[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.]] > Convention.pdf ===== 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. ===== ====== Annexe 1: Convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp084-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp084-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp084-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION DE MÉDIATION POUR UN USAGE OPTIMAL DE LA NUIT Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 d'une part partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, ayant son siège social 10, passage des Abbesses 75018 PARIS, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 8 juillet 2011, sous le numéro W751210778, représentée par M. Renaud BARILLET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 53755352100023 d'autre part partie dénommée ci-après “l’association” Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit, créée en 2011, a pour objet d’organiser un projet de médiation qui œuvre à la prévention et à la sensibilisation des différents acteurs de la nuit parisienne, pour tendre vers un vivre- ensemble nocturne plus harmonieux; Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 2 Considérant le projet initié et conçu par l’Association autour du dispositif « Les Pierrots de la nuit » qui vise à préserver la qualité de la vie nocturne à Paris et un vivre-ensemble en conciliant les différents usages de la nuit. Considérant le Plan d’action parisien pour la politique de la vie nocturne ; Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1er - Objet de la convention : Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagement(s) de la Ville Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagement(s) de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement à l’association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 €, conformément à la délibération N° 2022 DDCT 26. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention. La subvention accordée par la Ville de Paris représente 54, 3 % du coût du projet de l’association, soit 184 000 €. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du projet tel que mentionné à l’annexe 2. L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications. Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de la règle de proportionnalité. 2 3 Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : convention d’occupation temporaire du domaine public (2017 DDCT 12). Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’association L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’association Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est : Thierry Charlois, Chef de projet sur la politique de la nuit, Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à un an. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 4 L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. 4 5 Article 13 - Résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON-Les Pierrots de la Nuit) ouvert à Société Générale Paris Madeleine compte n° 00050191211 / code banque : 30003 /code guichet : 03030 / clé : 41 N° IBAN |F|R|7|6| |3|0|0|0| |3|0|3|0| |0|5|0|1| |3|0|0|0| |9|1|2|1| |1|4|1| BIC |S|O|G|E|F|R|P|P| En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000045764 (ASS MEDIATION USAGE OPTIMAL NUIT) L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Cette subvention sera versée à la notification de la subvention. Article 16 - Comptabilité Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 6 L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Article 18 - Responsabilités – Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. 6 7 Article 19 - Justificatifs L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 8 L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association 8 9 ANNEXE 1 LE PROJET L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Coût du projet Subventions de la Ville de Paris Somme des financements publics 184 000 € 100 000 € fonctionnement 162 600 € a) Objectif(s) : L’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit vise à préserver la qualité de la vie nocturne à Paris et un vivre-ensemble en conciliant les différents usages de la nuit. Dans les quartiers de Paris où l’animation nocturne engendre des conflits d’usage liés au bruit, l'association engagera des actions consistant à : - renforcer la professionnalisation des exploitants de débits de boissons pour une meilleure maîtrise des nuisances sonores induites par leur activité ; - contribuer à la résolution de conflits entre riverains et établissements ; - sensibiliser la clientèle des établissements aux conséquences des nuisances qu’ils génèrent sur le cadre de vie et la santé des riverains. b) Public(s) visé(s) : Clients des établissements Exploitants et équipes des arrondissements c) Localisation : quartier, arrondissements, ... Actions sur l’ensemble du territoire parisien, et en particulier dans les quartiers festifs d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, …. Les médiateurs de l’AMUON rencontreront un minimum de 200 débits de boissons afin d’établir un diagnostic d’établissement en termes de nuisances sonores, les informer sur la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 10 réglementation et les bonnes pratiques. Ces établissements bénéficieront d’un accompagnement individualisé incluant du conseil sur les mesures à mettre en œuvre, de l’orientation vers les interlocuteurs institutionnels et organismes ressources. Les médiateurs de l’AMUON interviendront sur les situations de conflit entre riverains et établissements afin d’aider les protagonistes à mettre en œuvre les solutions appropriées pour faire cesser les nuisances tout en préservant au maximum l’activité commerciale et culturelle des établissements. Afin de sensibiliser les noctambules et faciliter la dispersion des groupes à l’heure de fermeture des établissements, des équipes de médiateurs formés par France Médiation iront à la rencontre des clients des établissements dans les rues des quartiers festifs. IlS seront accompagnés d’artistes qui ont un rôle de facilitateurs permettant de capter l’attention des noctambules et de rendre les messages plus accessibles, l’idée étant d’intégrer le respect du cadre de vie des riverains comme élément positif de la culture de la fête. L’ensemble de ces actions seront coordonné au niveau des arrondissements dans le cadre de réunions tripartites (mairie d’arrondissement, commissariat, AMUON) au sein desquelles seront définis les rues à toucher, les fréquences des interventions, les horaires, les établissements à accompagner, etc. Les Pierrots de la Nuit s’inscriront pleinement dans le développement de la politique parisienne de la vie nocturne. A ce titre, ils participeront activement aux groupes de travail thématiques du Conseil de la Nuit. Au niveau local, à la demande des mairies d’arrondissement concernées, ils participeront aux commissions de régulation de débits de boissons et comités de suivi de chartes d’usage de la rue. 10 11 ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET - ANNÉE 2021-2022 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 12 12 13 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 14 14 15 ANNEXE 3 COMPTE RENDU DES ACTIONS (Ce modèle doit être enrichi autant que de besoin par les parties pour préciser la nature de leurs relations au service des projets financés et les missions respectives en découlant) Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. [En cas de convention pluriannuelle, la phrase précédente est à remplacer par les 2 paragraphes suivant : Conformément à l’article 19 de la convention, l’association doit, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu à l’article 21 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.] Indicateurs quantitatifs : Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP 16 Indicateurs qualitatifs : (indicateurs à préciser) 16 /* Text end */