[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l’année 2022.]] > Rapport du commisaire aux comptes.pdf ===== 2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp038-anx009-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp038-anx009-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp038-anx009-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ ACTION EXPERTISE C A C 39, rue Paul Claudel 91000-EVRY Tel 01.69.36.18.10 - Fax 01.69.36.47.99. ASSOCIATION LE STADE FRANÇAIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS E X E R C I C E C L O S L E 30 S E P T E M B R E 2020 Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 € Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l'Ordre des Experts-comptables de PARIS Ile de France ASSOCIATION L E STADE FRANÇAIS Association reconnue d'utilité publique le 26 février 1974 2, rue du Commandant G U I L B A U L D 75016 P A R I S RAPPORT DU C O M M I S S A H Œ A U X COMPTES SUR L E S C O M P T E S A N N U E L S E X E R C I C E C L O S LE 30 S E P T E M B R E 202(1 A u x membres, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 24 janvier 2019, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association LE S T A D E F R A N Ç A I S relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le comité directeur le 14 d é c e m b r e 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. l Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d ' i n d é p e n d a n c e qui nous sont applicables, sur la période du 1 octobre 2019 à la date d ' é m i s s i o n de notre rapport, et er notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 2 Vérification du rapport financier et des autres documents adressés aux membres Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la l o i . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations d o n n é e s dans le rapport financier du C o m i t é directeur et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s ' i l est p r é v u de liquider l'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le C o m i t é directeur. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' o n 3 peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions é c o n o m i q u e s que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments q u ' i l estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des m é t h o d e s comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des é v é n e m e n t s ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés j u s q u ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou é v é n e m e n t s ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S ' i l conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les 4 informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de m a n i è r e à en donner une image fidèle. Fait à Corbeil-Essonnes, le 12 janvier 2021 5 COMPTES ANNUELS AU 30 SEPTEMBRE 2020 STADE Français Sommaire Sommaire BILAN Bilan Actif Bilan Passif COMPTE DE RÉSULTAT Compte de résultat Compte de résultat (Suite) ANNEXE Régies et méthodes comptables Association Règles et méthodes comptables Règles et méthodes comptables I Règles et méthodes comptables II Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions et dépréciations Etat des créances Etat des dettes Produits à recevoir Charges à payer GESTIONPHI STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Bilan Actif Du 01/10/2019 au 30/09/2020 Au 30/09/2019 BILAN ACTIF Brut Amort. Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires 154 949 130 092 24 857 33 466 Fonds commercial Autres Immobilisations en cours Avances Immobilisations corporelles Terrains Constructions 14 166 362 11 250 966 2 915 396 2 273 948 Installations techniques, matériel et outillages industriels 673 451 602 028 71 424 65 597 Autres 302 729 270 029 32 700 12 713 Immobilisations en cours Avances et acomptes 737 389 Immobilisations financières (1) Participations 3 844 999 1 043 557 2 801 442 2 792 842 Titres immobilisés de l'activité en portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 189 115 189 115 178 699 Autres 15 846 15 846 14 346 TOTALI 19 347 452 13 296 671 6 050 780 6 109 000 Comptes de liaison TOTALE ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières, autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande 8 417 Créances (2) Usagers et comptes rattachés 286 792 286 792 342 934 Autres 1 185 807 1 185 807 1 350 067 Valeurs mobilières de placement 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Instruments de Trésorerie Disponibilités 1 917 024 1 917 024 830 111 Charges constatées d'avance (2) 92 931 92 931 280 426 TOTALffl 4 482 5S4 4 482 554 3 811 956 Frais d'émission d'emprunts à étaler IV Primes de remboursement des emprunts V Ecarts de conversion actif VI TOTAL GENERAL (I + H + m + IV + V + VI) 23 830 005 13 296 671 10 533 334 9 920 955 (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an T , , ,. - Acceptés par les organes statutairement compétents - Legs nets a réaliser . - Dons en nature restant à vendre- Autorises par l'organisme de tutelle _ - Avals, cautions et garanties reçus