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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement.
Annexe 5: Annexe 2 - liste membres du CLE.pdf
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Annexe 2 - T1 2022
Collectivité de Paris 19 - Rosa Parks
Date : 10 février 2022
Comité local pour l’emploi (CLE)
Annexe 2-1 - Liste des membres du Comité Local pour l’Emploi (CLE) :
Le Comité Local pour l’Emploi de la collectivité de Paris 19 se compose de :
- Mairie du 19e arrondissement de Paris : François Dagnaud , Maire du 19e, Olivier Wang, Adjoint au
Maire du 19e en charge de l'emploi, du développement économique et de l'attractivité, Béatrice Jacobs,
Conseillère déléguée au quartier Rosa Parks; Kim N’Guyen, chargée de mission auprès du Maire du
19e arrondissement, en charge de la Politique de la Ville, du Développement Économique, de l'Emploi,
de l'attractivité et l'innovation
- Ville de Paris : Virginie Darmon, Conseillère technique au cabinet de l'Adjointe à la Maire de Paris en
charge des entreprises, de l'emploi et du développement économique ; Fanny Piesseau, Coordinatrice
sociale de territoire pour la DASES ; Virginie Belin, Cheffe de projet politique de la ville équipe de
développement local du 19ème et Amandine Barras, chargée de développement local
- Préfecture : Hélène Pham Van, Déléguée du préfet en charge de la politique de la Ville
- DRIEETS IDF : Martine Yokessa, Chargée de développement de l’emploi et des territoires - Référente
TZCLD
- Pôle emploi : Philippe Raffin, Directeur Pôle Emploi Armand Carrel et Ourida Meziani, directrice
adjointe
- Mission locale du 19e : Lisa Neuts, Directrice
- Espace parisien pour l’insertion : Caroline Deligny, Directrice
- RIVP : Franck Charvet, Directeur territorial nord, Simon Mejanne, Directeur de l’immobilier d’entreprise
- Projets 19 : Florence Le Ny, Directrice Adjointe
- Régie de quartier 19e: Max De Drouas, Président
- Le Parks (Altarea Cogedim) : Stéphane Delmas, Gestionnaire du centre commercial du Parks
- Dédale : Stéphane Cagnot, Directeur
- CapaCités : Pascaline Mariette, Chargée de mission Mobilisation, Animation et Accompagnement de
dispositifs Participatifs
- Voisin Malin : Xavier Vander-Auwera, Responsable de sites 19e
- EACB : Souraké Toure, Directrice
- Centre social et culturel Rosa Parks : Florent Lajous, Directeur
- Services sociaux de proximité : François-Xavier Lacaille, Directeur adjoint
- GRAJAR : Romain Durr, Chef de service éducatif
- Espace 19 : Vincent Mermet, Directeur
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- I3F : David Megrier, Directeur départemental
- La PILE : Camille Delpey, Directrice
- Un représentant du collectif de chercheurs d’emploi volontaires
- Deux habitants du quartier Rosa Parks
- EBE Emile & Rosa: Carlos Duran, président, 2 représentants des salariés, un représentant du
personnel de direction
- ETCLD - Membre à déterminer par l’association nationale
Le CLE de Paris 19e est co-animé par la Cheffe de projet territoire zéro chômeur de longue durée de la
direction de l’attractivité et de l’emploi de la Ville de Paris, et la chargée de mission auprès du maire du 19ème.
La composition de cette instance pourra évoluer au cours de l’expérimentation sur proposition de ses membres
et après validation par le Comité Local pour l’Emploi.
Annexe 2-2 - Modalités de fonctionnement du CLE (organisation,
commissions, rythme, … ) :
Le comité local pour l’emploi de l’expérimentation de Paris 19ème, sans entité juridique propre, est localisé à
l’adresse : Place de l'Hôtel de Ville - 75004 Paris. Il est présidé par le Maire du 19e, Monsieur François
Dagnaud. Dans son format plénier, le CLE se réunit tous les trois mois sur invitation du président. Si la bonne
mise en œuvre de l’expérimentation l’exige, il peut se réunir exceptionnellement plus fréquemment.
● Prise de décision
Le Comité local pour l’emploi pose l’ensemble des arbitrages relatifs à la mise en œuvre de l’expérimentation
sur le territoire de projet. Il débat et pose des arbitrages lorsqu’il se réunit dans son format plénier.
