Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de ... > Convention.pdf
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 16 décembre 2019
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
Séance des 9,10,11,12 et 13 décembre 2019
2019 DJS 194 Subvention (440.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec le
Paris 92 au titre de l'année 2020.
M. Jean-François MARTINS, rapporteur
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2019, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention au club Paris 92 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7ème Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat et ses
modalités d'application.
I
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de
partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 92, 4, boulevard des frères voisin
92130 Issy les Moulineaux.
Artide 3 : Une subvention d'un montant de 440.000 euros est attribuée au club Paris 92 (N°X08735) au titre
de l'année 2020 dans le cadre des actions d'intérêt général qu'il s'est engagé à effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Ville de
Paris de 2020 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
1 .
S PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sous-Direction de l'Action Sportive
Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
Convention d'objectifs et de partenariat
entre la Ville de Paris et le Paris 92
Années 2020, 2021 et 2022
Préambule
La Société par Actions Simplifiées (S.A.S) Paris 92, créée le 23 octobre 2013 sous le numéro
798 052 908, est régie par les articles L.122-1 à L.122-11 et R.121-1 à R.122-12 du code du
sport.
La S.A.S Paris 92 a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives de l'association
Issy Paris Hand donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et à verse-
ment de rémunérations, la gestion et l'animation du secteur professionnel de cette association,
l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pou-
vant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring et les actions de
formation au profit des sportifs, et la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobi-
lières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.
L'association Issy Paris Hand, créée le 21 octobre 2009, est régie par la loi du 1 juillet 1901
er
relative au contrat d'association et par les articles L.121-1 à L.121-9 et R.121-1 à R.122-12 du
code du sport.
L'association a pour objet central l'enseignement et la pratique de toutes les activités phy-
siques et sportives et notamment du (Handball), la participation des équipes à toutes compéti-
tions et organisations sportives, la formation et le suivi d'équipes de jeunes amateurs,
d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres.
La S.A.S. Paris 92 dénommé lors de la signature SAS Issy Paris Hand et l'association Issy
Paris Hand ont défini leurs relations par une convention signée le 24 octobre 2013 qui a été
renouvelée le 30 juin 2018. Cette convention détaille les points enumeres dans les articles
L.122-14 à L.122-19 du code du sport.
Aux termes de cette convention, la S.A.S Paris 92 assumera sous son entière responsabilité la
charge de toutes les activités du club liées au (discipline sportive à mentionner) professionnel.
L'association assumera pour sa part sous son entière responsabilité la gestion de toutes les
activité du club liées au (discipline à mentionner) amateur.
Compte tenu de l'intérêt local et sportif que présente pour la Ville de Paris l'action du grou-
pement sportif réunissant la S.A.S Paris 92 et l'association Issy Paris Hand,
ENTRE,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération
du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal en date des , partie
dénommée ci-après la « Ville de Paris »,
D'UNE PREMIERE PART,
La SAS Paris 92, dont le siège social est sis 4, boulevard des Frères Voisin à 92130 Issy les
Moulineaux, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie SIFRE, dûment habilité par
son conseil d'administration, partie dénommée ci-après « Le Club »,
I M»
DE SECONDE PART,
ET
L'association Issy Paris Hand, dont le siège est sis 5, avenue Jean Bouin a 92130 Issy les
Moulineaux, représentée par sa Présidente, Madame Maria HUG, dûment mandatée par son
comité de direction, partie dénommée ci-après « / 'Association »,
DE TROISIEME PART,
L'association Issy Paris Hand et la S.A.S Issy Paris Hand seront ensemble dénommées : « le
Club »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1.OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la Ville de
Paris et le club.
Par cette convention, le Club s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre le projet défini au titre II de la convention. La Ville de Paris contribue financièrement à
la réalisation du projet présenté par le Club.
Les modalités de ce partenariat s'inscrivent dans le cadre du code du sport et notamment ses
articles L.113-1 à L.122-11, R.113-1 àR.113-5 etR.121-1 àR. 122-12.
