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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022.
Annexe 7: Rapport du commisaire aux comptes.pdf
Fichier(s)
Texte
PARIS VOLLEY AVENIR S.A.S.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 30 juin 2021
PARIS VOLLEY AVENIR
Société par actions simplifiée
Stade Charléty,
99, boulevard Kellermann
75013 PARIS
844 290 528 RCS PARIS
____________________
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 30 juin 2021
______________________
Aux Associés,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous
avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Paris Volley Avenir S.A.S. relatifs
à l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
2
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la
partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er juillet 2019 à la date d’émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
l’analyse du principe de continuité d’exploitation faite par la société, au regard de
l’engagement de soutien donné par la ville de Paris. Cette analyse est exposée dans la note
« Autres éléments significatifs de l’exercice » de l’annexe des comptes annuels.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour
la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre
des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons
procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des
principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
3
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre Président et
dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de
paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le
rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur
concordance avec les comptes annuels.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
4
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de
votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence
ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date
de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements
ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
5
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner
une image fidèle
Paris, le 22 octobre 2021
Le Commissaire aux Comptes
GVA AUDIT
Philippe BONNIN Amadou SOUARE
6
PARIS VOLLEY AVENIR
99 BD KELLERMANN
STEDE CHARLETY
75013 PARIS
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Présenté en Euros
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 2
BILAN ACTIF
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 30/06/2021 30/06/2020
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Capital souscrit non appelé (0)
Actif Immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 4 790 4 312 478 0,05 204 0,02
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 161 920 161 920 16,53 161 920 17,80
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels 91 752 34 643 57 108 5,83 69 711 7,67
Autres immobilisations corporelles 6 665 1 438 5 227 0,53 1 593 0,18
Immobilisations en cours
Avances & acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 74 019 34 019 40 000 4,08 60 551 6,66
TOTAL (I) 339 145 74 412 264 734 27,03 293 978 32,33
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 22 063 22 063 2,25 25 000 2,75
Avances & acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 203 006 20 970 182 036 18,59 133 893 14,72
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs 21 595 21 595 2,21 28 482 3,13
. Personnel 21 394 21 394 2,18 40 891 4,50
. Organismes sociaux 32 624 32 624 3,33 39 088 4,30
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 104 159 104 159 10,64 108 971 11,98
. Autres 258 145 258 145 26,36 144 930 15,94
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Disponibilités 47 001 47 001 4,80 85 376 9,39
Charges constatées d'avance 25 585 25 585 2,61 8 800 0,97
TOTAL (II) 735 571 20 970 714 600 72,97 615 431 67,67
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion et différences d’évaluation actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 1 074 716 95 382 979 334 100,00 909 409 100,00
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 3
BILAN PASSIF
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 30/06/2021 30/06/2020
(12 mois) (12 mois)
Capitaux propres
Capital social ou individuel ( dont versé : 427 100 ) 427 100 43,61 427 100 46,96
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -413 273 -42,19 -423 057 -46,51
Résultat de l'exercice 386 0,04 9 784 1,08
Subventions d'investissement 15 653 1,60 24 632 2,71
Provisions réglementées
TOTAL(I) 29 866 3,05 38 459 4,23
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL(II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 37 000 3,78 37 000 4,07
Provisions pour charges
TOTAL (III) 37 000 3,78 37 000 4,07
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts 80 500 8,22
. Découverts, concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers
. Associés 11 024 1,21
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 756 0,08 756 0,08
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 187 788 19,18 141 580 15,57
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 50 194 5,13 69 267 7,62
. Organismes sociaux 108 541 11,08 91 198 10,03
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 37 193 3,80 56 021 6,16
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 26 747 2,73 22 741 2,50
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 7 750 0,79 3 363 0,37
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance 413 000 42,17 438 000 48,16
TOTAL(IV) 912 468 93,17 833 950 91,70
Ecart de conversion et différences d’évaluation passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 979 334 100,00 909 409 100,00
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 4
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 30/06/2021 30/06/2020 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
France Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services 294 099 294 099 100,00 327 231 100,00 -33 132 -10,11
Chiffres d'Affaires Nets 294 099 294 099 100,00 327 231 100,00 -33 132 -10,11
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 821 927 279,47 937 908 286,62 -115 981 -12,36
Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 61 270 20,83 149 489 45,68 -88 219 -59,00
Autres produits 33 432 11,37 47 170 14,41 -13 738 -29,11
Total des produits d'exploitation (I) 1 210 728 411,67 1 461 797 446,72 -251 069 -17,17
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 17 373 5,91 37 334 11,41 -19 961 -53,46
Variation de stock (marchandises) 2 937 1,00 -134 -0,03 3 071 N/S
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes 730 192 248,28 670 476 204,89 59 716 8,91
Impôts, taxes et versements assimilés 13 307 4,52 27 129 8,29 -13 822 -50,94
Salaires et traitements 202 938 69,00 302 497 92,44 -99 559 -32,90
Charges sociales 57 148 19,43 110 410 33,74 -53 262 -48,23
Dotations aux amortissements sur immobilisations 17 576 5,98 12 961 3,96 4 615 35,61
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 20 970 7,13 20 000 6,11 970 4,85
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 99 817 33,94 172 958 52,86 -73 141 -42,28
Total des charges d'exploitation (II) 1 162 259 395,19 1 353 631 413,66 -191 372 -14,13
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 48 469 16,48 108 167 33,06 -59 698 -55,18
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 86 300 26,37 -86 300 -100,00
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions 23 320 7,93 23 320 N/S
Intérêts et charges assimilées -30 -0,00 -30 N/S
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements
Total des charges financières (VI) 23 290 7,92 23 290 N/S
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) -23 290 -7,91 -23 290 N/S
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 25 179 8,56 21 867 6,68 3 312 15,15
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 5
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 30/06/2021 30/06/2020 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 12 524 4,26 63 039 19,26 -50 515 -80,12
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 12 524 4,26 63 039 19,26 -50 515 -80,12
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -2 829 -0,95 15 656 4,78 -18 485 -118,06
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) -2 829 -0,95 15 656 4,78 -18 485 -118,06
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 15 353 5,22 47 383 14,48 -32 030 -67,59
Participation des salariés (IX) 40 146 13,65 59 465 18,17 -19 319 -32,48
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des Produits (I+III+V+VII) 1 223 252 415,93 1 524 836 465,98 -301 584 -19,77
Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 222 866 415,80 1 515 052 462,99 -292 186 -19,28
RÉSULTAT NET 386 0,13 9 784 2,99 -9 398 -96,04
Bénéfice Bénéfice
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR
99 BD KELLERMANN
STEDE CHARLETY
75013 PARIS
ANNEXES
Aux comptes annuels présentées en EUROS
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 2
ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
PREAMBULE
L'exercice social clos le 30/06/2021 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 30/06/2020 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 979 333,69 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 385,95 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants
dirigeants.
1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l'exercice clos au 30/06/2021 ont été établis selon le référentiel de l'ANC n˚2014-03 relatif au pla
plan comptable générale approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014 ainsi
que toutes ses modifications ultérieures jusqu'à l'établissement des présents comptes.
Ce règlement a été notamment modifié par les règlements suivants :
- Le règlement ANC n˚2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la dé
définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, l
le mali technique de fusion ;
- Le règlement ANC n˚ 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base
suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
- Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers
existant à la date de clôture des comptes.
- Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéa
linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
- Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
- Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair
nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes
de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la
décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du
durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
2 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
2.1 - FONDS COMMERCIAL
Le fonds commercial n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il ex
existe un indice de perte de valeur. Ce test conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage du fonds comm
commercial est inférieure à sa valeur nette comptable.
Les modalités retenues pour la mise en Suvre du test de dépréciation : cash-flow, taux d'actualisation, horizon d'actualisa
d'actualisation, incertitude éventuelle liée à l'établissement des prévisions &.
2.2 - IMPACT DE LA PANDEMIE DUE AU CORONAVIRUS (COVID-19)
La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n˚ 2020-290 du 23 mars 2020
constituent un fait caractéristique de l'exercice.
Les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 30 juin 202
2021 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de cet évènement et de ses conséquences.
En dépit de l'impact significatif de la crise de la COVID-19 sur son activité au titre de l'exercice clos au 30/06/2021, l'entre
l'entreprise constate néanmoins que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause et arrête ses comptes dans un
une perspective de continuité d'exploitation.