Il s’est doté de cadres d’analyse partagés pour guider ses décisions relatives aux enjeux dont il est garant :
l’éligibilité, le suivi de l’exhaustivité et la supplémentarité des activités.
Pour ses décisions, le CLE a décidé de privilégier la recherche du consensus et la prise de décision collégiale
sur accord de l’ensemble de ses membres.
Dans les cas de désaccords, la prise de décision se fait comme suit :
- par vote à la majorité des votes exprimés, sur le principe « une entité (structure ou service), une voix ».
Seules exceptions à ce principe :
- les deux habitants membres du CLE sont chacun dotés d’une voix ;
- l’EBE est dotée de deux voix : l’une attribuée aux représentants de ses salariés, l’autre
attribuée à la structure représentée par le duo « direction – CA » ;
- les élus de la mairie du 19e ayant chacun une voix au titre de leur délégation
- un membre absent peut confier son pouvoir à un autre pour le représenter
Le vote est validé si un quorum de la moitié des voix distribuées est atteint
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- en cas d’égalité, il est demandé à l’équipe opérationnelle d’apporter des éléments complémentaires en
vue de l’organisation d’un nouveau vote le mois qui suit. Si, à l’issue du second vote, aucune majorité
ne se dessine, le président du CLE prend alors la responsabilité de la décision.
Ces règles sont inscrites dans le relevé de décision de la réunion du CLE du 14 septembre 2021 et pourront
être modifiées au cours du projet sur approbation de la majorité de ses membres.
● Fonctionnement du comité local pour l’emploi et organisation pour l’atteinte de l’exhaustivité
Pour décliner la stratégie en priorités d’actions et en piloter la mise en œuvre, le comité local pour l’emploi
s’appuie sur une instance resserrée appelée « COM’OP » qui se réunit tous les 15 jours.
Destiné à lever les difficultés opérationnelles chemin faisant avec agilité, le COM’OP est composé de l’équipe
opérationnelle du CLE, le duo présidence -direction de l’EBE ainsi que de membres du CLE – Projets 19 et le
Centre Social Rosa Parks.
Le COM’OP pilote la mise en œuvre de la stratégie décidée par le CLE et coordonne l’action de l’équipe
opérationnelle du CLE. Kim N’GUYEN en tant qu’animatrice du COM’OP est la représentante technique du
territoire et l’interlocutrice du fonds d’expérimentation pour le territoire Paris 19-Rosa Parks.
L’équipe opérationnelle du CLE coordonne la coopération entre acteurs via des groupes de travail, émanant du
CLE, chargés de déployer, sur le terrain, la stratégie d’exhaustivité :
- Amandine BARRAS, chargée de développement local au sein de l’équipe de développement local,
pilote le déploiement opérationnel de la stratégie de communication sur le territoire. Elle s’appuie
sur un groupe de travail mobilisant la Mairie du 19e, Voisin Malin, le Centre Social Rosa Parks,
CapaCités, Projets 19 et des habitants ;
- LA PILE et ses équipes structurent et pilotent les coopérations opérationnelles nécessaires à la mise
en œuvre des deux principaux volets de la stratégie d’exhaustivité :
- Mise en œuvre de la stratégie de mobilisation et d’accompagnement des chercheurs
d’emploi du territoire jusqu’à une solution d’emploi dans ou hors EBE. A ce titre, elle
coordonne les actions déployées par l’ensemble des partenaires de l’emploi impliqués dans
l’accompagnement et assure, pour le CLE, le suivi de l’exhaustivité ;
- Déploiement des efforts de prospection (veille économique et territoriale), du travail de
préfiguration des activités en lien avec la première EBE et pilotage pour le CLE des travaux
d’étude et de conception des nouveaux établissements;
- Elodie BRIAN, cheffe de projet TZCLD au sein de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, pilote
une « task force » visant à structurer les travaux d’évaluation.
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Afin d’assurer le suivi des actions du COMOP, les débuts de réunions du CLE font l’objet d’un état
d’avancement du plan d’action et des travaux de chacun des groupes opérationnels. Les membres du CLE
veillent ainsi à la mise en place du droit à l’emploi sur le territoire et au déploiement de la stratégie
d’exhaustivité conformément aux orientations qu’ils ont décidées. Le COMOP soumet aux membres du CLE les
arbitrages nécessaires.
