Annexe 4: Projet de délibéré.pdf

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2022 DAJ 05 : Approbation d'un avenant n°1 à la convention de licence de marques concédée au
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

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Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la convention de licence de marques en date du 12 octobre 2017, conclue entre la Ville de Paris et le
Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ;

Vu le projet de délibération en date du                    par lequel Madame la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°1 à la convention de licence de marques
concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Antoine GUILLOU au nom de la 1ère commission ;

                                                 Délibère

Article 1 : l’avenant n°1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et
Vélib' Métropole, est approuvé.

Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant.