[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement.]] > Annexe 2 - liste membres du CLE.pdf ===== 2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. ===== ====== Annexe 5: Annexe 2 - liste membres du CLE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp062-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp062-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp062-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Annexe 2 - T1 2022 Collectivité de Paris 19 - Rosa Parks Date : 10 février 2022 Comité local pour l’emploi (CLE) Annexe 2-1 - Liste des membres du Comité Local pour l’Emploi (CLE) : Le Comité Local pour l’Emploi de la collectivité de Paris 19 se compose de : - Mairie du 19e arrondissement de Paris : François Dagnaud , Maire du 19e, Olivier Wang, Adjoint au Maire du 19e en charge de l'emploi, du développement économique et de l'attractivité, Béatrice Jacobs, Conseillère déléguée au quartier Rosa Parks; Kim N’Guyen, chargée de mission auprès du Maire du 19e arrondissement, en charge de la Politique de la Ville, du Développement Économique, de l'Emploi, de l'attractivité et l'innovation - Ville de Paris : Virginie Darmon, Conseillère technique au cabinet de l'Adjointe à la Maire de Paris en charge des entreprises, de l'emploi et du développement économique ; Fanny Piesseau, Coordinatrice sociale de territoire pour la DASES ; Virginie Belin, Cheffe de projet politique de la ville équipe de développement local du 19ème et Amandine Barras, chargée de développement local - Préfecture : Hélène Pham Van, Déléguée du préfet en charge de la politique de la Ville - DRIEETS IDF : Martine Yokessa, Chargée de développement de l’emploi et des territoires - Référente TZCLD - Pôle emploi : Philippe Raffin, Directeur Pôle Emploi Armand Carrel et Ourida Meziani, directrice adjointe - Mission locale du 19e : Lisa Neuts, Directrice - Espace parisien pour l’insertion : Caroline Deligny, Directrice - RIVP : Franck Charvet, Directeur territorial nord, Simon Mejanne, Directeur de l’immobilier d’entreprise - Projets 19 : Florence Le Ny, Directrice Adjointe - Régie de quartier 19e: Max De Drouas, Président - Le Parks (Altarea Cogedim) : Stéphane Delmas, Gestionnaire du centre commercial du Parks - Dédale : Stéphane Cagnot, Directeur - CapaCités : Pascaline Mariette, Chargée de mission Mobilisation, Animation et Accompagnement de dispositifs Participatifs - Voisin Malin : Xavier Vander-Auwera, Responsable de sites 19e - EACB : Souraké Toure, Directrice - Centre social et culturel Rosa Parks : Florent Lajous, Directeur - Services sociaux de proximité : François-Xavier Lacaille, Directeur adjoint - GRAJAR : Romain Durr, Chef de service éducatif - Espace 19 : Vincent Mermet, Directeur Page 1 sur 13 - I3F : David Megrier, Directeur départemental - La PILE : Camille Delpey, Directrice - Un représentant du collectif de chercheurs d’emploi volontaires - Deux habitants du quartier Rosa Parks - EBE Emile & Rosa: Carlos Duran, président, 2 représentants des salariés, un représentant du personnel de direction - ETCLD - Membre à déterminer par l’association nationale Le CLE de Paris 19e est co-animé par la Cheffe de projet territoire zéro chômeur de longue durée de la direction de l’attractivité et de l’emploi de la Ville de Paris, et la chargée de mission auprès du maire du 19ème. La composition de cette instance pourra évoluer au cours de l’expérimentation sur proposition de ses membres et après validation par le Comité Local pour l’Emploi. Annexe 2-2 - Modalités de fonctionnement du CLE (organisation, commissions, rythme, … ) : Le comité local pour l’emploi de l’expérimentation de Paris 19ème, sans entité juridique propre, est localisé à l’adresse : Place de l'Hôtel de Ville - 75004 Paris. Il est présidé par le Maire du 19e, Monsieur François Dagnaud. Dans son format plénier, le CLE se réunit tous les trois mois sur invitation du président. Si la bonne mise en œuvre de l’expérimentation l’exige, il peut se réunir exceptionnellement plus fréquemment. ● Prise de décision Le Comité local pour l’emploi pose l’ensemble des arbitrages relatifs à la mise en œuvre de