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ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
39, rue Paul Claudel
91000 – EVRY
Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99.
STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
Société Anonyme au capital de 177.120 €uros
8 Place de l’Eglise
92210 – SAINT-CLOUD
794 758 946 RCS NANTERRE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 30 juin 2021
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 €
Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de
PARIS Ile de France
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A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD relatifs à
l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes,
sur la période du 1er juillet 2020 à la date d’émission de notre rapport.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que
des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon
notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués.
Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 1
Exercice 30 juin 2021
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Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
VERIFICATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans
les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de
l’assemblée générale.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration
consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du
code de commerce.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 14 octobre 2021.
Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 2
Exercice 30 juin 2021
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RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES
ANNUELS
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à
l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante
Fait à Evry, le 15 octobre 2021
Le Commissaire aux comptes
ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Fabien POURBAIX Maryline BRISSET
Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 3
Exercice 30 juin 2021
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ANNEXE : DESCRIPTION DETAILLEE DES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle.
Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport du commissaire aux comptes 4
Exercice 30 juin 2021
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD BILAN ACTIF
Brut Amortissements Net au Net au
et dépréciations 30/06/2021 30/06/2020
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds Commercial
Autres immo.incorp.,avances & acptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériels, outillage 75 605 6 368 69 237
Autres immobilisations corporelles 2 341 1 782 559 966
Immo. en cours, avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 10 626 10 626 6 971
Total 88 572 8 150 80 422 7 937
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières,approvisionnements 9 979 9 979 9 685
En cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés 51 900 51 900 47 234
Fournisseurs débiteurs 2 016 2 016 924
Personnel 3 269 3 269 7 707
Etat, impôts sur les bénéfices
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 12 029 12 029 1 326
Autres créances 55 622 55 622 42 313
Divers
Avances & acptes versés/commandes 14 640
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 40 276 40 276 217 975
Total 175 090 175 090 341 803
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 6 928 6 928 3 550
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remb. des obligations
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act
Total 6 928 6 928 3 550
TOTAL ACTIF 270 591 8 150 262 441 353 290
Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD BILAN PASSIF
Net au Net au
30/06/2021 30/06/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 177 120 177 120
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -107 281 -119 438
Résultat de l'exercice 39 219 12 156
Subventions d'investissement 27 473
Provisions réglementées
Total 136 531 69 839
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts 40 307 41 013
Découverts, concours bancaires 524 82
Associés et dettes financières diverses 20 349 28 337
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 564 15 001
Dettes fiscales et sociales :
. Personnel 23 022 35 965
. Organismes sociaux 7 280 14 515
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 8 725 12 468
. Etat, obligations cautionnées
. Autres dettes fiscales et sociales 758 544
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 11 882 135 526
Total 121 409 283 451
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 4 500
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif
TOTAL PASSIF 262 441 353 290
Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOU COMPTE DE RESULTAT
du 01/07/2020 % du 01/07/2019 % Var. en val. annuelle
au 30/06/2021 CA au 30/06/2020 CA en euros %
PRODUITS
Ventes de marchandises 175 0,09 -175 -100,00
Production vendue 177 248 100,00 189 329 99,91 -12 081 -6,38
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 562 904 317,58 436 300 230,23 126 604 29,02
Autres produits 52 593 29,67 38 467 20,30 14 126 36,72
Total 792 744 447,25 664 271 350,53 128 473 19,34
CONSOMMATIONS
Achats de marchandises
Variations stock (marchandises)
Achats de matières premières
et d'autres approvisionnements
Variation de stock (mat. premières) -294 -0,17 -1 295 -0,68 1 001 77,29
Autres achats & charges externes 390 944 220,56 361 779 190,91 29 164 8,06
Total 390 649 220,40 360 484 190,23 30 165 8,37
CHARGES
Impôts, taxes et versements ass. 9 976 5,63 6 363 3,36 3 612 56,77
Salaires et traitements 255 344 144,06 186 077 98,19 69 267 37,22
Charges sociales 41 893 23,64 60 514 31,93 -18 621 -30,77
Dotations amortissements, dep. et prov. 6 775 3,82 25 559 13,49 -18 784 -73,49
Autres charges 33 012 18,62 2 112 1,11 30 899 ######
Total 346 999 195,77 280 626 148,08 66 373 23,65
Résultat d'exploitation 55 096 31,08 23 160 12,22 31 935 137,89
Produits financiers
Charges financières 109 0,06 14 0,01 95 684,86
Résultat financier -109 -0,06 -14 -0,01 -95 -684,86
Quote-part des opérat. en commun
Résultat courant 54 986 31,02 23 146 12,21 31 840 137,56
Produits exceptionnels 2 527 1,43 2 527 ######
Charges exceptionnelles 18 294 10,32 10 990 5,80 7 304 66,46
Résultat exceptionnel -15 767 -8,90 -10 990 -5,80 -4 777 -43,47
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
Résultat de l'exercice 39 219 22,13 12 156 6,41 27 063 222,62
Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
ANNEXE
l Règles et méthodes comptables
l Notes sur le Bilan Actif
l Notes sur le Bilan Passif
l Engagements financiers et autres informations
Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
ANNEXE
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
1 REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du
règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF
OPTIONS RETENUES
Date de première Option pour la comptabilisation Non
option en charges à l'actif concerné
Frais d'acquisition
des immobilisations x
corporelles et incorporelles
des titres de participation x
des autres titres immobilisés x
et des titres de placement
Frais externes de formation
nécessaires à la mise en service
Coûts d'emprunts activables x
montant comptabilisé à l'actif
pour l'exercice
Dépenses de développement
remplissant les critères x
d'activation
montant comptabilisé en
charges pour l'exercice
ACTIF IMMOBILISE
Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles..........
