[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ...]] > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Le Parisolidaire.pdf ===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. ===== ====== Annexe 5: Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Le Parisolidaire.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ VILLE DE PARIS CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS INFERIEURE A 23 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L'ASSOCIATION LE PARISOUDAIRE IDF Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du O.J JUIN 202J d'une part partie dénommée ci après "la Ville de Paris" & L'association LE PARISOUDAIRE IDF ayant son siège social au 102 C rue Amelot 75011 Paris régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 29 Avril 2004 sous le numéro 1309, représentée par Monsieur Alain REGNIER agissant en qualité de Président, dûment mandaté- aux fins des présentes, N° SIRET 47849236600032. d'autre part partie dénommée ci-après "l'association" Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association Le PariSolidaire IDF, créée en 2004, a pour objet de mettre en relation des seniors disposant d'espaces d'habitation libres et des jeunes à la recherche d'un logement dans le but de prévenir l'isolement des personnes âgées, d'augmenter leur sécurité, de favoriser leur maintien à domicile dans de meilleures conditions et de répondre ainsi à la pénurie de logements rencontrée par les étudiants, les jeunes travailleurs ou les demandeurs d'emploi ; de sous-louer à titre temporaire des logements sociaux à des jeunes en recherche d'emploi, en cours d'études ou de formation pour préparer leur insertion dans la vie active. En contrepartie de l'attribution de logements, les jeunes concernés s'engagent à visiter régulièrement des personnes âgées résidant à proximité pour nouer avec elles des relations amicales et solidaires. Considérant le projet initié et conçu par l'Association « Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel » Direction de la Jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Considérant la politique publique dans laquelle.s'inscrit ladite convention « l e programme budgétaire Accès au Droit » ; Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties ~] Article I ' - Objet de la convention : « Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de e l'habitat intergénérationnel » Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Article 2 - Engagement(s) de la Ville La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et effectivement votés au budget de la Ville. Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 10.000 €. Le financement public n'excède pas les coûts liés à la misé en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mises à disposition de locaux, de matériels, de personnels ), Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association. Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 - Engagements de l'association L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 - Interlocuteur'trice de l'association Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est : DJS / Sous-direction de la Jeunesse / Cellule Subventions 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Cet-te interlocuteurtrice est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à 3 ans Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 - Renouvellement La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 - Annexes Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 - Sanctions En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : L'association LE PARISOLIDAIRE IDF Crédit Militi l l O M U b 3ANCATRE McnWtsol rtateia de compte bancal» - flIB Banque QUciwt N" compta Clé DEV DomldlaUon 10278 00598 00020106701 45 EUR CRCM PARIS AG GDS COMPTES lctenftfi.nn natamaltoro» da compta