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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022.

Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

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Texte

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                   ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
                                                       39, rue Paul Claudel
                                                          91000 – EVRY
                                              Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99.

                         STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
                                         Société Anonyme au capital de 177.120 €uros

                                                      8 Place de l’Eglise
                                                  92210 – SAINT-CLOUD
                                                794 758 946 RCS NANTERRE

                                   RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                                             SUR LES COMPTES ANNUELS
                                                 Exercice clos le 30 juin 2021

                           Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 €
              Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de
                                                           PARIS Ile de France

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            A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD,

            OPINION
            En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
            effectué l’audit des comptes annuels de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD relatifs à
            l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

            Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
            français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
            écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

            FONDEMENT DE L’OPINION
            Référentiel d’audit
            Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
            Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
            notre opinion.

            Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
            « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
            rapport.

            Indépendance
            Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
            code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes,
            sur la période du 1er juillet 2020 à la date d’émission de notre rapport.

            JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
            La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
            préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
            exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
            conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que
            des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les
            restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
            l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

            C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
            L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
            vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon
            notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
            appliqués.

            Stade Français Paris Saint-Cloud            Rapport du commissaire aux comptes                     1
                                                               Exercice 30 juin 2021

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            Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
            dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
            d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

            VERIFICATIONS SPECIFIQUES
            Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
            en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

            Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
            annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans
            les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de
            l’assemblée générale.

            Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
            relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.

            Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration
            consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du
            code de commerce.

            RESPONSABILITÉS              DE    LA   DIRECTION     ET     DES     PERSONNES    CONSTITUANT   LE
            GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

            Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
            conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle
            interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
            d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
            Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
            société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
            informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
            comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
            activité.

            Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 14 octobre 2021.

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                                                                Exercice 30 juin 2021

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            RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES
            ANNUELS

            Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
            l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
            d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
            toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
            de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
            fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
            raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
            influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
            ceux-ci.

            Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
            comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

            Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à
            l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante

            Fait à Evry, le 15 octobre 2021

                                                  Le Commissaire aux comptes
                                         ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
                                            Membre de la Compagnie Régionale de Paris

                                 Fabien POURBAIX                            Maryline BRISSET

            Stade Français Paris Saint-Cloud            Rapport du commissaire aux comptes                   3
                                                               Exercice 30 juin 2021

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                ANNEXE : DESCRIPTION DETAILLEE DES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

            Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
            le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

                              il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
                    significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
                    des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
                    appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
                    provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
                    car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
                    déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

                               il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
                    procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
                    l’efficacité du contrôle interne ;

                            il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
                    raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
                    concernant fournies dans les comptes annuels ;

                              il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
                    comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
                    incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
                    cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
                    éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
                    événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
                    l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
                    informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
                    ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
                    de certifier ;

                            il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
                    annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
                    fidèle.

            Stade Français Paris Saint-Cloud              Rapport du commissaire aux comptes                            4
                                                                 Exercice 30 juin 2021

DocuSign Envelope ID: 258AA7E0-202F-47F6-AB3B-BDBB521F025B

               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD                                      BILAN ACTIF

                                                                         Brut           Amortissements      Net au          Net au
                                                                                        et dépréciations   30/06/2021      30/06/2020
              Capital souscrit non appelé
                            ACTIF IMMOBILISE
              Immobilisations incorporelles
              Frais d'établissement
              Fonds Commercial
              Autres immo.incorp.,avances & acptes
              Immobilisations corporelles
              Terrains
              Constructions
              Installations tech., matériels, outillage                      75 605                6 368         69 237
              Autres immobilisations corporelles                                2 341              1 782             559             966
              Immo. en cours, avances & acomptes
              Immobilisations financières
              Participations et créances rattachées
              Autres immobilisations financières                             10 626                              10 626           6 971
                                                            Total            88 572                8 150         80 422           7 937
                          ACTIF CIRCULANT
              Stocks
              Matières premières,approvisionnements                             9 979                             9 979           9 685
              En cours de production
              Produits intermédiaires et finis
              Marchandises
              Créances
              Clients et comptes rattachés                                   51 900                              51 900          47 234
              Fournisseurs débiteurs                                            2 016                             2 016              924

