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KPMG Audit Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68
Tour EQHO Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00
2 Avenue Gambetta Site internet : www.kpmg.fr
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
France
Association Racing Club de
France
Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Association Racing Club de France
5, rue Eblé - 75007 Paris
Ce rapport contient 16 pages
reg 5 Référence : appx 11
Siège social :
Société anonyme d’expertise KPMG S.A.
comptable et de commissariat Tour Eqho
aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta
conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex
KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €.
société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z
constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre
KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne
(« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417
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Tour EQHO Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00
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France
Association Racing Club de France
Siège social : 5, rue Eblé - 75007 Paris
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’Assemblée générale de l’Association Racing Club de France,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’Association Racing Club de France relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de
cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Siège social :
Société anonyme d’expertise KPMG S.A.
comptable et de commissariat Tour Eqho
aux comptes à directoire et 2 avenue Gambetta
conseil de surveillance. 92066 Paris la Défense Cedex
KPMG S.A., Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €.
société française membre du réseau KPMG à Paris sous le n° 14-30080101 Code APE 6920Z
constitué de cabinets indépendants adhérents de et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre
KPMG International Limited, une société de droit anglais des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne
(« private company limited by guarantee »). de Versailles et du Centre FR 77 775 726 417
Association Racing Club de France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
suivant exposé dans le paragraphe « Continuité d’exploitation » de la note « Règles et méthodes
comptables » de l’annexe des comptes annuels concernant le principe de continuité d’exploitation
qui a été retenu au 31 décembre 2020.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé,
selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes
comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport financier du Comité directeur et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes annuels.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité directeur.
- Exercice clos le 31 décembre 2020 3
Association Racing Club de France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il
attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ;
- Exercice clos le 31 décembre 2020 4
Association Racing Club de France
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Paris La Défense, le 6 juillet 2021
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Signature
Frederic numérique de
Frederic Quelin
Quelin Date : 2021.07.06
17:23:00 +02'00'
Frédéric Quélin
Associé
- Exercice clos le 31 décembre 2020 5
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Bilan Association
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31/12/20 31/12/19
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 116 758 107 505 9 253 11 849
Droit au bail
Autres immob. incorporelles / Avances et acompt 20 463 19 593 870 1 170
Immobilisations corporelles
Terrains 2 012 501 972 630 1 039 871 1 039 871
Constructions 56 754 56 753 1 1
Installations techniques, matériel et outillage 1 765 824 1 710 882 54 942 32 596
Autres immobilisations corporelles 10 328 563 9 960 682 367 881 353 052
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 1 038 504 1 038 504 1 028 884
TIAP & autres titres immobilisés 1 505 243 1 505 243 1 505 243
Prêts 280 190 280 190 267 201
Autres immobilisations financières 1 346
ACTIF IMMOBILISE 17 124 801 12 828 045 4 296 755 4 241 214
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 53 430 53 430 18 146
Créances
Usagers et comptes rattachés 239 242 239 242 605 116
Autres créances 722 696 223 345 499 351 596 987
Divers
Valeurs mobilières de placement 1 500 000 1 500 000 1 050 000
Instruments de trésorerie
Disponibilités 201 785 201 785 116 890
Charges constatées d’avance 139 237 139 237 222 989
ACTIF CIRCULANT 2 856 390 223 345 2 633 045 2 610 127
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion – Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL DE L’ACTIF 19 981 191 13 051 390 6 929 800 6 851 342
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 3
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Bilan Association
Net au Net au
31/12/20 31/12/19
PASSIF
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles 2 769 257 2 769 257
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -628 351 -701 769
