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Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 15 juillet 2021
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021
2021 DAE 121 Participation au financement des régimes d’aides économiques – Renouvellement de la
Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure.
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Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2021 par lequel Madame la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec la Région Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par Madame Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ème Commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte et les annexes
sont joints à la présente délibération, avec la région Ile-de-France.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO