Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... > Convention CERCLE MARAIS.pdf
Vi LLE DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
LE CERCLE DUMARAIS
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du ....S.^<^^> ^ ( h A
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
Le Cercle du Marais, ayant son siège social 17 rue Pavée, 75004 Paris, régie par la loi du 1 juillet e r
1901 et déclarée à la Préfecture le 18 septembre 2006, sous le numéro 3136, représentée par M.
René GERVAIS-VARNIER agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes,
IM SIRET 42032765200020
0
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Cercle du Marais, créée en 2006, a pour objet de promouvoir le sport
et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
Considérant le plan « N a g e r à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
Considérant en application de l'article L. 100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
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Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
croyances et du pluralisme des consciences ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris ;
Il est établi la présente convention entre les parties.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œ u v r e le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2- Engagements de la Ville de Paris
2.1. Subvention de fonctionnement
La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N°2021 DJS42.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 8.000 €.
Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
après délibération du Conseil de Paris.
Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année
budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projeta évolué, une nouvelle présentation
de son projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année
concernée.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œ u v r e du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
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L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
e r
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
2.2. C r é n e a u x sportifs
Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
créneaux sportifs attribués à l'association.
Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
• Créneaux de natation (ligne d'eau)
• Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
rangement de matériel).
La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
vendredi, ainsi que le samedi matin.
Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux
nécessaires à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette
convention.
Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
évoluer d'une saison sportive à l'autre.
Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
l'intermédiaire de l'application «PARIS A S S O » ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses
besoins sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en
vigueur, cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice
de l'association.
En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
2.3. Stages
De manière à assurer la mise en œ u v r e de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
de juillet uniquement, des créneaux d'entraînement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
vacances).
Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
calendrier fédéral).
L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
« petites vacances » au cours de la période scolaire.
Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du
chef d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et
actions sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
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L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
informations associatives.
Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 4 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œ u v r e de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 5 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
25 boulevard Bourdon - 7 5 0 0 4 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : D u r é e , litiges et résiliation
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans.
Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œ u v r e , est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
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L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés, même en partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans
la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie
des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 9 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 10 - Annexes
Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement
par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 12 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
V
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En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œ u v r e en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : M o d a l i t é s financières et obligations diverses
Article 14 - M o d a l i t é s de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 16577.
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 15 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2 3 1 3 - 1 - 1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la
Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
e r
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
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commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 16 - Autres obligations de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 3 1 4 - 1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 17 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 18 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
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3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 20 - Évaluation
L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la
convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans
les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
e r
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Stéphane NOURISSON René G E RVAIS-VAR NIE R
Sous-Directeur de l'Action Sportive Président du Cercle du Marais
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
e r
Projet :
Notre association, qui est adhérente à la Fédération française de natation et à la Fédération sportive
gaie et lesbienne, organise des activités de natation destinées à des nageurs adultes de niveaux
débutant, intermédiaire et confirmé.
Le Cercle du Marais a signé une convention d'objectifs en septembre 2016. Pour la saison 2020-2021,
les objectifs retenus sont détaillés ci-dessous. Afin de mettre en œuvre notre projet sportif, le Cercle
du Marais demande une subvention de 12 000 € pour l'année 2021.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(affectés au projet)
12 000€ 8.000 € 8.000 €
a) Objectif(s) :
1. Favoriser l'inclusion sociale de personnes en difficulté et notamment souffrant de longue
maladie, au travers de leur pratique sportive (natation et renforcement musculaire) dans un cadre
adapté et non stigmatisant ;
2. Proposer une activité sportive à des jeunes en difficulté, notamment les personnes victimes
d'homophobie, permettant ainsi de compléter un accompagnement social, médical, psychologique et
juridique ;
3. Dans le cadre de la démarche « Sport santé », permettre une activité physique adaptée pour
les personnes âgées (aquagym douce) ;
4. Contribuer à l'animation des arrondissements dans lesquels l'association est présente en
développant l'opération « Les 6 heures de natation » et la participation au dispositif estival Louis
Lumière Plage ou à tout événement comparable ;
5. Contribuer à l'amélioration de l'hygiène des piscines parisiennes par une action de
communication renouvelée et systématique auprès des adhérentes et adhérents de l'association ;
6. Développer une offre d'initiation à la natation pour des personnes adultes ne sachant pas
nager et/ou souffrant d'aquaphobie.
