00 10 724 733,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 686,00 0,00 0,00 72 539,00 0,00 6 736 105,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 112,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 295 109,00 0,00 0,00 2 837 304,00 0,00 264 783 980,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 92 005,00 0,00 0,00 901 837,00 0,00 90 255 640,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 572,00 0,00 0,00 21 401,00 0,00 26 168 136,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 222 861,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 2 011 060,53
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
657 Subventions 1 658 000,00 75 000,00 0,00 1 898 000,00 0,00 0,00 27 660 586,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 155 927,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
Page 145
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-04 93-06
Article / Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 93-041 93-042 93-043 93-044 93-048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 629 629,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 195 003 210,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250 280,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 600,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 573 532,71
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 120,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 4 683 240,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 227 638,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 146
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
93-051 93-052 93-058
Article / compte FSE FEDER Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 93-0580 93-0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 425 071,00 0,00 0,00 0,00 425 071,00
625 Déplacements et missions 246,00 0,00 0,00 0,00 246,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 440,00 0,00 0,00 0,00 8 440,00
641 Rémunérations du personnel 312 069,00 0,00 0,00 0,00 312 069,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 101 989,00 0,00 0,00 0,00 101 989,00
648 Autres charges de personnel 2 327,00 0,00 0,00 0,00 2 327,00
RECETTES 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
747 Participations 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / 93-10 93-11 93-12 93-13 93-14 93-18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
publique sanitaire) personnes, biens
(1)
DEPENSES 21 038 438,00 160 744 082,00 98 978 774,00 5 429 585,00 0,00 127 100 000,00 413 290 879,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 909 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 000,00
611 Contrats de prestations de services 556 000,00 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 2 286 000,00
613 Locations 2 364 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364 940,00
615 Entretien et réparations 651 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 971 000,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 765 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 500,00
621 Personnel extérieur au service 1 766 561,00 803 035,00 0,00 10 799,00 0,00 0,00 2 580 395,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 11 823,00 215 188,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 238 261,00
628 Divers 269 000,00 8 481 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 263 036,00 2 347 493,00 0,00 86 438,00 0,00 0,00 2 696 967,00
641 Rémunérations du personnel 9 827 347,00 113 528 983,00 0,00 3 739 994,00 0,00 0,00 127 096 324,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 423 465,00 32 145 725,00 0,00 1 198 378,00 0,00 0,00 36 767 568,00
648 Autres charges de personnel 87 766,00 1 133 698,00 0,00 32 726,00 0,00 0,00 1 254 190,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 97 248 774,00 0,00 0,00 127 100 000,00 224 348 774,00
657 Subventions 0,00 2 088 560,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 118 560,00
RECETTES 0,00 322 500,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 1 272 500,00
747 Participations 0,00 312 500,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 1 262 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / 93-20 93-21 93-22
Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
compte
Libellé 93-201 93-202 93-211 93-212 93-213 93-221 93-222 93-223
nature
Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
(1)
sanitaire)
DEPENSES 64 760 305,00 0,00 178 527 207,00 211 398 829,00 41 428 097,00 70 345 291,00 7 829 841,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 117,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 59 500,00 0,00 0,00 362 800,00 595 000,00 162 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 177 800,00 0,00 0,00 0,00 1 615 000,00 19 200,00 0,00 0,00
613 Locations 451 000,00 0,00 116 150,00 93 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 203 364,00 135 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 700,00 0,00 2 070 670,00 2 080 270,00 1 261 335,00 2 330 597,00 19 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 222 366,00 222 316,00 578 316,00 300 480,00 0,00 0,00
618 Divers 12 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 977 502,00 0,00 25 184 111,00 33 685 095,00 371 514,00 103 729,00 985 068,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 158 000,00 0,00 0,00 0,00 123 800,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 48 000,00 124 800,00 0,00 354 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 14 032,00 0,00 797,00 210,00 0,00 129,00 0,00 0,00
628 Divers 36 950,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 421 698,00 0,00 3 585 548,00 4 321 168,00 18 620,00 532 631,00 64 192,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 700 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 43 974 617,00 0,00 100 612 345,00 112 984 334,00 274 857,00 19 477 628,00 2 003 524,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 601 898,00 0,00 44 298 360,00 54 504 213,00 216 632,00 7 892 291,00 934 948,00 0,00
648 Autres charges de personnel 534 945,00 0,00 1 480 152,00 1 528 863,00 6 023,00 214 339,00 22 909,00 0,00
655 Contributions obligatoires 203 461,00 0,00 5 344,00 4 747,00 35 322 000,00 37 854 000,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00 14 350,00 3 800 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 32 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 0,00 11 880 000,00 973 640,00 3 284 000,00 120 129,00 2 244 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 129,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 68 680,00 450 460,00 0,00 0,00 2 244 000,00 0,00
747 Participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 811 320,00 523 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
93-23 93-24 93-25 93-26 93-27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
Article / supérieur 93-251 93-252 93-253 93-254 93-255 93-256 sanitaire et
compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
nature (1) et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 26 618 241,00 5 404 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506 308,00 22 782 866,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 450,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 519 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 5 800 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 393 132,00 3 004 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 689,00 15 848,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,00 79,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 650,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 85 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 894,00 194 192,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 722 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 694,00 15 663 320,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 098 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 794,00 781 626,00 0,00
648 Autres charges de personnel 50 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 969,00 177 801,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
657 Subventions 21 718 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES 418 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309 000,00 4 183 872,00 0,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183 872,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 318 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / 93-28 93-29
Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte
Libellé 93-281 93-282 93-283 93-284 93-288 TOTAL DU CHAPITRE
nature
Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
(1)
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 83 817 217,00 0,00 0,00 10 235 239,00 15 650 487,00 0,00 744 304 557,00
604 Achats d'études, prestations de services 22 000,00 0,00 0,00 8 366 401,00 8 582 586,00 0,00 18 061 104,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 274 500,00 0,00 0,00 1 519 850,00
611 Contrats de prestations de services 173 565,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 4 509 815,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 323,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 704,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 835 772,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00 1 404 678,00
618 Divers 1 848,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00 0,00 5 860 148,00
621 Personnel extérieur au service 970,00 0,00 0,00 334 842,00 881 137,00 0,00 67 586 266,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 660 808,00 768 500,00 0,00 1 968 608,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 16 885,00