2.DURÉE DE LA CONVENTION.
Sans préjudice des cas de résiliation anticipée décrits ci-après, la présente convention est con-
clue pour les années 2020, 2021 et 2022. Elle prend effet à compter de sa notification au Club.
Elle prend fin le 31 décembre 2022.
TITRE I
Fonctionnement général du Club
3.STATUTS
Conformément aux articles L.122-1 à L.122-19 et R.121-1 à R.122-12 du code du sport, le
Club Paris 92 est constitué :
D'une association sportive dont les statuts sont conformes à la loi du 1 juillet 1901
er
relative au contrat d'association et aux articles L. 121-1 à L.122-1 et R.121-1 à R.121-
6 du code du sport ;
- D'une société par actions simplifiée (SAS) dont les statuts sont conformes aux articles
L.122-1 à L.122-19 et R.121-1 à R.122-12 du code du sport.
Tant l'association que la SAS s'engagent à maintenir la conformité de leurs statuts aux dispo-
sitions du code du sport et, plus généralement, à toute législation ou réglementation existante
ou à venir qui leur serait applicable, y compris aux règles édictées par la Fédération Française
de Handball ou la Ligue Féminine de Handball.
Les relations entre la SAS et l'association sont précisées par une convention signée le 30 juin
2018 pour une durée de quinze ans. Cette convention est conforme aux articles L.122-1 à
L. 122-3 et L.122-14 et suivants du code du sport et contient notamment les stipulations sui-
vantes :
La définition des activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur pro-
fessionnel dont l'association et la SAS ont respectivement la responsabilité ;
- La répartition entre l'association et la SAS des activités liées à la formation des spor-
tives.
4 . R E S P E C T DES LOIS E T R È G L E M E N T S
Le Club et ses composantes exercent leurs activités sous leur responsabilité exclusive et dans
le parfait respect des lois et règlements, en vigueur ou à venir, qui leur sont applicables, y
compris les règles édictées par les instances sportives nationales ou internationales. Le Club et
ses composantes veillent tout particulièrement au respect de la législation fiscale et sociale
propre à leurs activités, à la légalité des contrats conclus avec les joueurs, et aux respect des
plafonds prévus aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et R. 113-1 àR 113-3 en matière de concours
financiers des collectivités territoriales.
La responsabilité de la Ville de Paris ne saurait être recherchée ou mise en cause en cas de
manquement du Club à ses obligation légales ou réglementaires.
5.DEVELOPPEMENT DURABLE
Au-delà du strict respect des règles de droit opposables, le Club s'efforce de s'aligner sur les
meilleurs pratiques existantes, et développe autant que faire se peut des initiatives innovantes
en matière de :
• sécurité des pratiques, prévention des risques et organisation des secours;
• prévention et lutte contre le dopage ;
• santé de l'athlète dans son activité physique et sportive ;
• accès des joueurs à des formations qualifiantes et de reconversion professionnelle ;
• respect de l'adversaire et des règles de « fair play » ;
• respect de la protection environnementale dans et aux abords des équipements sportifs
parisiens utilisés : tri des déchets, utilisation de matériels recyclables et protection des
espaces naturels. Les spectateurs seront également encouragés à utiliser les transports
en commun ou les dispositifs municipaux tels que Vélib et les véhicules en libre-
service pour se rendre aux manifestations sportives. Le club a également mis en place
l'utilisation d'Ecocup et la dématérialisation des flyers et de leur programmation. Par
ailleurs les joueuses du Paris 92 redonnent une grande partie de leur équipement à
l'association EducHand.
Le Club tient la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) informée de la mise en
œuvre des initiatives qu'il aura prises dans le domaine du développement durable.
