Différences

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+===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. =====
+====== Annexe 4: Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Ensemble 2 Génération.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+   VILLE   DE
+ PARIS
+                               CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
+                                      INFERIEURE A 23 000 €
+                                 (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                     ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                              &
+                               L'ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERA TIONS
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris
+en date du _
+            B J
+d'une part
+                                                                 partie dénommée ci après "la Ville de Paris"
+&
+L'association Ensemble2Générations ayant son siège social à 16 rue Raymond Poincaré, 78220 Viroflay,
+régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 27 juin 2006, sous le numéro 0784015798,
+représentée par Monsieur Jean-Claude PETERS, agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins
+des présentes,
+N° SIRET 49195588600032
+d'autre part
+                                                                                partie dénommée ci-après Tassociation"
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association Ensemble2Générations a pour objet de mettre en relation des seniors
+disposant d'une chambre libre, avec des étudiants ou des jeunes travailleurs qui, en échange du logememt,
+rendront des services en les accueillant. Elle contribue à résoudre un double problème, d'une part, celui du
+logement des jeunes et d'autre part, celui de l'isolement des personnes âgées qui désirent rester chez elles
+le plus tard possible ;
+Considérant le projet initié et conçu            par    l'Association           « Développement de    la   cohabitation
+intergénérationnelle sur Paris » ;
+Considérant la politique publique dans laquelle s'inscrit ladite convention : « le programme budgétaire
+Accès au Droit » ;
+                                       Direction de la Jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un
+intérêt local pour la Ville de Paris.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1 - Objet de la convention : «Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris »
+         er
+Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en
+œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
+Article 2 - Engagement s) de la Ville
+La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
+subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53.
+Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
+dans la présente convention.
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 10.000 €.
+Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font
+l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de matériels, de
+personnels ) : Néant
+Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
+Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce
+conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la
+possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 5 - Engagements de l'association
+L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet
+mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+                                        Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
+convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 6 - Interlocuteur-trice de l'association
+Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
+DJS/Sous-direction de la Jeunesse / Cellule Subventions
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+Cette interlocuteur-trice est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association,
+après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à 3 ans
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la
+restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie
+de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et
+entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
+doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
+rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention
+conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces
+obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits
+générés par ces sommes.
+Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville
+de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
+de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au
+plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de
+réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans
+un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
+recommandée avec avis de réception.
+                                                                                   -i-C   ^
+                                          Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+Article 10 - Renouvellement
+La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 11 - Annexes
+Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 - Sanctions
+En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
+convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de
+tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention
+ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
+entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
+reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de
+l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 13 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans
+préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de
+l'association.
+En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou
+de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
+pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de
+l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
+réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La
+résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis
+de réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu
+recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
+vigueur.
+                                         Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : L'association Ensemble2Générations IdF
+   COOPERATIF
+                      RELEVE D'IDE NITITIE BANCAIRE
+    MUJarrocsucofTC-.o                  BMSBW BLE2GENERATIONS - IDF
+   OtMtâUmt*** -                        CRBDITCOOP VERSAILLES
+     t      42559              lj           0OOO7                   [j     41020006270           |{      2Q       [
+         CZode tifs oc i tei            Gode G u i c l x s t                 Numéro de Goniptc        Cl e Ri b
+    [          | | 4 2 5 5 | [ 9QOO [ | 0 7 4 1 | | Q2QO | | Q 6 2 7 [ [ 0 2 0 [
+          O    O    Œ BIG           :       CCOPFRPPXXX
+En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la
+Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 19662.
+L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra
+une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu
+de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50%
+de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et
+des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
+mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et
+les annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année,
+des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements
+                                                               er
+publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un
+montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un
+suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire
+aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier
+conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de
+la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
+                                              Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+Artide 17 - Obligations diverses de l'association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes
+taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de
+Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à
+l'article 314-1 du code pénal.
+L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de
+tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
+L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme.
+L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité
+et d'hygiène.
+Article 18 - Responsabilités - Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les
+activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat
+d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en
+cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
+polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
+       de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
+       administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est
+       accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments
+       mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
+       documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+       comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des
+       présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+. Le rapport d'activité ;
+. PV d'AG, année N validant les comptes N-l.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à
+tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de
+                                         Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la
+convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne
+exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des
+actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la
+communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique,
+fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications
+qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble,
+qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de
+la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
+ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur   er
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le .1.1.. JUIN 2021
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                        Le Président de l'association
+                                                                                   Ensemble2Générations
+                                                                                      Jean-Claude PETERS
+                                       Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+                                                   ANNEXE 1
+                                                    LE PROJET
+L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
+                                                                                er
+Projet : « Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris »
+L'objet d'ensemble2générations (E2G) est le logement intergénérationnel : favoriser le logement gratuit ou
+économique à des étudiants au domicile des personnes âgées en échange d'une présence et de petits
+services rendus.
+Le réseau associatif ensemble2générations a été créé en juin 2006 pour répondre à un triple besoin
+social :
+•   la solitude des personnes âgées, qui désirent pourtant rester à leur domicile,
+•   la pénurie du logement pour les étudiants et la baisse de leur pouvoir d'achat,
+•   la rupture entre ces deux générations qui n'ont plus l'occasion de se rencontrer.
