Annexe 4: Annexe - statuts EBE.pdf

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Il est constitué, conformément à la loi du 1., juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux
présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Émile et Rosa.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de faire vivre le droit à l'emploi en développant une Entreprise à But
d'Emploi dans le cadre de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée.

Ainsi elle s'attachera principalement à

        Créer et développer des travaux utiles au territoire (habitants, entreprises, acteurs de
        l'ESS, institutionnels), supplémentaires et non concurrentiels,
        Recruter sans sélection, en COI et à temps choisi, les personnes privées durablement
        d'emploi volontaires en accord avec la stratégie d'exhaustivité définie par le Comité Local
        pour l'Emploi du 19èm•,
        Expérimenter dans son propre fonctionnement des méthodes de management inclusives
        et participatives,
        Participer pleinement à une mobilisation citoyenne autour de la transformation du
        territoire,
        Vendre des services ou des biens dans les conditions du cadre expérimental de TZCLD.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est fixé à Paris 19ème.
Le siège de l'association peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée.

Chapitre 2 - Constitution de l'association, admission, exclusion

Article 5 - Composition

L'association se compose de
                  ✓ Membres actifs
                  ✓ Membres d'honneur

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 - Membres actifs

Est admise comme membre actif toute personne physique ou morale agreee par le conseil
d'administration qui verse une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée générale
chaque année.
S'ils le souhaitent les salariés de l'EBE peuvent devenir adhérents de l'association. Toutefois leur
nombre est limité à 20% des membres adhérents.

Article 8 - Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui
rendent ou ont rendu des services particuliers à l'association. Ce titre les dispense du paiement
de la cotisation. Les membres d'honneur ne bénéficient pas d'un droit de vote à l'assemblée
générale. Le conseil d'administration peut décider de retirer ce titre à une personne.

Article 9 - Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration si sa cotisation n'a pas été payée à
la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant
à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire
appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
       Le montant des cotisations des membres,
       Les subventions des institutions de l'Union Européenne, de l'État français, des
       Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public,
       Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés,
       Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par
       l'association,
       Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Chapitre 3 - Conseil d'administration

Article 11 - Composition et fonction

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au maximum de 15 membres
élus pour 3 années par l'Assemblée générale et de 3 membres au minimum. Ces membres sont
rééligibles.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception
des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15.

En cas de besoin, le conseil d'administration pourra désigner par cooptation un nouvel
administrateur. Cette cooptation devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Dans le cas où le mandat d'administrateur est confié à une personne morale, celle-ci doit faire
connaître son représentant permanent au Conseil d'administration. Si celui-ci est choisi pour un
poste précis tels ceux de président, trésorier ou secrétaire, son changement en cours de mandat
donnera lieu à une nouvelle élection.

Les salariés qui ont adhéré à l'association pourront être élus au Conseil d'administration, dans la
limite de 20% des administrateurs.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret s'il en est fait la
demande:

                   ✓ Un(e) Président(e)
                   ✓ Un(e) Secrétaire
                   ✓ Un(e) Trésorier(e)

En cas de besoin des postes de vice-président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint pourront être
pourvus. Les salariés ne peuvent être élus pour l'un de ces mandats.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous
pouvoirs à cet effet.
Le président représente l'association en justice. Il a compétence pour engager toute action, tant
en demande qu'en défense, en vue de défendre les intérêts de l'association et les buts qu'elle
s'est fixés. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le Trésorier exerce un rôle de contrôle des aspects comptables et financiers de l'association. Il
communique sur la situation économique et financière auprès des instances de gouvernance
(Conseil d'Administration et Assemblée Générale) et émet des propositions sur la gestion et les
choix financiers.

Le Secrétaire s'assure du bon fonctionnement statutaire de l'association. Il tient à jour les
différents registres de délibérations des instances de gouvernance et adresse les déclarations à
la préfecture. Il veille au bon déroulement des instances et s'assure de leur conformité
(émargement, quorum, pouvoirs ... ).

Le conseil d'administration pourra évoluer vers une organisation par collège s'il s'avère que cette
modalité peut renforcer la représentativité de toutes les parties prenantes à l'administration de
l'association.

Article 12 - Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou
sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas
de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois conseils
consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chapitre 4 - Assemblées générales

Article 13 - Convocations

Les membres actifs de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur
convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes