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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement.

Annexe 3: Annexe - composition EBE.pdf

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                                                                              Annexe 2 - T1 2022
                                                                            Collectivité de Paris 19

Date :07 mars 2022

Emile et Rosa : Entreprise à but d’emploi (EBE)

Annexe 2-1 - Composition et modalités de travail dans l’organe de
gouvernance (et délégations) :
    ●   Composition du Conseil d’Administration :

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au maximum de 15 membres élus pour 3
années par l'Assemblée générale et de 3 membres au minimum. Ces membres sont rééligibles.
En cas de besoin, le conseil d'administration pourra désigner par cooptation un nouvel administrateur. Cette
cooptation devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les salariés qui ont adhéré à l'association pourront être élus au Conseil d'administration, dans la limite de 20%
des administrateurs.

En cas de besoin des postes de vice-président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint pourront être pourvus.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Le président représente l'association en justice.

Le Trésorier exerce un rôle de contrôle des aspects comptables et financiers de l'association.

Le Secrétaire s'assure du bon fonctionnement statutaire de l'association.

    ●   Fonctionnement du Conseil d’Administration :

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur demande
du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout
membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré
comme démissionnaire.

Annexe 2-2 - Modalités d’organisation de la participation des salariés
à la vie de l’entreprise :
L’article 11 des statuts de l’EBE prévoit que les salariés ayant adhéré à l'association pourront être élus au
Conseil d'administration, dans la limite de 20% des administrateurs.

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Organisation du collectif de travail :
L'entreprise à but d’emploi met en place une co-direction. Les missions de direction sont partagées comme suit:

    -   1 directrice chargée du développement stratégique et commercial ainsi que de la gestion administrative
        et financière.
    -   1 directeur adjoint chargé du management inclusif et de l’organisation opérationnelle du travail.

Il est prévu qu’une direction RH vienne renforcer l’équipe en août 2023 dans le cadre d’une restructuration.
Les fonctions d’encadrement intermédiaire ne sont pas définies et ne seront pas mises en place avant
septembre 2022. A terme, l’EBE prévoit de recruter 3 managers d’activités.

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Annexe 2-4 - Organigramme :

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Annexe 2-5 - Modèle économique, activités, projection de production
d’emploi supplémentaire, plan de trésorerie et plan d’investissement
de l’EBE :
  ●   Description des activités :

  -   L’activité “Conciergerie pour les salariés des entreprises du quartier”                propose des services
      destinés aux salariés des entreprises du quartier grâce à une permanence sur site et la prise de
      commande en propre (entretien et réparation de vélos, , relais colis, animation sur la pause du midi…)
      et via un prestataire externe local (pressing, cordonnerie, réparation, livraisons alimentaires…)
  -   L’activité “Multiservices aux entreprises” assure des services de logistique et de travaux tels que
      Coursier et livraisons à vélo, Aide à la réception des marchandises, déménagement, Gestion des
      déchets, invendus et encombrants/recyclage (collecte de cartouches d'encre usagées), Petits travaux
      d’entretien des locaux et aménagements, Blanchisserie pour tenues professionnelles. Des services
      liées à la communication et à l’administratif sont également assurés (Publicité itinérante à vélo, Renfort
      pour la gestion d'évènements, Assistance aux démarches administratives ou l’accueil)
  -   “La réparation de vélos” est mise en œuvre à l’atelier ou de manière itinérante, pour aller à la
      rencontre des usagers. Il pourra ensuite inclure un service d’atelier d’auto-réparation.
  -   L’activité “Couture” se développera progressivement et inclura les retouches destinées aux
      particuliers, l’upcycling textile (production de petites séries à partir de textile destiné au rebut) destiné à
      la vente aux particuliers ou aux entreprises et la production de petites séries sur commande.
  -   L’activité “Conciergerie - Service aux habitants” développe une offre de services aux habitants, avec
      les bailleurs sociaux du territoire (dont la RIVP) et la DASES : aide aux courses, point relais, lien social,
      petits travaux et des ateliers collectifs. Une offre dédiée aux personnes isolées en situation de
      handicap, seniors, familles nombreuses est à l’étude.

  -   La mise en place d’un “Appartement pédagogique”, lieu d’animation d’ateliers pour apporter des
      ressources autour de la bonne gestion locative : ateliers pratiques pour les petits travaux, présentation
      des ressources pour les économies d’énergie, lutte contre les nuisibles, ressources contre
      l’endettement, bien vivre ensemble, sécurité, propreté et prévention du jet d’ordures, occupation des
      balcons

  -   L’activité “épicerie solidaire et alimentaire durable” sera un lieu de vente aux habitants du quartier,
      ouverte à tous selon des modalités tarifaires adaptées aux niveaux de revenus. L'EBE pourra
      développer de la livraison à pied, prioritairement pour les personnes fragiles, isolées ou familles
      nombreuses.