628 Divers 4 100,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 134 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 566,00 0,00 0,00 15 466,00 40 931,00 0,00 10 488 930,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
641 Rémunérations du personnel 881 598,00 0,00 0,00 211 495,00 1 312 138,00 0,00 302 983 555,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 272 633,00 0,00 0,00 180 283,00 692 911,00 0,00 127 720 525,00
648 Autres charges de personnel 6 482,00 0,00 0,00 2 544,00 15 780,00 0,00 4 098 801,00
655 Contributions obligatoires 1 870 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 260 467,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
657 Subventions 80 560 540,00 0,00 0,00 71 400,00 1 322 300,00 0,00 108 532 390,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 33 834,00 0,00 2 516 036,00
RECETTES 3 589 000,00 0,00 0,00 678 339,00 49 851 714,00 0,00 81 567 094,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 678 339,00 5 187 700,00 0,00 10 395 168,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763 140,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 664 014,00 0,00 48 882 886,00
748 Autres attributions et participations 3 589 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 652 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 152
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
93-30 93-31
Article / Services communs Culture
compte 93-311 93-312 93-313 93-314 93-315 93-316 93-317 93-318
Libellé
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 44 844 720,00 96 328 591,00 9 638 281,00 60 525 609,00 57 301 094,00 3 261 607,00 75 378 994,00 2 923 982,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 16 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières et 203 850,00 255 337,00 967 005,00 1 050 520,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
fourni
611 Contrats de prestations de services 345 937,00 1 033 421,00 824 865,00 2 267 190,00 0,00 120 000,00 5 947 000,00 305 000,00 0,00
613 Locations 619 680,00 331 133,00 97 550,00 24 000,00 0,00 10 000,00 55 000,00 2 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 110 850,00 10 000,00 191 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 46 500,00 459 376,00 1 760 827,00 198 600,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 121 900,00 16 920,00 113 000,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 42 500,00 5 096,00 14 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 3 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 775 701,00 7 952 423,00 16 272,00 142 068,00 0,00 98 823,00 0,00 10 694,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 294 743,00 50 160,00 147 000,00 64 214,00 0,00 2 500,00 20 000,00 24 000,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 257 000,00 145 680,00 110 200,00 92 640,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 73 959,00 9 815,00 4 634,00 3 400,00 0,00 382,00 2 693,00 1 210,00 0,00
626 Frais postaux et frais 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 55 238,00 209 996,00 59 787,00 59 520,00 0,00 800,00 7 000,00 9 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 749 353,00 1 461 189,00 78 937,00 1 083 078,00 0,00 52 465,00 13 646,00 18 460,00 0,00
orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 217 871,00 591 608,00 4 014,00 0,00 10 150,00 14 000,00 36 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 858 825,00 42 103 377,00 3 033 854,00 39 794 895,00 0,00 2 032 215,00 580 047,00 722 273,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 10 050 514,00 17 723 155,00 1 052 273,00 14 879 226,00 0,00 749 715,00 172 228,00 241 378,00 0,00
prévoyance
648 Autres charges de personnel 275 260,00 409 291,00 30 124,00 460 644,00 0,00 18 557,00 4 940,00 7 967,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 46 800,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 23 524 293,00 721 345,00 206 500,00 57 301 094,00 0,00 68 557 940,00 1 498 000,00 0,00
Page 154
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-30 93-31
Article / Services communs Culture
compte 93-311 93-312 93-313 93-314 93-315 93-316 93-317 93-318
Libellé
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
658 Charges diverses de gestion 36 140,00 245 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 50 000,00 10 590 236,00 5 733 750,00 810 000,00 0,00 20 000,00 1 629 075,00 1 916 404,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 149 736,00 5 630 855,00 0,00 0,00 0,00 1 521 675,00 1 787 424,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 101 000,00 5 000,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 200 000,00 25 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 138 000,00 69 895,00 0,00 0,00 0,00 107 400,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 1 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
93-32
Sports (autres que scolaires)
Article / compte
Libellé 93-321 93-322 93-323 93-324 93-325 93-326
nature (1)
Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 61 873 238,00 8 575 279,00 56 405 160,00 0,00 4 905 226,00 32 249 903,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 808 885,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 625 100,00 863 900,00 2 001 550,00 0,00 0,00 315 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000 000,00 18 285 000,00 0,00 0,00 4 450 000,00
613 Locations 716 000,00 15 200,00 803 100,00 0,00 0,00 162 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 250 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 635 125,00 1 834 000,00 1 102 950,00 0,00 0,00 29 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 230 000,00 456 700,00 0,00 0,00 460 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
621 Personnel extérieur au service 803 381,00 0,00 36 236,00 0,00 0,00 1 534 610,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
625 Déplacements et missions 135,00 0,00 68,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 362 300,00 40 000,00 238 000,00 0,00 0,00 42 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 025 054,00 56 425,00 594 170,00 0,00 34 569,00 173 851,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 150 000,00 503 000,00 98 900,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 41 022 680,00 2 240 528,00 24 238 850,00 0,00 1 513 594,00 3 531 433,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 911 848,00 775 614,00 8 087 783,00 0,00 497 574,00 1 690 668,00
648 Autres charges de personnel 341 615,00 16 612,00 221 853,00 0,00 7 175,00 43 156,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 314,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 135 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 23 700 476,00 9 839 080,00 0,00 0,00 4 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 489 785,00 9 208 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
708 Autres produits 0,00 17 600,00 617 080,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 17 844 091,00 14 000,00 0,00 0,00 350 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 156
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-32
Sports (autres que scolaires)
Article / compte
Libellé 93-321 93-322 93-323 93-324 93-325 93-326
nature (1)
Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 329 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 157
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
93-33 93-34 93-35 93-39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et citoyenne Plan de relance Sécurité
Article /
93-331 93-332 93-338 93-341 93-348 (crise sanitaire) TOTAL DU
compte Libellé
Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
nature (1)
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 9 241 668,00 4 157 525,00 6 033 311,00 2 545 166,00 38 452 762,00 0,00 0,00 574 642 116,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 310 697,00 2 916 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 097 637,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 075 405,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422 167,00
611 Contrats de prestations de services 790 024,00 0,00 846 400,00 100 000,00 536 000,00 0,00 0,00 37 850 837,00
613 Locations 98 999,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 862,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 650,00
615 Entretien et réparations 865 119,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125 497,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 8 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 638,00
618 Divers 19 510,00 0,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 272 106,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 251 467,00 0,00 0,00 11 621 675,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 433,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 053,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 057,00 0,00 62 100,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 778 274,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 877 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202 790,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 18,00 0,00 448,00 0,00 0,00 111 762,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
628 Divers 12 112,00 0,00 11 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2 127 553,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 796,00 0,00 49 921,00 24 810,00 648 052,00 0,00 0,00 6 064 776,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725 543,00
