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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022.

Annexe 7: Rapport du commisaire aux comptes DNACG.pdf

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Texte

                                           Jean-Claude B A R R I E R

                                                INSCRITp«ES   LACOIRI:>'AI>PI:I. D'AIX-I^N-I'ROVI-NCI;

         L'Empire
 39, Bd Georges Clemenceau                                                                     SASP P A R I S B A S K E T B A L
      83000 T O U L O N
      Tél. 06.15.26.30.40                                                                      Halle Carpentier

                                                                                               81 Boulevard M A S S E N A
e-mail : sovarec83@orange.fr

                                                                                               75013         PARIS

                                Attestation du Commissaire aux comptes relative

        aux comptes annuels de la société au 30 juin 2021 et aux prévisions financières de

                                    la saison 2021/2022 sous format D N C C G
                Monsieur le Président,

                En ma qualité de Commissaire aux comptes de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L et en
                application des règlements de la Ligue Nationale de Basket, j ' a i procédé à la vérification
                des comptes annuels sous format D N C C G de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L clos au 30
                juin 2021.

                Ces états financiers et les hypothèses prises pour la construction du budget ont été
                établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la SASP PARIS
                B A S K E T B A L L et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration avec prise en
                compte de l'engagement par l'actionnaire principal du versement d'une subvention
                d'exploitation d'un montant de 1.230.000 € consenti en date d'effet du 30 juin 2021
                au profit de la SASP PARIS B A S K E T B A L L .

                Ces documents font ressortir les montants suivants (en milliers d'euros) :

                Total bilan :    2.665

                Total des produits d'exploitation réalisés :                  1.772

                Résultat net comptable :      -221 (perte)

                Total des produits d'exploitation prévisionnels :                       2.783

                Total des charges d'exploitation prévisionnelles : 4.371

                                SIRET : 349 571 471 00011       - TVA:         I 1189349571471           - A P E : 6920/

Jean-Claude B A R R I E R

        Il m'appartient de me prononcer sur la :

       •    concordance de ces informations avec les données internes de la S A S P P A R I S
            B A S K E T B A L L en lien avec la comptabilité.

       •    cohérence des prévisions financières avec les hypothèses et avec le budget de la S A S P
            PARIS B A S K E T B A L L .

       Il ne m'appartient pas, en revanche, de remettre en cause les hypothèses retenues par la
       Direction de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour établir les états prévisionnels
       susvisés, qui ont été arrêtés par la Direction dans un contexte évolutif de crise
       sanitaire liée au Covid-19.

       Dans le cadre de ma mission de Commissariat aux comptes, j ' a i effectué un audit des
       comptes de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour l'exercice clos le 30 juin 2021. M o n
       audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait
       pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels.

       M o n intervention relative à la présente attestation, qui ne constitue ni un audit ni un
       examen limité, a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en
       France. Mes travaux ont consisté à :

       •    prendre connaissance des procédures mises en place par l'entité pour produire les
            informations comptables et financières figurant dans les comptes annuels et le
            document joint (matrice D N C C G ) et vérifier que les informations résultant de
            l'application de ces procédures concordent avec les données sous-tendant la
            comptabilité de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L .

       •    vérifier la concordance des données financières figurant dans le document joint à la
            présente attestation (matrice D N C C G ) pour l'exercice clos le 30 j u i n 2021 avec les
            données issues des comptes annuels pour le m ê m e exercice.

       •    vérifier la cohérence du budget avec les hypothèses et les paramètres de calcul et avec
            les données en lien avec le budget de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour la saison
            2021/2022.

       • vérifier la correcte application de la méthode de calcul de l'affectation de la masse
            salariale et des frais liés aux matchs étant précisé que mon intervention n'a pas pour
            objectif de se prononcer sur la méthode de calcul elle-même.                                               .

       • vérifier l'exactitude des calculs.

                                                                                                                  .../...

                         S I R E T : 349 571 471 00011 - T V A : IR89349571471 - A P E : 6920/.
           MEMBRE D U N E ASSOCIATION A G R E E E - LE R E G L E M E N T DES HONORAIRES PAR Cl [EQUE ESTACCEPTI

Jean-Claude B A R R I E R

        Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations
        figurant dans le document joint.

       Je rappelle que s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les
       réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que,
       par conséquent, je n'exprime aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces
       prévisions.

       Cette attestation est établie à votre intention aux seules fins de satisfaire à la demande des
       règlements de la Ligue Nationale de Basket et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à
       d'autres fins.

                                                                Fait à Toulon, le 15 septembre 2021

                                                                Jean Claude BARRIER
                                                                 Commissaire aux comptes
                                                                   39 Bd CLEMENCEAU
                                                                      83000 TOULON
                                                                 Mail: sovarec83@orange.fr

                                                                      Jean-Claude BAR *IER
                                                                       Commissaire aux copnptes

                     SI K l . 1 : 349 571 471 00011 - TVA: I'R89349571471 - APE: 6920/
         MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE - L E REGLEMENT DES i tONORAIRES PAR Cl [EQUE EST ACCEPTE