RESULTAT DE L’EXERCICE 450 515 73 417
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
FONDS PROPRES 2 591 421 2 140 906
Apports
Legs et donations
Subventions affectées
Fonds associatifs avec droit de reprise
Résultat sous contrôle
Droit des propriétaires
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Provisions pour risques 222 000 112 965
Provisions pour charges 104 203 87 776
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 326 203 200 741
Fonds dédiés sur subventions
Fonds dédiés sur autres ressources
FONDS DEDIES
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts
Découverts et concours bancaires 379 576
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 379 576
Emprunts et dettes financières diverses 638 761 485 757
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 8 700 1 500
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 423 387 462 063
Dettes fiscales et sociales 1 356 061 1 449 872
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 233 719 168 813
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance 1 351 169 1 941 113
DETTES 4 012 177 4 509 694
Ecarts de conversion – Passif
ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 6 929 800 6 851 342
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 4
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Compte de résultat Association (CEG)
du 01/01/20 du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
12 mois 12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue 7 475 862 8 326 489
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation 13 684
Reprises et Transferts de charge 77 378 49 938
Cotisations 350
Autres produits 104 96
Produits d’exploitation 7 567 378 8 376 523
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières 82 337 115 721
Variation de stock de matières premières
Autres achats non stockés et charges externes 2 886 202 3 348 277
Impôts et taxes 247 365 316 809
Salaires et Traitements 2 325 641 2 907 320
Charges sociales 871 421 1 311 550
Amortissements et provisions 419 122 128 460
Autres charges 224 137 278 334
Charges d’exploitation 7 056 225 8 406 470
RESULTAT D’EXPLOITATION 511 153 -29 947
Opérations faites en commun
Produits financiers 10 219 65 986
Charges financières 89 006 82
Résultat financier -78 787 65 905
RESULTAT COURANT 432 366 35 957
Produits exceptionnels 20 059 119 897
Charges exceptionnelles 1 911 82 437
Résultat exceptionnel 18 149 37 460
Impôts sur les bénéfices
Report des ressources non utilisées
Engagements à réaliser
EXCEDENT OU DEFICIT 450 515 73 417
Contribution volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Total des produits
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
Personnel bénévole
Total des charges
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 5
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Règles et méthodes comptables
Désignation de l’association : RACING CLUB DE FRANCE
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 6 929 800,30 Euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 450 514,52 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois,
recouvrant la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 juin 2021 par les dirigeants de l’association.
Continuité d’exploitation :
Les comptes de l'exercice 2020 font ressortir un résultat d'exploitation 511 153 € contre une perte de 29 947 € au 31/12/2019. Ce résultat,
principalement lié aux aides gouvernementales de l’exercice, a permis une progression la trésorerie du RCF, s'établissant à 1 701 785 € au 31/12/2020
contre 1 166 889 € l'an dernier. Etant donné les besoins de trésorerie de l'association Racing Club de France, un suivi attentif devra être poursuivi sur
l’exercice 2021 afin de maintenir le principe de continuité d’exploitation du RCF.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité
des Normes Comptables relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
– continuité de l’exploitation,
– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
– indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production
pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises,
rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition.
Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 6
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Règles et méthodes comptables
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Terrains et aménagements : 50 ans
* Constructions : 10 à 50 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’association.
Conséquences de l’événement Covid–19
En janvier 2020, l'apparition en Chine d'une nouvelle forme de coronavirus, le COVID-19, a conduit l'Organisation Mondiale de la Santé à prononcer
l'état d'urgence sanitaire le 30 janvier 2020. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie. En date du 14
mars 2020, le Gouvernement Français a pris des mesures pour réduire les contacts et les déplacements sur le territoire Français.
Cette épidémie impacte donc directement l'activité de l'entreprise, qui fait face à des périodes de perturbation depuis le 17 mars 2020 pour répondre aux
obligations de confinement et de couvre–feu imposées par l’état.
Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement Français a mis en place un plan de soutien afin de préserver la trésorerie des entreprises. A ce titre, la
société a bénéficié des mesures suivantes :
Montant
·Dispositif de chômage partiel : 341 664 €
·Fonds de solidarité : 13 684 €
A la date d'arrêté des comptes, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre
son exploitation. Toutefois, l'évènement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'association n'est pas en
mesure d’en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 7
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début Augmentation Diminution En fin
d'exercice d'exercice
– Frais d’établissement et de développement
– Fonds commercial
– Autres postes d’immobilisations incorporelles 137 221 137 221
Immobilisations incorporelles 137 221 137 221
– Terrains 2 012 501 2 012 501
– Constructions sur sol propre 33 886 33 886
– Constructions sur sol d’autrui 22 867 22 867
– Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
– Installations techniques, matériel et outillage
industriels 1 726 023 39 801 1 765 824
– Installations générales, agencements
aménagements divers 9 646 274 106 369 9 752 643
– Matériel de transport 25 054 25 054
– Matériel de bureau et informatique, mobilier 467 433 803 468 236
– Emballages récupérables et divers 82 630 82 630
– Immobilisations corporelles en cours
– Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 14 016 669 146 973 14 163 642
– Participations évaluées par mise en
équivalence
– Autres participations 1 028 884 9 619 1 038 504
– Autres titres immobilisés 1 505 243 1 505 243
– Prêts et autres immobilisations financières 268 547 12 989 1 346 280 190
Immobilisations financières 2 802 675 22 608 1 346 2 823 937
ACTIF IMMOBILISE 16 956 565 169 581 1 346 17 124 801
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 8
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
Au début de Augmentations Diminutions A la fin de
l'exercice l'exercice
– Frais d’établissement et de développement
– Fonds commercial
– Autres postes d’immobilisations incorporelles 124 201 2 896 127 098
Immobilisations incorporelles 124 201 2 896 127 098
– Terrains 972 630 972 630
– Constructions sur sol propre 33 885 33 885
– Constructions sur sol d’autrui 22 867 22 867
– Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
– Installations techniques, matériel et outillage
industriels 1 693 427 17 455 1 710 882
– Installations générales, agencements
aménagements divers 9 318 587 83 744 9 402 331
– Matériel de transport 25 054 25 054
– Matériel de bureau et informatique, mobilier 442 068 8 599 450 668
– Emballages récupérables et divers 82 630 82 630
Immobilisations corporelles 12 591 149 109 798 12 700 948
ACTIF IMMOBILISE 12 715 351 112 695 12 828 045
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 9
ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE Exercice clos le 31 décembre 2020
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 2 419 869 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :
Montant Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l’actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 1 038 504 1 038 504
Prêts 280 190 280 190
Autres
Créances de l’actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 239 242 239 242
Autres 722 696 722 696
Charges constatées d’avance 139 237 139 237
Total 2 419 869 1 101 175 1 318 694
Prêts accordés en cours d’exercice 12 989
Prêts récupérés en cours d’exercice
Produits à recevoir
Montant
Usagers, produits non facturés 33 287
Etat – produits à recevoir 53 334
Divers – produits à recevoir 29 608
Total 116 229
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 10
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Notes sur le bilan
Provisions
Tableau des provisions
Provisions Dotations Reprises Reprises Provisions
au début de l'exercice utilisées non utilisées à la fin
de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires 87 776 16 427 104 203
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 112 965 150 000 40 965 222 000
Total 200 741 166 427 40 965 326 203
Répartition des dotations et des
reprises de l’exercice :
Exploitation 166 427 40 965
Financières 83 345
Exceptionnelles
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Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 4 003 477 Euros et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit :
Montant Echéances Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
– à 1 an au maximum à l’origine 379 379
– à plus de 1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 7 452 7 452
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 423 387 423 387
Dettes fiscales et sociales 1 356 061 1 356 061
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 865 028 865 028
Produits constatés d’avance 1 351 169 1 351 169
Total 4 003 477 4 003 477
(*) Emprunts souscrits en cours d’exercice
(*) Emprunts remboursés sur l’exercice
(**) Dont envers les associés 631 309
Charges à payer
Montant
Fournisseurs – fact. non parvenues 174 213
Intérêts courus 7 452
Dettes provis. pr congés à payer 222 499
Prov. cpt epargne tps 202 275
Prov. heures a recuperer 98 141
Charges sociales s/congés à payer 117 925
Etat – autres charges à payer 144
Total 822 649
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Notes sur le bilan
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance
Charges Charges Charges
d'exploitation Financières Exceptionnelles
Charges constat. d avance 139 237
Total 139 237
Produits constatés d’avance
Produits Produits Produits
d'exploitation Financiers Exceptionnels
Produits constat.d avance 1 351 169
Total 1 351 169
Durée exprimée en mois 12 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Page 13