641 Rémunérations du personnel 35 608,00 0,00 1 861 284,00 908 085,00 26 107 559,00 0,00 0,00 220 585 107,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 934,00 0,00 593 813,00 283 971,00 8 753 064,00 0,00 0,00 79 473 758,00
648 Autres charges de personnel 429,00 0,00 18 275,00 8 300,00 284 672,00 0,00 0,00 2 148 870,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 300,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 314,00
657 Subventions 0,00 1 241 078,00 1 960 000,00 1 220 000,00 1 821 000,00 0,00 0,00 173 186 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 134 757,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 197,00
RECETTES 22 739 910,00 611 860,00 2 587 755,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 84 616 546,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 109 690,00
706 Prestations de services 18 057 516,00 611 860,00 1 315 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 511 516,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 680,00
747 Participations 4 682 394,00 0,00 793 690,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 6 619 084,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 524 787,00
Page 158
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-33 93-34 93-35 93-39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et citoyenne Plan de relance Sécurité
Article /
93-331 93-332 93-338 93-341 93-348 (crise sanitaire) TOTAL DU
compte Libellé
Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
nature (1)
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 477 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 086 789,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 159
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
93-41
Article / Santé
compte Libellé 93-410 93-411 93-412 93-413 93-414 93-418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 1 353 086,00 47 312 632,28 41 795 398,00 0,00 22 887 219,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 424 142,00 1 012 800,00 0,00 1 982 726,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 632 080,00 1 509 144,00 0,00 370 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 121 000,00 0,00 220 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 54 680,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 111 860,00 70 500,00 0,00 334 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 24 000,00 5 000,00 0,00 19 234,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 24 069,00 16 680,00 589 804,00 0,00 2 633 684,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 987 520,00 929 753,00 0,00 15 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 101 100,00 60 000,00 0,00 18 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 66 704,00 76 577,00 0,00 3 246,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 421 702,00 131 500,00 0,00 57 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 519,00 684 241,00 615 871,00 0,00 383 029,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 861,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 979 169,00 25 511 443,00 22 287 193,00 0,00 11 878 178,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 317 516,00 9 306 641,00 8 155 034,00 0,00 4 821 540,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 813,00 241 799,00 210 250,00 0,00 139 721,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 7 096 593,99 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 505 146,00 5 825 972,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 124 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 925 000,00 5 140 900,00 0,00 6 500 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
747 Participations 0,00 1 925 000,00 5 040 900,00 0,00 600 000,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700 000,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 160
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
93-42
Action sociale
Article / 93-420 93-421 93-422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 93-4211 93-4212 93-4213 93-4214 93-4221 93-4222 93-4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 40 495 145,00 0,00 3 448 500,00 370 609 280,00 0,00 404 911 514,72 0,00 22 325 031,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 137 500,00 0,00 80 500,00 228 800,00 0,00 335 705,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 100 000,00 0,00 718 000,00 9 250 000,00 0,00 41 406 101,92 0,00 0,00
613 Locations 280 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 1 159 989,35 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 454,45 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 123 000,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 2 590 424,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 95 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 729 424,00 0,00 0,00
618 Divers 50 000,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 188 436,00 0,00 0,00 61 812,00 0,00 982 490,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 030 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 191 000,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00 133 600,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 55 748,00 0,00 0,00 960 370,00 0,00 43 239,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 33 500,00 0,00 70 000,00 1 470 351,00 0,00 1 099 021,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 704 217,00 0,00 0,00 977 938,00 0,00 5 471 788,00 0,00 498 842,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 28 559 378,00 0,00 0,00 53 609 770,00 0,00 210 478 093,00 0,00 14 661 857,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 480 878,00 0,00 0,00 16 017 749,00 0,00 75 551 225,00 0,00 4 936 526,00
648 Autres charges de personnel 286 488,00 0,00 0,00 220 556,00 0,00 2 632 398,00 0,00 135 123,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 21 956 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 258 005 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 80 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 500,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 2 580 000,00 1 100 000,00 0,00 61 219 062,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 760 000,00 0,00 130 000,00 0,00 2 092 683,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00 0,00 270 000 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000 000,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 9 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 161
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-42
Action sociale
Article / 93-420 93-421 93-422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 93-4211 93-4212 93-4213 93-4214 93-4221 93-4222 93-4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance garderies petite enfance
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 162
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
93-42 93-45
Action sociale Plan de relance
93-423 93-424 93-425 93-428 (crise sanitaire)
Article /
Personnes âgées Personnes en Personnes Autres
compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE
93-4231 93-4232 93-4238 difficulté handicapées interventions
nature (1)
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour sociales
prévention les personnes
âgées
DEPENSES 2 125 550,00 4 083 290,00 100 862 721,00 48 847 093,00 264 859 362,00 403 858 036,00 0,00 1 779 773 858,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 5 262 673,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 58 935 325,92
613 Locations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 935 989,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 134,74
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 784,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 424,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 234,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496 975,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 20 000,00 156 000,00 53 000,00 0,00 0,00 4 192 273,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 613 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 3 367,00 5 024,00 2 581,00 533,00 0,00 1 217 389,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 284 074,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 62 939,00 65 318,00 82 101,00 21 380,00 0,00 9 591 183,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 861,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 607 439,00 2 625 050,00 3 368 502,00 883 487,00 0,00 377 449 559,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 860 619,00 903 255,00 1 122 537,00 284 053,00 0,00 131 757 573,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 30 557,00 28 446,00 39 634,00 8 583,00 0,00 3 982 368,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 3 110 000,00 0,00 84 905 000,00 0,00 0,00 109 971 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 83 070 000,00 0,00 150 892 500,00 27 190 000,00 0,00 519 337 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 492 000,00 0,00 680 000,00 0,00 31 252 734,00
656 Participations 2 125 550,00 4 083 290,00 10 754 000,00 900 000,00 19 502 707,00 0,00 0,00 44 691 640,99
657 Subventions 0,00 0,00 343 800,00 11 925 500,00 1 490 800,00 374 790 000,00 0,00 459 780 280,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 106 983,00
RECETTES 2 125 550,00 4 083 290,00 23 790 000,00 8 342 000,00 23 947 398,00 0,00 0,00 356 054 138,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 100 000,00
747 Participations 2 125 550,00 4 083 290,00 1 790 000,00 8 342 000,00 17 446 398,00 0,00 0,00 225 353 138,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 22 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 42 080 000,00
