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PARIS VOLLEY AVENIR
Société par actions simplifiée au capital de 455.100 euros
Siège social : Stade Charléty - 99, Boulevard Kellermann - 75013 Paris
844 290 528 RCS Paris
(la « Société »)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 10 NOVEMBRE 2021
EXERCICE SOCIAL CLOS AU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le 10 novembre, à 11 heures,
Les Associés se sont réunis sur convocation du Président conformément à la loi et aux statuts.
Sont présents :
• M. STEPHANE THOMAS ANTIGA
• M. Ni KOLA KOVACEVIC
• M. SAMUELE TUIA
• M. MICHAL JAROSLAW KUBIAK
• M. WILFREDO LEON VENERO
• M. NIKOLAGJORGIEV
• M. VLADAN JELIC
• M. NICHOLAS H O A G
• M. GLENN ARTHUR HOAG
• M. ANTOINE BRIZARD
• M. FOUSSEYNI SAKANOKO
• ASSOCIATION PUC VOLLEY BALL, représentée par M. Christian Kapfer, son Président
détenant la totalité des actions composant l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société (les
« Associés »)
• Monsieur Arnaud GANDAIS, Directeur général (non statutaire) de la Société.
-1-
Le commissaire aux comptes de la Société a été dûment informé préalablement aux présentes.
La présente assemblée générale s'est tenue par visioconférence conformément aux dispositions de
l'article 18.3.3. (iii) des statuts le permettant.
Monsieur Vladan Jelic préside la présente assemblée générale (l'« Assemblée ») en sa qualité d'associé et
de président de la Société (le « Président ») et a nommé M. Arnaud Gandais en qualité de secrétaire de
l'Assemblée.
La condition de quorum étant remplie, le Président constate que l'Assemblée est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer.
Il dépose sur le bureau de l'Assemblée les documents suivants qui ont été mis à la disposition des
Associés :
les copies des lettres de convocation des Associés ;
la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ;
le rapport du Président en date du 25 octobre 2021 portant sur la situation de la Société et
l'activité de celle-ci pendant l'exercice clos au 30 juin 2021 ;
l'inventaire au 30 juin 2021 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe relatifs à l'exercice
clos au 30 juin 2021 ;
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions réglementées en date du 22 octobre 2021 ;
La communication du commissaire aux comptes faite en application de l'article L823-12 du Code
de Commerce en date du 22 octobre 2021 ;
le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée ;
les statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents devant être communiqués aux Associés ont été tenus à leur
disposition au siège social de la Société à compter de la convocation à l'Assemblée.
Le Président rappelle que les Associés sont appelés à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société au titre de l'exercice clos au 30 juin 2021 ;
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2021 ;
Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos au 30 juin 2021 ;
Quitus au Président et décharge au commissaire aux comptes ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L227-10 du
Code de Commerce ;
-2-
Communication du commissaire aux comptes faite en application de l'article L823-12 du Code de
Commerce ;
Pouvoir pour les formalités.
A titre extraordinaire :
Dissolution anticipée de la Société.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Président sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci
pendant l'exercice clos au 30 juin 2021 puis des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur les comptes de
l'exercice clos le 30 juin 2021 et avoir entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes
sur l'exercice de sa mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes sociaux dudit exercice qui
leur sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 386€, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Les Associés approuvent en conséquence les actes de gestion accomplis par le Président au cours de
l'exercice écoulé et donnent quitus au Président de l'exécution de son mandat pour cet exercice, ainsi que
décharge de sa mission au commissaire aux comptes pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
DEUXIEME RESOLUTION
Les Associés, approuvant la proposition du Président, décident d'affecter le bénéfice comptable de
l'exercice clos au 30 juin 2021 qui s'élève à 386€ au poste « Report à nouveau » dont le montant sera
ainsi de -412.887€.
Les Associés prennent acte qu'à la suite de cette affectation, la situation nette de la Société s'établira
comme suit :
Capital social 427.100€
Reporta nouveau -412.887€
Subvention d'investissement 15.653€
et que le total des capitaux propres de la Société s'élèvera à un montant de 29.866€.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
3
TROISIEME RESOLUTION
Les Associés, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L227-10 du Code de Commerce (conventions
intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son président, l'un de ses
dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%),
prennent acte de la conclusion de ce rapport et en approuvent expressément les termes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les Associés prennent acte qu'il n'a été procédé à la réintégration d'aucune dépense somptuaire ou frais
généraux visés aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts au cours de l'exercice clos au
30 juin 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
Les Associés délibérant par application de l'article L.225-248 du Code de commerce, après avoir entendu
lecture du rapport du Président, de la communication du 22 octobre 2021 du commissaire aux comptes
faite en application de l'article L. 823-12 du Code de Commerce et après examen de la situation de la
Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2020 approuvés à la
première résolution des présentes, et desquels il résulte que les capitaux propres de la Société sont
inférieurs à la moitié du capital social, décident, sur proposition du Président, qu'il n'y a pas lieu à
dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
SIXIEME RESOLUTION
Les Associés confèrent tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie certifiée
conforme des présentes à l'effet d'accomplir tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Le Président Le Secrétaire
M. Vladan JELIC M. Arnaud GANDAI