6.INFORMATION G E N E R A L E D E L A V I L L E D E PARIS
L'Association communiquera à la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports ) un
exemplaire de ses statuts et la composition de ses instances dirigeantes à jour à la date de si-
gnature de la présente convention. En cas de modification, des documents remis à jour seront
transmis à la Ville de Paris dans le mois suivant la décision de modification.
Le Club communique à la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) copie des
procès-verbaux de ses assemblées générales ordinaires et extraordinaires, dans le mois qui
suivra leur tenue. Il communique également ses rapports d'activités au plus tard six mois
après la clôture de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Le Club tient informé la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) les accords fi-
nanciers conclus, le cas échéant, avec des partenaires privés ou publics, dans le mois suivant
leur conclusion.
Le silence gardé par la Ville de Paris suite à la réception de ces éléments ne vaut pas approba-
tion de leur contenu.
5
7. A S S U R A N C E S
Le Club souscrit les garanties appropriées auprès d'organismes d'assurances notoirement sol-
vables de telle sorte que la responsabilité de la Ville ne puisse être ni recherchée ni mise en
cause du fait des agissements du Club.
8.EVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES
La Ville de Paris se réserve le droit de demander la résiliation ou la révision de la présente
convention dans les cas suivants :
• modification du statut juridique du Club ;
• conclusion par le club d'un accord de partenariat avec une ou plusieurs entités dont
l'objet, les activités ou l'image seraient contraires à l'ordre public ou seraient suscep-
tibles de porter atteinte à l'image ou à la réputation de la Ville de Paris ;
• non respect par le club de son engagement à jouer au moins trois rencontres à domicile
au stade Pierre de Coubertin (16 e) comme défini à l'article 12.
9.REGLES COMPTABLES
Le Club adopte un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tient
une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Le Club certifie qu'à la date de la signature de la présente convention, le président et les
membres de son Conseil d'Administration n'ont pas fait l'objet d'une condamnation défini-
tive pour détournement de fonds publics prévue par l'article 433-4 du Code pénal, ni d'une
condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du Code pénal.
Compte tenu du montant de la subvention municipale prévue à l'article 16 :
• Le Club transmet à la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le
mois suivant leur approbation, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
annexes de l'exercice antérieur :
• Le Club est tenu de nommer, pour assurer la certification de ses comptes, un commis-
saire aux comptes agréé ainsi qu'un suppléant conformément à l'article 81 de la loi
93-122 du 29 janvier 1993 (article L.612-4 du Code du Commerce) et au décret n°
2001-379 du 30 avril 2001. Il transmet dans le délai prévu ci-dessus le rapport du
commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, le Club peut
être contrôlé à tout moment par la Ville de Paris. Il devra tenir à la disposition des représen-
tants habilités de la Ville de Paris copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de
l'exercice écoulé.
I 10.SECURITE
Le Club prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des
biens dans les stades et à leurs abords lors des matchs disputés à domicile par l'équipe pre-
mière. Il se conforme aux demandes des pouvoirs publics compétents en la matière, et parti-
cipe aux instances de coordination mises en place par eux.
1 1 . L U T T E C O N T R E T O U T E S L E S DISCRIMINATIONS
Le Club est engagé dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de discrimi-
nation, notamment le sexisme, l'homophobie, le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.
Cette démarche se manifeste à la fois dans le cadre de ses règles de fonctionnement interne
ainsi que dans celui des actions menées auprès du public en général et des supporters en parti-
culier.
Egalement très attentif à la problématique du handicap, le Club participe à la promotion de la
pratique handisport et favorise l'accueil des personnes en situation de handicap et, le cas
échéant, de leurs accompagnateurs à chacun de ses matchs joués à domicile.
A cet égard, il organise dans l'année une action visant à lutter contre les discriminations ou en
faveur d'une cause humanitaire. Le Club tiendra la Ville de Paris' (Direction de la Jeunesse et
des Sports) informée de cette action.