b) Public(s) visé(s) :
Pour mettre en œuvre l'objectif 1, nous maintenons et développons nos créneaux spécifiques
Le créneau d'aide des personnes relevant de longue maladie par la pratique de la natation, le
mercredi soir de 20h30 à 22h00 au Bassin Jean-Dame, est reconduit, mais un nouveau créneau est
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5
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
désormais proposé le vendredi de 19h30 à 20h30 à la piscine Saint-Merri, à son emplacement
historique, et à un horaire susceptible d'attirer un public plus large.
Ce créneau existe depuis 1997 ; il est organisé avec les associations suivantes : le Comité des familles,
Dessine-moi un mouton, Cité Jacomet CHU Chrysalide. Le but est de redonner confiance à des
personnes ayant subi une grave maladie.
Dans le cadre de la convention d'objectifs, ce public peut désormais également accéder gratuitement
au créneau de renforcement musculaire le mardi de 17h00 à 19h00, ce qui est le cas d'une dizaine de
personnes chaque semaine.
Pour mettre en œ u v r e l'objectif 2, nous accueillons gratuitement des jeunes hébergés par Le Refuge.
5 jeunes ont participé l'an dernier à nos activités. Nous avons également conclu l'an dernier un
partenariat avec l'ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes
homosexuelles et transexuelles à l'immigration et au séjour), et avec France Terre d'asile, permettant
aux personnes accompagnées par ces associations de bénéficier gratuitement de notre offre
sportive.
Pour mettre en œ u v r e l'objectif 3, le créneau d'aquagym douce visant principalement un public de
seniors a retrouvé son bassin historique (la piscine Saint-Merri) et son horaire (16h30). Un
partenariat a été établi avec le centre LGBT pour permettre d'attirer un public plus large de
personnes LGBT et de seniors. Une douzaine de personnes se sont déjà inscrites dans ce cadre.
Notre événement « les 6 heures de natation », même s'il se tient dans le 2 0 , touche en réalité un
è m e
public venant de tout Paris. Il attire des nageurs de tous niveaux mais aussi un public nombreux de
personnes concernées par la lutte contre le VIH.
Enfin, notre activité d'initiation à la natation à destination de personnes aquaphobes a un succès plus
important que prévu, puisque nous accueillons chaque semaine une quinzaine de personnes, qui ne
peuvent pas nager dans le grand bassin.
c) Localisation : quartier, arrondissements,...
- Favoriser l'inclusion sociale de personnes en difficulté (Paris Centre)
- Dans le cadre de la démarche « Sport santé », permettre une activité physique adaptée pour les
personnes âgées (Paris Centre)
- Proposer une activité sportive à des jeunes en difficulté (Paris Centre et 2 0 ) ème
- Développer une offre d'initiation à la natation (Paris Centre et 2 0 ) ème
- Contribuer à l'animation des arrondissements dans lesquels l'association est présente en
développant l'opération « Les 6 heures de natation » (Paris 2 0 ) ème
- Contribuer à l'amélioration de l'hygiène des piscines parisiennes (Tous établissements sportifs)
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche,....
Le créneau d'aide des personnes relevant de longue maladie par la pratique de la natation, entraîne
des frais de personnel et de location de la piscine, intégralement financés par l'association, car nous
ne percevons pas de cotisations pour ces deux créneaux, ce qui représente un coût annuel de
2 000 €.