l’expérimentation sur le territoire de projet. Il débat et pose des arbitrages lorsqu’il se réunit dans son format plénier. Il s’est doté de cadres d’analyse partagés pour guider ses décisions relatives aux enjeux dont il est garant : l’éligibilité, le suivi de l’exhaustivité et la supplémentarité des activités. Pour ses décisions, le CLE a décidé de privilégier la recherche du consensus et la prise de décision collégiale sur accord de l’ensemble de ses membres. Dans les cas de désaccords, la prise de décision se fait comme suit : - par vote à la majorité des votes exprimés, sur le principe « une entité (structure ou service), une voix ». Seules exceptions à ce principe : - les deux habitants membres du CLE sont chacun dotés d’une voix ; - l’EBE est dotée de deux voix : l’une attribuée aux représentants de ses salariés, l’autre attribuée à la structure représentée par le duo « direction – CA » ; - les élus de la mairie du 19e ayant chacun une voix au titre de leur délégation - un membre absent peut confier son pouvoir à un autre pour le représenter Le vote est validé si un quorum de la moitié des voix distribuées est atteint Page 2 sur 13 - en cas d’égalité, il est demandé à l’équipe opérationnelle d’apporter des éléments complémentaires en vue de l’organisation d’un nouveau vote le mois qui suit. Si, à l’issue du second vote, aucune majorité ne se dessine, le président du CLE prend alors la responsabilité de la décision. Ces règles sont inscrites dans le relevé de décision de la réunion du CLE du 14 septembre 2021 et pourront être modifiées au cours du projet sur approbation de la majorité de ses membres. ● Fonctionnement du comité local pour l’emploi et organisation pour l’atteinte de l’exhaustivité Pour décliner la stratégie en priorités d’actions et en piloter la mise en œuvre, le comité local pour l’emploi s’appuie sur une instance resserrée appelée « COM’OP » qui se réunit tous les 15 jours. Destiné à lever les difficultés opérationnelles chemin faisant avec agilité, le COM’OP est composé de l’équipe opérationnelle du CLE, le duo présidence -direction de l’EBE ainsi que de membres du CLE – Projets 19 et le Centre Social Rosa Parks. Le COM’OP pilote la mise en œuvre de la stratégie décidée par le CLE et coordonne l’action de l’équipe opérationnelle du CLE. Kim N’GUYEN en tant qu’animatrice du COM’OP est la représentante technique du territoire et l’interlocutrice du fonds d’expérimentation pour le territoire Paris 19-Rosa Parks. L’équipe opérationnelle du CLE coordonne la coopération entre acteurs via des groupes de travail, émanant du CLE, chargés de déployer, sur le terrain, la stratégie d’exhaustivité : - Amandine BARRAS, chargée de développement local au sein de l’équipe de développement local, pilote le déploiement opérationnel de la stratégie de communication sur le territoire. Elle s’appuie sur un groupe de travail mobilisant la Mairie du 19e, Voisin Malin, le Centre Social Rosa Parks, CapaCités, Projets 19 et des habitants ; - LA PILE et ses équipes structurent et pilotent les coopérations opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre des deux principaux volets de la stratégie d’exhaustivité : - Mise en œuvre de la stratégie de mobilisation et d’accompagnement des chercheurs d’emploi du territoire jusqu’à une solution d’emploi dans ou hors EBE. A ce titre, elle coordonne les actions déployées par l’ensemble des partenaires de l’emploi impliqués dans l’accompagnement et assure, pour le CLE, le suivi de l’exhaustivité ; - Déploiement des efforts de prospection (veille économique et territoriale), du travail de préfiguration des activités en lien avec la première EBE et pilotage pour le CLE des travaux d’étude et de conception des nouveaux établissements; - Elodie BRIAN, cheffe de projet TZCLD au sein de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, pilote une « task force » visant à structurer les travaux d’évaluation. Page 3 sur 13 Afin d’assurer le suivi des actions du COMOP, les débuts de réunions du CLE font l’objet d’un état d’avancement du plan d’action et des travaux de chacun des groupes opérationnels. Les membres du CLE veillent