Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... > Convention COLOMBES BERCY.pdf
V I L L E DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
L'ASSOCIATION LES COLOMBES DE BERCY
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du ....J.-^w ^ U i - v (
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association Les cojombes de Bercy, ayant son siège social 25, rue Villiot, 75012 Paris, régie par la loi
du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 6 mai 1938, sous le numéro 175940, représentée par
e r
M. Michel MAGAR, agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 34451810500061
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Les colombes de Bercy, créée en 1938, a pour objet de promouvoir le
sport et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
Considérant le plan «Nager à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
Considérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
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25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
croyances et du pluralisme des consciences ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris ;
Il est établi la présente convention entre les parties.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œ u v r e le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagements de la Ville de Paris
2.1. Subvention de fonctionnement
La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N°2021 DJS42.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 12.000 €.
Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
après délibération du Conseil de Paris.
Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année
budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation
de son projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année
concernée.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œ u v r e du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
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L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
e r
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
2.2. Créneaux sportifs
Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
créneaux sportifs attribués à l'association.
Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
• Créneaux de natation (ligne d'eau)
• Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
rangement de matériel).
La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
vendredi, ainsi que le samedi matin.
Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux
nécessaires à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette
convention.
Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
évoluer d'une saison sportive à l'autre.
Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
l'intermédiaire de l'application « PARIS ASSO» ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses
besoins sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en
vigueur, cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice
de l'association.
En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
2.3. Stages
De manière à assurer la mise en œ u v r e de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
de juillet uniquement, des créneaux d'entrainement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
vacances).
Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
calendrier fédéral).
L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
« petites vacances » au cours de la période scolaire.
Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du
chef d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et
actions sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
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L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
informations associatives.
Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 4 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œ u v r e de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 5 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
25 boulevard Bourdon - 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 ; D u r é e , litiges et résiliation
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans.
Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œ u v r e , est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
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L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés, même en partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans
la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie
des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 9 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 10 - Annexes
Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement
par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 12 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
A
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En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : M o d a l i t é s financières et obligations diverses
Article 14 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 16747.
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 15 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2 3 1 3 - 1 - 1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant tota! supérieur à 75 000
euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la
Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de-résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
e r
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
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commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 16 - Autres obligations de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 17 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 18 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
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3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et é v a l u a t i o n
Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 20 - Évaluation
L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la
convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œ u v r e du ou des projets dans
les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur e r
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Stéphane NOURISSON
Sous-Directeur de l'Action Sportive
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œ u v r e le projet visé à l'article 1 e r
de la présente convention :
Projet : description détaillée du projet
Dans la c o n t i n u i t é du « Plan Nager à Paris », l'association Les Colombes de Bercy veut rester :
un club ouvert à tous les publics : nos tarifs très attractifs, conjugués aux différentes aides
sociales dont peuvent bénéficier nos adhérents, permettent à des familles nombreuses ou à
des familles à faibles ressources de pratiquer une activité sportive.
un club ouvert à tous les âges : nos adhérents vont de 6 mois à 85 ans !
un club offrant une variété importante d'activités « spécialisées » : bébés nageurs,
aquagym adaptée et réservée aux femmes enceintes.
un club important dans la vie de quartier et du I 2 arrondissement : de nombreuses
ème
actions sont réalisées conjointement avec la Mairie du 1 2 . è m e
Effectifs (au 12 octobre 2020) :
Effectifs par TOTAL + de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans - de 18 ans
catégorie (Hommes) (Femmes) (Garçons) (Filles)
Adhérents 567 69 154 193 151
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(2021-2023) (2021-2023) (affectés au projet)
322 750 € 30 000 € 0€
a) Objectif(s) :
• Objectif 1 :
Maintenir une tarification adaptée favorisant l'inclusion de toutes les catégories
socioprofessionnelles dans la pratique de la natation.
• Objectif 2 :
Proposer et développer une offre aux familles autour de l'environnement aquatique
favorisant l'interaction parents/enfants.
• Objectif 3 :
Proposer et développer une offre d'activités aquatiques adaptées à chaque étape de la vie et
à chaque aspiration, et contribuant à la création de liens, notamment intergénérationnels,
dans la vie de quartier.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
• Objectif 4 :
Contribuer à l'animation de l'arrondissement, voire du pôle aquatique, en étant organisateur
ou partenaire d'initiatives favorisant la pratique de la natation à destination du grand public.
• Objectif 5:
Participer à la valorisation des activités de l'arrondissement, notamment en participant
activement aux réunions et actions en lien avec la vie aquatique, et en relayant auprès des
adhérents les informations clés.
b) Public(s) visé(s) :
• Objectif 1 : Adhérents
• Objectif 2 : Adhérents ; familles (parents/enfants)
• Objectif 3 : Adhérents, à travers une spécialisation adaptée aux populations ciblées
• Objectif 4 : Tout public (adhérents et non adhérents)
• Objectif 5 : Tout public (adhérents et non adhérents, à travers notre site internet)
c) Localisation : quartier, arrondissements,...
