[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l’année 2022.]] > Rapport du commisaire aux comptes.pdf ===== 2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx009-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx009-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp040-anx009-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ ufTÌR • AUDIT CONSEIL I & EXPERTISE C O M P T A B L E Association SPORTING CLUB DE PARIS 12 Rue G a n d o n 7 5 0 1 3 PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice d'une d u r é e de 12 mois clos le 30 j u i n 2 0 2 1 AMR Audit Conseil & Expertise Comptable - 1 2 - 1 4 rue du sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE - SARL au capital de 10.000 € Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l'Ordre de Paris et à la Compagnie Régionale de Versailles RCS Nanterre 817 995 830 - TVA FR 22 817995830 - Code APE 6920Z Association SPORTING CLUB DE PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2021 Association SPORTING CLUB DE PARIS 12 rue Gandon 75013 PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice d'une durée de 12 mois clos le 30 juin 2021 Mesdames, Messieurs, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'Association SPORTING CLUB DE PARIS relatifs à l'exercice d'une durée de 12 mois clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. FONDEMENT DE L'OPINION Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport. e r 2 Association SPORTING CLUB DE PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2021 OBSERVATIONS Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « 2 - Faits significatifs de l'exercice » de l'annexe aux comptes annuels qui mentionne un abandon de compte courant d'un membre avec clause de retour à meilleur fortune pour 50 K€. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne la reconnaissance des produits d'exploitation, le suivi des comptes courants des membres et le principe de continuité d'exploitation. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. VERIFICATION DU RAPPORT MORAL ET FINANCIER ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSES A U X MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de moral et financier du Président et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le 3 Association SPORTING CLUB DE PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2021 contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'Association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE A U X COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; 4 Association SPORTING CLUB DE PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 juin 2021 • Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'Association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. A Courbevoie, le 4 novembre 2021, AMR Audit Conseil & Expertise Comptable Commissaire aux comptes Amélie RIOTTE Associée 5 SPORTING CLUB DE PARIS Comptes annuels clos le 30/06/2021 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021 En Euros 30/06/2021 30/06/2020 Amort. Brut Net Net Dépréciât. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 32032 3303 28 729 Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 902 902 902 Total (1) 32934 3 303 29 631 902 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours - - Créances usagers et comptes rattachés 13 750 13 750 37 345 Autres créances 331 331 285 Valeurs mobilières de placement - Disponibilités 23 019 23 019 13 785 Charges constatées d'avance 964 964 1315 Total (II) 38064 _ 38064 52729 TOTAL GENERAL 70998 3 303 67695 53631 En Euros 30/06/2021 30/06/2020 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Autres réserves Reporta nouveau 151070 169 903 Résultat de l'exercice 155 641 18 833 Total (1) 4 571 151070 PROVISIONS (11) DETTES Emprunts et dettes financières aup.etab.credit Fournisseurs et comptes rattachés 12 699 171 Dettes fiscales et sociales 5425 29173 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - Autres dettes 96 507 Produits constatés d'avance 45000 78 850 Total (111) 63124 204 701 TOTAL GENERAL 67695 53 631 2 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2Q21 En Euros 30/06/2021 30/06/2020 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Produits des activités 7 427 5 637 Subventions d'exploitation 141010 85 000 Reprises sur amort, dépréciât, provisions et transfert de charges 16735 55 272 Cotisations 38 864 40 671 Mécénat 294 650 189187 Autres produits 52 661 32 797 Total des produits d'exploitation 551347 408565 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises, matières premières et approv. 423 61534 Variation de stocks Autres achats et charges externes 435200 214389 Impôts et taxes etversements assimilés 897 889 Salaires et traitements 16041 13112 Charges sociales 3 303 6653 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Autres charges 720 84177 Total des charges d'exploitation 456584 380753 RESULTAT D'EXPLOITATION 94 763 27 SU Résultat financier 62 1262 Résultat exceptionnel 60 940 7 717 TOTAL GENERAL 155 641 18831 3 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021 Annexe aux comptes annuels clos le 30/06/2021 Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos ie 30 juin 2021 dont le total du bilan est de 67 695 euros, présenté sous forme de liste et présentant un résultat de 155 641 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021. 