Conformément à la recommandation de l'ANC, les principales mesures de soutien dont a bénéficié la société sont les su
suivantes. L'entreprise a eu recours à :
- l'activité partielle de juillet 2020 à juin 2021 dans les conditions de prise en charge définies par les Autorités compé
compétentes pour 127 899 €,
- fonds de solidarité de l'Etat pour un montant de 86 000 €,
- prêt garanti par l'Etat souscrit pour 80 500 €.
2.2.1 - Sans impact sur l'activité de l'entreprise
L'hypothèse de continuité de l'exploitation a fait l'objet d'une analyse et a été maintenue du fait que la société bénéficie d'
d'une subvention de la Mairie de Paris pour la saison 2022 de 926 000€ qui couvre le budget de fonctionnement prévision
prévisionnel de la société.
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 4
ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
2 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE (suite)
2.3 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
- Souscription emprunt 80 500 € à signaler + modalités attachées au contrat : PGE, taux 0,25%&.
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 - Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
3.1.1 - Immobilisations brutes = 339 145
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 162 710 4 000 166 710
Immobilisations corporelles 93 534 4 883 98 417
Immobilisations financières 71 250 2 769 74 019
TOTAL 327 494 11 652 339 145
3.1.2 - Amortissements et provisions d'actif = 74 412
Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 586 3 726 4 312
Immobilisations corporelles 22 231 13 850 36 081
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières 10 699 23 319 34 019
TOTAL 33 516 40 895 74 412
3.1.3 - Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés Montant Amortissement Valeur nette Durée
Logiciels 4 790 4 312 478 1 ans
Autres immos.incorporelles 161 920 0 161 920 Non amortiss.
Materiel et outillag 91 752 34 643 57 108 de 3 à 10 ans
Instal./agenc.divers 4 883 654 4 229 5 ans
Mobilier 1 783 784 999 3 ans
TOTAL 265 127 40 393 224 734
3.2 - Etat des créances = 740 526
Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé 74 019 74 019
Actif circulant & charges d'avance 666 507 666 507
TOTAL 740 526 666 507 74 019
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
3.3 - Provisions pour dépréciation = 20 970
Reprises Reprises
Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture
Stocks et en-cours
Comptes de tiers 20 000 20 970 20 000 20 970
Comptes financiers
Total 20 000 20 970 20 000 20 970
3.4 - Produits à recevoir par postes du bilan = 261 733
Produits à recevoir Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés 96 500
Autres créances 165 233
Disponibilités
TOTAL 261 733
3.5 - Charges constatées d'avance = 25 585
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est re
reportée à un exercice ultérieur.
3.6 - Informations complémentaires sur le bilan actif
Les immobilisations incorporelles comprennent un fonds commercial d'une valeur de 161 920 € apporté par l'association P
PUC Volley Ball selon l'acte d'apport partiel d'actif.
Sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font p
pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développeme
développement du potentiel d'activité de l'entité.
En l'absence de limite prévisible à la durée des avantages économiques attendus par l'entité, la durée d'utilisation de not
notre fonds commercial est non limitée et le fonds commercial ne fait pas l'objet d'amortissement. En l'absence d'amortis
d'amortissement un test de dépréciation annuel est réalisé.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une dépréciation. Les actifs ayant des caractéristiques similaires suivent un traitement com
comparable.
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Capital social = 427 100
Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social
Titres en début d'exercice 4271 100,00 427 100
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 4271 100,00 427 100
4.2 - Provisions = 37 000
Reprises Reprises
Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture
Provisions réglementées
Provisions pour risques & charges 37 000 37 000
TOTAL 37 000 37 000
4.3 - Etat des dettes = 911 712
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 80 500 80 500
Dettes financières diverses
Fournisseurs 187 788 187 788
Dettes fiscales & sociales 222 674 222 674
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 7 750 7 750
Produits constatés d'avance 413 000 413 000
TOTAL 911 712 911 712
4.4 - Charges à payer par postes du bilan = 146 337
Charges à payer Montant
Emprunts & dettes établ. de crédit
Emprunts & dettes financières div.
Fournisseurs 96 689
Dettes fiscales & sociales 49 648
Autres dettes
TOTAL 146 337
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)
4.5 - Produits constatés d'avance = 413 000
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est repo
reportée à un exercice ultérieur.