              Personnel                                                         3 269                             3 269           7 707
              Etat, impôts sur les bénéfices
              Etat, taxes sur le chiffre d'affaires                          12 029                              12 029           1 326
              Autres créances                                                55 622                              55 622          42 313
              Divers
              Avances & acptes versés/commandes                                                                                  14 640
              Valeurs mobilières de placement
              Disponibilités                                                 40 276                              40 276         217 975
                                                            Total           175 090                             175 090         341 803
                   COMPTES DE REGULARISATION
              Charges constatées d'avance                                       6 928                             6 928           3 550
              Frais d'émission d'emprunts à étaler
              Primes de remb. des obligations
              Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act
                                                            Total               6 928                             6 928           3 550

                            TOTAL ACTIF                                     270 591                8 150        262 441         353 290

                                      Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

                                                                                                                                        5

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD                                          BILAN PASSIF

                                                                                          Net au                 Net au
                                                                                        30/06/2021              30/06/2020

                               CAPITAUX PROPRES
              Capital social ou individuel                                                           177 120                 177 120
              Primes d'émission, de fusion, d'apport
              Ecarts de réévaluation
              Réserve légale
              Réserves statutaires ou contractuelles
              Réserves réglementées
              Autres réserves
              Report à nouveau                                                                       -107 281                -119 438
                                 Résultat de l'exercice                                               39 219                  12 156
              Subventions d'investissement                                                            27 473
              Provisions réglementées
                                                                        Total                        136 531                  69 839
                           AUTRES FONDS PROPRES
              Produits des émissions de titres participatifs
              Avances conditionnées
                                                                        Total
                                   PROVISIONS
              Provisions pour risques
              Provisions pour charges
                                                                        Total
                                        DETTES
              Emprunts obligataires
              Autres emprunts                                                                         40 307                  41 013
              Découverts, concours bancaires                                                             524                      82
              Associés et dettes financières diverses                                                 20 349                  28 337
              Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
              Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                 8 564                  15 001
              Dettes fiscales et sociales :
              . Personnel                                                                             23 022                  35 965
              . Organismes sociaux                                                                     7 280                  14 515
              . Etat, impôts sur les bénéfices
              . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires                                                  8 725                  12 468
              . Etat, obligations cautionnées
              . Autres dettes fiscales et sociales                                                       758                     544
              Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
              Autres dettes                                                                           11 882                 135 526
                                                                        Total                        121 409                 283 451
                        COMPTES DE REGULARISATION
              Produits constatés d'avance                                                              4 500
              Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif

                                TOTAL PASSIF                                                         262 441                 353 290

                                      Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

                                                                                                                                   6

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOU                       COMPTE DE RESULTAT

                                                                  du   01/07/2020   %       du   01/07/2019   %       Var. en val. annuelle

                                                                  au   30/06/2021   CA      au   30/06/2020   CA       en euros        %

                                 PRODUITS
              Ventes de marchandises                                                                   175     0,09            -175 -100,00
              Production vendue                                          177 248 100,00            189 329    99,91         -12 081   -6,38

              Production stockée
              Production immobilisée
              Subventions d'exploitation                                 562 904 317,58            436 300 230,23          126 604    29,02
              Autres produits                                             52 593    29,67           38 467    20,30         14 126    36,72

                                                          Total          792 744 447,25            664 271 350,53          128 473    19,34

                           CONSOMMATIONS
              Achats de marchandises
              Variations stock (marchandises)
              Achats de matières premières
              et d'autres approvisionnements
              Variation de stock (mat. premières)                           -294    -0,17            -1 295   -0,68           1 001   77,29
              Autres achats & charges externes                           390 944 220,56            361 779 190,91           29 164     8,06

                                                          Total          390 649 220,40            360 484 190,23           30 165     8,37