+De ce triple besoin social est née la nécessité de concevoir des idées nouvelles pour briser la solitude et
+l'isolement des seniors et ouvrir de nouveaux potentiels de logements pour les étudiants.
+                                       Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+                                                      ANNEXE 2
+                                              LE BUDGET DU PROJET
+                CHARGES                         Montant                            PRODUITS              Montant
+          CHARGES DIRECTES                                               RESSOURCES DIRECTES
+- Vente de produits finis, de
+- Achats                                                         marchandises, prestations de
+                                                                    services
+Prestations de services                                1 550        - Cand. étudiants et seniors             4 914
+Achats matières et fournitures                         4 058        74- Subventions d'exploitation
+Autres fournitures                                                  Etat : précisez le(s) ministère(s)
+                                                                    sollicité(s)
+- Services extérieurs                                            -
+Locations                                              1 711        -
+Entretien et réparation                                             Région(s) :
+Assurance                                                403        - IdF                                   10 850
+Documentation                                                       Département(s) :
+- Autres services extérieurs                                     -
+Rémunérations intermédiaires et
+                                                                    Intercommunatité(s) : EPT
+honoraires
+Publicité, publication                                4 340         -
+Déplacements, missions                                5 096         Commune(s) :
+Frais postaux et téléphone                            3 440         - Paris DASES                           40 000
+Services bancaires, autres                              186         - Paris DIS                             10 000
+- impôts et taxes                                                Organismes sociaux (détailler) :
+Impôts et taxes sur rémunération,                        310        - CAF                                  20 000
+Autres impôts et taxes                                   465        -
+- Charges de personnet                                           Fonds européens
+                                                                   L'agence de services et de
+Rémunération des personnels,                         89415         paiement (ex CNASEA, emploi
+                                                                   aidés)
+Charges sociales,                                    28 006        Autres établissements publics
+Autres charges de personnel                                        Autres privées
+- Autres charges de gestion                                      75 - Autres produits de gestion
+courante                                              4 185        courante
+                                                                   Dont cotisations, dons manuels
+- Charges financières                                                                                     60 000
+                                                                   ou legs
+- Charges exceptionnelles                                        76 - Produits financiers
+- Reprises sur
+- Dotation aux amortissements                       2 598
+                                                                   amortissements et provisions
+          CHARGES INDIRECTES
+Charges fixes de fonctionnement
+Frais financiers
+Autres
+TOTAL DES CHARGES                                   145 764        TOTAL DES PRODUITS                      145 764
+                                          CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (*)
+- Emplois des contributions                                      87 - Contributions volontaires
+volontaires en nature                                              en nature
+Secours en nature                                                  Bénévolat
+Mise à disposition gratuite de biens et
+                                                                   Prestations en nature
+prestations
+Personnel bénévole                                                 Dons en nature
+TOTAL                                                              TOTAL
+                                                                                         irr<r
+                                          Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
+                                                               ANNEXE 3
+                                                   COMPTE RENDU DE L'ACTION
+Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
+chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif et
+qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
+Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
+communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
+rendus annuels susmentionnés.]
+Indicateurs quantitatifs :
+- la régularité de la fréquentation des jeunes sur l'ensemble du dispositif (ponctuelle, hebdomadaire) ;
+- la cohabitation intergénérationnelle dure le temps d'une année universitaire ;
+- le nombre de jeunes âgés de 13 à 30 ans concernés : 117 de 18 à 30 ans ;
+                              Bilan Binômes ile de France 2006-2020
+       DEPARTEMENTS            75    77     78        SI        92       93       94        95    TOTAL
+-2007                1      -     &          -        3         -       î          -       11
+-2008                23     -     24         -       10         -       3          3      63
+-2009                24     -     30        2        16        1        4          4      83
+-2010                47    2     44          1       24        3        27         5      153
+-2011                47    3     67          7       48        3        18         4      197
+-2012                79     1    67         10       63        3        24         4      251
+-2013               106    2     67         13       53        7        32        17      297
+-2014               108    5     81         25       80        7        34        27      367
+-2015               143    3     81         39       86        7        37        24      420
+-201«               158    3     90         54       95        S        22        32      463
+-2017               142    3     95         62       85        7        14        26      434
+-2018               141    -     93         57       91        11       20        19      432
+-2019               135     -    B7         61       72        10       27        22      414
+- juin 2020 COVÌO   117    2     84         41       69        12       17        21      363
+_jum 2021 COVfO
+      Tcie.:                  1271   2"T   9 IS-      372      787      m        ¿80        ¿08     Ï948
+                                                                                                           J
+Indicateurs qualitatifs :
+En 2019-2020, 117 étudiants répartis sur les arrondissements ont été logés ; les objectifs sont en
+baisse de 30% du fait des deux confinements, de la perte d'activité liée à la crise sanitaire.
+          •       Nombre d'étudiants reçus + entretiens visio : 240 entretiens
+          •       Nombre de seniors visités : 41 visites seniors dont 11 sans suite
+          •       Pourcentages formules :
+               Formule logement gratuit : 70%
+               Formule logement avec participation aux charges : 10 %
+               Formule logement avec loyer : 20 %
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+                                                   Direction de la jeunesse et des Sports
+, boulevard Bourdon - 75004 Paris
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