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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sous-Direction de l'Action Sportive
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT 2
À LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE 2019
ENTRE LA VILLE DE PARIS
ET LE STADE FRANÇAIS PARIS SAINT CLOUD
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Entre les soussignés
La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une
délibération n°2022 DJS 70 du Conseil de Paris en date des
Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ;
D'une part,
Et,
L'association Saint-Cloud Paris Stade Français, sise 33, quai Carnot à 92210 Saint-Cloud,
régie par loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Zélie A M A R D , agissant en qualité
de Présidente dûment habilitée par le conseil d'administration, partie dénommée ci-après
« l'association »,
De deuxième part,
Et,
La S.A. Stade Français Paris Saint-Cloud, sise 8, place de l'Église à 92210 Saint-Cloud, régie
par les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R. 121 -1 à R. 122-12 du code du sport représentée par le
président de son Conseil d'Administration, Monsieur Philippe PETERS, partie dénommée ci-
après « la S.A.»,
De troisième part,
L'association Saint Cloud Paris Stade Français et la S.A. Stade Français Paris Saint Cloud
seront ensemble dénommées :
« le Club »,
La Ville de Paris et le club étant ensemble désignés comme « les parties ».
Étant préalablement rappelé que :
La Ville de Paris et le club ont conclu le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans
(années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs prévoyant le versement
annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 260 000 euros.
En raison de l'importance des actions locales développées par le club, des nouveaux projets
initiés par celui-ci et de l'investissement qu'il déploie au sein du tissu sportif parisien, il
apparaît nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Stade Français Paris Saint Cloud, par
l'attribution d'une subvention de 270 000 € au titre de l'année 2022.
Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention
du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et le Stade Français Paris Saint Cloud.
2
Article 1 : L'article 16 de la convention précitée est modifié comme suit :
« Conformément aux articles L . l 13-1 à L . l 13-3 du Code du sport, la Ville de Paris s'engage à
soutenir financièrement le club, pour l'accomplissement des missions d'intérêt général
prévues au titre II de la présente convention.
A ce titre, la Ville s'engage à verser à la S.A. une subvention d'un montant maximum de
270 000 € pour chaque année sous réserve de financement, de l'adoption du budget par le
Conseil de Paris et de l'exécution par le club de ses engagements contractuels. Le montant de
la subvention de chacune des années devra être confirmé avant chaque début d'année par un
vote du Conseil de Paris. »
Cette subvention peut être notamment réduite dans le cas où l'équipe première serait reléguée
en division inférieure. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par le club
des obligations mentionnées dans la présente convention. ».
En conséquence, pour l'année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
270 000 €.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019.
Fait à Paris, le
Pour l'association, Pour la S.A
Le Président, Le Président du conseil d'administration
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STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
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S I R E T : 794 758 946 00014 - A P E : 9312Z
N° C E E F R 69 794 758 946
Stéphane B I E M E L Philippe PETERS
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
Stéphane NOURISSON
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