[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022.]] > Rapport du commisaire aux comptes DNACG.pdf ===== 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 7: Rapport du commisaire aux comptes DNACG.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx007-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx007-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx007-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Jean-Claude B A R R I E R INSCRITp«ES LACOIRI:>'AI>PI:I. D'AIX-I^N-I'ROVI-NCI; L'Empire 39, Bd Georges Clemenceau SASP P A R I S B A S K E T B A L 83000 T O U L O N Tél. 06.15.26.30.40 Halle Carpentier 81 Boulevard M A S S E N A e-mail : sovarec83@orange.fr 75013 PARIS Attestation du Commissaire aux comptes relative aux comptes annuels de la société au 30 juin 2021 et aux prévisions financières de la saison 2021/2022 sous format D N C C G Monsieur le Président, En ma qualité de Commissaire aux comptes de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L et en application des règlements de la Ligue Nationale de Basket, j ' a i procédé à la vérification des comptes annuels sous format D N C C G de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L clos au 30 juin 2021. Ces états financiers et les hypothèses prises pour la construction du budget ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la SASP PARIS B A S K E T B A L L et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration avec prise en compte de l'engagement par l'actionnaire principal du versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 1.230.000 € consenti en date d'effet du 30 juin 2021 au profit de la SASP PARIS B A S K E T B A L L . Ces documents font ressortir les montants suivants (en milliers d'euros) : Total bilan : 2.665 Total des produits d'exploitation réalisés : 1.772 Résultat net comptable : -221 (perte) Total des produits d'exploitation prévisionnels : 2.783 Total des charges d'exploitation prévisionnelles : 4.371 SIRET : 349 571 471 00011 - TVA: I 1189349571471 - A P E : 6920/ Jean-Claude B A R R I E R Il m'appartient de me prononcer sur la : • concordance de ces informations avec les données internes de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L en lien avec la comptabilité. • cohérence des prévisions financières avec les hypothèses et avec le budget de la S A S P PARIS B A S K E T B A L L . Il ne m'appartient pas, en revanche, de remettre en cause les hypothèses retenues par la Direction de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour établir les états prévisionnels susvisés, qui ont été arrêtés par la Direction dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Dans le cadre de ma mission de Commissariat aux comptes, j ' a i effectué un audit des comptes de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour l'exercice clos le 30 juin 2021. M o n audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels. M o n intervention relative à la présente attestation, qui ne constitue ni un audit ni un examen limité, a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Mes travaux ont consisté à : • prendre connaissance des procédures mises en place par l'entité pour produire les informations comptables et financières figurant dans les comptes annuels et le document joint (matrice D N C C G ) et vérifier que les informations résultant de l'application de ces procédures concordent avec les données sous-tendant la comptabilité de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L . • vérifier la concordance des données financières figurant dans le document joint à la présente attestation (matrice D N C C G ) pour l'exercice clos le 30 j u i n 2021 avec les données issues des comptes annuels pour le m ê m e exercice. • vérifier la cohérence du budget avec les hypothèses et les paramètres de calcul et avec les données en lien avec le budget de la S A S P P A R I S B A S K E T B A L L pour la saison 2021/2022. • vérifier la correcte application de la méthode de calcul de l'affectation de la masse salariale et des frais liés aux matchs étant précisé que mon intervention n'a pas pour objectif de se prononcer sur la méthode de calcul elle-même. . • vérifier l'exactitude des calculs. .../... S I R E T : 349 571 471 00011 - T V A : IR89349571471 - A P E : 6920/. MEMBRE D U N E ASSOCIATION A G R E E E - LE R E G L E M E N T DES HONORAIRES PAR Cl [EQUE ESTACCEPTI Jean-Claude B A R R I E R Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations figurant dans le document joint. Je rappelle que s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que, par conséquent, je n'exprime aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions. Cette attestation est établie à votre intention aux seules fins de satisfaire à la demande des règlements de la Ligue Nationale de Basket et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins. Fait à Toulon, le 15 septembre 2021 Jean Claude BARRIER Commissaire aux comptes 39 Bd CLEMENCEAU 83000 TOULON Mail: sovarec83@orange.fr Jean-Claude BAR *IER Commissaire aux copnptes SI K l . 1 : 349 571 471 00011 - TVA: I'R89349571471 - APE: 6920/ MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE - L E REGLEMENT DES i tONORAIRES PAR Cl [EQUE EST ACCEPTE /* Text end */