Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... > Convention CLUB EPINETTES.pdf
V I L L E DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
L'ASSOCIATION CLUB DE NATATION DES EPINETTES DE PARIS
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du ..
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association Club de natation des Epinettes de Paris, ayant son siège social 90, rue de la Jonquière,
75017 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 10 janvier 2001, sous le
er
numéro 1708, représentée par Mme Vanessa HORESNYI, agissant en qualité de Présidente, dûment
mandaté aux fins des présentes,
N° SI RET 34379478000019
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Club de natation des Epinettes de Paris, créée en 2001, a pour objet de
promouvoir le sport et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
Considérant le plan «Nager à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Considérant en application de l'article L. 100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
croyances et du pluralisme des consciences ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris ;
Il est établi la présente convention entre les parties.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagements de la Ville de Paris
2.1. Subvention de fonctionnement
La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N"2021 DJS 42.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 11.000 €.
Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
après délibération du Conseil de Paris.
Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
effectuée sur la plateforme dé matérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année budgétaire.
L'association devra adresser notamment, si le projeta évolué, une nouvelle présentation de son projet
pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année concernée.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que mentionné
à l'annexe 2.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout
état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra intervenir
er
qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
2.2. Créneaux sportifs
Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
créneaux sportifs attribués à l'association.
Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
• Créneaux de natation (ligne d'eau)
• Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
rangement de matériel).
La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
vendredi, ainsi que le samedi matin.
Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux nécessaires
à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette convention.
Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
évoluer d'une saison sportive à l'autre,
Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
l'intermédiaire de l'application « PARIS ASSO» ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses besoins
sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en vigueur,
cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice de
l'association.
En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
2.3. Stages
De manière à assurer la mise en œuvre de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
de juillet uniquement, des créneaux d'entrainement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
vacances).
Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
calendrier fédéral).
L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
« petites vacances » au cours de la période scolaire.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du chef
d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et actions
sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
informations associatives.
Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et
ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se
réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 4- Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 5 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
25 boulevard Bourdon - 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans.
Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés, même en
partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention
et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec
avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit
par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 9 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 10 - Annexes
Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution
de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés
par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier entraîne
le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 12 - Résiliation
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention
ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits
qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en
application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'association par
lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 14 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire
à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 20130.
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 15 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros
ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la Direction
de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout
état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le
compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités
confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux
comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que
précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification
de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Article 16 - Autres obligations de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue
à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 17 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social.
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout
contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée
ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la
souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 18 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et
définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés
par le président ou toute personne habilitée ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes
par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 20 - Évaluation
L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la convention,
un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le . l ^ . x w < ^ <M
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention
er
Projet : description détaillée du projet
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publies
(affectés au projet*
246 000 50 000 50 000C
a) Objectif(s) :
Savoir nager et aisance aquatique conformément aux directives ministérielles :
Appréhender te milieu aquatique dès 4 ans grâce aux bassins école des piscines mises à notre
disposition.
En l'absence de ce bassin, fe Club s'est engagé à conserver les créneaux en direction des 5-8
ans en proposant des activités les samedis pour ces pubtics prioritaires. Dans ces cours, ta
savoir nager, tes règles de sécurité restent te cœur des apprentissages. Sur l'ensemble de
l'activité les enfants entre 5 ans et 8 ans por ce type d'orientation représentent plus de 30 %
de nos effectifs.
La pris en charge de cette population demande un encadrement renforcé, te coût des salaires
est donc important sur ces groupes qui nécessitent 3 entraîneurs.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
Dans cette perspective du savoir nager, un créneau a été ouvert pour les adultes débutants.
En effet, la sécurité de ne peut être envisagée si l'adulte ne fait pas parti du plan de
prévention car il reste une partie de la population qui n'a pas cette maîtrise. Le CNEP est
impliquée dans cette démarche.
Dans la lutte contre les discriminations et l'accès aux activités du club, le CNEP a été
contracté un partenariat avec l'EPLE Balzac, un entraîneur a été mis à disposition pour
accompagner une classe de 6 toute l'année. Ce partenariat a été renouvelé pendant 3
e m e
années. Ce financement a été totalement pris en charge par le club {salaire entraîneur). 84
enfants du quartier ont pu bénéficier de cette opération. Dans l'avenir, si un EPLE du n*™*
est dans ces disposition, le CNEP est prêt à étéblîr n nouveau partenariat.