ainsi à la mise en place du droit à l’emploi sur le territoire et au déploiement de la stratégie d’exhaustivité conformément aux orientations qu’ils ont décidées. Le COMOP soumet aux membres du CLE les arbitrages nécessaires. Page 4 sur 13 Annexe 2-3 - Composition de l’équipe et budget prévisionnel de fonctionnement du CLE : ● Composition : L’équipe projet est composée de : une chargée de mission de la Mairie de Paris 19, 3 représentants de la Ville de Paris, 5 personnes de Pôle Emploi Armand Carrel, et de l’équipe de LA PILE (sa directrice, 2 collaborateurs permanents et pour la période 2022-2024 la mobilisation d’1 ETP pour la préfiguration des nouveaux établissements). En prenant tout cela en compte, l’équipe opérationnelle du CLE sera de 3,25 ETP jusqu’en 2024. Nom de la Date de fin Date Durée du structure de contrat ETP au Modalités d'entrée contrat, de la Type de d'origine de la ou de Nom Prénom sein de Fonction au sein de l’équipe de dans MAD, du structure mise à présence l’équipe mobilisation l'équipe partenariat (en d'origine disposition dans projet année) ou du l'équipe mécénat Partie de l'équipe opérationnelle spécifique au 19e arrondissement Chargée de mission Emploi auprès du Mairie du 19e Représentation du président du CLE - Participe au Mise à Durée de NGUYEN Kim 0,1 maintien du consensus local ; Facilite la mobilisation du Février 2021 Commune Mairie 19e disposition l’expérimentation tissu économique ; Organise la transversalité avec les autres délégations de la Mairie du 19e Chargée de développement local (DDCT - Ville de Paris) - Territoire Rosa Parks Mise à Septembre Durée de BARRAS Amandine 0,15 Pilote la mise en oeuvre du plan de communication sur le Commune Ville de Paris disposition 2020 l’expérimentation projet et anime le collectif des habitants volontaires pour contribuer au projet Cheffe d'équipe PE Armand Carrel Pilote de l'équipe projet emploi qui assure le suivi et Mise à Septembre Durée de Organisation BONELLI Blandine Pôle Emploi 0,5 l'accompagnement des volontaires, de la déclaration de disposition 2020 l’expérimentation parapublique volontariat jusqu'à l'intégration en emploi Page 5 sur 13 Conseillère en évolution professionnelle - PE Armand Carrel Mise à Septembre Durée de Organisation ALIOUI Amel Membre de l'équipe projet Emploi - Pilote qui assure le Pôle Emploi disposition 2021 l’expérimentation parapublique suivi et l'accompagnement des volontaires, de la déclaration de volontariat jusqu'à l'intégration en emploi Conseillère en évolution professionnelle - PE Armand Carrel Mise à Septembre Durée de Organisation ABDOUCH Nawal Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Pôle Emploi disposition 2021 l’expérimentation parapublique l'animation de l'accompagnement collectif proposé par Pôle emploi et au suivi des volontaires Conseillère Conseillère du service entreprise et référente IAE Mise à Septembre Durée de Organisation BLIN Carla Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Pôle Emploi disposition 2020 l’expérimentation parapublique l'animation de l'accompagnement collectif proposé par Pôle emploi et au suivi des volontaires Psychologue du travail - PE Armand Carrel Membre de l'équipe projet emploi - Participe à Mise à Septembre Durée de Organisation MUNTZ Angélique Pôle Emploi l'animation de l'accompagnement collectif proposé par disposition 2021 l’expérimentation parapublique Pôle emploi et au suivi des volontaires Partie de l'équipe opérationnelle partagée entre tous les territoires parisiens Cheffe de projet TZCLD : Co-animation du CLE ; Coordination de la démarche d'évaluation ; Mobilisation Durée de BRIAN Elodie 0,35 Salariat - CDI Janvier 2019 Commune Ville de Paris des directions de la Ville ; Gestion de la relation avec l’expérimentation TZCLD / ETCLD LA PILE - Directrice - Coordonne le déploiement du programme d'actions décidé par le CLE 19e : Volet 1 : Coopérations opérationnelles nécessaire à la Mise à Septembre Durée de DELPEY Camille 0,35 mobilisation et accompagnement des personnes privées Association LA PILE disposition 2021 l’expérimentation durablementd'emploi Volet 2 : Soutien à la