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===== 2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation. =====

====== Annexe 3: Avenant.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
                                            AVENANT
         à La convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant
              situé dans le marché couvert Saint Martin à Paris 10 arrondissement
                                                                   eme

 Entre les soussignées,

 • la Ville de Paris, représentée par sa Maire en exercice, agissant en application de la
 délibération 2022 DAE 60 du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 février 2022,

 d'une part,

 • la société AST Restauration, dont le siège social est situé 33 rue du Château d'Eau, 75010
 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 327 020, représentée par son gérant,
 Monsieur Sandrino CAGGIA,

 d'autre part,

 il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  ARTICLE premier :
  La convention d'occupation du domaine public conclue le 13 avril 2011 entre la Ville de Paris
  et la société Allen's Restaurants, transférée en juin 2018 à la société AST Restauration par
  avenant, relative à l'occupation de locaux dans le marché couvert Saint Martin (31/33 rue du
  Château d'Eau - 75010) afin d'y exploiter un espace de restauration est prolongée jusqu'au 31
  juillet 2022 inclus.

  ARTICLE 2 :
  L'ensemble des autres dispositions de la convention d'occupation du domaine public visée à
  l'article premier demeure inchangé.

 ARTICLE 3 :
  Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

  Fait à Paris, le

Pour la Société AST Restauration                    Pour la Maire de Paris et par délégation
                                                   Le Directeur de l'attractivité et de l'emploi

      Sandrino CAGGIA                                           Dominique Frentz
</code>

/* Text end */