Terrains...........................................
Constructions..................................
Installations techniques, matériel et
outillage industriels ........................ 75 605 75 605
Autres immobilisations corporelles
et immobilisations en cours et
avances et acomptes ....................
2 341 2 341
Immobilisations financières............. 6 971 7 991 4 336 10 626
Total.............................. 9 312 83 596 4 336 88 572
Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles..........
Terrains...........................................
Constructions..................................
Installations techniques, matériel et
outillage industriels ........................ 6 368 6 368
Autres immobilisations corporelles.. 1 375 407 1 782
Total.............................. 1 375 6 775 8 150
Dépréciations de l'actif
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles..........
Immobilisations corporelles.............
Immobilisations financières.............
Total..............................
12
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
Frais d'établissement :
Valeur nette Taux amortissement
Frais de constitution...................
Frais de premier établissement...
Frais d'augmentation de capital..
Fonds commercial :
Hors droit au bail, il s'élève à :
Eléments achetés.......................
Eléments réévalués....................
Eléments reçus en apport...........
COMPOSANTS IDENTIFIES
Amortissements et
Valeurs brutes dépréciations Valeurs nettes
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
AMORTISSEMENTS
Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes :
Durées d'amortissement
Immobilisations non décomposées :
amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME.
Immobilisations décomposées :
Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son
ensemble (sauf pour les immeubles de placement).
Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée
d'usage lorsqu'elle existe.
Modes d'amortissement
Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif.
Immobilisations Immobilisations décomposées
non décomposées structure composants
Mode Durée Mode Durée Mode Durée
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels Linéaire 60 mois
Autres immobilisations corporelles Linéaire 48 mois
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
AUTRES POSTES DE L'ACTIF
- STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques,
le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production sans prise en compte du coût de la
sous-activité.
Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Mat. 1ères, approvisionnements 9 685 9 979 9 685 9 979
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Prod.intermédiaires et finis
Marchandises
Total.............................. 9 685 9 979 9 685 9 979
Dépréciation des stocks A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Mat. 1ères, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Prod.intermédiaires et finis
Marchandises
Total..............................
- CREANCES, DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATION
Créances représentées par des effets de commerce Néant
Clients.............................................................
Autres créances..............................................
Etat des créances :
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Actif immobilisé............................................... 10 626 10 626
Actif circulant et charges constatées d'avance. 131 764 131 764
Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan :
Immobilisations financières.............................
Clients et comptes rattachés...........................
Autres créances.............................................. 55 300
Disponibilités...................................................
Charges constatées d'avance :
Cette rubrique ne contient que des charges ordinairement liées à l'exploitation normale
de l'entreprise
Dépréciation des créances et autres postes d'actif
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Créances ................................... 30 667 30 667
Autres postes d'actif...................
Total.............................. 30 667 30 667
14
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF
Capital social (actions ou parts) :
Nombre Valeur nominale
Titres en début d'exercice..................................... 8 856 20,00
Titres émis...........................................................
Titres remboursés ou annulés...............................
Titres en fin d'exercice......................................... 8 856 20,00
IS N
Provisions : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Provisions règlementées............
Provisions pour risques & charg
Total..............................
Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Etablissements de crédit............. 40 831 8 613 32 217
Dettes financières diverses.........
Fournisseurs............................... 8 564 8 564
Dettes fiscales et sociales.......... 39 785 39 785
Dettes sur immobilisations..........
Autres dettes.............................. 32 231 32 231
Produits constatés d'avance....... 4 500 4 500
Total.............................. 125 909 93 692 32 217
Dettes représentées par des effets de commerce : Néant
Dettes financières.................................................
Fournisseurs.........................................................
Autres dettes........................................................
Charges à payer incluses dans les postes du bilan :
Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit..... 82
Emprunts et dettes financières diverses...............
Fournisseurs......................................................... 3 120
Dettes fiscales et sociales.................................... 10 286
Autres dettes........................................................
Produits constatés d'avance :
Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normale
de l'entreprise
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SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
Exercice clos le : 30/06/2021 Durée : 12 mois
4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des suretés réelles Néant
Valeur nette
Poste de dette concerné Montant Nature des sûretés comptable des
de la dette biens donnés
en garantie
Engagement donnés
Intérêts sur emprunts.................................................................. 572
Avals et cautions........................................................................
Autres engagements donnés......................................................
Engagements réciproques
Effets escomptés non échus.......................................................
Crédit-bail mobilier.....................................................................
Crédit-bail immobilier.................................................................
Locations longue durée............................................................... 2 627
Autres engagements réciproques................................................ 2627,24
Engagements reçus Néant
Avals et cautions........................................................................
Autres engagements reçus.........................................................
Effectifs 12,11
Autres informations significatives Néant
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DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B
ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
39, rue Paul Claudel
91000 – EVRY
Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99.
STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
Société Anonyme au capital de 177.120 €uros
8 Place de l’Eglise
92210 – SAINT-CLOUD
794 758 946 RCS NANTERRE
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 30 juin 2021
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 €
Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de
PARIS Ile de France
DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B
A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la
société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher
l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code
de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de
leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au
cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce.
Fait à Evry, le 15 octobre 2021
Le Commissaire aux comptes
ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Fabien POURBAIX Maryline BRISSET
Stade Français Paris Saint-Cloud Rapport sur les conventions réglementées 1
Exercice 30 juin 2021