Différences

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+===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. =====
+====== Annexe 7: Convention annuelle d'objectifs 2022 - Florimont.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                        CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
+                               INFÉRIEURE À 23 000 €
+                         (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                  ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                             &
+                                 L’ASSOCIATION FLORIMONT
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris en date du ……………
+d'une part
+                                                      partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
+&
+L’Association FLORIMONT, ayant son siège social 5-9, place Marcel Paul 14e, régie par la loi
+du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 4 mai 1998, représentée par Monsieur Gilles
+MOTEL agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET
+725 601 00035
+d'autre part
+                                                           partie dénommée ci-après “l’association”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l’Association Florimont, créée en 1998, a pour objet de soutenir la vie
+associative en animant et en gérant des espaces mis à disposition ; favoriser la vie sociale et
+culturelle, notamment en portant des projets coopératifs entre associations, habitants et
+artistes ; contribuer à l’insertion sociale et professionnelle en mobilisant les acteurs locaux.
+Considérant le projet « Accueils numériques itinérants pour les 12-25 » initié et conçu par
+l’association et déposé au titre de la jeunesse pour l’année 2022 ;
+Considérant qu’il présente un intérêt pour la jeunesse et est en adéquation avec les priorités
+arrêtées dans le contrat jeunesse du 14e arrondissement.
+                                 Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1er - Objet de la convention : « Accueils numériques itinérants pour les 12-25 »
+Par la présente convention, l’association s’engage à sa seule initiative et sous sa
+responsabilité à mettre en œuvre le projet qu’elle a librement défini en annexe 1 de la
+présente convention.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général.
+Article 2 – Engagement(s) de la Ville
+La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
+d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DJS 79.
+Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+La subvention accordée par la Ville de Paris représente 30 % du coût du projet de
+l’association, soit 3.000 €.
+Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
+annexe 2.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, (mise à disposition de locaux, de matériel, de
+personnel…) le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de
+conventions spécifiques doivent être valorisées dans les documents comptables de
+l’association.
+Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
+de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
+convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
+Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
+non conforme à ceux-ci.
+Article 5 – Engagements de l’association
+L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
+coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
+Ville de Paris.
+L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
+registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
+recommandée avec avis de réception.
+Article 6 – Interlocuteur de l’association
+Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
+DJS / Sous-direction de la Jeunesse/ Cellule Subventions
+                                   Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+, boulevard Bourdon - 75004
+Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
+l’association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à un an.
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
+entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
+tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
+ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
+convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
+produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
+souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
+restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
+sommes.
+Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
+par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
+ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
+dispositions non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
+les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
+demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 – Renouvellement
+La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
+justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et
+des présentes.
+Article 11 – Annexes
+Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 – Sanctions
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
+peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
+examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
+entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
+la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
+reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention.
+La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 13 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l’article 12, la présente convention sera résiliée de plein
+droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou
+d'insolvabilité notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
+de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
+mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
+l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
+conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
+par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
+n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
+Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
+comptables en vigueur.
+Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
+Réaumur, 75104 Paris.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
+général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+                                Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
+l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
+supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
+habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et Des Sports), dans le mois suivant
+leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après
+la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
+annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
+perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
+et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
+subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
+euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
+cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
+comptes joint aux documents certifiés.
+Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
+fera certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
+certifier les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l’association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
+affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
+fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
+sujet.
+L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
+ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
+fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
+abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
+définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
+L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
+autre organisme.
+L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
+d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
+Article 18 - Responsabilités – Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
+objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
+doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
+ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
+moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
+primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
+duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
+      de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
+      dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
+      commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
+      que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
+      Journal officiel ;
+. Le rapport d’activité ;
+. PV d’AG année N validant les comptes N-1.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
+l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
+disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
+relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
+entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
+Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
+quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
+attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
+dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
+production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
+aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
+bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les
+conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
+comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
+et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                       Le Président de
+l'association
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+                                                                             Gilles MOTEL
+                                            ANNEXE 1
+                                            LE PROJET
+L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
+convention :
+Projet : « Accueils numériques itinérants pour les 12-25 »
+Depuis début 2021, l’association s’est engagée dans le développement d’accueils
+numériques itinérants à destination des jeunes de 12 à 25 ans dans le 14 e arrondissement.
+Ainsi, les équipes de Florimont vont à la rencontre de ce nouveau public, avec différentes
+propositions directement dans la rue : médiation numérique, accompagnement
+socioprofessionnel, accès à la culture et aux loisirs, échanges et participation.
+L’action se déroule sur les temps périscolaires, en ciblant les jours et heures de sortie
+d’école (du lundi au vendredi entre 16h et 18h30) et en mettant en place ces accueils dans
+des lieux visibles et fréquentés par les jeunes (collège Giacometti, collège et lycée François
+Villon…). Les périodes de vacances permettent de développer une programmation
+complémentaire à cette activité (Ludothèque, Ludomouv’, Vidéado, activités sportives).
+Dans cet espace itinérant, les jeunes et leurs familles trouvent :
+- Un accueil d’aide aux démarches en ligne : inscription (bourse, forum…), recherches
+scolaires ou extrascolaires, création de document, etc ;
+- Une présentation et initiation aux jeux vidéo proposées dans les sessions Vidéado ;
+- Des contenus de prévention quant aux abus des écrans et des dangers d’internet et des
+réseaux sociaux ;
+- Des informations pratiques (offres institutionnelles, orientation, accompagnement projet…).
+Ce projet entre dans une logique d’aller vers, sans laquelle il est impossible de toucher les
+publics les plus précaires et éloignés des structures. De plus, ces temps de médiation sur
+l’espace public sont l’occasion pour l’association de présenter ses activités, pour ensuite
+amener les jeunes à franchir les portes de ses locaux.
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+Coût du projet                Subvention de la Ville de Paris
+.480 €                                  3.000 €
+                   ANNEXE 2
+             BUDGET DU PROJET
+         Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+ Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+ Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+                                                ANNEXE 3
+                                     COMPTE RENDU DE L’ACTION
+Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
+avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
+comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
+Indicateurs quantitatifs :
+-   le nombre de jeunes âgé·e·s de 12 à 25 ans concernés
+-   la fréquence des accueils mis en place
+Indicateurs qualitatifs :
+ - Les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris Jeunes, Centres
+     Paris Anim’…) ayant orienté les jeunes vers ce projet
+ -   La participation et l’implication des jeunes à ce dispositif
+-    la capacité des jeunes à prendre conscience des possibilités qui leur sont offertes
+-    la capacité des jeunes à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+</code>
+/* Text end */