                                 CHARGES
              Impôts, taxes et versements ass.                             9 976     5,63            6 363     3,36           3 612   56,77
              Salaires et traitements                                    255 344 144,06            186 077    98,19         69 267    37,22

              Charges sociales                                            41 893    23,64           60 514    31,93         -18 621 -30,77

              Dotations amortissements, dep. et prov.                      6 775     3,82           25 559    13,49         -18 784 -73,49
              Autres charges                                              33 012    18,62            2 112     1,11         30 899 ######

                                                          Total          346 999 195,77            280 626 148,08           66 373    23,65

                       Résultat d'exploitation                            55 096    31,08           23 160    12,22         31 935 137,89

              Produits financiers
              Charges financières                                            109     0,06               14     0,01               95 684,86
                                           Résultat financier               -109    -0,06               -14   -0,01             -95 -684,86

              Quote-part des opérat. en commun

                           Résultat courant                               54 986    31,02           23 146    12,21         31 840 137,56

              Produits exceptionnels                                       2 527     1,43                                     2 527 ######
              Charges exceptionnelles                                     18 294    10,32           10 990     5,80           7 304   66,46
                                        Résultat exceptionnel            -15 767    -8,90          -10 990    -5,80          -4 777 -43,47

              Participation des salariés
              Impôt sur les bénéfices

                        Résultat de l'exercice                            39 219    22,13           12 156     6,41         27 063 222,62

                                     Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

                                                                                                                                           7

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD                                   Exercice du     01/07/2020   au   30/06/2021

                                                               ANNEXE

                           l    Règles et méthodes comptables
                           l    Notes sur le Bilan Actif
                           l    Notes sur le Bilan Passif
                           l    Engagements financiers et autres informations

                                     Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

                                                                                                                                10

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD

                                                             ANNEXE

                                                                     Exercice clos le :   30/06/2021   Durée :   12 mois

                                       1    REGLES ET METHODES COMPTABLES

                Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du
                règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général.

                Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
                conformément aux hypothèses de base :
                - continuité de l'exploitation,
                - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
                - indépendance des exercices,
                et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

                La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
                méthode des coûts historiques.

                                                                                                                     11

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD

                                                                                           Exercice clos le :   30/06/2021           Durée :    12 mois

                                                           2        NOTES SUR LE BILAN ACTIF
                                                                         OPTIONS RETENUES

                                                                 Date de première       Option pour la comptabilisation                Non
                                                                      option             en charges         à l'actif                concerné
                  Frais d'acquisition
                  des immobilisations                                                                                                    x
                  corporelles et incorporelles
                  des titres de participation                                                                                            x

                  des autres titres immobilisés                                                                                          x
                  et des titres de placement
                  Frais externes de formation
                  nécessaires à la mise en service
                  Coûts d'emprunts activables                                                                                            x
                  montant comptabilisé à l'actif
                  pour l'exercice
                  Dépenses de développement
                  remplissant les critères                                                                                               x
                  d'activation
                  montant comptabilisé en
                  charges pour l'exercice

                                                                           ACTIF IMMOBILISE

                  Valeurs brutes                                        A l'ouverture     Augmentation          Diminution             A la clôture
                  Immobilisations incorporelles..........
                  Terrains...........................................
                  Constructions..................................
                  Installations techniques, matériel et
                  outillage industriels ........................                                      75 605                                     75 605
                  Autres immobilisations corporelles
                  et immobilisations en cours et
                  avances et acomptes ....................
                                                                                  2 341                                                           2 341
                  Immobilisations financières.............                        6 971                7 991                 4 336               10 626
                              Total..............................                 9 312               83 596                 4 336               88 572

                  Amortissements                                        A l'ouverture     Augmentation          Diminution             A la clôture
                  Immobilisations incorporelles..........
                  Terrains...........................................
                  Constructions..................................
                  Installations techniques, matériel et
                  outillage industriels ........................                                       6 368                                      6 368
                  Autres immobilisations corporelles..                            1 375                  407                                      1 782
                              Total..............................                 1 375                6 775                                      8 150

