[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 5: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp037-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp037-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp037-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service du sport de haut niveau et des concessions sportives Bureau du Sport de Haut Niveau AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE 2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE RACING MULTI ,ATHLON PREAMBULE La Ville de Paris et le Racing Multi Athlon (RMA) ont conclu une convention d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 20.000 euros. Toutefois en raison de l'importance des actions locales développées par l'association, des nouveaux projets initiés par celle-ci et de l'investissement qu'elle déploie au sein du tissu sportif parisien, il convient que le montant de la subvention mentionné à l'article 2 de la convention d'objectifs précitée soit revu à la hausse, portant celui-ci à 30.000 euros. Dans ce contexte, il convient qu'une subvention complémentaire de 10.000 euros soit accordée au Racing Muti Athlon, portant à 30.000 euros la subvention annuelle accordée au club au titre de l'année 2020, et que le montant retenu pour les deux années suivantes, 2021 et 2022, soit également fixé à ce même montant de 30.000 euros.. Tel est l'objet du présent avenant. Entre, La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris, en date des 3 et 4 février 2020, partie dénommée ci-après « la Ville », D'une première part, Et, L'association Racing Multi Athlon, ayant son siège social au 4, rue Léon Vaudoyer 75007 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, représentée par Mme Marie-Laure Huet agissant en er qualité de présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, partie dénommée « Racing Multi Athlon», De seconde part, Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon : Article 1 : L'article 2 de la convention précitée est modifié comme suit : «La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une subvention annuelle de 30.000 euros à l'association pour les trois années visées par la présente convention. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et effectivement votés au budget de la Ville. En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à 30 000 €. Compte tenu du versement d'un premier acompte de 20.000 euros au titre de la convention du 18 décembre 2019 précitée,, la Ville de Paris s'engage à verser au Racing Multi Athlon, à titre exceptionnel, une subvention complémentaire d'un montant maximum de 10.000 euros au titre de l'année 2020.. Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris ». Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre 2019. La Présidente du Racing Multi Athlon, Pour la Maire et par délégation, Le Sous-directeur de l'Action Sportive 3 /* Text end */