Annexe 8: HMEEP Avenant à convention.pdf

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                               Direction des Familles et de la Petite Enfance
                               Bureau des relations partenariales de la PMI et des familles

                                              AVENANT N°1

                  à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 02 aout 2021
                      conclue entre la Ville de Paris et l’association « Estrelia »

             relative au fonctionnement de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e)

      Entre :
      La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une
      délibération du Conseil de Paris n° 2022 DFPE 20 en date du 22 au 25 mars 2022.

      et
      L’association « Estrelia » ayant son siège social 10, rue Perdonnet, 75010 Paris,
      représentée par Madame Géraldine FRANCK, agissant en qualité de Directrice générale
      adjointe, dûment mandatée aux fins des présentes.

      Préambule
      Par convention pluriannuelle de fonctionnement, signée le 02 aout 2021, ont été fixés les
      engagements réciproques de la Ville de Paris et l’association « Estrelia » relatifs au
      fonctionnement de l’équipe psycho-sociale de l’ « Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien » situé
      au 9, rue des Bluets, 75011 Paris.

      Article 1
      En application de l’article 2 de la convention de fonctionnement susvisée, le montant de la
      subvention allouée, pour l’année 2022, est fixé à 286 000 €, au titre de la protection
      maternelle et infantile cette

      Article 2
      Le compte de résultat déficitaire de 2020 n’est pas repris par la Ville de Paris.

      Article 3
      Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables. Ces
      nouvelles dispositions prennent effet à compter de leur notification.

      Fait à Paris, en deux exemplaires, le

              La Maire de Paris
                                                                     La Directrice générale adjointe
             et par délégation                                                  d’Estrelia
La Sous-Directrice de la PMI et des Familles

               Julie
      La signature deCARRER
                      cet avenant sera précédée de la                     Géraldine FRANCK

      La signature de cet avenant sera précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».