Page 163
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-42 93-45
Action sociale Plan de relance
93-423 93-424 93-425 93-428 (crise sanitaire)
Article /
Personnes âgées Personnes en Personnes Autres
compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE
93-4231 93-4232 93-4238 difficulté handicapées interventions
nature (1)
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour sociales
prévention les personnes
âgées
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 000,00 0,00 0,00 1 501 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
93-430 93-431 93-432 93-433
Article / compte
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
établissement l'établissement
DEPENSES 650 000,00 81 740 299,00 12 000 000,00 38 000 000,00 132 390 299,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 8 654,00 0,00 0,00 8 654,00
628 Divers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 50 776,00 0,00 0,00 50 776,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 982 063,00 0,00 0,00 1 982 063,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 226 879,00 0,00 0,00 226 879,00
648 Autres charges de personnel 0,00 471 927,00 0,00 0,00 471 927,00
651 Aides à la personne 0,00 79 000 000,00 12 000 000,00 38 000 000,00 129 000 000,00
RECETTES 17 920 000,00 300 000,00 0,00 0,00 18 220 000,00
747 Participations 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 3 920 000,00 300 000,00 0,00 0,00 4 220 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
93-441 93-442 93-443 93-444 93-445 93-446 93-447 93-448
Article / compte Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
Libellé
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 22 195 386,00 484 364,00 0,00 16 474 446,00 50 000,00 12 274 046,00 394 120 000,00 260 000,00 445 858 242,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 57 000,00
611 Contrats de prestations de services 10 539 886,00 293 364,00 0,00 1 155 900,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 12 069 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 145 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 921,00 0,00 0,00 14 921,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 002,00 0,00 0,00 216 002,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662 650,00 0,00 0,00 8 662 650,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 061,00 0,00 0,00 2 988 061,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 412,00 0,00 0,00 92 412,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 000 000,00 260 000,00 394 260 000,00
656 Participations 10 200 000,00 0,00 0,00 8 538 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 738 714,00
657 Subventions 1 300 000,00 176 000,00 0,00 6 779 832,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 8 375 832,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 090 009,00 0,00 263 090 009,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 590 009,00 0,00 246 590 009,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
93-50 93-51
Article / Services communs Aménagement et services urbains
compte 93-501 93-502 93-510 93-511 93-512 93-513 93-514 93-515 93-518
Libellé
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 28 437 027,00 0,00 22 404 196,00 107 962 887,00 35 481 568,00 0,00 0,00 8 237 758,00 7 555 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 950,00 0,00 141 500,00 5 394 100,00 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 63 500,00 0,00 55 000,00 2 446 100,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
613 Locations 72 100,00 0,00 3 300 000,00 190 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 33 000,00 0,00 236 877,00 4 559 900,00 22 617 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 290,00 0,00 20 000,00 324 200,00 89 210,00 0,00 0,00 208 940,00 0,00
618 Divers 69 230,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 46 518,00 0,00 402 809,00 304 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 370,00 0,00 10 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 103 560,00 0,00 179 700,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 19 785,00 0,00 7 055,00 27 292,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 000,00 0,00 215 500,00 492 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 482 347,00 0,00 308 028,00 1 727 791,00 12 965,00 0,00 0,00 117 986,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 652 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 647 880,00 0,00 12 399 553,00 67 656 425,00 578 703,00 0,00 0,00 5 237 630,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 611 004,00 0,00 4 186 334,00 23 568 322,00 178 402,00 0,00 0,00 1 622 134,00 0,00
648 Autres charges de personnel 172 493,00 0,00 105 417,00 717 302,00 4 458,00 0,00 0,00 34 008,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 80 000,00 507 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 52 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00 74 000,00 0,00 0,00 9 183 000,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 763 000,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-50 93-51
Article / Services communs Aménagement et services urbains
compte 93-501 93-502 93-510 93-511 93-512 93-513 93-514 93-515 93-518
Libellé
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 183 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
93-52 93-53 93-54 93-55
Article / Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 93-551 93-552 93-553 93-554 93-555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 7 481 557,00 0,00 0,00 9 905 136,00 6 838 816,00 300 000,00 371 250,00 2 034 439,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 400,00 0,00 0,00 417 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 120 000,00 0,00 0,00 0,00 3 572 953,00 0,00 150 000,00 0,00
613 Locations 28 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00 0,00 0,00 74 250,00 0,00
617 Etudes et recherches 120 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 212 466,00
618 Divers 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 129 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 4 471,00 707,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 110 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 70 416,00 0,00 0,00 60 221,00 22 519,00 0,00 0,00 30 987,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00 0,00 0,00 2 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 389 536,00 0,00 0,00 2 411 959,00 955 557,00 0,00 0,00 1 346 428,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 772 545,00 0,00 0,00 792 362,00 311 185,00 0,00 0,00 433 122,00
648 Autres charges de personnel 22 741,00 0,00 0,00 136 123,00 9 795,00 0,00 0,00 11 436,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 810 000,00 0,00 0,00 0,00 1 946 100,00 300 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 47 609 529,00 449 100,00 0,00 50 000,00 112 466,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 449 100,00 0,00 50 000,00 112 466,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 47 609 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 169
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-52 93-53 93-54 93-55
Article / Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 93-551 93-552 93-553 93-554 93-555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 170
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
93-56 93-57 93-58 93-59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 93-581 93-588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 350 000,00 8 593 441,00 8 234 758,00 0,00 254 188 433,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 129 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 830 258,00 0,00 10 573 811,00
613 Locations 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 4 340 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 261 857,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 1 366 106,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 380,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 151,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 392 370,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 460,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 2 094,00 0,00 0,00 63 464,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 054 500,00 0,00 4 916 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 138 475,00 0,00 0,00 2 971 735,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 423,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 6 178 400,00 0,00 0,00 119 802 071,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 904 636,00 0,00 0,00 40 380 046,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 49 836,00 0,00 0,00 1 263 609,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 198 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
RECETTES 0,00 0,00 350 000,00 689 458,00 0,00 62 367 553,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 566,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 934 529,00
Page 171
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-56 93-57 93-58 93-59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 93-581 93-588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 350 000,00 689 458,00 0,00 8 222 458,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 172
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
93-60 93-61 93-62 93-63
Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
Article /
économiques et de dév. éco. 93-631 93-632 93-633
compte Libellé
transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
nature (1)
93-6311 93-6312 et artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 2 297 408,00 0,00 2 031 500,00 0,00 2 865 000,00 6 061 677,00 5 351 119,00
611 Contrats de prestations de services 500 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 879 100,00 150 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 24 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646,00 392,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 272,00 8 268,00
641 Rémunérations du personnel 1 337 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986 949,00 313 496,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 419 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 603,00 96 402,00
648 Autres charges de personnel 10 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 107,00 2 561,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 2 031 500,00 0,00 1 717 500,00 2 140 000,00 4 780 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 482 350,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 339 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 850,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 173
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
93-64 93-65 93-66 93-67 93-68 93-69
Article / Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance (crise
compte Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
territoire
nature (1)
DEPENSES 1 454 907,00 16 174 921,00 0,00 7 301 798,00 5 509 769,00 0,00 49 048 099,00
611 Contrats de prestations de services 60 000,00 1 497 415,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 3 316 515,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
618 Divers 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,00 0,00 1 562,00
623 Pub., publications, relations publiques 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
625 Déplacements et missions 1 958,00 88,00 0,00 348,00 218,00 0,00 9 303,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 559,00 47 987,00 0,00 10 753,00 50 276,00 0,00 209 821,00
641 Rémunérations du personnel 500 758,00 1 790 544,00 0,00 408 266,00 1 895 682,00 0,00 8 233 052,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 165 242,00 573 418,00 0,00 126 231,00 644 035,00 0,00 2 675 463,00
648 Autres charges de personnel 5 390,00 17 746,00 0,00 3 700,00 18 872,00 0,00 119 536,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 178 000,00
657 Subventions 0,00 11 447 723,00 0,00 6 617 500,00 2 899 124,00 0,00 31 633 347,00
RECETTES 2 375 000,00 28 000,00 0,00 207 000,00 2 325 000,00 0,00 60 417 350,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 414 000,00
708 Autres produits 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 850,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 28 000,00 0,00 67 000,00 2 325 000,00 0,00 4 430 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 174
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
93-70 93-71 93-72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales 93-720 93-721 93-722
Article /
Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
compte Libellé
collecte et propreté 93-7211 93-7212 93-7213 93-7221 93-7222
nature (1)
Actions prévention et Collecte des déchets Tri, valorisation, Actions prévention et Action propreté
sensibilisation traitement déchets sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 77 295 561,00 9 527 959,00 310 943 180,00 253 409,00 89 350 000,00 117 159 212,00 30 000,00 52 267 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 53 453 200,00 350 000,00 12 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 000,00
611 Contrats de prestations de services 100 000,00 384 000,00 0,00 0,00 89 350 000,00 9 300 000,00 0,00 50 870 000,00
613 Locations 0,00 0,00 4 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 110 000,00 0,00 1 838 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 1 015 000,00 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 849,00 74 460,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 184 682,00 110 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 43 959,00 1 698,00 15 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 200 000,00 117 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 381 566,00 108 824,00 5 108 078,00 0,00 0,00 50 817,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 700,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 378 974,00 4 331 082,00 215 007 944,00 0,00 0,00 2 083 053,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 180 585,00 1 394 311,00 70 405 533,00 0,00 0,00 701 212,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 150 128,00 36 584,00 1 646 461,00 0,00 0,00 24 130,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000 000,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 3 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000 000,00 301 331,00 145 328,00 0,00 523 576 332,00 4 547 966,00 0,00 104 844 897,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 118 968,00 0,00 0,00 844 897,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 504 457 364,00 0,00 0,00 104 000 000,00
747 Participations 0,00 301 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 175
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-70 93-71 93-72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales 93-720 93-721 93-722
Article /
Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
compte Libellé
collecte et propreté 93-7211 93-7212 93-7213 93-7221 93-7222
nature (1)
Actions prévention et Collecte des déchets Tri, valorisation, Actions prévention et Action propreté
sensibilisation traitement déchets sensibilisation urbaine et
nettoiement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 145 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 29 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 547 966,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 176
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
93-73 93-74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 93-731 93-732 93-733 93-734 93-735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 326 771,00 0,00 4 676 290,00 20 000 200,00 3 430 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 537,00 0,00 71 414,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 247 432,00 0,00 3 485 953,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 77 802,00 0,00 1 111 315,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 7 608,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 20 000 200,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 400,00 5 634 382,00 4 878 000,00 7 498 000,00 328 890,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 183 400,00 0,00 4 878 000,00 7 498 000,00 328 890,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 634 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 177
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-73 93-74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 93-731 93-732 93-733 93-734 93-735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 178
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / 93-75 93-76 93-77 93-78 93-79
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
compte TOTAL DU
Libellé 93-751 93-752 93-753 93-754 93-758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire)
nature CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
(1)
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 192 300 000,00 0,00 0,00 0,00 402 846,00 3 452 298,00 0,00 0,00 0,00 881 414 726,00
606 Achats non stockés de matières et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 67 164 200,00
fourni
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 063 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 000,00
617 Etudes et recherches 300 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 374,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 682,00
publiques
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,00 0,00 0,00 0,00 65 487,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 5 467,00 61 904,00 0,00 0,00 0,00 5 789 607,00
orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 118,00
organismes)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 193 370,00 2 528 919,00 0,00 0,00 0,00 244 256 727,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 60 122,00 832 694,00 0,00 0,00 0,00 79 763 574,00
prévoyance
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 887,00 18 050,00 0,00 0,00 0,00 1 883 848,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000 200,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 409,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 000,00
658 Charges diverses de gestion 192 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000 000,00
courante
RECETTES 207 450 835,00 0,00 0,00 0,00 31 290 000,00 1 675 000,00 0,00 0,00 0,00 922 354 361,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Page 179
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Article / 93-75 93-76 93-77 93-78 93-79
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance
compte TOTAL DU
Libellé 93-751 93-752 93-753 93-754 93-758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire)
nature CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
(1)
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
prévoyance
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
