Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue ... > Exposé des motifs.pdf

2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e).

Annexe 2: Exposé des motifs.pdf

Fichier(s)

Texte

                                 Di r e c t i o n d u L o g e m e n t e t d e l’ H a b i t a t

20 2 2 DLH 80 – Attribu tio n d'un e aide en natu r e à l'associa tio n « BASKET Paris 14 »
pour la mise à disposition de locaux 52 rue Raymon d Losse r a n d (14e).

                                      PROJET DE DELIBERATIO N
                                            EXPOSE DES MOTIFS

Mesd a m e s , Messi e u r s ,

La prés e n t e délibé r a t io n a pour objet de fixer, apr è s attri b u ti o n d’une aide en nat u r e , le
mont a n t du loyer annu el dû par l’associ a tio n « BASKET Paris 14 » au titre de la mise à
disposition, dans le cadr e d’un bail civil, de locaux situé s au 52 rue Raymon d Losse r a n d à
Paris 14 ème .

La parc ell e du 52- 54 rue Raymon d Losse r a n d , d’une supe rfici e de 190 m ² environ, a été
acqui s e par la Ville par voie d’expro p ri a ti o n en juin 1933 dans le cadr e du projet
d’élar gi ss e m e n t de la rue de Vanves, deve n u e depuis la rue Raymon d Losse r a n d . Il y est édifié
une const r u c t i o n en préfa b ri q u é de 77 m² de surfac e utile.

Ces locaux se compo s e n t de 3 bure a u x, une gra n d e pièce de type salle de réunion ou salle
polyvalen t e , un WC/coin cuisine, un local d’arc hiva g e .

Initiale m e n t occup é s par les service s de la Direction de la Propr e t é et de l’Eau jusqu’e n juin
2012, les locaux ont par la suite été mis à la disposition du CEPIJE (cent r e paroissi al
d’initiative s jeun e s) dans le cadr e d’une conve n tio n d’occup a t i o n préc ai r e en dat e du 19
sept e m b r e 2012.

Le CEPIJE ayant donn é congé au 15 sept e m b r e 2021, les locaux du 52 rue Losse r a n d sont
désor m a i s vaca n t s.

Il est propos é une mise à disposition de ces locaux à titre inter c al ai r e , à l’associ a tio n « Baske t
Paris 14 ».

L’associa tio n « Baske t Paris 14 » est une associ a tion régie par la loi du 1 er juillet 1901, créé e
en 2015 et ayant pour objet de prom o uvoir le sport (Baske t- ball) sur le territ oi r e parisie n, et
de par ticip e r à la vie associa tive et au lien social du qua r ti e r . Elle propo s e des activit é s pour
tout e s les caté go ri e s d’âge s, pour les filles et les garço n s et dévelop p e des part e n a r i a t s avec
les établiss e m e n t s scolair e s.

Son projet a été initié et conç u pour lutte r cont r e tout e s les discri mi n a t i o n s et s’insc ri t dans la
politiqu e publiqu e d’accè s au spor t men é e par la Ville de Paris. À ce titre, elle signa t ai r e avec
la Ville de Paris d’une conve n ti on pluria n n u e ll e d’objectifs 2021- 2023.

L’associa tio n doit libér e r proc h ai n e m e n t les bure a u x qu’elle occup e actu elle m e n t pour les
activité s de son siège social au sein du Cent r e Paris Anim au 211 rue Vercing é t o rix.

Dans l’atte n t e de ret ro uv e r une implan t a t i o n définitive pour son siège social, il est propos é
une mise à disposition des locaux du 52 rue Raymo n d Losse r a n d jusqu’à la fin 2023.

Lors de sa séa nc e du 2 février 2022, le Conseil du Patri m oin e de la Ville de Paris a émis un
avis favor a bl e à la conclusion avec l’associ a tio n « BASKET Paris 14 » d’un bail civil, dont la
valeur locative ann u elle des locaux est esti m é e à 11 280 euros hors cha r g e s.

Compt e tenu de l’intér ê t géné r al parisie n des activit é s mené e s par l’associ ation « BASKET
Paris 14 », et confor m é m e n t à l’avis du Conseil du Patri m oi n e , il est propos é de ram e n e r le
loyer ann u el hors cha r g e s au mont a n t de 3600 euros.

L’avant a g e en natu r e conse n t i par la Ville de Paris et résult a n t de la différ e n c e ent r e la valeu r
locative du bien et le loyer ann u el ainsi fixé consti t u e une aide en natu r e annu ell e d’un
mont a n t de 7680 € que l’associ a tio n devr a décla r e r en rec e t t e dans ses compt e s ann u el s.

Au reg a r d de ce qui préc è d e , il est dem a n d é à votre Assem bl é e :

          -        De m’auto ri s e r à signe r le bail civil, à fixer à 3600 euros la mont a n t du loyer
          annu el hors char g e s dû par l’associ a tio n «BASKET Paris 14 » pour l’occup a ti o n des
          locaux situé s 52 rue Raymo n d Losse r a n d à Paris 14 ème et à conse n t i r à l’associ a tio n
          une aide en nat u r e d’un mont a n t de 7680 euros par an, équivale n t à la différe n c e
          ent r e la valeu r locative et le loyer annu el ainsi fixé.

Je vous prie, Mesd a m e s , Messie u r s, de bien vouloir en délibé r e r .
                                                                                              La Maire de Paris