engagements icyus . - Créances escomptées non échues - Pour utilisation en crédit-bail mobilier - Pour utilisation en crédit-bail immobilier - Autres GESTIONPHI Page 2 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Bilan Passif Du 01/10/2019 BILAN PASSIF Au 30/09/2020 Au 30/09/2019 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 302 475 302 475 Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 4 039 363 4 141 043 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) -326 764 -101 680 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS - Apports Fonds associatifs ^ . , .. , - Legs et donations T avec droit de reprise ' - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 123 291 Provisions réglementées Droit des propriétaires commodat TOTALI 4 138 366 4 341 838 Comptes de liaison TOTALH PROVISIONS ET FONDS DEDIES . . -Risques 639 200 430 600 nuYiMUiia puui . - Charges „ , - Subventions de fonctionnement Fonds dédies sur - Autres ressources TOTALm 639 200 430 600 EMPRUNTS ET DETTES (1) Emprunts obligataires - Auprès des établissements de crédit (2) 720 507 845 131 jciiipiunia CI uciica . 250 421 - Financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - Fournisseurs et comptes rattachés 966 44g 295 402 Dettes : - Fiscales et sociales 1 011 409 719 850 - Sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 336 117 360 251 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 2 721 037 2 927 463 TOTAL IV 5 755 768 5 148 517 Ecart de conversion passif V TOTAL GENERAL (I + II+m + IV + V) 10 533 334 9 920 955 (1) Dont à moins d'un an (1) Dont à plus d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque - Avals, cautions et garanties données - Effets circulants sous l'endos de l'organisme Engagements donnés : - Redevances crédit-bail mobilier restant à courir - Redevances crédit-bail immobilier restant à courir - Autres engagements donnés GESTIONPHI Page 3 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Compte de résultat An 30/09/2020 Au 30/09/2019 COMPTE DE RESULTAT France Exportation Total Total Produits d'exploitation Vente de marchandises - Biens Production vendue : 6 919 567 6 919 567 7 555 215 - Services Chiffre d'affaires Net 6 919 567 6 919 567 7 555 215 - Stockée Production : — - Immobilisée Subventions d'exploitation 335 198 352 863 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 226 417 164 422 Cotisations Autres produits (hors cotisations) 159 653 196 644 TOTAL I 7 640 834 8 269 145 Charges d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes 2 901 687 3 577 086 Impôts, taxes et versements assimilés 464 656 281 860 Salaires et traitements 2 231 463 2 445 180 Charges sociales 723 587 929 531 - Amortissements sur immobilisations 325 072 241 246 „ - Dépréciations des immobilisations - Dépréciations de l'actif circulant - Provisions 268 600 52 000 Autres charges 637 020 643 111 TOTAL D 7 552 084 8 170 015 RESULTAT D'EXPLOITATION (I - H) 88 750 99 131 Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (III - IV) Produits financiers Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 3 640 5 061 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 8 600 Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTALV 12 240 5 061 Charges financières Dotations financières aux amortissements et dépréciations Intérêts et charges assimilées 11 975 8 866 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements TOI AI VI 11 975 8 866 RESULTAT FINANCIER (V - VI) 265 -3 805 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-n + ni-rV + V-VI) 89 015 95 326 GESTIONPHI Page 4 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Compte de résultat (Suite) COMPTE DE RESULTAT (SUITE) Au 30/09/2020 Au 30/09/2019 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 918 588 Sur opérations en capital 16 176 23 600 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges TOTAL VU 17 094 24 188 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 432 873 203 775 Sur opérations en capital 17418 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 432 873 221 194 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VU - VIII) -415 779 -197 006 Impôts sur les bénéfices K Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs X Engagements à réaliser sur ressources affectées XI TOTAL DES PRODUITS (I + ffl + V + VU + X) 7 670 168 8 298 395 TOTAL DES CHARGES (U + IV + VI + VDI + K + XI) 7 996 931 8 400 075 EXCEDENT OU DEFICIT (Total des produits - Total des charges) -326 764 -101 680 Evaluation des contributions volontaires en nature PRODUITS Au 30/09/2020 Au 30/09/2019 Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES Au 30/09/2020 Au 30/09/2019 Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL GESTIONPHI Page 5 Annexe STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Règles et méthodes comptables (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7,21,24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les comptes annuels présentent les caractéristiques suivantes : • Total du bilan : 10 533 334 Euros • Total des produits : 7 670 168 Euros • Perte de l'exercice : 326 764 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 14/12/2020 par le comité directeur du Stade Français. Evénements de l'exercice : L'activité a subi la fermeture administrative des sites (mesures de confinement covid) : à partir du 14 mars pour tous les sites, • au 12 mai pour le Haras Lupin, • au 17 mai pour les installations découvertes et au 22 juin pour les salles de Géo-André, • au 31 mai pour les installations découvertes et au 22 juin pour les salles et la piscine de la Faisanderie, Mise en activité partielle d'une partie du personnel lors des fermetures des sites et lors des arrêts des activités des sections sportives. Accord d'un mois d'abonnement supplémentaire aux adhérents ayant renouvelé leur adhésion dans les délais requis. Règles générales : Les comptes annuels de l'exercice au 30/09/2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du secteur. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendances des exercices, et conformément aux règles générales de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. GESTIONPHI Page 6 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Concessions, logiciels et brevets : 5 à 10 ans * Constructions : 10 à 50 ans * Agencements des constructions : 10 à 20 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. Engagement de retraite La convention collective de l'association prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : - Taux d'actualisation : 0,47 % - Taux de croissance des salaires : 1,5 % - Age de départ à la retraite : 67 ans - Taux de rotation du personnel : moyen - Table de taux de mortalité : I N S E E 2019 GESTIONPHI Page 7 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Situation locative : site La Faisanderie : En date du 12 juillet 2013, l'association du Stade Français a renouvelé avec le Centre des monuments nationaux la convention d'occupation du site "La Faisanderie" pour une durée de 18 ans (terme le 31 mai 2031). Ladite convention autorise le Stade Français à réaliser des travaux et aménagements dont le cout prévisionnel et estimé à 3 950 K€ et dont l'exécution s'étalera de 2014 à fin 2020. La nouvelle redevance d'occupation annuelle s'élève à 427 000 €HT. Cependant, le Centre des monuments nationaux consent une remise exceptionnelle dégressive au titre des cinq premières années de la convention. L'évolution des redevances à compter de 2012 s'établit comme suit (montant HT) : 2012 : 61 515 € 2013 : 106 806 € 2014 : 190 000 € 2015 : 250 000 € 2016 : 300 000 € 2017 : 350 000 € 2018 : 427 000 € 2019 : la redevance payée, actualisée selon l'indice du 3 trimestre du coût de la construction est de e m e 444 630 €. Site LE Haras Lupin : En date du 13/11/2017, l'association du Stade Français a conclu avec la commune de Vaucresson, un avenant au bail emphytéotique, initialement conclu à effet du 1er octobre 2007 pour une durée de 18 ans (jusqu'au 30 septembre 2025). Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du bail de 32 ans pour arriver à échéance le 30 septembre 2057. Cette prolongation est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle fixée à 315 0006 qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2019 et indexé à compter de 2020 sur la base de l'indice de référence des loyers ERL du 1er trimestre. Tableau des filiales : Capitaux Résultat du propres Quote-part demier - Filiales (détenues à + 50%} Capital {autres que du capital exercice le capital) détenue clos S A R L S o e i é t é d e s restaurants 92420 VAUCRESSON 7522 27261 100 -9464 SARL EDjSPORT 75016 PARIS 7622 320172 100 628 SAS GOLF DE C O U R S O N 75016 PARIS 2710000 432258 99,98 -5132 Rémunération des commissaires aux comptes : Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 18.640 Euros Charges et Produits exceptionnels Au titre de l'exercice clos le 30/09/2020 deux abandons de créance ont été consentis, d'une part à la SA G o l f de Courson pour 216 000 € et d'autre part à la SRSF pour 158 000 €. Ces abandons de créance font l'objet d'une clause de retour à meilleure fortune. Pour mémoire, l'association du Stade Français a accordé à la SA Golf de Courson un abandon de créance de : - 258.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2012 - 342.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2013 - 274.103 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2014 GESTIONPHI Page 8 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 - 252.500 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2015 - 203.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2016 - 200.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2017 - 195.