Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix ... > Exposé des motifs.pdf

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

Annexe 2: Exposé des motifs.pdf

Fichier(s)

Texte

Direc tion des Espa c e s Verts et de l’Environ n e m e n t

20 2 2 DEVE 12 Mise à disposition par Paris Habita t – OPH d'un jardin situé rue
de la Conve n tio n et rue de la Croix Nivert (15 e ) pour ouvert u r e au public.
Renouv elle m e n t de la conve n tio n de gestion de 2011.

                                PROJET DE DELIBERATION
                                  EXPOSE DES MOTIFS

Mesd a m e s , Messie u r s ,

Par conve n tio n en dat e du 8 nove m b r e 2011, Paris Habita t - OPH a mis à la
disposition de la Ville de Paris, un jardin d’une supe rficie de 2 500 m², cada s t r é 15
BP 34 et 37 situé 135- 147 rue de la Conve n tio n et 159- 163 rue de la Croix Nivert à
Paris 15 e , en vue de son ouver t u r e au public.

La conve n tio n, d’une dur é e de 10 ans, définiss ait les conditions de la mise à la
diposition de la Ville de Paris de cet espa c e vert. La Ville de Paris a assu r é les
trava ux per m e t t a n t l'ouver t u r e du jardin au public.

Ouvert en 2013, ce jardin tout en longu e u r trave r s e une résid e n c e . Il a en parti e
été réalis é sur dalle et est orga nis é autou r d'un e pelous e acce s si bl e au public.Il est
trave r s é par une allée bord é e de mag nolias , de poirie r s à fleurs, et de plata n e s . A
leurs pieds se déploien t des plant e s médit e r r a n é e n n e s et des mas sifs d'ar b u s t e s
aux form e s souple s.

Un élém e n t d'arc hi t e c t u r e du XVIIIe siècle posé au sol appo r t e une note décor a tiv e
insolite. Un jardin part a g é de 116 m² est ouver t aux river ai n s qui aime n t le
jardin a g e collectif. Depuis 2016, il port e le nom de Marie Pouss e pi n (1653–17 4 4),
fonda t ric e de la cong r é g a t i o n des Soeu r s de Charit é Dominic ai n e s de la
Prés e n t a t i o n, dont le siège est situé rue de Vaugira r d .

La conve n tio n de mise à disposition étan t venue à expir a tion, un projet de
conve n tio n a été rédig é afin de la reno uv el e r. Paris Habit a t - OPH met à la
disposition de la Ville de Paris, à titre grat uit, l’espac e vert dont il est ques tio n,
ainsi que des locaux techni q u e s .

La Ville de Paris assu r e r a l’entr e ti e n du site pend a n t tout e        la duré e de la
conve n tio n. Paris Habita t - OPH financ e r a les trava ux de                finalisa tion des
installa tion s d’éclair a g e public du jardin.

La conve n tio n est conclu e pour une dur é e de 10 ans.

Je vous dem a n d e donc de m’auto ri s e r à signe r avec Paris Habit a t - OPH , la
conve n tio n jointe au prés e n t projet de délibé r a t io n, relative à la mise à la
disposition de la Ville de Paris du jarrdin situé 135- 147 rue de la Conven tio n et
159- 163 rue de la croix Nivert à Paris 15 e en vue de son ouvert u r e au public.

Je vous prie, Mesd a m e s , Messie u r s , de bien vouloir délibé r e r .

                                                                             La Maire de Paris