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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.

Annexe 4: Projet de délibéré.pdf

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Texte

20 2 2 DDCT 26 Subve n tio n (100.0 0 0 euros) et conve n tio n avec l’Associa tio n de
Média tio n pour un Usag e Optim al de la Nuit.

                                           Le Cons eil de Paris,

Vu le projet de délibé r a tio n en dat e des                             par lequel la Maire
de Paris lui dem a n d e l’autoris a tio n de signe r une conve n tio n avec l’Associatio n de
Média tio n pour un Usag e Optim al de la Nuit ;

Vu le code gén é r a l des collectivité s territo ri al e s ;

Sur le rapp o r t     prés e n t é   par    M. Fréd é r i c    HOCQUARD   au   nom    de   la 7 ème
Commis sion,

                                                Délibè r e :

Article 1 : Une subve n tio n de fonction n e m e n t de 100 000 euros est att ri b u é e à
l'Associatio n de Médiatio n pour un Usag e Optim al de la Nuit au titre de l’anné e
2022.

Article 2 : La Maire de Paris est auto ris é e à signe r avec l'Associa tio n de Média tio n
pour un Usag e Optim al de la Nuit, sise 10, pass a g e des Abbes s e s 7501 8 PARIS,
une conve n tio n d’objectifs dont le texte, joint à la prés e n t e délibé r a ti o n, précis e les
modalit é s de la collabor a ti o n de la Mairie de Paris avec la dite associa tion.

Article 3 : La dép e n s e de 100 000 euros ser a imput é e au titre de la politiqu e de la
Nuit, sous rés e rv e de la décision de financ e m e n t , sur le budg e t de fonction n e m e n t
2022 de la Ville de Paris.