706 Prestations de services 200 835,00 0,00 0,00 0,00 1 290 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 21 484 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 13 508 290,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 457 364,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 301 331,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 328,00
758 Produits divers de gestion courante 207 250 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 282 348,00
775 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
d'immobilisations
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 180
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / 93-80 93-81 93-82
Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte
Libellé scolaires 93-820 93-821 93-822 93-823 93-824 93-825 93-828
nature
Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
(1)
ferroviaire
DEPENSES 12 351 357,00 0,00 0,00 42 634 393,00 1 401 750,00 0,00 0,00 0,00 420 337 792,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 138 500,00 0,00 0,00 12 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 603 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 642 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 29 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 51 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 233 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 061,00 0,00 0,00 218,00 1 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 124 034,00 0,00 0,00 10 753,00 23 410,00 0,00 0,00 0,00 14 037,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 358 034,00 0,00 0,00 493 661,00 1 040 216,00 0,00 0,00 0,00 620 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 758 385,00 0,00 0,00 146 972,00 328 039,00 0,00 0,00 0,00 188 292,00
648 Autres charges de personnel 48 315,00 0,00 0,00 3 789,00 8 359,00 0,00 0,00 0,00 4 143,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 330 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 866 020,00
657 Subventions 297 000,00 0,00 0,00 26 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 497 000,00 0,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 812 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 181
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Article / 93-80 93-81 93-82
Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte
Libellé scolaires 93-820 93-821 93-822 93-823 93-824 93-825 93-828
nature
Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
(1)
ferroviaire
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 7 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 182
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
93-83
Article /
Transports de marchandises
compte Libellé
93-830 93-831 93-832 93-833 93-834 93-835 93-838
nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 183
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-83
Article /
Transports de marchandises
compte Libellé
93-830 93-831 93-832 93-833 93-834 93-835 93-838
nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 184
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
93-84
Article / Voirie
compte Libellé 93-841 93-842 93-843 93-844 93-845 93-846 93-847 93-849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 136 277 855,00 210 000,00 8 503 620,00 2 568 577,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169 000,00 140 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 35 258 807,00 0,00 11 070,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 439 735,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 229 000,00 33 000,00 8 492 550,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 8 288,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 118 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 227,00 0,00 0,00 1 283,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 813 881,00 0,00 0,00 43 344,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 987 553,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 308 382,00 0,00 0,00 1 918 408,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 143 439,00 0,00 0,00 588 352,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 332 443,00 0,00 0,00 17 190,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 719 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 612 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 478 349 660,00 0,00 24 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 407 677 420,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00
Page 185
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-84
Article / Voirie
compte Libellé 93-841 93-842 93-843 93-844 93-845 93-846 93-847 93-849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 22 106 540,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 47 797 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 186
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
93-85 93-86 93-87 93-88 93-89
Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
Article /
93-851 93-852 93-853 93-854 93-855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU
compte Libellé
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE
nature (1)
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales portuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 13 815 082,00 0,00 0,00 0,00 2 889 494,00 0,00 0,00 640 989 920,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 316 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 032 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 48 317 877,00
613 Locations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 295,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 1 062 000,00 0,00 0,00 32 109 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 856,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 5 752,00 0,00 0,00 0,00 311,00 0,00 0,00 57 578,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 000,00
628 Divers 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 2 445 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 143 137,00 0,00 0,00 0,00 27 160,00 0,00 0,00 1 199 756,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 553 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875 553,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 352 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 7 135 088,00 0,00 0,00 0,00 1 150 690,00 0,00 0,00 53 024 779,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 294 180,00 0,00 0,00 0,00 362 276,00 0,00 0,00 16 809 935,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 45 525,00 0,00 0,00 0,00 9 057,00 0,00 0,00 468 821,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 409 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 866 020,00
657 Subventions 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 680 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 5 629 500,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 492 925 660,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 1 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 790 420,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
Page 187
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
93-85 93-86 93-87 93-88 93-89
Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité
Article /
93-851 93-852 93-853 93-854 93-855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU
compte Libellé
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE
nature (1)
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales portuaires infrastructures
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 557 040,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 901 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 1 011 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 315 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 362 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé
Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Date Pério- Caté-
Nature Date du Type de Profil de
d'émission ou dicité des gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements prunt
sement (3) (5) (7) anticipé
(1) (6) (8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Date Pério- Caté-
Nature Date du Type de Profil de
d'émission ou dicité des gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements prunt
sement (3) (5) (7) anticipé
(1) (6) (8)
O/N
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
de taux
Nature d’emprunt Durée
Couverture ? Type d'intérêt
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de
O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt
contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) taux de vote (16)
éventuelle années) (17)
(13) du
(12)
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux
Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux
risque le plus élevé Nominal (2) d’indices du périodes Coût de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le
chef de file dû au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6)
(Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l’exercice (10) l’exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d’indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
produits
(C) Option d’échange (swaption) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0
produits
(F) Autres types de structures % de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la
Type de Notionnel de de Montant des Primes
(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de début Date de fin Primes payées
couverture l’instrument de règlement commissions reçues pour
le numéro de contrat) l’emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat
(3) couverture des diverses la vente
taux) d'option
intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l’emprunt
