Annexe 1: Exposé des motifs.pdf

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                               Direction des Ressources Humaines
                                  Sous-direction du pilotage
                                       Bureau du statut

2022 DRH 22 Modification du statut particulier           et     de   l’échelonnement    indiciaire   des
conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris

                                       PROJET DE DÉLIBÉRATION

                                         EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Deux décrets des 22 et 23 décembre 2021 modifient le statut du corps des conservateurs du
patrimoine, réformant la gouvernance, les modalités de recrutement, améliorant leur
déroulement de carrière et revalorisant leur échelonnement indiciaire.

Ce corps constituant le corps de référence des conservateurs du patrimoine de la Ville de
Paris, il convient donc de leurs transposer ces mesures.

Les principales modifications sont :

   -   l’ajout d’un échelon à chacun des 3 grades. Pour le grade de conservateur général, cet
       ajout prend la forme d’un échelon spécial ;
   -   le déplacement de l’obligation de mobilité, qui intervient désormais pour l’accès au
       généralat (dernier grade) et non plus pour l’accès au grade de conservateur en chef (2 ème
       grade).

Par ailleurs, les échelons dotés d’un indice chiffre sont revalorisés. De plus, l’ajout d’un
échelon à chaque grade permet au premier grade de culminer à l’indice brut 912 au lieu 862, au
deuxième grade de culminer à la hors échelle B au lieu de la hors échelle A et au dernier
grade de culminer à la hors échelle D au lieu de la hors échelle C.

S’agissant de la gouvernance, la commission d’évaluation scientifique n’aura plus à se
prononcer sur les demandes de détachement ou d'intégration des conservateurs du patrimoine de
l’État ou de la fonction publique territoriale dans la même spécialité que celle dont ils sont
issus, dans leur cadre d'emplois ou corps d'origine. La commission est désormais composée à
parts égales de représentants élus du corps des conservateurs du patrimoine et de
personnalités qualifiées, sans référence à un nombre de membres.

S’agissant du recrutement, il est ajouté un article spécifique relatif à la bonification
d’ancienneté de deux ans accordée aux conservateurs recrutés par concours externe et qui ont
présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat.

Tel est l’objet du projet qui vous est soumis.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

                                                                                       La Maire de Paris