Titre II
Engagements du Club vis-à-vis de la Ville de Paris
Les membres de la Ville de Paris (DJS) et du Club se sont rencontrés à plusieurs reprises afin'
de définir les conditions de partenariat pouvant être mises en œuvre entre les deux parties. A
cette occasion, la Ville de Paris a fait part au Club des domaines d'intervention prioritaires
qu'elle souhaitait privilégier en matière de politique sportive et d'animation du tissu sportif
parisien, conformément aux décisions prises par l'exécutif municipal. Le club, peut, bien en-
tendu, proposer d'autres domaines d'intervention, sous réserve qu'ils ne soient pas éloignés
des objectifs municipaux en matière de politique sportive et qu'ils soient préalablement portés
à la connaissance de la Ville de Paris
12. Situation de l ' é q u i p e professionnelle et formation des jeunes
joueurs
A) - Généralités : localisation des rencontres et pratique du haut niveau :
• Localisation des rencontres à domicile :
L'équipe première du Club dispute au moins trois matchs dans un stade parisien, Cou-
bertin (16 ) ou Carpentier (13 ) dont deux de championnat LFH, sauf indisponibilité de
e e
ces enceintes ou décision contraire de la Ville de Paris.
La fixation des rencontres se déroulant sur le territoire parisien sera déterminée en dé-
but de saison, en accord avec les services concernés de la Ville de Paris.
• Mention du soutien de la Ville de Paris :
Le Club fait mention du soutien que lui apporte la Ville de Paris sur tout support de
communication, ainsi que dans ses relations avec les médias.
• Engagement en faveur de la pratique de haut niveau :
Le Club maintient son équipe première féminine au niveau de l'élite (Ligue Féminine
de Handball) et s'efforce de faire participer cette équipe aux compétitions euro-
péennes. L'association maintient ses équipes amateur des catégories féminines fédé-
rales au meilleur niveau possible des championnats locaux, départementaux et natio-
naux.
Le club embauche une nouvelle équipe de coach, renforce son équipe en signant avec
de nouvelles joueuses d'expérience et cherche à améliorer les conditions
d'entraînement.
B)- Formation des jeunes joueuses :
Le Club anime un centre de formation agréé par le Ministère de la Jeunesse et des
Sports en vue de permettre chaque année à ses stagiaires l'accès au meilleur niveau
professionnel à des conditions financièrement accessibles. La formation inclut non
seulement une dimension sportive, mais également une dimension scolaire et/ou uni-
versitaire et d'insertion professionnelle.
Pour se faire le club met en place un entraîneur dédié au centre de formation
Le Club contribue à la formation de ses joueurs et cadres, dans une perspective de re-
conversion professionnelle à l'issue de leur carrière sportive, en les préparant notam-
ment aux brevets d'Etat et aux brevets fédéraux. Par ailleurs le club a entamé des dé-
marches visant à conclure une convention avec l'association Collectif Sports afin de
pérenniser la mise en place d'un processus de réflexion avec les athlètes sur leurs
Après Carrière Sportive.
13. E N G A G E M E N T S E N F A V E U R D E L A P R A T I Q U E S P O R T I V E D E
P R O X I M I T E E T P A R T I C I P A T I O N A U X DISPOSITIFS M U N I C I P A U X
• Le Club se propose de participer au dispositif Paris Sport Vacances mis en place par la
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, au moins deux fois par an,
durant les vacances scolaires. Cette participation prend notamment la forme de la par-
ticipation de joueuses de son équipe première ou de son encadrement aux stages orga-
nisés par la Ville de Paris et au dispositif « Hand'STAGES » qui propose à des jeunes
une pratique sportive et des activités culturelle et artistique. Le Club participe égale-
ment à plusieurs « Mercredi du Sport » .
• Le Club a pour objectif d'intensifier ses liens avec la fédération et les clubs parisiens
dans l'optique de développer son réseau de « clubs partenaires » au sein desquels évo-
luent des équipes féminines. Ces liens se traduisent notamment par la distribution
d'invitations pour assister aux matchs de l'équipe première et la mise en place
d'animations communes mais également par l'apport d'un soutien technique aux clubs
partenaires.