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Annexe 2-3 - Composition de l’équipe et budget prévisionnel de fonctionnement du CLE :
● Composition :
L’équipe projet est composée de : une chargée de mission de la Mairie de Paris 19, 3 représentants de la Ville de Paris, 5 personnes de Pôle Emploi Armand Carrel, et
de l’équipe de LA PILE (sa directrice, 2 collaborateurs permanents et pour la période 2022-2024 la mobilisation d’1 ETP pour la préfiguration des nouveaux
établissements). En prenant tout cela en compte, l’équipe opérationnelle du CLE sera de 3,25 ETP jusqu’en 2024.
Nom de la
Date de fin
Date Durée du structure
de contrat
ETP au Modalités d'entrée contrat, de la Type de d'origine de la
ou de
Nom Prénom sein de Fonction au sein de l’équipe de dans MAD, du structure mise à
présence
l’équipe mobilisation l'équipe partenariat (en d'origine disposition
dans
projet année) ou du
l'équipe
mécénat
Partie de l'équipe opérationnelle spécifique au 19e arrondissement
Chargée de mission Emploi auprès du Mairie du 19e
Représentation du président du CLE - Participe au
Mise à Durée de
NGUYEN Kim 0,1 maintien du consensus local ; Facilite la mobilisation du Février 2021 Commune Mairie 19e
disposition l’expérimentation
tissu économique ; Organise la transversalité avec les
autres délégations de la Mairie du 19e
Chargée de développement local (DDCT - Ville de Paris) -
Territoire Rosa Parks
Mise à Septembre Durée de
BARRAS Amandine 0,15 Pilote la mise en oeuvre du plan de communication sur le Commune Ville de Paris
disposition 2020 l’expérimentation
projet et anime le collectif des habitants volontaires pour
contribuer au projet
Cheffe d'équipe PE Armand Carrel
Pilote de l'équipe projet emploi qui assure le suivi et Mise à Septembre Durée de Organisation
BONELLI Blandine Pôle Emploi
0,5 l'accompagnement des volontaires, de la déclaration de disposition 2020 l’expérimentation parapublique
volontariat jusqu'à l'intégration en emploi
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Conseillère en évolution professionnelle - PE Armand
Carrel
Mise à Septembre Durée de Organisation
ALIOUI Amel Membre de l'équipe projet Emploi - Pilote qui assure le Pôle Emploi
disposition 2021 l’expérimentation parapublique
suivi et l'accompagnement des volontaires, de la
déclaration de volontariat jusqu'à l'intégration en emploi
Conseillère en évolution professionnelle - PE Armand
Carrel
Mise à Septembre Durée de Organisation
ABDOUCH Nawal Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Pôle Emploi
disposition 2021 l’expérimentation parapublique
l'animation de l'accompagnement collectif proposé par
Pôle emploi et au suivi des volontaires
Conseillère Conseillère du service entreprise et référente
IAE
Mise à Septembre Durée de Organisation
BLIN Carla Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Pôle Emploi
disposition 2020 l’expérimentation parapublique
l'animation de l'accompagnement collectif proposé par
Pôle emploi et au suivi des volontaires
Psychologue du travail - PE Armand Carrel
Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Mise à Septembre Durée de Organisation
MUNTZ Angélique Pôle Emploi
l'animation de l'accompagnement collectif proposé par disposition 2021 l’expérimentation parapublique
Pôle emploi et au suivi des volontaires
Partie de l'équipe opérationnelle partagée entre tous les territoires parisiens
Cheffe de projet TZCLD : Co-animation du CLE ;
Coordination de la démarche d'évaluation ; Mobilisation Durée de
BRIAN Elodie 0,35 Salariat - CDI Janvier 2019 Commune Ville de Paris
des directions de la Ville ; Gestion de la relation avec l’expérimentation
TZCLD / ETCLD
LA PILE - Directrice - Coordonne le déploiement du
programme d'actions décidé par le CLE 19e :
Volet 1 : Coopérations opérationnelles nécessaire à la
Mise à Septembre Durée de
DELPEY Camille 0,35 mobilisation et accompagnement des personnes privées Association LA PILE
