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2022 DRH 23 : Mise à disposition contre remboursement d'un adjoint technique principal de 2C (jardinier) auprès de la Présidence de la République.

Annexe 1: Avenant à convention

Fichier(s)

Texte

    AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
                                   de personnels de la Ville de Paris
                            auprès de la Présidence de la République

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la l o i n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
   fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et la
   circulaire d'application n° 2167 du 5 août 2008 ;

Vu la l o i n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 portant dispositions statutaires relatives à la
   fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
   territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 j u i n 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
    aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs, locaux ;

Vu la loi de finances initiale 2008 et l'amendement article 33, Etat B, Mission "Pouvoirs
   Publics" qui expose le m é c a n i s m e de remboursement à leur ministère d'origine des
   rémunérations des personnels mis à disposition auprès de la Présidence de la République
   dans le cadre de conventions ;

Vu la convention du 15 j u i n 2017 relative à la mise à disposition de personnels de la V i l l e de
    Paris auprès de la Présidence de la République.

Entre :

La Présidence de la République, située 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris,
représentée par le Directeur de Cabinet,

ci-après d é n o m m é e la "Présidence"

d'une part,

Et:

La Ville de Paris, située 2, rue Lobau - 75004 Paris, représentée par la Directrice des
ressources humaines,

ci-après d é n o m m é e la " V i l l e de Paris"

d'autre part,

                                                                                            2
Il est convenu ce qui suit :

Article 1

Le présent avenant à la convention du 15 j u i n 2017 a pour objet d'adjoindre à la liste des
personnels mis à disposition dans la convention précitée un nouvel agent recensé en annexe.

Article 2

Cet avenant prendra effet à compter du 1              mars 2022 concernant l'arrivée de
                                                     er

M. Saint-Victor M I R O G . Il est conclu pour une période correspondant à la durée du mandat
présidentiel.

Article 3

Les autres dispositions de la convention du 15 j u i n 2017 sont inchangées.

                                         Fait à Paris, le     0 8 FEV. 2022
                                      En deux exemplaires

          Le Directeur de Cabinet                               La Directrice des
       du Présid mt de la République                          ressources humaines

ANNEXE 1

               LISTE DES PERSONNELS RELEVANT DE LA VILLE DE PARIS MIS A DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

         NOM           PRENOM                        GRADE                                             Fonctions

ALLAERT              Murielle    ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                Jardiner
BAAKIL               Tank        ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C                Jardinier    ?part au 31/01/2022)
BARLET               Sylvie      ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1                 Assistante de cabinet
DINH                 Loan        ATTACHE D'ADMINISTRATION                    Responsable du département achats et marchés publi
DIOP                 Marianne    ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1                 Assistante de cabinet
DOMINGUES            Wesley      AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C         Chargé de production
DUTHEIL              Franck      ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                Chargé de production
FUSEAU               Marianne    TECHNICIENNE SUPERIEURE                     Responsable de l'unité fleurs et décorations
GERARD               Isabelle    ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1                 Assistante de cabinet
GHADDARI             Farida      TECHNICIENNE SUPERIEURE                     Assistante du secrétaire général
GONTI ER-GAUTIER     Hervé       ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                Fleuriste
KOÇ                  Clarisse    TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL              Responsable du département maintenance
LECLERCQ             Laurent     ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                Fleuriste
MARTINEZ             Vladimir    ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C                Technicien de maintenance polyvalent
MINDER               Marielle    SA CLASSE NORMALE                           Assistante de cabinet
MOISY                Sylvain     ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                Responsable du département jardins
SANTONI              Pascale     SA CLASSE EXCEPTIONNELLE                    Acheteur
SEBIRE               Laurent    AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C          Chargé de production
SEROT                Teddy      ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C                 Technicien de maintenance polyvalent
WELLNER              Mickaël    AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C          Chargé de production

                         Agent mis à dispostion à compter du 1er mars 2022

MIROG                Saint-Victor ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C               Jardinier

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