[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ...]] > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Ensemble 2 Génération.pdf ===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. ===== ====== Annexe 4: Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Ensemble 2 Génération.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx004-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx004-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx004-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ VILLE DE PARIS CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS INFERIEURE A 23 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L'ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERA TIONS Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du _ B J d'une part partie dénommée ci après "la Ville de Paris" & L'association Ensemble2Générations ayant son siège social à 16 rue Raymond Poincaré, 78220 Viroflay, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 27 juin 2006, sous le numéro 0784015798, représentée par Monsieur Jean-Claude PETERS, agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 49195588600032 d'autre part partie dénommée ci-après Tassociation" Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association Ensemble2Générations a pour objet de mettre en relation des seniors disposant d'une chambre libre, avec des étudiants ou des jeunes travailleurs qui, en échange du logememt, rendront des services en les accueillant. Elle contribue à résoudre un double problème, d'une part, celui du logement des jeunes et d'autre part, celui de l'isolement des personnes âgées qui désirent rester chez elles le plus tard possible ; Considérant le projet initié et conçu par l'Association « Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris » ; Considérant la politique publique dans laquelle s'inscrit ladite convention : « le programme budgétaire Accès au Droit » ; Direction de la Jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1 - Objet de la convention : «Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris » er Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Article 2 - Engagement s) de la Ville La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et effectivement votés au budget de la Ville. Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 10.000 €. Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de matériels, de personnels ) : Néant Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association. Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 - Engagements de l'association L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 - Interlocuteur-trice de l'association Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est : DJS/Sous-direction de la Jeunesse / Cellule Subventions 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Cette interlocuteur-trice est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à 3 ans Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. -i-C ^ Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Article 10 - Renouvellement La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 - Annexes Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 - Sanctions En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : L'association Ensemble2Générations IdF COOPERATIF RELEVE D'IDE NITITIE BANCAIRE MUJarrocsucofTC-.o BMSBW BLE2GENERATIONS - IDF OtMtâUmt*** - CRBDITCOOP VERSAILLES t 42559 lj 0OOO7 [j 41020006270 |{ 2Q [ CZode tifs oc i tei Gode G u i c l x s t Numéro de Goniptc Cl e Ri b [ | | 4 2 5 5 | [ 9QOO [ | 0 7 4 1 | | Q2QO | | Q 6 2 7 [ [ 0 2 0 [ O O Œ BIG : CCOPFRPPXXX En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 19662. L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements er publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris Artide 17 - Obligations diverses de l'association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du code pénal. L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention. L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité et d'hygiène. Article 18 - Responsabilités - Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d'activité ; 4. PV d'AG, année N validant les comptes N-l. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le .1.1.. JUIN 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association Ensemble2Générations Jean-Claude PETERS Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris ANNEXE 1 LE PROJET L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention : er Projet : « Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris » L'objet d'ensemble2générations (E2G) est le logement intergénérationnel : favoriser le logement gratuit ou économique à des étudiants au domicile des personnes âgées en échange d'une présence et de petits services rendus. Le réseau associatif ensemble2générations a été créé en juin 2006 pour répondre à un triple besoin social : • la solitude des personnes âgées, qui désirent pourtant rester à leur domicile, • la pénurie du logement pour les étudiants et la baisse de leur pouvoir d'achat, • la rupture entre ces deux générations qui n'ont plus l'occasion de se rencontrer. De ce triple besoin social est née la nécessité de concevoir des idées nouvelles pour briser la solitude et l'isolement des seniors et ouvrir de nouveaux potentiels de logements pour les étudiants. Direction de la jeunesse et des Sports 25, boulevard Bourdon - 75004 Paris ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET CHARGES Montant PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 70 - Vente de produits finis, de 60 - Achats marchandises, prestations de services Prestations de services 1 550 - Cand. étudiants et seniors 4 914 Achats matières et fournitures 4 058 74- Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieurs - Locations 1 711 - Entretien et réparation Région(s) : Assurance 403 - IdF 10 850 Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et Intercommunatité(s) : EPT honoraires Publicité, publication 4 340 - Déplacements, missions 5 096 Commune(s) : Frais postaux et téléphone 3 440 - Paris DASES 40 000 Services bancaires, autres 186 - Paris DIS 10 000 63 - impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, 310 - CAF 20 000 Autres impôts et taxes 465 - 64- Charges de personnet Fonds européens L'agence de services et de Rémunération des personnels, 89415 paiement (ex CNASEA, emploi aidés) Charges sociales, 28 006 Autres établissements publics Autres charges de personnel Autres privées 65- Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante 4 185 courante Dont cotisations, dons manuels 66- Charges financières 60 000 ou legs 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 78 - Reprises sur 68- Dotation aux amortissements 2 598 amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 145 764 TOTAL DES PRODUITS 145 764 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (*) 86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires volontaires en nature en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL irr /* Text end */