Différences

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+===== 2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. =====
+====== Annexe 2: Convention.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+    V I L L E DE
+PARIS
+                         CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
+                                      ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                        a
+                         LE PUC RUGBY AU TITRE DES ANNEES 2021 ET2022
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
+Paris en date du . 4 . 5 . . . ^ 2021
+d'une part
+                                                                  partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
+&
+L'association PUC RUGBY, ayant son siège social au 17, avenue Pierre de Coubertin (13*™) régie par
+la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 21 juin 1994 , représentée par M. Jérôme
+                   er
+BOUSQUET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
+N° SIRET 399 015 452 00010
+d'autre part
+                                                                      partie dénommée ci-après "l'association"
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association PUC RUGBY créée le 21 juin 1994, a pour objet d'assurer tout ou partie
+des missions du PARIS UNIVERSITE CLUB pour la formation des jeunes à la pratique du rugby de loisir
+et de compétition, la promotion de la pratique du rugby féminin, la participation des jeunes joueurs
+et joueuses ainsi que des joueurs et joueuses adultes aux divers compétitions de rugby
+départementales, régionales et nationales, et l'accompagnement des jeunes et des adultes dans
+leurs vies scolaire, universitaire et professionnelle;
+Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œuvre des actions
+permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des jeunes
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que
+dans le sport de compétition ;
+Considérant que la politique municipale en matière sportive vise à permettre la pratique des activités
+physiques et sportives à un maximum de parisiennes et de parisiens et que ce club est l'un des
+acteurs majeurs du tissu sportif parisien.
+Considérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes et des
+femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général.
+Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les croyances
+et du pluralisme des consciences.
+Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations.
+Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
+un intérêt local pour la Ville de Paris.
+Titre 1 ; Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1* - Objet de la convention : « description du projet»
+Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
+mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
+Article 2 - Engagements) de la Ville
+La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
+subvention à l'association, conformément à la délibération N*2021 DJS 68.
+Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 200 OOOC
+Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SIMPA avant le
+octobre n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a
+évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un
+budget analytique relatif à l'année concernée. ]
+Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
+baisse de son {ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
+réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 50 % au regard du coût total du projet tel que
+mentionné à l'annexe 2.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
+tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
+                                 er
+intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
+font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de
+matériels, de personnels   ). Néant
+Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
+Article 4 - M e n t i o n du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
+et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
+se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 5 - Engagements de l'association
+L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
+projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
+avec avis de réception.
+Article 6 - Interlocuteur de l'association
+Au sein de la Ville de Paris, les interlocuteurs de l'association sont :
+Monsieur Guillaume Dufeutrelle, chef du Bureau du Sport de Haut Niveau Service du Sport Haut
+Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard
+Bourdon 75004 Paris.
+et
+Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du bureau du
+Sport de Haut Niveau - Service du Sport Haut Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction
+de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris.
+Ces interlocuteurs sont les destinataires de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à deux ans.
+Article 8 • Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
+la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
+partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
+interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
+L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
+générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
+convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
+déjà versées ainsi que des produits générés partes sommes.
+Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
+Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
+partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
+régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
+conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
+partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 - Renouvellement
+La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 11 - Annexes
+Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
+Artide 12 - Sanctions
+En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
+ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
+justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
+reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
+l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 1 3 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit,
+sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
+notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
+autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
+œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
+recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
+contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
+l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
+pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 1S - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
+en vigueur.
+Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
+ASS PUC RUGBY, 17 avenue Pierre de Coubertin75013 PARIS
+ouvert à C CREDIT MUTUEL PARIS 13 LES GOBELINS
+compte n°O00208022Ol
+N'IBAN|_FJ_RJ_7_L6J |_11_0_|_2_|_7_| |_8_|_0_|_6_|_0_| |_4_|_3_1_0_|_0 | | 0_| 2 | J L l _ 8 J
+L0J_2J_2_|_0J |_1J_1J_4J
+BIC L C J _ C J _ C J J _ L F J _ f U _ 2 J _ A _ | _ J _ | _ | ]
+[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
+En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Le numéro de tiers de l'association est le suivant : X00947
+L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
+Paris.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
+perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
+euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
+(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
+générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
+certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
+l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
+                                                                        er
+établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
+collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
+commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
+délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
+certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
+les comptes.
+Article 17 • Obligations diverses de l'association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
+toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
+que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
+prévue à l'article 314-1 du code pénal.
+L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
+pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
+L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
+organisme.
+L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
+sécurité et d'hygiène.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+Artide 18 - Responsabilités - Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
+social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
+tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
+recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
+de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
+       l'article 10 de la loi n'2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+       relations avec les administrations (Cerfa n*15059). [A ajouter pour les conventions pluri
+       annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
+       projet comprenant les éléments mentionnés à et définis d'un commun accord entre la Ville
+       de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
+       habilitée] ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+       comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16
+       des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+. Le rapport d'activité.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
+être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
+habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
+couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
+bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
+réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
+par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
+de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
+vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
+d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
+précisées de la présente convention.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
+qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1", et sur
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le ...^AVR 2021
+                                   Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+                                                  ANNEXE 1
+                                                   LE PROJET
+L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
+                                                                               er
+Projet :
+Le projet de l'association PUC RUGBY vise à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
+la réalisation de ses objectifs concernant le développement de la pratique rugbystique.
+             Coût du projet              Subvention de la Ville de Paris            Somme des financements publics
+                                                                                         (affectés au projet)
+€                                    €200 000
+    a)     Objectif(s):
+A)- S i t u a t i o n de l'équipe première et f o r m a t i o n des jeunes joueurs :
+    Dans ces deux domaines, le projet du Club repose sur les points suivants :
+               •    II assure a minima le maintien de son équipe première en Fédérale 2 et, à
+                    terme, dans le respect de l'équilibre financier retrouvé, il cherchera à créer les
+                    conditions d'accès à la Fédérale 1, notamment en s'appuyant sur une politique
+                    de sponsoring dynamique ;
+               • Il maintient une équipe réserve compétitive, susceptible d'offrir aux. joueurs
+                 qui la composent l'opportunité d'évoluer en équipe première ;
+               • Il aligne des équipes en compétition dans toutes les catégories d'âge ;
+               • Il continue à développer la pratique nouvelle du « rugby à cinq » (ex rugby
+                 touch) en créant plusieurs équipes dans cette discipline.
+               • En termes de formation, il poursuit, notamment à travers son Ecole de rugby,
+                 l'une des meilleures écoles de Paris, une politique de formation performante en
+                 direction de toutes les catégories d'âge, en veillant à maintenir un encadrement
+                 de qualité constitué d'éducateurs diplômés. Il s'efforce, en particulier, de
+                 maintenir les dix équipes qui évoluent au sein de l'Ecole de rugby dans le
+                 cadre des tournois régionaux et nationaux auxquels elles participent.
+               • Le club a pour projet, à partir de la saison 2020-2021, de renforcer la formation
+                 au sein de son pôle jeunes. Il envisage, également, valider la mise en place du
+                 centre d'entraînement à travers la réussite scolaire et sportive des joueuses et
+                 joueurs en Classe à Horaires Aménagées pour Sportif d'Excellence.
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Pans
+B) - Engagements en faveur de la pratique sportive de proximité et participation aux
+dispositifs sportifs municipaux
+Le PUC Rugby propose de participer à l'organisation des « Mercredis du Rugby ».
+Il propose également de participer à des stages Paris Sport Vacances.
+C) - Le sport de haut niveau comme facteur d'intégration :
+Le Club étudie en coordination avec les services concernés de la Direction de la Jeunesse et
+des Sports, la possibilité de mettre à disposition un éducateur du PUC Rugby dans un
+gymnase municipal afín d'expérimenter une initiation au rugby à 5 à l'attention déjeunes en
+situation de handicap mental (sport adapté). Ce projet ne pourra, toutefois, être mis en place
+que si toutes les conditions de sécurité nécessaires sont réunies.
+D) - Actions en faveur du développement du sport féminin :
+Le Club a pour objectif de développer la section féminine en augmentant le nombre de ses
+licenciées de manière sensible et de leur proposer de participer à diverses compétitions au sein
+d'équipes constituées.
+                                 Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon 75004 Paris
+</code>
+/* Text end */