disposition 2021 l’expérimentation
durablementd'emploi
Volet 2 : Soutien à la prospection et développement
d’activités économiques en lien avec les EBE
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Volet 3 : Dialogue avec les grands partenaires
Volet 4 : Recueil et consolidation des données nécessaires
au pilotage du projet
LA PILE - Chef.fe de projet emploi - Met en oeuvre le
programme d'actions décidé par le CLE 19e pour rejoindre
En Mise à Durée de
0,35 toutes les personnes concernées et leur permettre l'accès Avril 2022 Association LA PILE
recrutement disposition l’expérimentation
à l'emploi ; Gestion des données permettant le pilotage
de l'exhaustivité
LA PILE - Chef.fe de projet développement - Met en
oeuvre le programme d'actions décidé par le CLE 19e sur
En Mise à Durée de
0,35 le volet activité : prospection, facilitation d'ateliers pour Juin 2022 Association LA PILE
recrutement disposition l’expérimentation
faire émerger et préfigurer des activités, étude de
faisabilité de certaines activités
Conseillère technique au cabinet de l’Adjointe à la Maire
de Paris en charge de l’emploi, du développement
économique et des entreprises - Participe à l'échange de Mise à Durée de
DARMON Virginie 0,1 Juillet 2020 Commune Ville de Paris
pratiques à l'échelle parisienne - Facilite la mobilisation disposition l’expérimentation
des grands partenaires - Organise la transversalité avec les
autres délégations concernées par le projet
A cette équipe permanente, il conviendra de rajouter 1 ETP présent dans les équipes de LA PILE pour la préfiguration des nouveaux établissements : 1 chef.fe de
projet recruté.e sur la période Eté 2022 à Eté 2023 pour l’EBE 2 qui basculera ensuite sur un poste de direction, puis 1 chef.fe de projet sur la période Eté 2023 - Eté
2024 pour l’EBE 3 avec la même logique de basculement en année 3.
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● Budget :
DEPENSES 2022 2023 2024 RECETTES 2022 2023 2024
Frais de fonctionnement Fonds européens
Dépenses de personnel 18 000 € 18 000 € 18 000 € Etat
Conseil régional Ile-de
France
Conseil départemental
Paris Métropole
Ville de Paris 18 000 € 18 000 € 18 000 €
Partenaires privés
Autre (dons, cotisations…)
TOTAL DES DEPENSES 18 000 € 18 000 € 18 000 € TOTAL DES RECETTES 18 000 € 18 000 € 18 000 €
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES EN 2022 2023 2024 FINANCEMENTS 2022 2023 2024
NATURE
Mise à disposition 82 250 € 139 900 € 165 033 € Ville de Paris 14 000 € 14 000 € 14 000 €
Mécénat de compétences Partenaires privés 12 000 € 12 000 € 12 000 €
Bénévolat LA PILE 56 250 € 113 900 € 139 033 €
TOTAL 82 250 € 139 900 € 165 033 € TOTAL 82 250 € 139 900 € 165 033 €
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Annexe 2-4 - Suivi de l’exhaustivité et plan d’action du CLE :
● Cible :
Au 1er février 2022, 745 personnes privées durablement d'emploi ont été identifiées et sont considérées comme
éligibles.
Le CLE a estimé à 400 le nombre de personnes qui pourraient se porter volontaires dans le cadre de la
démarche et s’y investir activement sur les 745 personnes privées durablement d’emploi du territoire.
● Stratégie d’identification :
L’identification des personnes privées durablement d’emploi est pilotée par LA PILE et les acteurs de l’emploi
du territoire (Pôle Emploi armand Carrel, Mission Locale de Paris Est, Espace parisien pour l’insertion Flandre).
Cette évaluation se base sur le croisement des listes nominatives des personnes habitant le territoire et
répondant aux critères d’éligibilité au 31 décembre 2020. Une actualisation a été réalisée sur les données du 31
août 2021. Cette action a permis d’identifier les jeunes NEETS de plus de 18 ans, les allocataires du RSA et les
personnes inscrites depuis 1 an au moins, soit 677 personnes concernées par l’expérimentation. Le comité
local considère que la proportion des personnes “invisibles” est de 10%.
