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la direction de l’attractivité et de l’emploi
2022_DAE_10
Dossier 2022_06009/Madame Afaf GABELOTAUD

                                       FICHE DE PRESENTATION

     EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
                                     (ETCLD)
                              Numéro SIMPA : 191120
                  76 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 Paris 10e

I – PRESENTATION GENERALE

Objet du partenaire :
gérer le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Secteurs d’activité : Social, Emploi

Public(s) visé(s) : Adultes, Personnes en difficultés

Intitulé de la demande :
Contribution au développement de l'emploi 2022

Montant de la subvention demandée par le partenaire : 26575 €
Nombre de personnes bénéficiaires : 120
Contact pour le suivi de cette demande : Madame Amélie Le Buanec amelie.lebuanec@etcld.fr
Téléphone : 0608698475

Descriptif synthétique du projet :
L'expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée sur les territoires où elle est déployée par une
approche innovante : il s'agit de rediriger les coûts de privation d'emploi pour financer une création d'emploi
supplémentaires au sein de structures économiques d'un genre nouveau, des Entreprise à But d'Emploi, dont
la mission est de recruter en CDI, sur la base du SMIC, toutes les personnes en recherche d'emploi depuis
plus d'un an volontaires d'un territoire et de valoriser leurs compétences dans le cadre d'activités nouvelles et
utiles car répondant à des besoins jusqu'ici non couverts de ce même périmètre.

Objectifs du projet :
Le projet vise à l’embauche en CDI des chômeurs longue durée volontaires des territoires concernés.

Durée prévue, dates et lieux de réalisation : Du 1er juillet 2021 à fin 2026 - La présente demande porte sur
l'année 2022
Moyens humains mobilisés :
Autres éléments pertinents :

II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE

Forme juridique : Association
Date de déclaration à la Préfecture : 26/11/2021
Numéro de déclaration à la Préfecture :
Dernières modifications :
Numéro SIRET : 82262630500038

Partenaire reconnu d’utilité publique :

Président : M Louis GALLOIS
Responsable :
Trésorier :

Conventions avec la Ville ou Département : Oui

Agréments et licences :
          Type                      Attribué par                     Attribué le

III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE

Analyse des comptes de résultats du partenaire :

                                 Produits                  Charges                    Résultat
          «»                        «»                       «»                         «»

Analyse financière de la demande de subvention :

Coût de l’action à subventionner : €

                               Montant de la subvention proposée : 27000€

Part de la subvention proposée :

Autres dossiers d’instruction pour cette demande :

      N°            Numéro              Objet                Entité             Elu/Autorité   Montant
 Délibération       dossier                               instructrice                           (€)

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention :
Passation d’une convention : Oui
Intitulé de la subvention :
Modalités de versement :
Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus :
Contrôle à posteriori :

V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS

      N°            Numéro              Objet                  Entité           Elu/Autorité   Montant
 Délibération       dossier                                instructrice                           (€)
  2021 DAE        2021_11368         Contribution au      la direction de       Madame Afaf    73200€
     266                           développement de     l’attractivité et de   GABELOTAUD       (Voté)
                                    l'emploi S2 2021          l’emploi
  2020 DAE        2020_06238         Contribution au      la direction de       Madame Afaf    150000€
     42                            développement de     l’attractivité et de   GABELOTAUD       (Voté)
                                      l'emploi 2020           l’emploi
  2019 DAE        2019_08780         Participation au     la direction de       Madame Afaf    85000€
     203                           financement de la    l’attractivité et de   GABELOTAUD      (Voté)
                                     contribution au          l’emploi

                        développement de
                            l'emploi pour
                        l'année 2019 + 1er
2018 DAE   2018_08067           Fonds           la direction de       Madame Afaf   185000€
   44G                  d'expérimentation     l’attractivité et de   GABELOTAUD      (Voté)
                        Territoriale contre         l’emploi
                           la Chômage de
                           Longue Durée