Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Le Parisolidaire.pdf
VILLE DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS
INFERIEURE A 23 000 €
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L'ASSOCIATION LE PARISOUDAIRE IDF
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris
en date du O.J JUIN 202J
d'une part
partie dénommée ci après "la Ville de Paris"
&
L'association LE PARISOUDAIRE IDF ayant son siège social au 102 C rue Amelot 75011 Paris régie par la loi
du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 29 Avril 2004 sous le numéro 1309, représentée par
Monsieur Alain REGNIER agissant en qualité de Président, dûment mandaté- aux fins des présentes,
N° SIRET 47849236600032.
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Le PariSolidaire IDF, créée en 2004, a pour objet de mettre en relation des
seniors disposant d'espaces d'habitation libres et des jeunes à la recherche d'un logement dans le but de
prévenir l'isolement des personnes âgées, d'augmenter leur sécurité, de favoriser leur maintien à domicile
dans de meilleures conditions et de répondre ainsi à la pénurie de logements rencontrée par les étudiants,
les jeunes travailleurs ou les demandeurs d'emploi ; de sous-louer à titre temporaire des logements sociaux
à des jeunes en recherche d'emploi, en cours d'études ou de formation pour préparer leur insertion dans la
vie active. En contrepartie de l'attribution de logements, les jeunes concernés s'engagent à visiter
régulièrement des personnes âgées résidant à proximité pour nouer avec elles des relations amicales et
solidaires.
Considérant le projet initié et conçu par l'Association « Développer l'accès au logement des jeunes dans le
cadre de l'habitat intergénérationnel »
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Considérant la politique publique dans laquelle.s'inscrit ladite convention « l e programme budgétaire
Accès au Droit » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un
intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties ~]
Article I ' - Objet de la convention : « Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de
e
l'habitat intergénérationnel »
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en
œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagement(s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 10.000 €.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la misé en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font
l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mises à disposition de locaux, de matériels, de
personnels ),
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce
conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la
possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet
mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 6 - Interlocuteur'trice de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
DJS / Sous-direction de la Jeunesse / Cellule Subventions
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Cet-te interlocuteurtrice est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association,
après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie
de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention
conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces
obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits
générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville
de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au
plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de
réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans
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un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention
ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de
l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de
l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou
de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de
l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La
résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis
de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu
recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur.
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Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : L'association LE PARISOLIDAIRE IDF
Crédit Militi l l O M U b 3ANCATRE
McnWtsol rtateia de compte bancal» - flIB
Banque QUciwt N" compta Clé DEV DomldlaUon
10278 00598 00020106701 45 EUR CRCM PARIS AG GDS COMPTES
lctenftfi.nn natamaltoro» da compta bancaire
IBANiIntamaBonBl Bank Account Numbar) BIC (Bank Identifier Coda)
PR76 1027 8005 9800 Û201 0670 145 CMCIPR2A
Domidliation Titulaire du compte (Account Owner)
CRCM PARIS AG GDS COMPTES LE PARISOLIDAIRE
18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 102 C RUE AMELOT
75009 PARIS 75011 PARIS
01 55 31 70 48
Remettez ce relevé è tool organanti ayant besoin tks cotratl-'u PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE OU RELEVE
vos retóroAces bancaires pour Sa domicilia ton de vos vtf ementó ou de
©îélèvwTienls * votre compte. Vous Mietei ainsi des erreurs ou des
retarda d'exécution.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la
Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 18875
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra
une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu
de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50%
de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et
des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et
les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année,
des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements
er
publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un
montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un
suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire
aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier
conforme le bilan par son Président.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de
la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes
taxes et redevances présentes ou futures Constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de
Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à
l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de
tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité
et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les
activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat
d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en
cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est
accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments
mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des
présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité ;
4. PV d'AG, année N validant les comptes N - l .
Direction de la jeunesse et des Sports
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Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à
tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de
celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la
convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne
exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des
actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la
communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique,
fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications
qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de
la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le 2.2 J|J|L, 2021
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Alain REGNIER
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Projet : Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel
En 2021, le projet d'accès au logement des jeunes par le biais de la cohabitation intergénérationnelle est
reconduit. Accessible aux jeunes âgé-e-s de 18 à 30 ans (étudiant-e-s, jeunes travailleur-euses,
demandeur-euse-s d'emploi) il permet un hébergement au domicile d'un-e senior-e. Il se décline en trois
formules ; la colocation conviviale pour un hébergement contre le versement par lela jeune d'un loyer
modeste versé auà la senior-e ; la colocation solidaire pour la gratuité de l'hébergement contre une
présence plus soutenue dude la jeune auprès du-de la senior-e et la mixité intergénérationnelle appliquée
dans le cadre du programme « les voisins du cœur » pour permettre l'accès à un logement en résidence
autonomie et habitat social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. Dans ce
cadre, les jeunes assurent une présence alternée auprès des séniores, les soirs et les week-ends.
L'ensemble du dispositif favorise les contacts harmonieux et durables, prévient l'isolement des senior-e-s et
permet à certain-ne-s un maintien à domicile. L'engagement accompli de part et d'autre fait sens et
apparaît comme un moyen d'intégration sociale avéré.
De même afin de sensibiliser les jeunes aux problématiques des senior-e-s, les ateliers numériques
intergénérationnels sont renouvelés, l'accès des jeunes à la culture est facilité grâce à la collaboration de
l'association Cultures du Cœur et des actions de réhabilitation des lieux d'accueil pour les jeunes sont
proposées.
Les partenariats menés avec le CIDJ, le CLLAJ de Paris, la Mission Locale de Paris, le CROUS de Paris,
l'Université Paris Dauphine, le Ministère des Outre-mer, Cultures du Cœur et les bailleurs sociaux de la
Ville de Paris permettent chaque année de proposer à environ 113 jeunes parisienne-s des solutions de
logement grâce à ce programme.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
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Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DE L'ACTION
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n*15059.) un compte rendu quantitatif et
qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
- le nombre de jeunes âgés de 13 à 30 ans concernés ;
- la régularité de la fréquentation des jeunes sur l'ensemble du dispositif (ponctuelle, hebdomadaire) ;
- la régularité de la fréquentation.des ateliers ;
- les ateliers intergénérationnels.
Indicateurs qualitatifs :
- les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris Jeunes, Centres Paris
Anim'...) ayant orienté des jeunes sur le projet ;
- la participation et l'implication des jeunes dans le cadre du dispositif proposé ;
- la capacité des jeunes à s'ouvrir aux autres cultures et à travailler ensemble pour la réalisation de projets
communs.
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