● Méthode d’information :
La stratégie de communication du territoire présentée dans la candidature intègre diverses dimensions et se
déploie via des canaux extrêmement diversifiés. Elle allie :
● Une présence hebdomadaire sur le terrain via la permanence animée dès le démarrage de l’EBE, par
un.e salarié.e d'Émile & Rosa ;
● Une participation systématique à l’ensemble des évènements locaux, coordonnée par l’équipe de
développement local, soutenue par les acteurs associatifs, des bénévoles et volontaires, et l’organisation
en propre d’évènements dédiés comme la Grève du Chômage, le laboratoire des travaux utiles, la
projection du film Nouvelle Cordée, etc. ;
● Des campagnes d’affichage sans cesse renouvelées dans les halls d’immeubles et chez les partenaires
du quartier ;
● Des actions de communication en pieds d’immeuble ou en sortie d’écoles, coordonnées par l’EDL
(équipe de développement local) en amont des rencontres mensuelles d’échanges et d’information
organisée au centre social Rosa Parks ;
● Une mobilisation via les conseillers emploi / référents sociaux dans le cadre de leur suivi et
accompagnement, ainsi que par les services de la Ville et de l’arrondissement (courriers personnels
d’invitation et d’information, relais d’information dans les magazines et sites habituels) ;
● La constitution d’un collectif d’habitants qui renforcera encore le relai local de la mobilisation.
Parallèlement, l’accélération de la mobilisation sera portée par des actions spécifiques lancées en même temps
que l’ouverture de l’EBE Emile & Rosa.
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● LA PILE coordonne les démarches innovantes en matière d’aller vers : une expérimentation est en cours
avec Voisin Malin pour développer un message « capsule », un message court et synthétique sur
l’expérimentation, qui pourra être déployé dans le cadre de l’ensemble des campagnes de sensibilisation
menées en porte à porte par Voisin Malin (logique de diffusion par un dialogue pair à pair). La première
campagne sera conduite fin mars / début avril et ciblera l’ensemble des logements du quartier Emile
Bollaert. L’expérience sera ensuite renouvelée dans le cadre des campagnes ultérieures.
● Le groupe communication s’est également donné pour objectif de tester au moment de l’été 2022
l’expérience d’une mobilisation via un « crieur public » dans les langues parlées dans le quartier.
Plan d’action du CLE
Le territoire projette d’avancer, en l’absence d’imprévus, à un rythme plus soutenu et atteindre l’exhaustivité
dans un horizon de 5 ans, tout en garantissant une qualité des emplois pour tous :
● La mobilisation des opportunités d’emplois disponibles sur le territoire (secteur marchand, secteur
public, IAE, secteur protégé) qui devraient émerger en nombre dès 2022. C’est un axe stratégique sur
lequel le CLE concentre ses efforts et qui produira ses effets rapidement. (le dialogue initié avec nos
partenaires économiques conforte cette intuition). Elle contribuera en 5 ans pour 50% à l’atteinte de
l’objectif d’exhaustivité.
● L’échelonnement de la création des trois établissements sur 3 ans (2022 pour Emile & Rosa, 2023 pour
l’EBE 2 et 2024 pour l’EBE 3) permettant le développement de 200 emplois supplémentaires dans les 5
ans qui suivront l’habilitation. Avec l’appui de LA PILE dont une des missions est d’incuber les
nouveaux projets d’entreprise, le CLE du 19e dispose des moyens d’ingénierie opérationnelle
nécessaire pour sécuriser l’émergence des EBE 2 et 3 à la suite d’Emile et Rosa.
Solde de liste de mobilisation au 28/01/2022 400
Statut 2022 2023 2024
A - Entrée en liste d'attente
B - Sortie de la PDE en EBE 22 52 60
C - Sortie de la PDE hors EBE 20 30 30
D - Autres parcours
E - Plus concernés
Solde de la liste de mobilisation 358 276 176
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Annexe 2-5 - Cartographie partenaires pour le droit à l’emploi sur le territoire :
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Annexe 2-6 - Calendrier des embauches :
Calendrier des embauches conventionnées (annexe 2-6)
Projection 2022 Projection 2023 Projection 2024
Unité d'EBE n°1 -
22 32 20
Emile et Rosa
Unité d'EBE n°2 -
20 25
Ouverture 06-2023
Unité d'EBE n°3 -
15
Ouverture 06-2024
● Relations CLE / EBE :
Le CLE s’appuie sur son équipe opérationnelle pour assurer la bonne coordination avec l’EBE. Cette
coordination se fait :
➔ via la définition d’un cadre de travail et d’analyse des opportunités d’activités partagé et commun ;
➔ via des échanges informels réguliers entre l’équipe opérationnelle du CLE et l’équipe de direction de l’EBE,
des échanges facilités par la présence régulière de l’équipe opérationnelle sur le terrain dans les locaux
mêmes de l’entreprise ;
➔ via la mise en place d’un « COM’OP du CLE » mobilisant le représentant du président du CLE, la présidence
et la direction de l’EBE, l’équipe opérationnelle du CLE (LA PILE, cheffe de projet DAE, EDL, Pôle Emploi)
et deux représentants du CLE, se réunissant toutes les deux ou trois semaines avec pour objectifs de piloter
la mise en oeuvre des orientations du CLE, d’évoquer les problématiques, de lever les difficultés
opérationnelles et d’identifier les sujets devant être débattus au niveau du CLE.