prospection et développement d’activités économiques en lien avec les EBE Page 6 sur 13 Volet 3 : Dialogue avec les grands partenaires Volet 4 : Recueil et consolidation des données nécessaires au pilotage du projet LA PILE - Chef.fe de projet emploi - Met en oeuvre le programme d'actions décidé par le CLE 19e pour rejoindre En Mise à Durée de 0,35 toutes les personnes concernées et leur permettre l'accès Avril 2022 Association LA PILE recrutement disposition l’expérimentation à l'emploi ; Gestion des données permettant le pilotage de l'exhaustivité LA PILE - Chef.fe de projet développement - Met en oeuvre le programme d'actions décidé par le CLE 19e sur En Mise à Durée de 0,35 le volet activité : prospection, facilitation d'ateliers pour Juin 2022 Association LA PILE recrutement disposition l’expérimentation faire émerger et préfigurer des activités, étude de faisabilité de certaines activités Conseillère technique au cabinet de l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de l’emploi, du développement économique et des entreprises - Participe à l'échange de Mise à Durée de DARMON Virginie 0,1 Juillet 2020 Commune Ville de Paris pratiques à l'échelle parisienne - Facilite la mobilisation disposition l’expérimentation des grands partenaires - Organise la transversalité avec les autres délégations concernées par le projet A cette équipe permanente, il conviendra de rajouter 1 ETP présent dans les équipes de LA PILE pour la préfiguration des nouveaux établissements : 1 chef.fe de projet recruté.e sur la période Eté 2022 à Eté 2023 pour l’EBE 2 qui basculera ensuite sur un poste de direction, puis 1 chef.fe de projet sur la période Eté 2023 - Eté 2024 pour l’EBE 3 avec la même logique de basculement en année 3. Page 7 sur 13 ● Budget : DEPENSES 2022 2023 2024 RECETTES 2022 2023 2024 Frais de fonctionnement Fonds européens Dépenses de personnel 18 000 € 18 000 € 18 000 € Etat Conseil régional Ile-de France Conseil départemental Paris Métropole Ville de Paris 18 000 € 18 000 € 18 000 € Partenaires privés Autre (dons, cotisations…) TOTAL DES DEPENSES 18 000 € 18 000 € 18 000 € TOTAL DES RECETTES 18 000 € 18 000 € 18 000 € CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN 2022 2023 2024 FINANCEMENTS 2022 2023 2024 NATURE Mise à disposition 82 250 € 139 900 € 165 033 € Ville de Paris 14 000 € 14 000 € 14 000 € Mécénat de compétences Partenaires privés 12 000 € 12 000 € 12 000 € Bénévolat LA PILE 56 250 € 113 900 € 139 033 € TOTAL 82 250 € 139 900 € 165 033 € TOTAL 82 250 € 139 900 € 165 033 € Page 8 sur 13 Annexe 2-4 - Suivi de l’exhaustivité et plan d’action du CLE : ● Cible : Au 1er février 2022, 745 personnes privées durablement d'emploi ont été identifiées et sont considérées comme éligibles. Le CLE a estimé à 400 le nombre de personnes qui pourraient se porter volontaires dans le cadre de la démarche et s’y investir activement sur les 745 personnes privées durablement d’emploi du territoire. ● Stratégie d’identification : L’identification des personnes privées durablement d’emploi est pilotée par LA PILE et les acteurs de l’emploi du territoire (Pôle Emploi armand Carrel, Mission Locale de Paris Est, Espace parisien pour l’insertion Flandre). Cette évaluation se base sur le croisement des listes nominatives des personnes habitant le territoire et répondant aux critères d’éligibilité au 31 décembre 2020. Une actualisation a été réalisée sur les données du 31 août 2021. Cette action a permis d’identifier les jeunes NEETS de plus de 18 ans, les allocataires du RSA et les personnes inscrites depuis 1 an au moins, soit 677 personnes concernées par l’expérimentation. Le comité local considère que la proportion des personnes “invisibles” est de 10%. ● Méthode d’information : La stratégie de communication du territoire présentée dans la candidature intègre diverses dimensions et se déploie via des canaux extrêmement diversifiés. Elle allie : ● Une présence hebdomadaire sur le terrain via la permanence animée dès le démarrage de l’EBE, par un.e salarié.e d'Émile & Rosa ; ● Une participation systématique à l’ensemble des évènements locaux, coordonnée par l’équipe de