                  Dépréciations de l'actif
                                                                        A l'ouverture     Augmentation          Diminution             A la clôture
                  Immobilisations incorporelles..........
                  Immobilisations corporelles.............
                  Immobilisations financières.............
                              Total..............................
                                                                                                                                                      12

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                                             2     NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
                  Frais d'établissement :
                                                                   Valeur nette              Taux amortissement
                  Frais de constitution...................
                  Frais de premier établissement...
                  Frais d'augmentation de capital..

                  Fonds commercial :
                     Hors droit au bail, il s'élève à :
                  Eléments achetés.......................
                  Eléments réévalués....................
                  Eléments reçus en apport...........

                                                             COMPOSANTS IDENTIFIES

                                                                                   Amortissements et
                                                               Valeurs brutes        dépréciations            Valeurs nettes

                  Constructions
                  Installations techniques, matériel et
                  outillage industriels

                  Autres immobilisations corporelles

                                                                AMORTISSEMENTS
                  Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes :
                  Durées d'amortissement
                  Immobilisations non décomposées :
                  amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME.

                  Immobilisations décomposées :
                  Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son
                  ensemble (sauf pour les immeubles de placement).
                  Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée
                  d'usage lorsqu'elle existe.

                  Modes d'amortissement
                  Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif.

                                                          Immobilisations                  Immobilisations décomposées
                                                         non décomposées                 structure             composants
                                                        Mode       Durée            Mode        Durée       Mode     Durée
              Immobilisations incorporelles
              Terrains
              Constructions
              Installations techniques, matériel et
              outillage industriels                 Linéaire     60 mois
              Autres immobilisations corporelles Linéaire        48 mois

                                                                                                                                   13

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                                                                                             Exercice clos le :    30/06/2021            Durée :   12 mois

                                                  2      NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)

                                                                AUTRES POSTES DE L'ACTIF
                - STOCKS
                  Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques,
                  le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.
                  Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production sans prise en compte du coût de la
                  sous-activité.

                  Valeurs brutes                                    A l'ouverture            Augmentation          Diminution              A la clôture
                  Mat. 1ères, approvisionnements                                   9 685                 9 979                   9 685               9 979
                  En-cours de production de biens
                  En-cours de production de services
                  Prod.intermédiaires et finis
                  Marchandises
                            Total..............................                    9 685                 9 979                   9 685               9 979

                  Dépréciation des stocks                           A l'ouverture            Augmentation          Diminution              A la clôture
                  Mat. 1ères, approvisionnements
                  En-cours de production de biens
                  En-cours de production de services
                  Prod.intermédiaires et finis
                  Marchandises
                            Total..............................

                - CREANCES, DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATION
                  Créances représentées par des effets de commerce                                                  Néant

                      Clients.............................................................
                      Autres créances..............................................
                  Etat des créances :

                                                                                             Montant brut         A 1 an au plus          A plus d'1 an
                      Actif immobilisé...............................................                   10 626                                      10 626
                      Actif circulant et charges constatées d'avance.                                  131 764                131 764

                  Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan :

                      Immobilisations financières.............................
                      Clients et comptes rattachés...........................
                      Autres créances..............................................                                  55 300
                      Disponibilités...................................................
                  Charges constatées d'avance :
                      Cette rubrique ne contient que des charges ordinairement liées à l'exploitation normale
                      de l'entreprise
                  Dépréciation des créances et autres postes d'actif

                                                                    A l'ouverture            Augmentation          Diminution              A la clôture
                  Créances ...................................                    30 667                                        30 667
                  Autres postes d'actif...................
                          Total..............................                     30 667                                        30 667

                                                                                                                                                          14

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
                                                                                          Exercice clos le :   30/06/2021            Durée :   12 mois

                                                      3      NOTES SUR LE BILAN PASSIF

                  Capital social (actions ou parts) :
                                                                                                     Nombre                   Valeur nominale
                      Titres en début d'exercice.....................................                             8 856                          20,00
                      Titres émis...........................................................
                      Titres remboursés ou annulés...............................
                      Titres en fin d'exercice.........................................                           8 856                          20,00

              IS N
                 Provisions :                                      A l'ouverture         Augmentation          Diminution              A la clôture
                 Provisions règlementées............
                 Provisions pour risques & charg
                         Total..............................

