[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des ...]] > Document financier.pdf ===== 2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. ===== ====== Annexe 1: Document financier.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp058-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp058-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp058-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ SOGARIS Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 16.202.194,75 euros Siège social : Place de la Logistique - 94150 Rungis 602 046 112 RCS Créteil (la "Société") BULLETIN DE SOUSCRIPTION AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU [•] 2022 ÉMISSION DE TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CENT QUARANTE-NEUF (319.149) ACTIONS NOUVELLES Montant et modalités de l'augmentation de capital En vertu des décisions des associés de la Société prises par décision en date du [•] 2022, il a été décidé de procéder à une augmentation du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés de la Société, en numéraire d’un montant total de cent cinquante millions et trente euros (EUR 150.000.030) par émission de trois cent dix-neuf mille cent quarante-neuf (319.149) actions nouvelles, émises au prix unitaire de souscription de quatre cent soixante-dix euros (EUR 470), dont quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) de valeur nominale et quatre cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze centimes (EUR 454,75) de prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription (l'"Augmentation de Capital"). Dans le cadre de l'Augmentation de Capital : Les actions nouvelles seront émises pour un prix unitaire de quatre cent soixante-dix euros (EUR 470) lors de leur souscription, devant être intégralement libérées de la totalité de leur montant en numéraire, par versements d'espèces. Les souscriptions seront reçues sur présentation d’un bulletin de souscription à compter du [•] 2022 et jusqu'au [•] 2022 inclus au siège social de la Société ; les souscriptions seront closes par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance à la date de la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital. Versement des fonds Les fonds versés en espèces à l'appui de la souscription seront déposés sur le compte "augmentation de capital Sogaris" ouvert au nom de la Société dans les livres de [•] en son agence située [•], numéro d'IBAN [•] - numéro de BIC [•]. Bulletin de souscription La Ville de Paris, située Place de l'Hôtel de Ville,75004 Paris, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 227 500 055, représentée par [•], ("VdP"), 1 connaissance prise des conditions de l'émission résumées ci-dessus et des décisions des associés de la Société en date du [•] 2022, et notamment, de l’adoption de la décision relative à l’augmentation du capital d'un montant total de cent cinquante millions et trente euros (EUR 150.000.030) assortie d’une prime d’émission d'un montant total de quatre cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze centimes (EUR 454,75), avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, par émission de trois cent dix-neuf mille cent quarante-neuf (319.149) actions nouvelles, déclare souscrire quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) chacune, à un prix de souscription de quatre-cent soixante-dix euros (EUR 470) par action ordinaire nouvelle, en conséquence, libère intégralement et immédiatement sa souscription par le versement d'une somme de vingt-et-un millions neuf cent soixante-quinze mille sept cent quatre-vingt-dix euros (EUR 21.975.790) sur le compte bancaire susvisé ouvert au nom de la Société, représentant la totalité du montant nominal des quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles, ainsi que la totalité de la prime d’émission, par versement en espèces, et reconnaît qu'une copie sur papier libre du présent bulletin de souscription lui a été remise à l'instant même. Fait à Paris, le [•] 2022. La Ville de Paris Représentée par : [•] ________________________________ Signature(*) (*) Veuillez faire précéder votre signature de la mention manuscrite : "Bon pour souscription à quarante-six mille sept cent cinquante-sept (46.757) actions nouvelles d’une valeur nominale de quinze euros et vingt-cinq centimes (EUR 15,25) chacune, assorties d’une prime d’émission de quatre cent cinquante-quatre euros et soixante-quinze centimes (EUR 454,75) par action." 2 /* Text end */