Index Niveau de taux Avant opération Après opération
numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
(5) (6) de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement Délibération du
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 19/11/2018
400.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice constitution provisions constituées provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541102 Intitulé de l'opération : Salubrité publique DLH Salubrite publique DLH Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 11 030 436,98 0,00 0,00 0,00
4541102 Salubrité publique DLH (5) 10 901 657,98 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
4541202 Annulations sur dépenses (c) (6) 128 779,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 901 657,98 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 9 247 310,67 0,00 0,00 0,00
4541202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 672 103,44 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541102 Annulations sur recettes (d) (6) 575 207,23 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 672 103,44 0,00 0,00 0,00
N° opération : 455109 Intitulé de l'opération : Ensembles immobiliers - Lycees - Programme 2011 Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 424 839,89 0,00 0,00 0,00
455209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 424 839,89 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 424 839,89 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 458139 Intitulé de l'opération : Operation Pajol 18eme Operation Pajol 18ème Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 30 982 360,00 0,00 0,00 0,00
458139 Operation Pajol 18eme (5) 30 982 360,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 982 360,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 30 979 231,00 0,00 0,00 0,00
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 979 231,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458139 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 979 231,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581401 Intitulé de l'opération : Gare des Mines Fillettes - 19e Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 132 978,00 0,00 0,00 0,00
4581401 Gare des Mines Fillettes - 19e (5) 132 978,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 132 978,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 108 225,52 0,00 0,00 0,00
4582401 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 108 225,52 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 108 225,52 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : Travaux espaces verts Tour Eiffel Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 Travaux espaces verts Tour Eiffel (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 203
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : Travaux espaces verts Tour Eiffel Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816615 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 4 202 486,02 0,00 0,00 0,00
45816615 Compte de tiers Voirie (5) 4 202 486,02 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 202 486,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 188 786,34 0,00 0,00 0,00
45826615 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 188 786,34 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 188 786,34 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816616 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 7 915 218,81 0,00 0,00 0,00
45816616 Compte de tiers Voirie (5) 7 915 218,81 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 204
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 45816616 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 915 218,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 5 885 884,74 0,00 0,00 0,00
45826616 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 885 884,74 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 885 884,74 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816617 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 2 482 698,64 0,00 0,00 0,00
45816617 Compte de tiers Voirie (5) 2 482 698,64 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 482 698,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 528 929,88 0,00 0,00 0,00
45826617 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 528 929,88 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 528 929,88 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816618 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 257 001,71 0,00 0,00 0,00
45816618 Compte de tiers Voirie (5) 257 001,71 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 257 001,71 0,00 0,00 0,00
Page 205
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 45816618 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
RECETTES (b) 460 633,97 0,00 0,00 0,00
45826618 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 460 633,97 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 460 633,97 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816619 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 623 590,16 0,00 0,00 0,00
45816619 Compte de tiers Voirie (5) 623 590,16 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 623 590,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 613 645,59 0,00 0,00 0,00
45826619 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 613 645,59 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 613 645,59 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816620 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45816620 Compte de tiers Voirie (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45826620 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 206
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 45816620 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458166201 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Compte de tiers voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 2 919 114,32 0,00 0,00 0,00
458166201 Compte de tiers Voirie (5) 2 919 114,32 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 919 114,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 972 014,59 0,00 0,00 0,00
458266201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 972 014,59 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 972 014,59 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816621 Intitulé de l'opération : Compte de tiers voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 654 708,73 0,00 0,00 0,00
45816621 Compte de tiers voirie (5) 1 654 708,73 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 654 708,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 719 158,41 0,00 0,00 0,00
45826621 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 719 158,41 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 207
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 45816621 Intitulé de l'opération : Compte de tiers voirie Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 719 158,41 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458172 Intitulé de l'opération : Cimetière Bagneux Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 234 237,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458272 Annulations sur dépenses (c) (6) 234 237,82 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458176 Intitulé de l'opération : Ecole du Breuil Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
458176 Ecole du Breuil (5) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
458276 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 289 731,56 0,00 0,00 0,00
Page 208
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 458177 Intitulé de l'opération : Jardin de Cluny Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 8 467,20 0,00 0,00 0,00
458177 Jardin de Cluny (5) 8 467,20 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 467,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458179 Intitulé de l'opération : projet Maine-Montparnasse Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458179 projet Maine-Montparnasse (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458279 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581801 Intitulé de l'opération : Tunnel Etoile-CMN Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 45 329,36 0,00 0,00 0,00
4581801 Tunnel Etoile-CMN (5) 45 329,36 0,00 0,00 0,00
Page 209
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581801 Intitulé de l'opération : Tunnel Etoile-CMN Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 45 329,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458181 Intitulé de l'opération : Syndicat Cloître Saint Merri Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 44 363,42 0,00 0,00 0,00
458181 Syndicat Cloître Saint Merri (5) 44 363,42 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 363,42 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581988 Intitulé de l'opération : EP Musées - Galliera - Création de salles Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
4581988 EP Musées - Galliera - Création de salles (5) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581988 Intitulé de l'opération : EP Musées - Galliera - Création de salles Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
4582988 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 859 943,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581989 Intitulé de l'opération : EP Musées - Bourdelle - Modernisation des toitures Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
4581989 EP Musées - Bourdelle - Modernisation des toitures (5) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
4582989 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 174 720,86 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581992 Intitulé de l'opération : EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
4581992 EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel (5) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
Page 211
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581992 Intitulé de l'opération : EP Musées Victor Hugo - Réaménagement partiel Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
RECETTES (b) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
4582992 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 140 101,89 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581993 Intitulé de l'opération : EP Musées Cognacq Jay - mise en accessibilité Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
4581993 EP Musées Cognacq Jay - mise en accessibilité (5) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
4582993 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 179,28 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581994 Intitulé de l'opération : EP Musées - déménagement du musée de la Libération Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
4581994 EP Musées - déménagement du musée de la Libération (5) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
4582994 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581994 Intitulé de l'opération : EP Musées - déménagement du musée de la Libération Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 462 835,56 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581995 Intitulé de l'opération : EP Musées - restructuration partielle du Musée EP Musees - restructuration Date de la délibération :
partielle du Musée
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
4581995 EP Musées - restructuration partielle du Musée (5) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
4582995 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 052 866,29 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581997 Intitulé de l'opération : EP Musées - projet Catacombes Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
4581997 EP Musées - projet Catacombes (5) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
4582997 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 213
Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581997 Intitulé de l'opération : EP Musées - projet Catacombes Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 330 941,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581998 Intitulé de l'opération : EP Musées - Musée Carnavalet Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
4581998 EP Musées - Musée Carnavalet (5) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
4582998 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 365 871,22 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581999 Intitulé de l'opération : EP Musées - Travaux d'entretien Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
4581999 EP Musées - Travaux d'entretien (5) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
4582999 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
N° opération : 4581999 Intitulé de l'opération : EP Musées - Travaux d'entretien Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
Recettes nettes (b - d) 1 160 268,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l’exercice
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi-
Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial
Organisme Durée du budget (6) Catégorie devises l’exercice
Désignation du d’amortissement Objet de Capital restant rem-
prêteur ou Montant initial rési- d’emprunt pouvant
bénéficiaire de l’emprunt (1) l’emprunt garanti dû au 01/01/N bour-
chef de file duelle (7) modifier
sements Taux Index Taux Taux Index Niveau En intérêts (8) En capital
l’emprunt
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
0,00 0,00 0,00 0,00
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
0,00 0,00 0,00 0,00
opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Ville de Paris - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2022
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
l’organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée Pério- Dette en capital à Dette en capital au Annuité à verser au
d’origine en dicité l’origine 1/1/N cours de l’exercice
années
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
l’organisme l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Montant du financement
(1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
Art. Propositions
Libellé (1) (hors RAR) Vote (2)
(1) nouvelles
(BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
I 557 514 812,00 0,00 II 0,00
RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 329 014 812,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 318 011 750,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 11 003 062,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 228 500 000,00 0,00 0,00
(B)
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000 000,00 0,00 0,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 500 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
III = I + II dépenses de l’exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
557 514 812,00 0,00 0,00 557 514 812,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Vote (2)
nouvelles
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 887 900 316,27 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 201 712 939,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 115 910 939,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 6 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 6 000 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 300 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 73 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 686 187 377,27 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 2 450 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 210 752,69 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 324 731,18 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 210 752,69 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 211 827,96 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 263 440,86 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 106 451,61 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 1 317 204,30 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 368 817,20 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 421 505,38 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 526 881,72 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 290 322,58 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 819 354,84 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 112 752 688,17 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 96 729 032,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 1 053 763,44 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 475 268,82 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 534 408,60 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 053 763,44 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 526 881,72 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 10 537 634,42 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 264 516,13 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 368 817,20 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 316 129,29 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 88 094 623,66 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 053 763,44 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 105 376,34 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 376 344,09 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 526 881,72 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 158 064,52 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 053 763,44 0,00 0,00
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Budget de l’exercice
Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Vote (2)
nouvelles
(BP + BS + DM)
281831 Matériel informatique scolaire 1 264 516,13 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 5 479 569,89 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 526 881,72 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 292 473,12 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 317 204,30 0,00 0,00
28186 Cheptel 52 688,17 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 959 139,78 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 20 008 077,90 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 900 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 829 299,37 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en
Solde d’exécution Affectation TOTAL
l’exercice recettes de l’exercice
R001 (6) R1068 (6) VIII
VII = V + VI précédent (6)
Total
ressources
887 900 316,27 0,00 0,00 0,00 887 900 316,27
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 557 514 812,00
Ressources propres disponibles VIII 887 900 316,27
Solde IX = VIII – IV (7) 330 385 504,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Restes à employer Restes à employer
Libellé (1) Montant recettes Montant dépenses
au 01/01/N au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
(si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 l’assemblée produit / N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l’art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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