Dans le cadre de la convention d'objectifs, ce public peut désormais également accéder gratuitement
au créneau de renforcement, au total, la perte de recettes estimée pour ces activités est comprise
entre 2 000 et 3 000 € par an.
Direction de la Jeunesse et des Sports
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Pour mettre en œ u v r e l'objectif 2, nous accueillons gratuitement des jeunes hébergés par Le Refuge
et ARDHIS, ce qui représente une perte de recettes de près de 1 0 0 0 €.
Pour mettre en œ u v r e l'objectif 3, le créneau d'aquagym douce, le partenariat a été établi avec le
centre LGBT pour permettre d'attirer un public plus large de personnes LGBT et de seniors, ce qui
implique un effort financier du club estimé à 1 0 0 0 € environ.
M ê m e si nous bénéficions d'un soutien logistique important de la part de la mairie du 2 0 è m e
arrondissement, notre événement « les 6 heures de natation », l'organisation représente pour
l'association un budget de près de 2 000 € (rémunération des maîtres-nageurs, sonorisation,
fournitures diverses).
Enfin, notre activité d'initiation à la natation à destination de personnes aquaphobes a un succès plus
important que prévu, puisque nous accueillons chaque semaine une quinzaine de personnes, qui ne
peuvent pas nager dans le grand bassin. Nous avons donc été amenés à renforcer notre
encadrement, d'une part, en embauchant un deuxième maître-nageur (coût : 1 600 € par an) et en
demandant une autorisation d'occupation temporaire du bassin d'initiation (coût 1 1 0 0 € par an).
e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
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ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET
Année ou exercice 2021
Budget p r é v i s i o n n e l
Budget 2020-2021 Budget 2021-2022
Salaires 44 782,00 46 000,00
Charges sociales 34 034,32 34 960,00
Assurance 1 200,00 1 200,00
F S G L et IGLA 1 200,00 1 200,00
F F N , affiliation 400,00 400,00
F F N affiliations individuelles 0,00 0,00
Mission / compétition 200,00 200,00
Fournitures 3 500,00 3 500,00
Location créneaux 12 000,00 12 000,00
Marketing communication 1 000,00 1 000,00
Petit materiel aquatique 500,00 500,00
Evénements 1 000,00 1 000,00
Don 0,00 0,00
Maillots et bonnets 1 000,00 1 000,00
Frais bancaires 42,00 42,00
Total 100 858,32 103 002,00
Maillots et bonnets
F F N affiliations individuelles 0,00 0,00
Compétitions 0,00 0,00
Evénements 600,00 600,00
Subvention 2020 accordée 9 000,00 0,00
Subvention 2021 sollicitée 12 000,00
Cotisations 91 258,32 90 402,00
Nb adhérents 435 430
Total 100 858,32 103 002,00
Solde comptable 0,00 0,00
Ce tableau doit être édité en autant d'années que la durée de la convention.
Le budget de l'opération doit comprendre l'intégralité des coûts du projet, à savoir tous les coûts
directement liés à la mise en œ u v r e du projet, qui sont :
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif
et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
Projet n° Valeurs cibles
(dans le cadre d'un programme Indicateurs
d'actions présentation des Objectifs associés à
2015 2016 2017 2018
objectifs et des d'indicateurs l'objectif
par projet)
Indicateurs qualitatifs :
(indicateurs à préciser)
S*
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
RELEVÉ D'IDEHmé BANCAIRE
Titulaire du compte
ŒRCIEOUMARA&
75004 PAWS
Identification nationale de compte bancaire - ma
code bancate indicatif • numéro de compte clé RIB
30002 004)4 000043Ì Ì63L 87
.domiciliation
CL PARIS GARE DE L'ES! Q0414
Identification internationale de compte bancaire- I B A N
FR24 3000 2004 U0O 0043 Uo3 L87
identifiant intematìonaì banque - sic (adresse SWIFT)
CRVfFRPP
Direction de la i„