Le Club est entièrement engagé , en lien avec des clubs parisiens partenaires, qui sont
actuellement au nombre de trois, le CSM Finances, le PUC et le Paris Saint Germain
Handball, ainsi qu'avec la filière sportive de la DJS, dans le projet « Hand'Elles » pi-
loté par l'association « Educ Hand ». Ce dispositif consiste à organiser des séances de
découverte et d'initiation au handball couplées à une aide aux devoirs en faveur de
jeunes filles âgées de 8 à 13 ans. Les encadrants pour le soutien scolaire sont pris en
charge par le Issy Paris Hand tandis que les entraîneurs sportifs sont issus des clubs
partenaires et de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Le projet concerne plusieurs
centaines déjeunes filles par an. Il intervient actuellement dans les 12 , 13 , 15 et 17
e e e e
arrondissements.
Le club reconduit son programme d'animations en collaboration avec plusieurs écoles
primaires, appelé « Handietour ». Le public ciblé est celui des classes de CM2 auquel
sont offerts des stages d'initiation au handball et, surtout, des cours de diététique.Ces
cours pourront également s'intégrer dans le dispositif PSV ou les « Mercredi du
Sport »
o Le Club poursuit ses efforts en vue d'accroître sa visibilité auprès du grand public pa-
risien par le biais de publications régulières ou des réseaux sociaux, notamment lors
des matchs et événements organisés par le club.
o Le club va poursuivre 1 ' organisation du défi 4000 à Coubertin.
14. L E SPORT D E H A U T N I V E A U C O M M E F A C T E U R D ' I N T E G R A T I O N
• Actions sportives de prévention et à caractère social :
Le Club a noué plusieurs partenariats avec des associations caritatives telles « Premier
de Cordée », « un Maillot pour la Vie » ou « Nez Rouge » en facilitant la visite des
joueuses de l'équipe première et de certains encadrants dans certains hôpitaux pari-
siens afin d'initier les jeunes enfants malades au handball.
Le Paris 92 a également pour projet, sous réserve qu'il bénéficie des créneaux néces-
saires au stade Suzanne Lenglen (15è), de poursuivre la mise en œuvre des séances de
Handfit, qui allie activités de fitness et gestes et postures de handball. Deux séances
par semaine, d'une heure chacune, seraient proposées le midi. Par ailleurs le club va
démarcher des entreprises parisiennes pour réaliser cette opération sur le site d'Issy les
Moulineaux.
15. R E N C O N T R E S A V E C L E S J O U E U S E S P R O F E S S I O N N E L L E S
Les joueuses professionnelles ont, de manière générale, valeur d'exemple pour les jeunes pra-
tiquantes. Il est donc indispensable que les Clubs sportifs professionnels soient en mesure
d'assurer la présence de joueuses de leur équipe première aux actions précédemment citées.
En conséquence, le Club s'engage, en particulier, à faire participer plusieurs joueuses de
l'équipe première à chaque Paris Sport Vacances (PSV) organisé par la Ville de Paris afin
qu'elles participent à l'animation des stages prévus lors de ces vacances.
En cas d'organisation par la Ville de Paris de cérémonie de parrainage de clubs ou équipes de
jeunes amateurs à l'Hôtel de Ville, le Club sera invité à participer à cette cérémonie avec les
joueuses de l'équipe première, permettant aux jeunes sportifs de les rencontrer et de
s'entretenir avec elles.
Titre III
Soutien apporté par la Ville de Paris au Club
1 6 . E N G A G E M E N T FINANCIER D E L A V I L L E D E PARIS
La Ville de Paris soutient financièrement le Club dans le cadre d'une subvention de fonction-
nement pour l'accomplissement des missions d'intérêt général prévues au titre II de la pré-
sente convention.
Le montant de cette subvention s'élève à 440.000 euros par année, sous réserve de finance-
ment et de l'approbation de la présente convention par le Conseil de Paris.
Cette subvention peut être notamment réduite dans le cas où l'équipe première du Club serait
reléguée en division inférieure ou s'il n'a pas respecté ses engagements décrits au titre II et,
notamment, sa participation aux dispositifs municipaux prévus à l'article 13 de la présente
convention.
1 7 . V E R S E M E N T DE LA SUBVENTION
Le montant prévu au titre des années 2020 2021 et 2022 devra être confirmé par un nouveau
vote du Conseil de Paris en début de chaque année. Le versement de la subvention intervien-
dra au cours du premier trimestre de chaque année, en fonction du calendrier des séances du
Conseil de Paris au titre des trois années considérées.
Titre IV
Stipulations finales
1 8 . C O N T R O L E DES A C T I O N S M E N E E S PAR L E C L U B
Le Club transmet aux représentants de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des
Sports) tous les éléments d'information propres à rendre compte de l'exécution de ses obliga-
tions aux termes de la présente convention et comportant notamment un compte rendu finan-
cier relatif à l'utilisation de la subvention.
Ces éléments sont transmis au fur et à mesure de la réalisation des actions, et un document
récapitulatif est établi en fin de saison.
Le compte rendu financier transmis en fin de saison sportive détaille notamment les sommes
engagées par le Club pour la mise en œuvre des différentes actions visées au titre III de la pré-
sente convention.
19. N O N - R E S P E C T PAR L E C L U B D E SES O B L I G A T I O N S
Nonobstant les stipulations de l'article 8, la Ville de Paris peut résilier la présente convention
et demander au Club le remboursement des subventions versées si ce dernier se rend coupable
de pratiques illégales ou frauduleuses graves, y compris d'infractions aux règles édictées par
les instances sportives, susceptibles d'entraîner son exclusion temporaire ou définitive de la
compétition professionnelle ou la rétrogradation d'une de ses équipes premières en division
inférieure. Cette décision est notifiée au Club par courrier recommandé avec avis de récep-
tion.
Plus généralement, le non respect répété par le Club des obligations prévues à la présente
convention peut entraîner, deux mois après mise en demeure par lettre recommandée avis de
réception, une réduction de sa subvention pour la saison sportive considérée ou une résiliation
de la présente convention.
20.RESILIATION DE PLEIN DROIT
La présente convention est résiliée de plein droit dans les cas suivants :
• dissolution de la section professionnelle du Club ;
• mise en règlement judiciaire, dans le cas où la poursuite autorisée des activités ne
permet pas au club le maintien d'une activité sportive de haut niveau ;
2 1 . C O N S E Q U E N C E S D E L A RÉSILIATION
La résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à la présente convention
n'ouvre aucun droit à indemnisation pour le Club.
22.REVISION OBLIGATOIRE
La présente convention a été conclue entre les parties en considération des lois, décrets et
textes en vigueur à la date de son adoption par le Conseil de Paris.
Toute modification des lois, décrets et textes visés, ainsi que toute décision d'ordre adminis-
tratif ayant pour effet d'empêcher sa mise en œuvre entraînera la révision obligatoire la pré-
sente convention.
2 3 . R È G L E M E N T DES L I T I G E S
Les litiges relatifs à l'exécution des clauses de la présente convention qui ne pourraient trou-
ver de règlement amiable sont de la compétence du Tribunal Administratif de Paris.
Fait à Paris le
Pour le Club, Pour la Ville de Paris
Le Président, la Maire de Paris et par délégation,
Jean-Marie SIFRE Stéphane NOURISSON
PARI S 92 S A S
G BQULEVARDFRERES VOISIN Pour l'Association,
9 2 U 0 ISSYLESMOULINEAl/X
01 46 42 0 3 82
C0HUCT@PARI$a2.FR
ISSY PARIS HAND-ASSOCIATION
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