développement local, soutenue par les acteurs associatifs, des bénévoles et volontaires, et l’organisation en propre d’évènements dédiés comme la Grève du Chômage, le laboratoire des travaux utiles, la projection du film Nouvelle Cordée, etc. ; ● Des campagnes d’affichage sans cesse renouvelées dans les halls d’immeubles et chez les partenaires du quartier ; ● Des actions de communication en pieds d’immeuble ou en sortie d’écoles, coordonnées par l’EDL (équipe de développement local) en amont des rencontres mensuelles d’échanges et d’information organisée au centre social Rosa Parks ; ● Une mobilisation via les conseillers emploi / référents sociaux dans le cadre de leur suivi et accompagnement, ainsi que par les services de la Ville et de l’arrondissement (courriers personnels d’invitation et d’information, relais d’information dans les magazines et sites habituels) ; ● La constitution d’un collectif d’habitants qui renforcera encore le relai local de la mobilisation. Parallèlement, l’accélération de la mobilisation sera portée par des actions spécifiques lancées en même temps que l’ouverture de l’EBE Emile & Rosa. Page 9 sur 13 ● LA PILE coordonne les démarches innovantes en matière d’aller vers : une expérimentation est en cours avec Voisin Malin pour développer un message « capsule », un message court et synthétique sur l’expérimentation, qui pourra être déployé dans le cadre de l’ensemble des campagnes de sensibilisation menées en porte à porte par Voisin Malin (logique de diffusion par un dialogue pair à pair). La première campagne sera conduite fin mars / début avril et ciblera l’ensemble des logements du quartier Emile Bollaert. L’expérience sera ensuite renouvelée dans le cadre des campagnes ultérieures. ● Le groupe communication s’est également donné pour objectif de tester au moment de l’été 2022 l’expérience d’une mobilisation via un « crieur public » dans les langues parlées dans le quartier. Plan d’action du CLE Le territoire projette d’avancer, en l’absence d’imprévus, à un rythme plus soutenu et atteindre l’exhaustivité dans un horizon de 5 ans, tout en garantissant une qualité des emplois pour tous : ● La mobilisation des opportunités d’emplois disponibles sur le territoire (secteur marchand, secteur public, IAE, secteur protégé) qui devraient émerger en nombre dès 2022. C’est un axe stratégique sur lequel le CLE concentre ses efforts et qui produira ses effets rapidement. (le dialogue initié avec nos partenaires économiques conforte cette intuition). Elle contribuera en 5 ans pour 50% à l’atteinte de l’objectif d’exhaustivité. ● L’échelonnement de la création des trois établissements sur 3 ans (2022 pour Emile & Rosa, 2023 pour l’EBE 2 et 2024 pour l’EBE 3) permettant le développement de 200 emplois supplémentaires dans les 5 ans qui suivront l’habilitation. Avec l’appui de LA PILE dont une des missions est d’incuber les nouveaux projets d’entreprise, le CLE du 19e dispose des moyens d’ingénierie opérationnelle nécessaire pour sécuriser l’émergence des EBE 2 et 3 à la suite d’Emile et Rosa. Solde de liste de mobilisation au 28/01/2022 400 Statut 2022 2023 2024 A - Entrée en liste d'attente B - Sortie de la PDE en EBE 22 52 60 C - Sortie de la PDE hors EBE 20 30 30 D - Autres parcours E - Plus concernés Solde de la liste de mobilisation 358 276 176 Page 10 sur 13 Annexe 2-5 - Cartographie partenaires pour le droit à l’emploi sur le territoire : Page 11 sur 13 Annexe 2-6 - Calendrier des embauches : Calendrier des embauches conventionnées (annexe 2-6) Projection 2022 Projection 2023 Projection 2024 Unité d'EBE n°1 - 22 32 20 Emile et Rosa Unité d'EBE n°2 - 20 25 Ouverture 06-2023 Unité d'EBE n°3 - 15 Ouverture 06-2024 ● Relations CLE / EBE : Le CLE s’appuie sur son équipe opérationnelle pour assurer la bonne coordination avec l’EBE. Cette coordination se fait : ➔ via la définition d’un cadre de travail et d’analyse des opportunités d’activités partagé et commun ; ➔ via des échanges informels réguliers entre l’équipe opérationnelle du CLE et l’équipe de direction de l’EBE, des échanges facilités par la présence régulière de l’équipe opérationnelle