1- Description de l'objet social, des activités ou des missions sociales et des moyens mis en œuvre L'association a pour objet de promouvoir le sport et la culture et participer à la vie associative du quartier. Pour cela, le Sporting Club de Paris se base sur les cotisations de ses adhérents, le mécénat, des subventions publiques ainsi que sur une équipe de bénévoles. 2. Faits significatifs de l'exercice Le résultat de l'exercice bénéficiaire de 155 641 euros comprend un produit exceptionnel de 50 000 euros provenant de l'abandon du compte courant d'un membre. L'abandon a été consenti le 30 avril 2021 avec une clause de retour à meilleure fortune limitée dans le temps à 5 ans. 3. Règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et modifié par le règlement par le règlement ANC n°2020-08. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité d'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendances des exercices. Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 4 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021 Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue indiquée dans (e tableau d'amortissement. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Contributions volontaires en nature Conformément à la réglementation ANC n°2018-06, l'association a valorisé les contributions volontaires en nature dont elle bénéficie. L'Association a décidé de les présenter en annexe. L'Association bénéficie du concours de bénévoles pour divers travaux administratifs, d'organisation et d'animation des événements organisés au sein de l'association. Les contributions volontaires en nature ont été évaluées à 12 865 euros pour un temps passé par 16 bénévoles d'environ 1287 heures. 4. Faits postérieurs à la clôture Néant 5 SPORTING CLUB DE PARIS __ . Annexe aux comptes annuels ~ Exercice 30/06/2021 5. Informations relatives au bilan ACTIF 5.1. Immobilisations En euros Valeur brute Valeur brute Augmentations Diminutions Début d'exercice Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 32 032 - 32032 Immobilisations corporelles - - - immobilisations financières 902 _ - 902 Total des immobilisations 902 32032 - 32934 L'association a fait l'acquisition au cours de l'exercice d'appareils de musculation pour 30 000 euros et d'un téléviseur pour 2 000 euros respectivement amortis linéairement sur 5 et 3 ans. Les immobilisations financières sont composées de dépôts de garantie pour les parkings et d'une caution pour la location d'un appartement. 5,2. Créances Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations (1) Autres immobilisations financières 902 - 902 De l'actif circulant Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux Autres créances clients, usagers, adhérents 13 750 13 750 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux - Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers 331 331 Débiteurs divers Charges constatées d'avance 964 779 TOTAL 15 947 14 860 902 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice 6 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021 5.3. Charges constatées d'avance Les charges constatées d'avance s'élèvent à 964 euros au 30/06/2021 et correspondent à des charges de loyer pour juillet 2021. PASSIF 5.4. Fonds propres En euros Solde Solde à la Augmentations Diminutions d'ouverture fin de l'exercice Reporta nouveau 169 903 18 833 - 151070 Résultat de l'exercice 18 833 155 641 18 833 155 641 Fonds propres 151070 174474 18833 4571 Le résultat bénéficiaire de l'exercice 2019-20 de 18 833 € a été imputé sur le report à nouveau, conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 4 novembre 2020. 5.5. Echéance des dettes Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) - - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés 12 699 12 699 Personnel et comptes rattachés - Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 425 5425 Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Divers Débiteurs divers - - Produits constatés d'avance 45000 45000 TOTAL 63 12d 63 124 - - (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 5.6. Produits constatés d'avance Les produits constatés d'avance s'élèvent à 45 000 euros au 30/06/2021 et correspondent principalement à la part de la subvention de la Mairie de Paris reçue au titre de l'année 2021. 7 SPORTING CLUB DE PARIS Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021 6. Informations relatives au compte de résultat 6.1. Résultat courant et résultat exceptionnel Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'association ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel comprend un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un membre pour 50 000 euros et de l'annulation partielle d'une dette sociale pour 10 940 euros. 6.2. Subventions reçues Au titre de l'exercice 2020/2021, le montant total 141 010 euros a été acquis et constaté en subvention d'exploitation et proviennent exclusivement de l'organismes public suivant : Commune de Paris : 141 010 euros. 8 /* Text end */