12 arrondissement, dans et autour de la piscine Jean Boiteux (13 Rue Antoine-Julien Hénard -
è m e
75012 Paris)
d) Moyens mis en œ u v r e : outils, démarche,....
Moyens humains :
les membres du comité de fonctionnement des Colombes de Bercy
les bénévoles (une quinzaine d'adhérents en moyenne par action)
les maîtres-nageurs pour animer et encadrer les activités lors des manifestations
Moyens financiers :
Achats alimentaires pour les buffets (gâteaux, boissons...) des manifestations
Achats de matériels
Rémunérations des maîtres-nageurs, tous salariés de l'association
Moyens logistiques et organisationnels :
Digitalisation des actions de gestion
Communication : newsletters, flyers, affiches, site internet
(Ré)organisation et/ou augmentation des cours et créneaux actuels
Coordination par les Colombes de Bercy afin de fédérer et d'organiser les participations
d'autres clubs lors des manifestations
e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
Désignation 2021 2022 2023
Total ressources (hors subvention) 92 550 € 97 600 € 102 600 €
Subvention de la Ville de Paris 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Total des besoins 102 550 € 107 600 € 112 600 €
Variation de la trésorerie 0€ 0€ 0€
Solde de trésorerie 0€ 0€ 0€
Direction de la Jeunesse et des Sports
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ANNEXE 2
•
LE BUDGET DU PROJET
Année 2021 ou exercice 2020/2021
Budget prévisionnel - Année 2021 ou Exercice 2020-2021
Charges Produits
Achats 300 Subvention d'exploitation 10 000
Petit matériel (<600€) ou fournitures pour Subventions
200 10 000
activités ( Ville de Paris...)
Fournitures administratives 100
Autres fournitures 0
Services extérieurs (1) 12 400 Adhésions 90 000
Charges locatives 90 000
10 000 Cotisations
{Piscine Jean Boiteux)
Primes d'assurance
(Assurances de l'association, responsabilité 2 400
civile...)
Services extérieurs (2) 11250 Produits exceptionnels 2 400
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Autres produits exceptionnels 0
Manifestations diverses
Honoraires
4 000 (Participation des nageurs au Championnat 2 400
(E-cot'n, Exopaye, AssoConnect, E-monsite...)
fédéral)
Déplacements, missions et réceptions
5 000
(Championnatfédéral, compétitions...)
Déplacements, missions et réceptions
(Forum des assos, AG, téléthon, nuit de l'eau. 2 000
fête du club...)
Frais postaux et frais de télécommunications 150
Services bancaires et assimilés
100 Ventes de produits finis 150
(Carte bancaire, frais de chèque Impayés...)
Autres services extérieurs 0 Bonnets, T-shirts au couleurs du club 150
Charges de personnel 71100
Rémunérations du personnel 47 000
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 24 100
Autres charges de gestion courante 4 500 -
Charges diverses de gestion courante
4 500
(cotisations FSCF, OMS, CNEA...)
Charges exceptionnelles 3000
Charges exceptionnelles
(Remboursements / Compensations 3 000
Inscriptions...)
TOTAL CHARGES 102 550 TOTAL PRODUITS ' 102 550
La subvention de 10 000 € représente 3,75 % du total des produits
Sil
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Année 2022 ou exercice 2021/2022
Budget prévisionnel - Année 2022 ou Exercice 2021-2022
Charges Produits
Achats 400 Subvention d'exploitation 10000
Petit matériel (<600€) ou fournitures pour Subventions
300 10 000
activités (Ville de Paris...)
Fournitures administratives 100
Autres fournitures 0
Services extérieurs (1) 12 500 Adhésions 95 000
Charges locatives
10 000 Cotisations 95 000
/Piscine Jean Boiteux)
Primes d'assurance >
(Assurances de l'association, responsabilité 2 500
civile...)
Services extérieurs (2) 12 950 Produits exceptionnels 2400
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Autres produits exceptionnels 0
Manifestations diverses
Honoraires
4100 (Participation des nageurs au Championnat 2 400
(E-cotiz, Exopaye, AssoConnect, E-monslte. ) v
fédéral)
Déplacements, missions et réceptions
6 000
(Championnat fédéral, compétitions...)
Déplacements, missions et réceptions
(Forum des assos, AG, téléthon, nuit de l'eau. 2 500
fête du club...)
Frais postaux et frais de télécommunications 250
Services bancaires et assimilés
100 Ventes de produits finis 200
(Carte bancaire, frais de chèque impayés...)
