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2022 DRH 16 : Modification des épreuves du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes dans la spécialité santé et sécurité au travail.

Annexe 1: Exposé des motifs.pdf

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Texte

                                          Di r e c t i o n d e s Re s s o u r c e s H u m a i n e s

20 2 2 DRH 16 Modificatio n des épre uv e s du concou r s sur titre s d’accès au corps des ingénie u r s et archit e c t e s
d’administ r a ti o n s parisie n n e s dans la spécialité sant é et sécurit é au travail.

                                                  PROJET DE DÉLIBÉRATIO N
                                                      EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesd a m e s , Messie u r s ,
Le stat u t partic ulie r du corps des ingénie u r s et archit e c t e s d’adminis t r a tio n s parisien n e s , corps de caté go ri e A
de la fonction publiqu e parisien n e , a intég r é la possibilité pour les laur é a t s du conco u r s sur titres titulair es
d’un doctor a t de bénéficier d’une bonification d’ancie n n e t é de deux ans.
Ce droit est toutefois soumis à l’obligation                   pour    les   intére s s é s   d’avoir    passé   une   épre uv e   ada pt é e
spécifiqu e m e n t aux titulair e s d’un doctor a t .
La délibér a tio n en vigue u r fixant les épr e uv e s du conco u r s sur titres dans la spécialité sant é et sécurit é au
travail ne prévoya n t pas encor e cette adapt a tio n et privan t donc de ce fait les titulair e s d’un docto r a t de ce
droit, il vous est propos é, dans la pers p e c tive du proch ai n concou r s , d’y rem é di e r en intég r a n t cett e
disposition dans la phas e d’admissibilité du conco u r s.
Je vous prie, Mesd a m e s , Messie u r s, de bien vouloir en délibé r e r .

                                                                                                      La Maire de Paris