  -   L’atelier “Menuiserie” développe une activité de réparation et fabrication de meubles en bois
      récupérés en circuit court. L’EBE pourra intervenir, sur commande de clients ou pour sa propre ligne de
      produits, en écho à l'enjeu de coût de la vie et de transition écologique. Des ateliers d’auto-réparation

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        seront organisés pour les habitants. Une bricothèque pourrait à terme s’associer à l’activité.

   -    L’activité “Animation du territoire” prévoit, en collaboration avec le CLE, d’assurer une permanence
        hebdomadaire, d’accompagner les rencontres d’information collective, de soutenir l’organisation
        d’évènements de mobilisation ou participent à des forums pour représenter l’entreprise, au service du
        CLE.

   -    L’activité “Accompagnement numérique et aide aux démarches” propose un relai-ventes d’appareils
        reconditionnés par des partenaires, l’accompagnement dans la prise en main des outils et des logiciels
        ainsi que l’aide aux démarches. Cette activité est à destination des habitants et des acteurs de l’IAE
        pour leurs salariés.

   -    L’activité “Café solidaire et/ou coworking social” a pour but de créer et animer un café chaleureux et
        convivial, tout en proposant une offre de restauration à bas coût         pour les habitants du quartier
        (s’appuyant sur la valorisation d’invendus alimentaires) qui pourrait également accueillir un espace de
        coworking social et proposer la privatisation d’une salle de réunion.

   -    Dans le cadre de l’activité “Aménagement extérieur et cadre de vie”, plusieurs pistes ont été
        identifiées et particulièrement en lien avec la RIVP qui prévoit un projet de réaménagement d’allées et
        qui pourra solliciter l’EBE dans le cadre d’une prestation spécifique au cours de 2022 ou 2023. La mise
        en œuvre de cette prestation sera pensée en partenariat avec les acteurs du quartier.

   ●    Modèle économique :

Modèle économique - valeur absolue                      Prévision 2022      Prévision 2023      Prévision 2024

Coûts Complets                                                 467 945 €          1 258 330 €        1 839 013 €

Contribution au développement de l'emploi                      239 876 €           779 203 €         1 202 766 €

Dotation d'amorçage                                            107 347 €           141 398 €               94 650 €

Chiffres d'affaires                                            106 026 €           326 979 €              511 847 €

Autres produits                                                 25 115 €             30 115 €              55 115 €

Résultat d’exploitation                                         10 419 €             19 365 €              25 365 €

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Modèle économique - ratio à l'ETP conventionné
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moyen
ETP conventionné moyen (conventionné et                                  11,3                  35,4                53,3
non-conventionné)

Coûts complets / ETP                                               41 411 €             35 546 €               34 503 €

Contribution au développement de l'emploi / ETP                    21 228 €             22 011 €               22 566 €

Dotation d'amorçage / ETP                                            9 500 €             3 994 €                1 776 €

Chiffre d'Affaires / ETP9 383                                        9 383 €              9 237 €               9 603 €

Autres produits / ETP                                                2 223 €                  851 €             1 034 €

Résultat d’exploitation / ETP                                         922 €                   547 €               476 €

    ●   Projections de production d’emplois supplémentaires sur 3 ans :

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                     Nombre de salariés au 31/12                         22             54               74

     Salariés   Nombre d’ETP contractuels au 31/12                     18,6           43,1            59,5
  Conventionnés Nombre moyen d’ETP contractuels                        10,5           34,5            53,4
                     Nombre moyen d’ETP payés                            9,5          31,0            48,0
                     Nombre de salariés au 31/12                          3              5                6

   Salariés non Nombre d’ETP contractuels au 31/12                       3,0            5,0              6,0
  Conventionnés Nombre moyen d’ETP contractuels                          1,8            4,3              5,3
                     Nombre moyen d’ETP payés                            1,8            4,3              5,3
                     Nombre de salariés au 31/12                         25             59               80

  Ensemble des       Nombre d’ETP contractuels au 31/12                21,6           48,1            65,5
     salariés        Nombre moyen d’ETP contractuels                   12,4           38,8            58,7
                     Nombre moyen d’ETP payés                          11,3           35,4            53,3
*Chiffres moyens annuels sur 12 mois (ouverture de l’EBE prévue en avril 2022)

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●   Suivi de trésorerie :

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●   Projection d’investissement :

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