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 294 099
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux
Prestations de services 250 780 85,27 %
Produits des activités annexes 43 319 14,73 %
TOTAL 294 099 100,00 %
5.2 - Autres informations relatives au compte de résultat
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.
On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillé
détaillée.
- Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune : un produit exceptionnel à été comptabilisé pour un mo
montant de 12 524 €.
- Provision pour indemnités de départ en retraite : Aucune évaluation n'a été effectuée car elle est non significative.
- Poste transfert de charge = 41 270 €. Il composé du salaire du joueur FUKUSAWA prêté à l'entreprise (montant : 17 944
944€) et des avantages en nature des différents salariés (montant : 23 326€).
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 - Rémunération des dirigeants
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunér
rémunération individuelle.
MREC
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ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
8 - DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance d
des exercices.
8.1 - Produits à recevoir = 261 733
Produits à recevoir Montant
Clients et comptes rattachés : 96 500
Clients factures a etablir( 418100 ) 96 500
Autres créances : 165 233
Fourn rrr a obtenir( 409800 ) 18 461
Org.soc. produits a recevoir( 438700 ) 8 266
Etat produits a recevoir( 448700 ) 81 500
Deb et cred divers produits a recevoir( 468700 ) 57 006
TOTAL 261 733
8.2 - Charges constatées d'avance = 25 585
Charges constatées d'avance Montant
Charges constatees d'avance( 486000 ) 25 585
TOTAL 25 585
8.3 - Charges à payer = 146 337
Charges à payer Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 96 689
Fourn factures non parvenues.( 408100 ) 96 689
Dettes fiscales et sociales : 49 648
Pers conges a payer( 428200 ) 16 070
Activite partielle( 428701 ) 7 409
Org.soc. conges a payer( 438200 ) 6 832
Etat autres charges a payer( 448600 ) 2 869
Etat taxe sur les salaires( 448610 ) 23 878
TOTAL 146 337
8.4 - Produits constatés d'avance = 413 000
Produits constatés d'avance Montant
Produits constates d'avance( 487000 ) 413 000
TOTAL 413 000
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 12
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en EUROS
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Réserves Quote part Valeur Valeur Prêts et Cautions C.A. H.T. Résultat Dividendes
Filiales et Capital et report du capital brute nette avances et avals du dernier du dernier encaissés
Participations social à nouveau détenu des titres des titres consentis donnés exercice exercice par la Sté
en % détenus détenus par la Sté par la Sté clos clos dans l'ex.
A - Renseignements
détaillés concernant
les filiales & particip.
- Filiales (plus de 50%
du capital détenu)
- Participations (10 à 50 %
du capital détenu)
B - Renseignements
globaux concernant les
autres filiales & partic.
- Filiales non reprises
en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non
reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
Observations complémentaires
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR
99 BD KELLERMANN
STEDE CHARLETY
75013 PARIS
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Présenté en Euros
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
MREC
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BILAN ACTIF
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 30/06/2021 30/06/2020
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Capital souscrit non appelé (0)
Actif Immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 4 790 4 312 478 0,05 204 0,02
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 161 920 161 920 16,53 161 920 17,80
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels 91 752 34 643 57 108 5,83 69 711 7,67
Autres immobilisations corporelles 6 665 1 438 5 227 0,53 1 593 0,18
Immobilisations en cours
Avances & acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 74 019 34 019 40 000 4,08 60 551 6,66
TOTAL (I) 339 145 74 412 264 734 27,03 293 978 32,33
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 22 063 22 063 2,25 25 000 2,75
Avances & acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 203 006 20 970 182 036 18,59 133 893 14,72
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs 21 595 21 595 2,21 28 482 3,13
. Personnel 21 394 21 394 2,18 40 891 4,50
. Organismes sociaux 32 624 32 624 3,33 39 088 4,30
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 104 159 104 159 10,64 108 971 11,98
. Autres 258 145 258 145 26,36 144 930 15,94
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Disponibilités 47 001 47 001 4,80 85 376 9,39
Charges constatées d'avance 25 585 25 585 2,61 8 800 0,97
TOTAL (II) 735 571 20 970 714 600 72,97 615 431 67,67
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion et différences d’évaluation actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 1 074 716 95 382 979 334 100,00 909 409 100,00
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 3
BILAN PASSIF
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 30/06/2021 30/06/2020