Parallèlement, LE CNEP forme des compétiteurs, dès le plus jeune âge (8 ans). Des
entraînements exigeants sont proposés aux enfants ayant cette appétence. Ainsi sur tes 400
adhérents, 50 % des adhésions sont celles des moins de 18 ans sur un parcours de
performance.
- Le CNEP est 100 % licence à la FFN.
b) Public(s) visé{s) :
4-8 ans, savoir nager
8-12 ans, savoir nager, compétiteurs,
12 ans et plus compétiteurs
Plus de 18 ans non nageurs.
c) Localisation : quartier, arrondissements,...
Dans le 17 ème arrondissement, quartier mixte.
à) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, ....
Renforcement de l'encadrement des plus jeunes.
Participation aux forums, vie du quartier afin de faire connaître nos activités
Organisation d'événements {12 heures de natation)
Réseaux sociaux {facebook, site internet)
e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET
Année ou exercice 2020
COMPTE DE RESULTAT Année : 2021 ( ou saison 2020-2021)
CHARGES {en euros) PRODUITS (en euros)
ACHATS CHIFFRES D'AFFAIRES {recettes
ties activités)
Eau, gaz, électricité 7650 Total
Fournitures d'entretien! el petit équipement
Autres fournitures SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Total 7650 Etat 4622
SERVICES EXTERIEURS Région
Locations
Charges locatives et de copropriété 14389 Autres collectivités locales 50000
Entretien et réparations (Ville ou département de Paris)
Primes d'assurance
Autres: Total 54622
Total 14389
Autres subventions :
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Personne! exïéneur à r association
Rêmyinèrabsrcs d'intermédiaires et honoraires
Publicité, puûfecasicfls. reiasans pudiques 23417
DéplaeemeïUs, missions et îécepoons
Frais pastaii* eîfrass de télécommunications
Services tancaires et assimiiés Total
Autres:
Total 23417 MECENAT PARRAINAGE (sponsoring)
IMPOTS, TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILES
Total 0
CHARGES DE PERSONNEL 123663 Total '•' - - •
Rémunérations du personnel 139716
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Charges sociales COURANTE
Total 123663 Adhésions
Cotisations
AUTRES CHARGES DE Autres :
GESTION COURANTE
Redevances (droits à auteuj et de
26972 Total 139716
Subventions versées par l'association
Cotisations liées à la vie statutaire PRODUITS FINANCIERS
Autres : Total
Total 26972
1214
C H A R G E S FINANCIERES fagxis. intérêts des
emprunts et des dettes ..ï AUTRES
Total 0 Total 1214
Résultat de l'exercice
-539
AUTRES
Total -539
TOTAL DES CHARGES 195552 TOTAL DES PRODUITS 195552
COMPTE DE RESULTAT Année : 2022 < ou saison 2021-2022)
CHARGES (en euros) PRODUITS îen euros)
ACHATS CHIFFRES D'AFFAIRES (recettes
des activités)
Eau, gaz., électricité 7650 Total
Fournitures d'emret«r;t et pett équipement
Autres fournitures SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Totat 7650 Etat 4622
SERVICES EXTERIEURS Région
Locations
Charges tocatives et de copropriété 14389 Autres collectivités locales 50000
Entrelien et réparations (Ville ou département de Paris)
Primes d'assurance
Autres: Total 54622
Total 14389
Autres subventions :
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Peisoraieî extérieur à "association
Rémunérations dlrtterrTìèdìaires et honoraires
Publicité, cuoltsatxns restions publiques 23417
Déplacements, nusswns et réceptions
Frais pos'-jj» eî fra^s de télèoD^munications
Services bancaires et assimilés Total . -' •• • '; •
Autres:
Total 1
" - "• " •'
; 23417 MECENAT PARRAINAGE {sponsoring)
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
IMPOTS. TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILES
Total 0
CHARGES DE PERSONNEL Total
Rémunérations du personnel 123663
