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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT 1 A LA CONVENTION DU 19 AVRIL 2021
ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE PUC RUGBY
PREAMBULE
La Ville de Paris et l'association PUC Rugby ont conclu une convention pluriannuelle
d'objectifs le 19 avril 2021, pour une durée de deux ans, prévoyant le versement annuel d'une
subvention au club.
Considérant que l'association PUC R U G B Y créée le 21 juin 1994, a pour objet d'assurer tout
ou partie des missions du PARIS UNIVERSITE CLUB pour la formation des jeunes à la
pratique du rugby de loisir et de compétition, la promotion de la pratique du rugby féminin, la
participation des jeunes joueurs et joueuses ainsi que des joueurs et joueuses adultes aux
divers compétitions de rugby départementales, régionales et nationales, et l'accompagnement
des jeunes et des adultes dans leurs vies scolaire, universitaire et professionnelle;
Le projet conçu et initié par l'Association vise à mettre en œuvre des actions permettant de
réaliser les objectifs sportifs et éducatifs, à permettre l'accès au sport et promouvoir les
valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que dans le sport de
compétition ;
La saison 2019-2020 a été marquée de nombreuses révélations d'actes de violences sexuelles
dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer l'ensemble
des acteurs du sport afin d'opérer un état des lieux de la situation et de réaliser une convention
sur le sujet.
Afin de répondre à ce mouvement de libération de la parole, le ministère des sports a mené
différentes actions comme par exemple:
• L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
violences sexuelles dans le sport ;
• La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;
er
• Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 ;
er
• La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
#Tous concernés ».
Dans la continuité et le renforcement de ces actions, la Ville de Paris souhaite prioriser la lutte
contre les discriminations et les violences sexuelles dans le milieu sportif dès le début de la
prochaine saison sportive. Ainsi, un plan comportant 4 axes va être mis en œuvre fin de
l'année 2021, visant à :
• Mieux informer dans les centres sportifs ;
• Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
formation ;
• Inciter les dirigeants, les entraineurs à suivre des formations ;
• Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.
Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles dans
le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris soutient.
Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention de fonctionnement,
l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ainsi que ses actions contre les
discriminations.
En parallèle, en considérant l'accord de Paris 2015 signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e
Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (COP 21) mais également le « Cahier de préconisations environnementales pour
un grand événement sportif international, une démarche développement durable » élaboré par
les services de l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ou encore l'Agenda Olympique 2020
adopté par le Comité International Olympique lors de sa 127e session le 12 décembre 2014,
rassemblant 40 recommandations parmi lesquelles l'objectif de développement durable
apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux Olympiques, il apparait indispensable
que des actions concrètes soient menées par les partenaires sportifs de la Ville de Paris en
matière de RSE, et en particulier de lutte contre les Plastiques à Usage Unique (PUU).
Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
contre les changements climatiques s'avère indispensable, la création de chartes pour des
activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter leur
impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit être
mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la ville de Paris et leurs adhérents.
Dans ce contexte, il convient de préciser que le versement de la subvention de fonctionnement
liée aux conventions d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les
associations sportives s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport
d'activité réalisé par l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre
en œuvre les démarches de développement durable ; tel est l'objet du présent avenant.
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 19 avril 2021
conclue
Entre,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville »,
D' une première part,
Et,
L'association PUC R U G B Y , ayant son siège social au 17, avenue Pierre de Coubertin
(13ème) régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 21 juin 1994 ,
représentée par M. Jérôme BOUSQUET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux
fins des présentes,
N° SIRET 399 015 452 00010
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De deuxième part,
Article 1 : Est ajouté dans l'annexe 1 un article intitulé « E)- Lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles dans le sport » et le texte suivant :
« L'association s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la
République. Au sein de ses activités, elle assure l'égal traitement de tous, sans distinction
notamment de sexe, d'orientation et d'identité sexuelle. Elle s'engage à lutter contre toutes les
formes de discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Elle veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Elle
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.
Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la
répression de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables.
A ce titre, elle s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses
salariés, bénévoles et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou
rapproché avec les adhérents.
L'association devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une
formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le
sport durant la période couverte par la présente convention.
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours
duquel la subvention a été versée un rapport d'activité, qui comportera une section dédiée au
bilan des actions et formations menées dans le cadre de la lutte contre les discriminations et
les violences sexuelles et sexistes dans le sport. »
Article 2 : Est ajouté dans l'annexe 1 un article intitulé «F)- Actions en faveur du
développement durable »» et le texte suivant :
« L'association agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Elle les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.
L'association a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose
le cas échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Elle insiste dans la communication
de ces événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à
remplir dans les points d'eau existants.
Par ailleurs l'association évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin
des goodies immatériels et écoresponsables. Elle évite également de distribuer des aliments
emballés individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution
de boissons consignées.
Enfin l'association organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri
et à la suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; elle les
encouragera à acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à
déposer leurs matériels usagés dans une recyclerie.
Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable,
l'association proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront
la signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Elle devra par ailleurs communiquer
annuellement à la Ville de Paris un rapport d'activité qui comprendra une section sur ses
actions écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en
plastique à usage unique».
Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 19 avril 2021. Le
versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement et de
l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris.
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Le Sous-directeur de l'Action Sportive
Stéphane NOURISSON Jérôme BOU
\ www.pucrugby.fr
SIRET399 OIS 452 00010-APE 9Ì122
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