bancaire IBANiIntamaBonBl Bank Account Numbar) BIC (Bank Identifier Coda) PR76 1027 8005 9800 Û201 0670 145 CMCIPR2A Domidliation Titulaire du compte (Account Owner) CRCM PARIS AG GDS COMPTES LE PARISOLIDAIRE 18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 102 C RUE AMELOT 75009 PARIS 75011 PARIS 01 55 31 70 48 Remettez ce relevé è tool organanti ayant besoin tks cotratl-'u PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE OU RELEVE vos retóroAces bancaires pour Sa domicilia ton de vos vtf ementó ou de ©îélèvwTienls * votre compte. Vous Mietei ainsi des erreurs ou des retarda d'exécution. En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 18875 L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements er publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l'association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures Constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du code pénal. L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention. L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité et d'hygiène. Article 18 - Responsabilités - Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d'activité ; 4. PV d'AG, année N validant les comptes N - l . Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le 2.2 J|J|L, 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association Alain REGNIER Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris ANNEXE 1 LE PROJET L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention : er Projet : Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel En 2021, le projet d'accès au logement des jeunes par le biais de la cohabitation intergénérationnelle est reconduit. Accessible aux jeunes âgé-e-s de 18 à 30 ans (étudiant-e-s, jeunes travailleur-euses, demandeur-euse-s d'emploi) il permet un hébergement au domicile d'un-e senior-e. Il se décline en trois formules ; la colocation conviviale pour un hébergement contre le versement par lela jeune d'un loyer modeste versé auà la senior-e ; la colocation solidaire pour la gratuité de l'hébergement contre une présence plus soutenue dude la jeune auprès du-de la senior-e et la mixité intergénérationnelle appliquée dans le cadre du programme « les voisins du cœur » pour permettre l'accès à un logement en résidence autonomie et habitat social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. Dans ce cadre, les jeunes assurent une présence alternée auprès des séniores, les soirs et les week-ends. L'ensemble du dispositif favorise les contacts harmonieux et durables, prévient l'isolement des senior-e-s et permet à certain-ne-s un maintien à domicile. L'engagement accompli de part et d'autre fait sens et apparaît comme un moyen d'intégration sociale avéré. De même afin de sensibiliser les jeunes aux problématiques des senior-e-s, les ateliers numériques intergénérationnels sont renouvelés, l'accès des jeunes à la culture est facilité grâce à la collaboration de l'association Cultures du Cœur et des actions de réhabilitation des lieux d'accueil pour les jeunes sont proposées. Les partenariats menés avec le CIDJ, le CLLAJ de Paris, la Mission Locale de Paris, le CROUS de Paris, l'Université Paris Dauphine, le Ministère des Outre-mer, Cultures du Cœur et les bailleurs sociaux de la Ville de Paris permettent chaque année de proposer à environ 113 jeunes parisienne-s des solutions de logement grâce à ce programme. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris •a LE P A R I S O L - D A I R E 202 Ì B U D G E T 2021 L E P A R I S O L I D A I R E atre* n m - i laerseiam CM» 1 » Il anao OaaMat a S m• SOC A / ; h « Q " K M stockes or rrattere-s et fct^riKurcs 4 S M CC 4 014 OC 1.D1 * ORACHAT» ACHAT» asee.ea 4 i f * 0C t.01 % 62S D*rH»ce—«ne, rnaio-tj (-wtteeom d DOC.CC 4 54C 90 1,00 *» 626 c r » s p o ï t a u » « t * » ( » a e le-ecorrtrrirvic allons 4 eea.oc 4 00 I.DI % ORAUTtEMEX AUTRE» «SnUICE» EXTERIEUR» i s soo.oa J l ST4.0C 1 DO « Oro us* 1 < 3 r o u p « | : t w » « w m a f r * r * n * M • l'a xpioKRtton o o u r a n t t i* aaa.oo K> t20 oo 1.00 % 622 Rerr«unenrr«srvt a ' m e f m t a n m et H W K K Î I H 72, OC t 201 OC 2,4- % mpats Mares rt « « - r i c r i e n t s assim.ies sur r é m u n é r a t i o n s . » j r * s 633 2 97C.CC -"D0.0Q *» HÉrnunerattsrt O j DeTHWV>e! r>on m M t « 1 (4 2 1 » OC « > r 362 36 17,37 •» 64ÏC- C i a r l e s o* 3 « c u r t e soc « e el oe prek-oraocc •A0 4 » OC 42 » 3 « 00 6.03 % UT * . j r » a crearse; í ? o * r t c « r ! « ¡ 6 S19.CC -100.00 H 6ABD Awore? t " > a « a * e B e ' s o r t n e i 1DC.0C -130.00 H Orouoa U O r o L i o » Il : D * p M i M a t ï a r a n t » au p a r v o n t » ! t as « 7 1 . 0 0 tr* t e a t J r.«i % -jocaaooi r - r - i o o l » * r * « S* S2-.CC « f f ' 0 2 30 ¿.30 X 6'35 -ocaeons rnodutm 1 secoe 1 SIC 00 1.00 *> 6 .4 Otiarpe^» K > c j r f * « ï rt ar c o - p r o j e t * 16 17D.C0 •S 9 1 - 0 0 *,D0 % 6-52 E r v c B r n r t '•paranonc l u r e t i c m i n m o c u e n 7CC.CC 707 0O t.00 *> 6 i €6 Mawoenanee i eoe ce 1 010 00 f .00 •» «1« ^ m e d assurance 1 4CC.CC 1 414. OO IDO V S*B sec. oc eoe oc 1.00 % 623 f T î w r a e o n . c .c»lcjBofi5, rtr étions put? Iquei c ecc.oc o ooo oo 1.00 •» «27 2 e r v c e s bancaires r: M I ^ I H » D C OC eoo oo 1.00 *» OPCMOEiTCOU* CHARGES OC O F i r O N COURAMTE as eet.oo ## BJS.OO » . 6 7 16 OotaOoni » - o r a m o l n s e m e n t s des r n — O M - M S O U J r c a e e i t m <; H 9 .00 71fl H - 3 < . 6 « •» ccrpore-les OROOTAMORROV D O T A T tO**» A U X A M O R T i a C E M E N T » E T A U X P R O V I S I O N * 1 044.OO rte.»» -»!.»» K a r o u o t iti a r e u » t lit : Departa** a f f « r a M a * » la structura •» 740,00 # S 3 » * »e »,12 U TOTOeKMOUKO TOTA*. (MENERAI. I O R O U R E 1 » O H O U f E F I • O H O U » E M » u» 2ae.oa «4 «72.7» 6,7» * TU « v a OL.1» i a ~ s is.Bc eo ooo oo -4-» .20 *» 74 3-.JDV entrons a « w > i o ( B t ) o n rt p o r t e * * * C M 75 ava.0C » 0 630 43 7,25 •* 75 \_ares p r e d J e s o c j r n w ccuranae M €26 OC ¡ « eoo oa 9,16 % o n u p * ir O r o u p s II : Autres proaums nalaUWL a t ' a « p K > n » H 0 n t a » 2M,o<] ris oes 43 -12,ae H ' « p r i s e s Ses r » î i o j r « non. jeusees des r i t r t c t ï « r a e r t e u r e "Ì3 4 « 673 36 etaetasements o r ; v e i i ORAUTPROO AUTRES PROCUfTI 4« «73.3« O r c u o a HI O r o u p t III : f r u í » » » Rn enclora al prooutt;-. n o n o r * a o t 8 . s a p « w « 4* « 7 3 . 3 » TOToewnourei' T O T A l . M M E RAL. I O R O U R E 1 » O R O U R E II - O R O U P E lll> 2aa 2»a,oü 7*4 »72.7« 6 . 7 » 16 TûiotNonouPto TOTA*. O C N E R A L . I O R O U R E 1 • O R O U R E II » O R O U R C tir) *a» 2»a,ao 2*9 « 7 X 7 » 6,7» « RRODUIT«ATTEN PRODUIT » E N A T T E N U A T I O N ( O R O U F E C H * M ) CCI s a » 2sa.oo 2*4 » 7 2 , 7 » 5 . 7 » 16 Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris ANNEXE 3 COMPTE RENDU DE L'ACTION Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n*15059.) un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.] Indicateurs quantitatifs : - le nombre de jeunes âgés de 13 à 30 ans concernés ; - la régularité de la fréquentation des jeunes sur l'ensemble du dispositif (ponctuelle, hebdomadaire) ; - la régularité de la fréquentation.des ateliers ; - les ateliers intergénérationnels. Indicateurs qualitatifs : - les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris Jeunes, Centres Paris Anim'...) ayant orienté des jeunes sur le projet ; - la participation et l'implication des jeunes dans le cadre du dispositif proposé ; - la capacité des jeunes à s'ouvrir aux autres cultures et à travailler ensemble pour la réalisation de projets communs. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris /* Text end */