Charges sociales AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
Total 123663 Adhésions 139716
Cotisations
AUTRES CHARGES DE
Autres :
GESTION COURANTE
Stedevanees (d.-a-s sS*3«?*tT#t de
reproduction: 3 A C E M . . . J 26372 Total 139716
Subventions versées par l'association
Cotisations liées à fa vie statutaire PRODUITS FINANCIERS
Autres : Total
Total 26972
1214
C H A R G E S FINANCIERES (agios, intérêts des
emprunts et des dettes.. )
AUTRES
Total 0 Total 1214
Résultat de i'exercice
-539
AUTRES
Total -539
TOTAL DES CHARGES 195552 TOTAL DES PRODUITS 195552
COMPTE DE RESULTAT Année : 2022 ( au saison 2022-2023)
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
CHIFFRES D'AFFAIRES (recettes
ACHATS des activités)
Eau, gaz, électricité 7650 Total i : r
- ;
'••':,'/.-;
Fournitures d'entregent et petit équipement
Autres fournitures SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Total 7650 Etat) 4622
SERVICES EXTERIEURS Région
Locations
Charges locatives et de copropriété 14389 Autres collectivités locales 50000
Entretien et réparations (Ville ou département de Paris)
Primes d'assurance
Autres: Total *'•*"'"- . • • 54622
Total ""^ 14389
Autres subventions :
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
23417
Pereermel extérieur à "association
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
IMPOTS. TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILES
Total 0
CHARGES DE PERSONNEL Total
123663
Rémunérations du personnel
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Charges sociales COURANTE
Total 123663 Adhésions
139716
Cotisations
AUTRES CHARGES DE Autres :
GESTION COURANTE
reproduction: SACHS...î 26972 Total 139716
Subventions versées par l'association
Cotisations liées â fa vie statutaire PRODUITS FINANCIERS
Autres : Total
Total 26972
1214
CHARGES FINANCIERES (agios, intérêts des
emprunts et des dettes-.. t AUTRES
Total 0 Total 1214
Résultat de l'exercice
-539
AUTRES
Total -539
TOTAL DES CHARGES 195552 TOTAL DES PRODUITS 195552
mm et n g n s u » »• Présèders Nera M ognatur* *» t f é S O f * r
vanessa H . w y r , . Pascal rtjnwwrt
J
C- ^Z~" '
I
:
Nom de l'association: Club de Natation Epinettes Paris - CNEP
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n"15059) un compte rendu quantitatif et
qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
Pourcentage des moins de 18 ans au sein du club
Pourcentage des adultes d é b u t a n t s ayant appris à nager
Partenariats engagés avec d'autres structures
Nombre d'entraîneurs par groupe
indicateurs qualitatifs :
(indicateurs à préciser)
Acquisition du savoir nager entre 4 et 6 ans
Maîtrise des quatre nages avant 8 ans
Classement des nageurs aux c o m p é t i t i o n s d é p a r t e m e n t a l e s , régionales et nationales.
Classement du CNEP
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
it
ANNEXE 4
RELEVE D'IDENDITE BANCAIRE
Crédit* * Mutuel
CCM PARIS 1? ETOILE Releve d'identité oancatre-IBAN
Ceitìev6esiOB«iio*à«e6«mis, «uriMirdwwMt*.iimeiwmMi>au (MMMN*,
fiançais ou étmstm. appelés a mm mm» des apéiatwn* & voue compte
30 AVENUE NIEL (vrfernents p*firr>er«y «fc S
imi PARÍS Tms slstemeiii is interKled lo be deavwed to mose of yw< créditais or tìewors «4«
have banucmm posted w account (cradtt transfer» payment* etc. )
Cade Banque OodeGuitìie* Numéft) de Compte C » RIB i Domictatìon
10278 i 06047 1 0003036774t Í 08 J 1 CCM PARIS 17 ETOILE
WenWSwi irtemaWw« d* compia owxaofe
IBAN (Intetnaiional Bar* Account number) 6tC (Bar* ktentificatiofi Code}
FR76 1027 «060 4700 0303 6774 Î08 CMCIFR2A
i^jfâg Oí NAT OES EPINfcTtfcS
TITULAIRE OU COMPTE •
ACCOUNT OWNER 90RUE DE LA JONÖUtßRE
75017 PARIS
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS