Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. > Convention.pdf
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L’ASSOCIATION DE MÉDIATION POUR UN USAGE OPTIMAL DE LA NUIT
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022
d'une part
partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
&
L’association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, ayant son siège social 10,
passage des Abbesses 75018 PARIS, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la
Préfecture le 8 juillet 2011, sous le numéro W751210778, représentée par M. Renaud
BARILLET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 53755352100023
d'autre part
partie dénommée ci-après “l’association”
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, créée en
2011, a pour objet d’organiser un projet de médiation qui œuvre à la prévention et à la
sensibilisation des différents acteurs de la nuit parisienne, pour tendre vers un vivre-
ensemble nocturne plus harmonieux;
Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
4 rue LOBAU 75196 PARIS RP
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Considérant le projet initié et conçu par l’Association autour du dispositif « Les Pierrots de la
nuit » qui vise à préserver la qualité de la vie nocturne à Paris et un vivre-ensemble en
conciliant les différents usages de la nuit.
Considérant le Plan d’action parisien pour la politique de la vie nocturne ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et
présente un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1er - Objet de la convention :
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 – Engagement(s) de la Ville
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 – Engagement(s) de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
à l’association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 €,
conformément à la délibération N° 2022 DDCT 26.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
La subvention accordée par la Ville de Paris représente 54, 3 % du coût du projet de
l’association, soit 184 000 €.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse
ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la
réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l’annexe 2.
L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer
et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel
ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera
tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de
la règle de proportionnalité.
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Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : convention
d’occupation temporaire du domaine public (2017 DDCT 12).
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
non conforme à ceux-ci.
Article 5 – Engagements de l’association
L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
Ville de Paris.
L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 6 – Interlocuteur de l’association
Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
Thierry Charlois, Chef de projet sur la politique de la nuit, Direction de la Démocratie, des
Citoyen·ne·s et des Territoires.
Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
l’association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à un an.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
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L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
sommes.
Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 – Renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et
21 des présentes.
Article 11 – Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 – Sanctions
En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
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Article 13 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON-Les Pierrots de la Nuit)
ouvert à Société Générale Paris Madeleine
compte n° 00050191211 / code banque : 30003 /code guichet : 03030 / clé : 41
N° IBAN |F|R|7|6| |3|0|0|0| |3|0|3|0| |0|5|0|1| |3|0|0|0| |9|1|2|1| |1|4|1|
BIC |S|O|G|E|F|R|P|P|
En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000045764 (ASS MEDIATION USAGE
OPTIMAL NUIT)
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
Réaumur, 75104 Paris.
Cette subvention sera versée à la notification de la subvention.
Article 16 - Comptabilité
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L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
habilités de la Ville de Paris, Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires,
dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte
de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
comptes joint aux documents certifiés.
Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
fera certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l’association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
sujet.
L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
autre organisme.
L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
Article 18 - Responsabilités – Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
primes correspondantes.
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Article 19 - Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
Journal officiel ;
3. Le rapport d’activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution
financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le
remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets
augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la
nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les
conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
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L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le ………..
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de
l'association
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
convention :
Projet :
Coût du projet Subventions de la Ville de Paris Somme des financements
publics
184 000 € 100 000 € fonctionnement 162 600 €
a) Objectif(s) :
L’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit vise à préserver la qualité de la
vie nocturne à Paris et un vivre-ensemble en conciliant les différents usages de la nuit. Dans
les quartiers de Paris où l’animation nocturne engendre des conflits d’usage liés au bruit,
l'association engagera des actions consistant à :
- renforcer la professionnalisation des exploitants de débits de boissons pour une
meilleure maîtrise des nuisances sonores induites par leur activité ;
- contribuer à la résolution de conflits entre riverains et établissements ;
- sensibiliser la clientèle des établissements aux conséquences des nuisances qu’ils
génèrent sur le cadre de vie et la santé des riverains.
b) Public(s) visé(s) :
Clients des établissements
Exploitants et équipes des arrondissements
c) Localisation : quartier, arrondissements, ...
Actions sur l’ensemble du territoire parisien, et en particulier dans les quartiers festifs
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, ….
Les médiateurs de l’AMUON rencontreront un minimum de 200 débits de boissons afin
d’établir un diagnostic d’établissement en termes de nuisances sonores, les informer sur la
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réglementation et les bonnes pratiques. Ces établissements bénéficieront d’un
accompagnement individualisé incluant du conseil sur les mesures à mettre en œuvre, de
l’orientation vers les interlocuteurs institutionnels et organismes ressources.
Les médiateurs de l’AMUON interviendront sur les situations de conflit entre riverains et
établissements afin d’aider les protagonistes à mettre en œuvre les solutions appropriées
pour faire cesser les nuisances tout en préservant au maximum l’activité commerciale et
culturelle des établissements.
Afin de sensibiliser les noctambules et faciliter la dispersion des groupes à l’heure de
fermeture des établissements, des équipes de médiateurs formés par France Médiation iront
à la rencontre des clients des établissements dans les rues des quartiers festifs. IlS seront
accompagnés d’artistes qui ont un rôle de facilitateurs permettant de capter l’attention des
noctambules et de rendre les messages plus accessibles, l’idée étant d’intégrer le respect du
cadre de vie des riverains comme élément positif de la culture de la fête.
L’ensemble de ces actions seront coordonné au niveau des arrondissements dans le cadre
de réunions tripartites (mairie d’arrondissement, commissariat, AMUON) au sein desquelles
seront définis les rues à toucher, les fréquences des interventions, les horaires, les
établissements à accompagner, etc.
Les Pierrots de la Nuit s’inscriront pleinement dans le développement de la politique
parisienne de la vie nocturne. A ce titre, ils participeront activement aux groupes de travail
thématiques du Conseil de la Nuit. Au niveau local, à la demande des mairies
d’arrondissement concernées, ils participeront aux commissions de régulation de débits de
boissons et comités de suivi de chartes d’usage de la rue.
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ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET - ANNÉE 2021-2022
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ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
(Ce modèle doit être enrichi autant que de besoin par les parties pour préciser la nature de
leurs relations au service des projets financés et les missions respectives en découlant)
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
[En cas de convention pluriannuelle, la phrase précédente est à remplacer par les 2
paragraphes suivant :
Conformément à l’article 19 de la convention, l’association doit, dans les six mois suivant la
clôture de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte
rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et
quantitatif communiqué par l’association comme prévu à l’article 21 des présentes fait la
synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
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Indicateurs qualitatifs :
(indicateurs à préciser)
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