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2018. -179 000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2019. Engagements hors bilan : 1. Engagements donnés : Engagements de pensions : CADRE 43 961,99 NON CADRE 213 068,20 TOTAL 257 030,19 Caution solidaire Emprunt SAS DU G O L F DE C O U R S O N 857 064 € * Clause de retour à meilleure fortune : Le protocole de juin 1998 prévoit un abandon de 50% de la créance du Crédit Agricole soit de 428 K€. En contrepartie de cet abandon de créance, il a été convenu d'une clause de retour à meilleure fortune en cas de vente d'un élément d'actif ou de titres de l'emprunteur comme en cas de cession de droits au bail le tout se rapportant exclusivement au "Golf de Courson". * Prêt au Stade Français après restructuration du 30/09/1993 - Natixis : Nantissement du droit au bail sur le Haras Lupin, incluant mobilier et aménagements sportifs. Intérêts financiers non échus : 43 102 € Crédits baux: 317 241 € 2. Engagements reçus : Clauses de retour à meilleure fortune des deux abandons de créance consentis au cours de l'exercice : SAS Golf de Courson : 216 000 Euros S R S F : 158 000 Euros GESTIONPHI Page 9 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Etat des immobilisations Augmentations Valeur brute Cadre A en début d'exercice Réévaluations Acquisitions de l'exercice créances virements Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles 154 949 TOTAL 154 949 Immobilisations corporelles Terrains _ - Sur sol propre 290 768 35 603 Constructions - - Sur sol d'autrui 8 117351 737 389 - Générales, agencements et aménagements constructions 4 830 031 155 220 Installations : - Techniques, matériel et outillage 646 826 26 625 - Générales, agencements et aménagements divers - De transport 16 299 4 620 Matériel : - De bureau et informatique, mobilier 240 953 24 269 Emballages récupérables et divers 16 588 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 737 389 TOTAL 14 896 205 983 725 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence - Participations 3 844 999 Autres. - Titres immobilisés 193 045 Prêts et autres immobilisations financières 11916 TOTAL 4 038 045 11916 TOTAL GÉNÉRAL 19089 199 995 641 Diminutions Réval. legale ou éval. par Valeur brute mise en équival. Cadre B des imino. Virements Cessions en fin d'exercice Val. d'orìgine des immo. en fin d'ex. Fiais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles 154 949 TOTAL 154 949 Terrains - Sur sol propre 326 370 Constructions : 8 854 740 - Sur sol d'autrui - Gales, agencts et aménagt const. 4 985 252 Installations : - Techniques, matériel et outillage 673 451 - Gales, agencts et aménagt. divers - De transport 20 919 Matériel : - De bureau et informatique, mob. 265 222 Emballages récupérables et divers 16 588 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 737 389 TOTAL 737 389 15 142 542 Participations évaluées par mise en équivalence - Participations 3 844 999 Autres: - Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 204 961 TOTAL 4 049 961 TOTAL GÉNÉRAL 737 389 19 347 452 GESTIONPHI Page 10 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Etat des amortissements C A D R E A - Situations et mouvements de l'exercice Montant au Montant en Immobilisations amortissables début de Augment. Diminut. fin d'exercice l'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et développement Autres postes d'immobilisations incorporelles 121 483 8 608 130 092 TOTAL 121 483 8 608 130 092 Immobilisations corporelles Terrains - Sur sol propre 22 383 32 518 54 901 - Sur sol d autrui 6 796 221 134 796 6 931 017 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 4 145 598 119 450 4 265 048 Installations techniques, matériel et outillage industriel 581 229 20 799 602 028 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 16 299 1 233 17 532 Matériel de bureau et informatique, mobilier 228 240 7 668 235 909 Emballages récupérables et divers 16 588 16 588 TOTAL 11 806 558 316 464 12 123 022 TOTAL GÉNÉRAL 11928 042 325 072 12 253 114 C A D R E B - Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Dotations Reprises Mvt net des Immobilisations amortissables Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal amort. à la de durée dégressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel fin de l'ex. Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et dvp. Autres postes d'immo. incorp. TOTAL Immobilisations corporelles Terrains „ Sur sol propre Constructions. - Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et aménag. des constructions Inst. techniques, mat. et outillage industriels Inst. gales, agenc. et aménagements divers Matériel de transport Mat. de bur. et informat., mob. Emballages récup. et divers TOTAL Frais d'acqui. de titres de particip. TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL NON VENTILÉ NON VENTILÉ NON VENTRE CADREC Montant net Dotations Montant net Mouvements de l'exercice affectant les charges au début de Augment. exercice aux en fin réparties sur plusieurs exercices l'exercice amort. d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations GESTIONPHI Page 11 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Etat des provisions et dépréciations Augmentations : Diminutions : Montant au début Montant à la fin de Nature des provisions dotations de reprises à la fin de de l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice Réglementées - Reconstitution des gisements Provisions pour : - Investissements - Hausse des prix Amortissements dérogatoires Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées TOTAL Risques et charges - Litiges 430 600 268 600 60 000 639 200 - Garanties données aux clients - Pertes sur marché à terme - Amendes et pénalités - Pertes de change Provisions pour : . Pensions et obligations - Impôts - Renouvellement des immobilisations - Gros entretien et grandes révisions - Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges TOTAL 430 600 268 600 60 000 639 200 Augmentations : Diminutions : Montant au début Montant à la fin de Nature des dépréciations dotations de reprises à la fin de de l'exercice l'exercice l'exercice l'exercice Dépréciations - Incorporelles - Corporelles Immobilisations : - Titres mis en équivalence - Titres de participation 1 052 157 8 600 1 043 557 - Financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL 1 052 157 8 600 1 043 557 TOTAL GÉNÉRAL 1 482 757 268 600 68 600 1 682 757 - D'exploitation 268 600 60 000 Dont dotations et reprises : - Financières 8 600 - Exceptionnelles Titres mis en équivalence : Montant de la dépréciation GESTIONPHI Page 12 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Etat des créances Liquidité de l'actif Créances Montant brut Échéances à moins d'1 Échéances à plus d'1 an an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) 189 115 189 115 Autres immobilisations financières 15 846 15 846 De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux 2 600 2 600 Autres créances clients 284 192 284 192 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 9 721 9 721 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 54 54 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers 135 244 135 244 Groupe et associés (2) 993 816 993 816 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de 46 971 46 971 titres) Charges constatées d'avance 92 931 92 931 TOTAL 1 770 491 1 565 530 204 961 (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice 10 416 (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés personnes pliysiques GESTIONPHI Page 13 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Etat des dettes Degré d'exigibilité du passif Dettes (b) Montant brut Echéances à Echéances à Echéances à moins d'1 an plus d'1 an plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de - A 1 an max. à l'origine 95 923 95 923 crédit ( 1 ) : -A plus d' 1 an à l'origine 624 584 129 238 225 309 270 037 Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 250 250 Fournisseurs et comptes rattachés 966 448 966 448 Personnel et comptes rattachés 127 002 127 002 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 477 883 477 883 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 406 524 406 524 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 336 117 336 117 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance 2 721 037 2 721 037 TOTAL GENERAL S 755 768 5 260 422 225 309 270 037 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 73 932 (2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques GESTIONPHI Page 14 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Produits à recevoir (Article R123-189 du Code de Commerce) Produits à recevoir Exercice clos le Exercice clos le inclus dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 48 665 15 666 Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL 48 665 15 666 Détail des produits à recevoir Produits à recevoir Exercice clos le Exercice clos le inclus dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 48 664.72 15 665.81 42870000 Social pdt ? recevoir 39.81 39.81 44870000 Etat impots - Produits 7 recevoir 15 783.00 15 626.00 46870000 Produits ? recevoir 4 717.20 46871000 Produits ? recevoir section 28 124.71 Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL 48 664.72 15 665.81 GESTIONPHI Page 15 STADE Français Arrêté au 30/09/2020 Charges à payer (Article RI 23-189 du Code de Commerce) Charges à payer Exercice clos le Exercice clos le incluses dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 704 1 703 Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 612 147 52 544 Dettes fiscales et sociales 534 244 317 002 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 287 964 280 910 TOI AI 1 436 059 652 158 Détail des charges à payer Charges à payer Exercice clos le Exercice clos le incluses dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 704.36 1 702.96 51800000 INTERET COURUS 1 704.36 1 702.96 Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 612 146.56 52 543.71 40800000 Factures non parvenues 612 146.56 47 898.22 40810000 Factures non parvenues Section 4 645.49 Dettes fiscales et sociales 534 244.12 317 001.94 42800000 Personnel - Interesst ? payer 78.94 78.94 42820000 Provision cong?s pay?s 117 326.00 115 289.00 43820000 Charges sociales sur cong7s pay?s 52 797.00 51 880.00 43860000 Organis. sociaux - Charges ? payer 910.71 6 500.00 44860000 Etat impots - Charges ? payer 363 131.47 143 254.00 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 287 964.00 280 909.54 46860000 Charges ? payer 279 578.00 275 460.04 46861000 Charges ? payer section 8 386.00 5 449.50 TOTAL 1 436 059.04 652 158.15 GESTIONPH1 Page 16 /* Text end */