Autres services extérieurs 0 Bonnets, T-shirts au couleurs du club 150
Charges de personnel 73 750
Rémunérations du personnel 48 750
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 25 000
Autres charges de gestion courante 5000
Charges diverses de gestion courante
5 000
(cotisations FSCF, OMS, CNEA...)
Charges exceptionnelles 3000
Charges exceptionnelles
(Remboursements / Compensations 3 000
inscriptions...)
TOTAL CHARGES 107 600 TOTAL PRODUITS 107 600
La subvention de 10 000 € représente 9,29 % du total des produits
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Année 2023 ou exercice 2022/2023
Budget prévisionnel - Année 2023 ou Exercice 2022-2023
Charges Produits
Achats 650 Subvention d'exploitation 10 000
Petit matériel (<600€) ou fournitures pour Subventions
550 10 000
activités (Ville de Paris...)
Fournitures administratives 100
Autres fournitures 0
Services exterieu rs ( 1) 12 600 Adhésions 100000
Charges locatives
10 000 Cotisations 100 000
(Piscine Jean Boiteux)
Primes d'assurance
(Assurances de l'association, responsabilité 2 600
civile...)
Services extérieurs (2) 14 250 Produits exceptionnels 2400
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Autres produits exceptionnels 0
Manifestations diverses
Honoraires
4 400 (Participation des nageurs au Championnat 2 400
(E-cotlz, Exopaye, AssoConnect, E-monsite...)
fédéral)
Déplacements, missions et réceptions
6 500
(Championnat fédéral, compétitions...)
Déplacements, missions et réceptions
(Forum des assos, AG, téléthon, nuit de l'eau, 3 000
fête du club...)
Frais postaux et frais de télécommunications 250
Services bancaires et assimilés
100 Ventes de produits finis 200
(Carte bancaire, frais de chèque impayés...)
Autres services extérieurs 0 Bonnets, T-shirts au couleurs du club 150
Charges de personnel 76 500
Rémunérations du personnel 50 000
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 26 500
Autres charges de gestion courante 5100
Charges diverses de gestion courante
5100
(cotisations FSCF, OMS, CNEA...)
Charges exceptionnelles 3 500
Charges exceptionnelles
(Remboursements / Compensations 3 500
inscriptions...)
TOTAL CHARGES 112 600 TOTAL PRODUITS 112 600
La subvention de 10 000 € représente 8,88 % du total des produits
Ce tableau doit être édité en autant d'années que la durée de la convention.
Le budget de l'opération doit comprendre l'intégralité des coûts du projet, à savoir tous les coûts
directement liés à la mise en œ u v r e du projet, qui sont :
S liés à l'objet du projet et sont évalués dans la présente annexe ;
S nécessaires à la réalisation du projet ;
S raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
S engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
S dépensés par l'association ;
•S identifiables et contrôlables ;
S et le cas échéant, les coûts indirects (ou « frais de structure ») éligibles sur la base d'un
forfait de X% du montant total du projet.
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ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif
et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
Projet n° Valeurs cibles
(dans îe cadre d'un programme Indicateurs
d'actions présentation des Objectifs associés à
2015 2016 2017 2018
objectifs et des d'indicateurs l'objectif
par projet)
Valeurs cibles
Objectifs Désignation
2021 2022 2023
N°l Variation des tarifs selon les créneaux
Nombre de créneaux proposés
N"2
Nombre d'adhérents concernés
Nombre de créneaux proposés
N°3
Nombre d'adhérents concernés
Nombre de manifestations
N°4 Nombre de participants
Sommes collectées
Nombre de réunions/manifestations
N°5
Nombre d'éléments de communication
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Indicateurs qualitatifs :
(Indicateurs à préciser)
Objectifs Désignation
N°l Satisfaction des adhérents ; % de réinscription
N°2 Satisfaction des adhérents ; % de réinscription
N°3 Satisfaction des adhérents ; % de réinscription
N°4 Satisfaction du public ; sommes collectées
N"5 Satisfaction du public et des adhérents
S
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ANNEXE 4
RELEVE D'IDENDITE BANCAIRE
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaître vos références bancaires
pour domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte
CR PARIS ET (LE DE FRANCE 20/09/2019
PARIS REUILLY DIDEROT 00458
Tel. 0144738S84 Fax. 0144739696
Intitulé du compte LES COLOMBES DE 8ERCY
ASSOCIATION
CHEZ MME MARIE LAU RIE VEYRIES
25 RUE Vf LLIOT
75012 PARIS
Domiciliation
Code banque Code gutehet Numéro de compte Clé RIB
18206 00458 21090264001 47
IBAN FR76 tS20 6004 S821 0902 6400 147
Code BIC (Bank identification code} • code SWIFT AGRIFRPP882
S
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