Annexe 5: Fiche technique.pdf

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Direction de la Jeunesse et des Sports
Sous-Direction de l’Action Sportive
Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives

2022 DJS 68
N° D06387

                            S.A.S.P STADE FRANÇAIS PARIS

                                FICHE DE PRESENTATION

1/ PRESENTATION GENERALE

    Conformément à la loi sur le sport de 1984 modifiée et à ses décrets d’application, le
    groupement sportif Stade Français Paris est composé d’une association support loi 1901
    et d’une S.A.S.P (Société Anonyme Sportive Professionnelle), ex SAOS (Société
    Anonyme à Objet Sportif) depuis le 29/12/2001.

L’association Stade Français Paris est issue de la fusion en 1995 des sections rugby du Stade
Français et du Club Athlétique des Sports Généraux.

L’association gère les activités amateurs ; la S.A.S.P, l’activité professionnelle.

        Le Stade Français Paris est le club phare du rugby dans la capitale Après avoir terminé
    à la dernière place du classement du Championnat de France Top 14 durant la saison
    2019-2020 l’équipe fanion du Stade Français Paris a retrouvé sa place dans le classement
    à l’issue de la saison 2020-2021 en terminant à la 6ème place du championnat, se qualifiant
    ainsi pour la Coupe d’Europe Challenge Cup 2021-2022.

       La saison 2020-2021 a une nouvelle fois été marquée par la crise sanitaire mais les
    équipes espoir, élite et féminines élite 1 ont réussi à se maintenir aux meilleurs niveaux
    nationaux.

       La Ville de Paris apporte au Stade Français Paris depuis plusieurs années une aide
    financière destinée à soutenir la poursuite et le développement de ses activités. En effet
    outre la pratique sportive en compétition, couvrant toute l’étendue des différents niveaux
    amateur et professionnel, ce club prend, aussi, en charge la formation (école de rugby et
    centre de formation de futurs cadres sportifs), et poursuit des missions d’intérêt général
    en participant aux animations développées dans les dispositifs sportifs municipaux au
    bénéfice des jeunes Parisiennes et Parisiens.

       Cette subvention de fonctionnement annuelle est complétée par un marché de
    prestations de services (205 000€).

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2 / ANALYSE JURIDIQUE

2-1 Présentation juridique de l’association

Numéro :        122 100 P
Siège social : 2 rue du Commandant Guilbaud - 75016 Paris
Président :     Roger BOUTONNET
Objet :         l’enseignement et la pratique de toutes les activités physiques et sportives et
notamment du rugby.
                la pratique du rugby et la participation des équipes à toutes compétitions et
organisations sportives.
                la formation et le suivi d’équipes de « jeunes » amateurs, d’éducateurs, de
dirigeants et d’arbitres.
                la promotion du sport en général et du rugby en particulier.
                parrainer des clubs régionaux, concrétiser des liens de jumelage avec d’autres
clubs, développer la vie associative, participer à toutes actions dont les buts ont un rapport
direct avec ceux du club.

Déclarée à la Préfecture de Police le 12 septembre 1995, non reconnue d’utilité publique,
l’association comprend plus de 790 licenciés (670 hommes et 120 femmes) et 18 équipes,
engagées dans des compétitions. 35 % des joueurs et joueuses de ces équipes résident à Paris.

Outre l’équipe professionnelle, les équipes couvrent toutes les catégories d’âge, depuis les
premiers pas jusqu’aux vétérans en passant par l’école de rugby, les jeunes et les seniors.

L’association compte deux équipes féminines jeunes et trois équipes féminines seniors (+ de
18 ans), l’une évoluant en Elite 1, la deuxième en Fédérale 1 et la troisième en Championnat
de France U18

2-2 Présentation juridique de la S.A.S.P.

Numéro RC :                            RCS PARIS B 420 211 880
Adresse :                              9, allée Charles Brennus 75016 Paris
Président :                            Hans Peter Wild
Directeur Général Délégué :            Thomas Lombard
Objet :
    la gestion et l’animation d’activités sportives de l’association Stade Français CASG
       Rugby donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à versement de
       rémunérations.
    la gestion et l’animation du secteur professionnel de l’association SF CASG Rugby,
    l’exercice de toutes activités relatives à l’organisation et à l’enseignement du rugby et
       la formation de joueurs professionnels.
    l’exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions
       pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring et les
       actions de formation au profit des sportifs participant à ses activités
    la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles de
       permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.

Le Stade Français SASP a décidé de constituer une société par actions simplifiée dénommée
SF Paris Gestion qui est le nouvel exploitant du stade Jean Bouin depuis le 1 er juillet 2019.

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3/ ANALYSE FINANCIERE DE LA SASP STADE FRANÇAIS PARIS

      Compte de résultat (comptes clos au 30 juin 2021)

                        Produits                            14 848 671 €
                        Charges                             36 429 568 €
                        Résultat                           - 21 580 897 €
                         Dette                              11 956 446 €

Un prêt garanti par l’état a été souscrit en janvier 2021 à hauteur de 3 500 000€.

En date du 22 juillet 2020 la société GHP WILD Holding AG a consenti une subvention
exceptionnelle au profit de la SASP SFP d’un montant de 20 160 000€ au titre de la saison
2020-2021

      Montant de subvention proposé au titre de l’année 2022 : 625 000 €

4/ AIDES ANTÉRIEURES : (subvention de fonctionnement)

    2007-2008 : 823 225€.
    2008-2009 : 823 225 €.
    2009-2010 : 823 225 €
    2010-2011 : 823 225 €
    2011-2012 : 823 225 €
    2012-2013 : 823 225 €
    2013-2014 : 823 225 €
    2014-2015 : 823 225 €
    2015-2016 : 750 000 €
    2017 : 750 000 €
    2018 : 600 000 €
    2019 :600 000 €
    2020 : 600 000€
    2021 : 600 000€

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