(12 mois) (12 mois)
Capitaux propres
Capital social ou individuel ( dont versé : 427 100 ) 427 100 43,61 427 100 46,96
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -413 273 -42,19 -423 057 -46,51
Résultat de l'exercice 386 0,04 9 784 1,08
Subventions d'investissement 15 653 1,60 24 632 2,71
Provisions réglementées
TOTAL(I) 29 866 3,05 38 459 4,23
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL(II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 37 000 3,78 37 000 4,07
Provisions pour charges
TOTAL (III) 37 000 3,78 37 000 4,07
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts 80 500 8,22
. Découverts, concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers
. Associés 11 024 1,21
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 756 0,08 756 0,08
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 187 788 19,18 141 580 15,57
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 50 194 5,13 69 267 7,62
. Organismes sociaux 108 541 11,08 91 198 10,03
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 37 193 3,80 56 021 6,16
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 26 747 2,73 22 741 2,50
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 7 750 0,79 3 363 0,37
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance 413 000 42,17 438 000 48,16
TOTAL(IV) 912 468 93,17 833 950 91,70
Ecart de conversion et différences d’évaluation passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 979 334 100,00 909 409 100,00
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 4
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 30/06/2021 30/06/2020 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
France Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services 294 099 294 099 100,00 327 231 100,00 -33 132 -10,11
Chiffres d'Affaires Nets 294 099 294 099 100,00 327 231 100,00 -33 132 -10,11
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 821 927 279,47 937 908 286,62 -115 981 -12,36
Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 61 270 20,83 149 489 45,68 -88 219 -59,00
Autres produits 33 432 11,37 47 170 14,41 -13 738 -29,11
Total des produits d'exploitation (I) 1 210 728 411,67 1 461 797 446,72 -251 069 -17,17
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 17 373 5,91 37 334 11,41 -19 961 -53,46
Variation de stock (marchandises) 2 937 1,00 -134 -0,03 3 071 N/S
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes 730 192 248,28 670 476 204,89 59 716 8,91
Impôts, taxes et versements assimilés 13 307 4,52 27 129 8,29 -13 822 -50,94
Salaires et traitements 202 938 69,00 302 497 92,44 -99 559 -32,90
Charges sociales 57 148 19,43 110 410 33,74 -53 262 -48,23
Dotations aux amortissements sur immobilisations 17 576 5,98 12 961 3,96 4 615 35,61
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 20 970 7,13 20 000 6,11 970 4,85
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 99 817 33,94 172 958 52,86 -73 141 -42,28
Total des charges d'exploitation (II) 1 162 259 395,19 1 353 631 413,66 -191 372 -14,13
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 48 469 16,48 108 167 33,06 -59 698 -55,18
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 86 300 26,37 -86 300 -100,00
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions 23 320 7,93 23 320 N/S
Intérêts et charges assimilées -30 -0,00 -30 N/S
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements
Total des charges financières (VI) 23 290 7,92 23 290 N/S
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) -23 290 -7,91 -23 290 N/S
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 25 179 8,56 21 867 6,68 3 312 15,15
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 5
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 30/06/2021 30/06/2020 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 12 524 4,26 63 039 19,26 -50 515 -80,12
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 12 524 4,26 63 039 19,26 -50 515 -80,12
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -2 829 -0,95 15 656 4,78 -18 485 -118,06
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) -2 829 -0,95 15 656 4,78 -18 485 -118,06
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 15 353 5,22 47 383 14,48 -32 030 -67,59
Participation des salariés (IX) 40 146 13,65 59 465 18,17 -19 319 -32,48
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des Produits (I+III+V+VII) 1 223 252 415,93 1 524 836 465,98 -301 584 -19,77
Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 222 866 415,80 1 515 052 462,99 -292 186 -19,28
RÉSULTAT NET 386 0,13 9 784 2,99 -9 398 -96,04
Bénéfice Bénéfice
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR
99 BD KELLERMANN
STEDE CHARLETY
75013 PARIS
ANNEXES
Aux comptes annuels présentées en EUROS
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
MREC
PARIS VOLLEY AVENIR page 2
ANNEXE
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021 Aux comptes annuels présentée en EUROS
PREAMBULE
L'exercice social clos le 30/06/2021 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 30/06/2020 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 979 333,69 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 385,95 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants
dirigeants.
1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l'exercice clos au 30/06/2021 ont été établis selon le référentiel de l'ANC n˚2014-03 relatif au pla
plan comptable générale approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014 ainsi
que toutes ses modifications ultérieures jusqu'à l'établissement des présents comptes.
Ce règlement a été notamment modifié par les règlements suivants :
- Le règlement ANC n˚2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la dé
définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, l
le mali technique de fusion ;
- Le règlement ANC n˚ 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base
suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
- Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers
existant à la date de clôture des comptes.
- Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéa
linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
- Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
- Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair
nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes
de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la
décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du
durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
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2 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
2.1 - FONDS COMMERCIAL
Le fonds commercial n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il ex
existe un indice de perte de valeur. Ce test conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage du fonds comm
commercial est inférieure à sa valeur nette comptable.
Les modalités retenues pour la mise en Suvre du test de dépréciation : cash-flow, taux d'actualisation, horizon d'actualisa
d'actualisation, incertitude éventuelle liée à l'établissement des prévisions &.
2.2 - IMPACT DE LA PANDEMIE DUE AU CORONAVIRUS (COVID-19)
La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n˚ 2020-290 du 23 mars 2020
constituent un fait caractéristique de l'exercice.
Les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 30 juin 202
2021 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de cet évènement et de ses conséquences.
En dépit de l'impact significatif de la crise de la COVID-19 sur son activité au titre de l'exercice clos au 30/06/2021, l'entre
l'entreprise constate néanmoins que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause et arrête ses comptes dans un
une perspective de continuité d'exploitation.
Conformément à la recommandation de l'ANC, les principales mesures de soutien dont a bénéficié la société sont les su
suivantes. L'entreprise a eu recours à :
- l'activité partielle de juillet 2020 à juin 2021 dans les conditions de prise en charge définies par les Autorités compé
compétentes pour 127 899 €,
- fonds de solidarité de l'Etat pour un montant de 86 000 €,
- prêt garanti par l'Etat souscrit pour 80 500 €.
2.2.1 - Sans impact sur l'activité de l'entreprise
L'hypothèse de continuité de l'exploitation a fait l'objet d'une analyse et a été maintenue du fait que la société bénéficie d'
d'une subvention de la Mairie de Paris pour la saison 2022 de 926 000€ qui couvre le budget de fonctionnement prévision
prévisionnel de la société.
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2 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE (suite)
2.3 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
- Souscription emprunt 80 500 € à signaler + modalités attachées au contrat : PGE, taux 0,25%&.
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3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 - Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
3.1.1 - Immobilisations brutes = 339 145
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 162 710 4 000 166 710
Immobilisations corporelles 93 534 4 883 98 417
Immobilisations financières 71 250 2 769 74 019
TOTAL 327 494 11 652 339 145
3.1.2 - Amortissements et provisions d'actif = 74 412
Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 586 3 726 4 312
Immobilisations corporelles 22 231 13 850 36 081
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières 10 699 23 319 34 019
TOTAL 33 516 40 895 74 412
3.1.3 - Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés Montant Amortissement Valeur nette Durée
Logiciels 4 790 4 312 478 1 ans
Autres immos.incorporelles 161 920 0 161 920 Non amortiss.
Materiel et outillag 91 752 34 643 57 108 de 3 à 10 ans
Instal./agenc.divers 4 883 654 4 229 5 ans
Mobilier 1 783 784 999 3 ans
TOTAL 265 127 40 393 224 734
3.2 - Etat des créances = 740 526
Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé 74 019 74 019
Actif circulant & charges d'avance 666 507 666 507
TOTAL 740 526 666 507 74 019
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3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
3.3 - Provisions pour dépréciation = 20 970
Reprises Reprises
Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture
Stocks et en-cours
Comptes de tiers 20 000 20 970 20 000 20 970
Comptes financiers
Total 20 000 20 970 20 000 20 970
3.4 - Produits à recevoir par postes du bilan = 261 733
Produits à recevoir Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés 96 500
Autres créances 165 233
Disponibilités
TOTAL 261 733
3.5 - Charges constatées d'avance = 25 585
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est re
reportée à un exercice ultérieur.
3.6 - Informations complémentaires sur le bilan actif
Les immobilisations incorporelles comprennent un fonds commercial d'une valeur de 161 920 € apporté par l'association P
PUC Volley Ball selon l'acte d'apport partiel d'actif.
Sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font p
pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développeme
développement du potentiel d'activité de l'entité.
En l'absence de limite prévisible à la durée des avantages économiques attendus par l'entité, la durée d'utilisation de not
notre fonds commercial est non limitée et le fonds commercial ne fait pas l'objet d'amortissement. En l'absence d'amortis
d'amortissement un test de dépréciation annuel est réalisé.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une dépréciation. Les actifs ayant des caractéristiques similaires suivent un traitement com
comparable.
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4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Capital social = 427 100
Mouvements des titres Nombre Val. nominale Capital social
Titres en début d'exercice 4271 100,00 427 100
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 4271 100,00 427 100
4.2 - Provisions = 37 000
Reprises Reprises
Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture
Provisions réglementées
Provisions pour risques & charges 37 000 37 000
TOTAL 37 000 37 000
4.3 - Etat des dettes = 911 712
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 80 500 80 500
Dettes financières diverses
Fournisseurs 187 788 187 788
Dettes fiscales & sociales 222 674 222 674
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 7 750 7 750
Produits constatés d'avance 413 000 413 000
TOTAL 911 712 911 712
4.4 - Charges à payer par postes du bilan = 146 337
Charges à payer Montant
Emprunts & dettes établ. de crédit
Emprunts & dettes financières div.
Fournisseurs 96 689
Dettes fiscales & sociales 49 648
Autres dettes
TOTAL 146 337
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4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)
4.5 - Produits constatés d'avance = 413 000
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est repo
reportée à un exercice ultérieur.
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5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 294 099
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux
Prestations de services 250 780 85,27 %
Produits des activités annexes 43 319 14,73 %
TOTAL 294 099 100,00 %
5.2 - Autres informations relatives au compte de résultat
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.
On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillé
détaillée.
- Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune : un produit exceptionnel à été comptabilisé pour un mo
montant de 12 524 €.
- Provision pour indemnités de départ en retraite : Aucune évaluation n'a été effectuée car elle est non significative.
- Poste transfert de charge = 41 270 €. Il composé du salaire du joueur FUKUSAWA prêté à l'entreprise (montant : 17 944
944€) et des avantages en nature des différents salariés (montant : 23 326€).
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6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 - Rémunération des dirigeants
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunér
rémunération individuelle.
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8 - DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance d
des exercices.
8.1 - Produits à recevoir = 261 733
Produits à recevoir Montant
Clients et comptes rattachés : 96 500
Clients factures a etablir( 418100 ) 96 500
Autres créances : 165 233
Fourn rrr a obtenir( 409800 ) 18 461
Org.soc. produits a recevoir( 438700 ) 8 266
Etat produits a recevoir( 448700 ) 81 500
Deb et cred divers produits a recevoir( 468700 ) 57 006
TOTAL 261 733
8.2 - Charges constatées d'avance = 25 585
Charges constatées d'avance Montant
Charges constatees d'avance( 486000 ) 25 585
TOTAL 25 585
8.3 - Charges à payer = 146 337
Charges à payer Montant
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 96 689
Fourn factures non parvenues.( 408100 ) 96 689
Dettes fiscales et sociales : 49 648
Pers conges a payer( 428200 ) 16 070
Activite partielle( 428701 ) 7 409
Org.soc. conges a payer( 438200 ) 6 832
Etat autres charges a payer( 448600 ) 2 869
Etat taxe sur les salaires( 448610 ) 23 878
TOTAL 146 337
8.4 - Produits constatés d'avance = 413 000
Produits constatés d'avance Montant
Produits constates d'avance( 487000 ) 413 000
TOTAL 413 000
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TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
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TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Réserves Quote part Valeur Valeur Prêts et Cautions C.A. H.T. Résultat Dividendes
Filiales et Capital et report du capital brute nette avances et avals du dernier du dernier encaissés
Participations social à nouveau détenu des titres des titres consentis donnés exercice exercice par la Sté
en % détenus détenus par la Sté par la Sté clos clos dans l'ex.
A - Renseignements
détaillés concernant
les filiales & particip.
- Filiales (plus de 50%
du capital détenu)
- Participations (10 à 50 %
du capital détenu)
B - Renseignements
globaux concernant les
autres filiales & partic.
- Filiales non reprises
en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non
reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
Observations complémentaires
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