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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT 2
À LA CONVENTION DU 18 Décembre 2019
ENTRE LA VILLE DE PARIS
ET LE PARIS 92
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Entre les soussignés
La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une
délibération n°2022 DJS 58 du Conseil de Paris en date des
Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ;
D'une part,
L'association Issy Paris Hand, sis 5 avenue Jean Bouin à 92130 Issy les Moulineaux, régie par
loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Maria H U G , agissant en qualité de Présidente
dûment habilitée par le conseil d'administration, partie dénommée ci-après « l'association »,
De deuxième part,
Et,
La S.A.S Paris 92, sis 4, boulevard des Frères Voisin à 92130 Issy les Moulineaux, régie par
les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R. 121-1 à R. 122-12 du code du sport représentée par son
président, Monsieur Jean-Marie SIFRE dûment habilité par son conseil d'administration,
partie dénommée ci-après « la S.A.S»,
De troisième part,
L'association Issy Paris Hand et la S.A.S Paris 92 seront ensemble dénommées :
« le Club »,
La Ville de Paris et le club étant ensemble désignés comme « les parties ».
Étant préalablement rappelé que :
La Ville de Paris et le club ont conclu le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans
(années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs prévoyant le versement
annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 440 000 euros.
En raison de l'importance des actions locales développées par le club, des nouveaux projets
initiés par celui-ci et de l'investissement qu'il déploie au sein du tissu sportif parisien, il
apparaît nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Paris 92, par l'attribution d'une
subvention de 450 000 € au titre de l'année 2022.
Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention
du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et le Paris 92.
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Aritele 1 : L'article 16 de la convention précitée est modifié comme suit :
«La Ville de Paris soutient financièrement le Club dans le cadre d'une subvention de
fonctionnement pour l'accomplissement des missions d'intérêt général prévues au titre II de la
présente convention.
Le montant de cette subvention s'élève à 450 000 euros par année, sous réserve de
financement et de l'approbation de la présente convention par le Conseil de Paris.
Cette subvention peut être notamment réduite dans le cas où l'équipe première serait reléguée
en division inférieure. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par le club
des obligations mentionnées dans la présente convention. »
En conséquence, pour l'année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
450 000 €.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019.
Fait à Paris, le
Pour 1 ' association, Pour la S .A. S
La Présidente, Le président
Maria H U G
Jean-Marie SIFRE
La Ville de Paris
Pour la Maire et par délégation,
Le Sous-Directeur de l'Action Sportive
S T E P H A N E NOURISSON
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