sur le terrain dans les locaux mêmes de l’entreprise ; ➔ via la mise en place d’un « COM’OP du CLE » mobilisant le représentant du président du CLE, la présidence et la direction de l’EBE, l’équipe opérationnelle du CLE (LA PILE, cheffe de projet DAE, EDL, Pôle Emploi) et deux représentants du CLE, se réunissant toutes les deux ou trois semaines avec pour objectifs de piloter la mise en oeuvre des orientations du CLE, d’évoquer les problématiques, de lever les difficultés opérationnelles et d’identifier les sujets devant être débattus au niveau du CLE. Sur le volet “activités” notamment, pour ne pas brider leur développement, le CLE délègue à son COM’OP le soin d’analyser le caractère supplémentaire des opportunités se présentant à l’EBE à partir de l’outil d’analyse de la complémentarité des travaux utiles. Seules les activités qui font débat et les projets structurants seront présentés au CLE, les activités ne présentant pas d’enjeux particuliers pourront être lancées directement par l’EBE avec l’accord du COM’OP. Le CLE est informé par mail avec partage de la fiche d’activité correspondante. Soulignons enfin que la coordination CLE/EBE est facilitée par la présence de l’EBE et de plusieurs membres de sa gouvernance dans le CLE. Également, il importe qu’il n’y ait pas d'hermétisme entre l’équipe opérationnelle du CLE et l’EBE. La fluidité de la relation est importante, notamment parce que le CLE et l’EBE se rejoignent sur l’objectif commun de créer de l’emploi supplémentaire en s’appuyant sur la valorisation des compétences des personnes volontaires. Il importe donc que : Page 12 sur 13 -l’EBE soit impliquée dans le suivi et l’animation du collectif des volontaires. La connaissance des personnes, la compréhension de leur motivation et de leurs compétences sont autant d’éléments qui constituent le terreau à partir duquel l’EBE envisage son développement et les intégrations. -Si le CLE prospecte et identifie des pistes d’activités, travailler à leur développement ne saurait se faire sans impliquer la direction de l’EBE qui aura la charge de les opérationnaliser. Sur cet enjeu, la porosité CLE/EBE est importante. C’est une des clefs pour sécuriser l’intégration des équipes et des nouvelles activités sans déstabiliser l’organisation du travail. ● Développement des activités : L’identification des travaux utiles s’appuie sur le consultation de tous les groupes d’acteurs du territoire et l’association des volontaires aux temps de travail. L’équipe projet a recueilli les besoins non couverts par les différents acteurs du territoire : les habitants, les bailleurs sociaux, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique, les entreprises de l’économie “privée”. L’association Projets 19, en collaboration avec les PPDE, s’est chargée d’étudier la faisabilité des activités identifiées lors de la préfiguration. Suite à l’habilitation, c’est le degré de définition de l'activité qui définit qui est responsable de son suivi entre LA PILE et l’EBE : Les idées sont recueillies par l’équipe opérationnelle sous l’égide de LA PILE, puis les équipes de l’EBE en étudient la faisabilité opérationnelle. Une grille d’analyse, validée par le CLE, leur permet d’évaluer la supplémentarité de l’activité. Pour des questions d’agilité, le CLE a également décidé de déléguer à son COM’OP le soin de valider, à partir des grilles d’analyse qu’il a posées, le développement des activités qui ne font pas débat. En réunion plénière, l’équipe opérationnelle et l’EBE rendent compte des nouveaux développements engagés avec à l’appui l’analyse de la supplémentarité de l’activité. Le CLE a également décidé qu’il se doterait chemin faisant de règles relatives à la territorialité des activités développées par l’EBE : il est convenu de soumettre au débat et à l’arbitrage du CLE toute perspective de développement en marge du périmètre de Rosa Parks. Chaque cas sera étudié en détail et une autorisation devra être explicitement formulée et argumentée avant que l’EBE puisse aller plus avant dans ce développement. L’effort de prospection est partagé entre LA PILE et l’EBE. Page 13 sur 13 /* Text end */