[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ...]] > Convention annuelle d'objectifs 2022 - RSI La Ressource.pdf ===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. ===== ====== Annexe 9: Convention annuelle d'objectifs 2022 - RSI La Ressource.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx009-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx009-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx009-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS INFÉRIEURE À 23 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION RÉEL SYMBOLIQUE IMAGINAIRE LA RESSOURCE Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du …………… d'une part partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource (RSI), ayant son siège social 45, rue Berzelius (17e), régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 25 septembre 1997, représentée par Madame Yasmina PICQUART agissant en qualité de présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, N° SIRET 42492057700014. d'autre part partie dénommée ci-après “l’association” Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource, créée en 1997, a pour objet d’offrir aux jeunes la possibilité d’accéder à une réelle autonomie intellectuelle, affective et financière afin qu’ils puissent faire le choix de la citoyenneté par une connaissance des institutions. L’important est qu’ils sachent que des choix sont possibles pour tous. Considérant les projets « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans » initiés et conçus par l’association et déposé au titre de la jeunesse pour l’année 2022 ; Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP Article 1er - Objet de la convention : « République et Citoyenneté » et « Prévention Écrans » Par la présente convention, l’association s’engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet qu’elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Article 2 – Engagement(s) de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DJS 79. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention. La subvention accordée par la Ville de Paris représente 19 % du coût des projets de l’association, soit 4.000 €. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel…) le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’association L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’association Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est : DJS / Sous-direction de la Jeunesse/ Cellule Subventions 25, boulevard Bourdon - 75004 Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à un an. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation Sans préjudice des stipulations de l’article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et Des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Article 18 - Responsabilités – Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité ; 4. PV d’AG année N validant les comptes N-1. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l'association Yasmina PICQUART Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP ANNEXE 1 LES PROJETS L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projets : « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans » Nom du projet Coût du projet Subvention de la Ville de Paris République et Citoyenneté 13.400 € 3.000 € Prévention Ecrans 7.650 € 1.000 € L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource propose des actions à destination des enfants, des adolescents et de leurs familles habitant le quartier populaire des Portes de Saint-Ouen et de Clichy dans le 17 ème arrondissement. Ce sont près de 400 jeunes de 13 à 30 ans qui sont concernés par les activités de l’association. RSI La Ressource offre un accès à l’expérience professionnelle et au savoir être d’une équipe d’accueil pluridisciplinaire (assistant·e·s social·e·s, infirmier·e·s, psychanalyste·s, avocat·e·s, policier·e·s et tous spécialistes du droit concernés par la citoyenneté). De même une quarantaine de bénévoles et salariés assurent une permanence téléphonique 24h/24h. Les activités et interventions se déroulent dans les locaux de l’association et dans l’espace public. L’accès à la culture se manifeste par la découverte du patrimoine parisien et éveille les jeunes au principe de la citoyenneté (cinéma, musées, théâtre, concerts, activités de loisirs, colloques citoyens…). Les besoins individuels des jeunes dans les domaines de l’emploi, du logement, des études… sont pris en compte et le réseau de l’association est sollicité pour accompagner cette démarche d’autonomie. Enfin, devant l'augmentation des demandes de consultations des parents, inquiets pour leurs enfants et leurs adolescents face à leur utilisation excessive d’internet et des réseaux sociaux, l’association met désormais en place des sessions d'information et des petites formations à l’intention des parents. En parallèle, l’association sensibilise les jeunes par des sessions et communications via les réseaux sociaux. Il s’agit de mettre l’accent sur le danger Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP des écrans, d’internet, des réseaux sociaux (pornographie, cyber-violence, etc..) et sur l’isolement lié à la pratique intensive des outils technologiques. Afin de mener à bien ses actions, l’association travaille en étroite collaboration avec un réseau de partenaires qui va du centre Paris Anim’ de la Jonquière, aux centres sociaux du 17e, en passant par le personnel de la piscine municipale, les établissements scolaires, les services sociaux, la police et le juge des enfants du secteur. ANNEXE 2 BUDGET DES PROJETS Republique et Citoyenneté Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP Prevention Ecrans Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP ANNEXE 3 Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP COMPTE RENDU DES ACTIONS Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Indicateurs quantitatifs : - le nombre de jeunes âgé·e·s de 13 à 30 ans concernés et la participation croissante des jeunes filles - la régularité de la fréquentation du lieu par les jeunes Indicateurs qualitatifs : - Les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris Jeunes, Centres Paris Anim’…) ayant orienté des jeunes sur le projet - la participation et l’implication des jeunes dans le cadre des dispositifs proposés - la capacité des jeunes à s’ouvrir aux autres cultures et à travailler ensemble pour la réalisation de projets communs - la capacité des jeunes à s’approprier leur environnement - la capacité des jeunes à prendre conscience des possibilités qui leur sont offertes - la capacité des jeunes à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP /* Text end */