Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l’année 2022. > Avenant à convention.pdf
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2020 -
PREAMBULE
La Ville de Paris et l'association Stade Français ont conclu une convention d'objectifs le 10
février 2020, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement annuel
au club d'une subvention d'un montant maximum de 219.500 euros.
Cependant la pandémie de la COVID-19 a fortement impacté ce grand club sportifs, d'abord
en raison de la fermeture des gymnases, clubs et autres équipements sportifs, ensuite en raison
d'une réouverture très progressive de ces mêmes espaces dans le cadre du déconfinement et
enfin par la perte d'adhérents, privés de pratique sportive et des surcoûts importants,
notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d'aménagement des espaces et
des pratiques.
Dans ce contexte, et pour traduire la volonté de la Ville de Paris de soutenir au mieux ses
clubs sportifs en grande difficulté, il convient qu'une subvention complémentaire de 100.000
euros soit accordée à l'Association Stade Français, portant à 319.500 euros la subvention
annuelle accordée au club au titre de l'année 2020. Tel est l'objet du présent avenant.
Entre,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie dénommée ci-après « la
Ville »,
D'une première part,
Et,
L'association Stade Français, ayant son siège social au 2, rue du commandant Guilbaud 75016
Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture le 20 janvier 1902 et
er
reconnue d'utilité publique depuis le 26 février 1974, représentée par Monsieur Philippe
B E Y L I E R agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, partie
dénommée « Stade Français»,
De seconde part,
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
2020 entre la Ville de Paris et le Stade Français :
l 2
Article 1 : Un article 2 bls
de la convention précitée est ajouté :
«La Ville alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel au titre de Tannée 2020
pour qu'il puisse continuer à mettre en œuvre les actions définies à l'article 1 malgré les
difficultés économiques graves suscitées par la crise sanitaire de la C O V I D 19, par le
versement d'une subvention annuelle complémentaire de 100.000 euros à l'association.
Cette subvention supplémentaire est particulièrement destinée au maintien des initiatives et
actions fortes menées par le club en direction de la pratique féminine, et notamment le soutien
de ses deux sections exclusivement féminines en natation artistique et en danse, mais
également en direction des publics scolaires, via sa convention avec la Caisse des Ecoles du
16 et les écoles de l'arrondissement ou encore les actions en lien avec l'Institut Médico-
e
Éducatif (IME) Vaugirard et un foyer d'accueil dans le 14 arrondissement.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
319.500 €.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.
A Paris, le :
Le Président de l'Association, Pour la Maire et par délégation,
Stade Français Le Sous-directeur de l'Action Sportive
S T A D E FRANÇAIS
2, rue ant Guilbauc
Télépfî fol 40 71 33 33
Philippe Stéphane NOURISSON