                  Etat des dettes :                                Montant brut          A 1 an au plus        De 1 à 5 ans          A plus de 5 ans
                  Etablissements de crédit.............                        40 831                 8 613                 32 217
                  Dettes financières diverses.........
                  Fournisseurs...............................                    8 564                8 564
                  Dettes fiscales et sociales..........                        39 785                39 785
                  Dettes sur immobilisations..........
                  Autres dettes..............................                  32 231                32 231
                  Produits constatés d'avance.......                             4 500                4 500
                           Total..............................                125 909                93 692                 32 217

                  Dettes représentées par des effets de commerce :                                    Néant

                      Dettes financières.................................................
                      Fournisseurs.........................................................
                      Autres dettes........................................................

                  Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

                      Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit.....                                            82
                      Emprunts et dettes financières diverses...............
                      Fournisseurs.........................................................                       3 120
                      Dettes fiscales et sociales....................................                            10 286
                      Autres dettes........................................................

                  Produits constatés d'avance :
                     Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normale
                     de l'entreprise

                                                                                                                                                      15

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               SA STADE FRANCAIS PARIS SAINT CLOUD
                                                                                        Exercice clos le :       30/06/2021       Durée :       12 mois

                           4       ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
                  Dettes garanties par des suretés réelles                                                      Néant
                                                                                                                                      Valeur nette
                         Poste de dette concerné                 Montant                     Nature des sûretés                   comptable des
                                                                de la dette                                                       biens donnés
                                                                                                                                      en garantie

                  Engagement donnés
                    Intérêts sur emprunts..................................................................                    572
                    Avals et cautions........................................................................
                    Autres engagements donnés......................................................

                  Engagements réciproques
                    Effets escomptés non échus.......................................................
                    Crédit-bail mobilier.....................................................................
                    Crédit-bail immobilier.................................................................
                    Locations longue durée...............................................................                     2 627
                    Autres engagements réciproques................................................                                               2627,24

                  Engagements reçus                                                                           Néant
                    Avals et cautions........................................................................
                    Autres engagements reçus.........................................................

                  Effectifs                                                                                                                   12,11
                  Autres informations significatives                                                            Néant

                                                                                                                                                      16

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                   ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
                                                       39, rue Paul Claudel
                                                          91000 – EVRY
                                              Tel 01.69.36.18.10 – Fax 01.69.36.47.99.

                         STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
                                         Société Anonyme au capital de 177.120 €uros

                                                      8 Place de l’Eglise
                                                  92210 – SAINT-CLOUD
                                                794 758 946 RCS NANTERRE

                             RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                                    SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
                                                 Exercice clos le 30 juin 2021

                           Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 €
              Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l’Ordre des Experts-comptables de
                                                           PARIS Ile de France

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            A l’assemblée générale de la société STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD,

            En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
            rapport sur les conventions réglementées.

            Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
            les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la
            société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion
            de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher
            l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code
            de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de
            leur approbation.

            Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
            l’article R 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
            conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

            Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
            doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
            mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
            données avec les documents de base dont elles sont issues.

            CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

            Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
            Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au
            cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
            dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce.

            Fait à Evry, le 15 octobre 2021

                                                  Le Commissaire aux comptes
                                         ACTION EXPERTISE COMMISSARIAT AUX COMPTES
                                            Membre de la Compagnie Régionale de Paris

                                 Fabien POURBAIX                               Maryline BRISSET

            Stade Français Paris Saint-Cloud           Rapport sur les conventions réglementées                 1
                                                                Exercice 30 juin 2021