Sur le volet “activités” notamment, pour ne pas brider leur développement, le CLE délègue à son COM’OP le
soin d’analyser le caractère supplémentaire des opportunités se présentant à l’EBE à partir de l’outil d’analyse
de la complémentarité des travaux utiles. Seules les activités qui font débat et les projets structurants seront
présentés au CLE, les activités ne présentant pas d’enjeux particuliers pourront être lancées directement par
l’EBE avec l’accord du COM’OP. Le CLE est informé par mail avec partage de la fiche d’activité correspondante.
Soulignons enfin que la coordination CLE/EBE est facilitée par la présence de l’EBE et de plusieurs membres
de sa gouvernance dans le CLE.
Également, il importe qu’il n’y ait pas d'hermétisme entre l’équipe opérationnelle du CLE et l’EBE. La fluidité de
la relation est importante, notamment parce que le CLE et l’EBE se rejoignent sur l’objectif commun de créer de
l’emploi supplémentaire en s’appuyant sur la valorisation des compétences des personnes volontaires. Il
importe donc que :
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-l’EBE soit impliquée dans le suivi et l’animation du collectif des volontaires. La connaissance des personnes, la
compréhension de leur motivation et de leurs compétences sont autant d’éléments qui constituent le terreau à
partir duquel l’EBE envisage son développement et les intégrations.
-Si le CLE prospecte et identifie des pistes d’activités, travailler à leur développement ne saurait se faire sans
impliquer la direction de l’EBE qui aura la charge de les opérationnaliser. Sur cet enjeu, la porosité CLE/EBE est
importante. C’est une des clefs pour sécuriser l’intégration des équipes et des nouvelles activités sans
déstabiliser l’organisation du travail.
● Développement des activités :
L’identification des travaux utiles s’appuie sur le consultation de tous les groupes d’acteurs du territoire et
l’association des volontaires aux temps de travail. L’équipe projet a recueilli les besoins non couverts par les
différents acteurs du territoire : les habitants, les bailleurs sociaux, les entreprises de l’économie sociale et
solidaire et de l’insertion par l’activité économique, les entreprises de l’économie “privée”. L’association Projets
19, en collaboration avec les PPDE, s’est chargée d’étudier la faisabilité des activités identifiées lors de la
préfiguration. Suite à l’habilitation, c’est le degré de définition de l'activité qui définit qui est responsable de son
suivi entre LA PILE et l’EBE : Les idées sont recueillies par l’équipe opérationnelle sous l’égide de LA PILE,
puis les équipes de l’EBE en étudient la faisabilité opérationnelle. Une grille d’analyse, validée par le CLE, leur
permet d’évaluer la supplémentarité de l’activité. Pour des questions d’agilité, le CLE a également décidé de
déléguer à son COM’OP le soin de valider, à partir des grilles d’analyse qu’il a posées, le développement des
activités qui ne font pas débat. En réunion plénière, l’équipe opérationnelle et l’EBE rendent compte des
nouveaux développements engagés avec à l’appui l’analyse de la supplémentarité de l’activité.
Le CLE a également décidé qu’il se doterait chemin faisant de règles relatives à la territorialité des activités
développées par l’EBE : il est convenu de soumettre au débat et à l’arbitrage du CLE toute perspective de
développement en marge du périmètre de Rosa Parks. Chaque cas sera étudié en détail et une autorisation
devra être explicitement formulée et argumentée avant que l’EBE puisse aller plus avant dans ce
développement.
L’effort de prospection est partagé entre LA PILE et l’EBE.
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