[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ...]] > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 CLLAJ.pdf ===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. ===== ====== Annexe 3: Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 CLLAJ.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp025-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ V I L L E DE P A R I S CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS DE 23 000 € A 500 000 € (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS a L'ASSOCIATION COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE PARIS CLLAJ DE PARIS Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris e n d a t e d u f l f JUIN 202/ d'une part partie dénommée ci après "la Ville de Paris" & L'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris , ayant son siège social au 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay 75011 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la e r Préfecture le 02 décembre 1997, sous le numéro 133087 P, représentée par Madame Martine CHASTRE agissant en qualité de Présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, N° SIRET 42961145200047. d'autre part partie dénommée ci-après "l'association" Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris, créée en 1997, a pour objet de promouvoir et de coordonner une politique du logement des jeunes; de s'adresser à tous les jeunes âgés de 18 à 30 ans, quelle que soit leur situation sociale et professionnelle, à la recherche d'une solution de logement. Son territoire d'intervention est Paris ; Considérant le projet initié et conçu par l'Association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris « Favoriser l'Accès à un logement autonome ou transitoire des Jeunes Parisiens de moins de 30 ans » ; Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP Considérant la politique publique dans laquelle s'inscrit ladite convention « le programme budgétaire Accès au Droit » ; Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1 - Objet de la convention : « Favoriser L'accès à un Logement Autonome ou Transitoire des er Jeunes Parisiens de moins de 30 ans » Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Article 2 - Engagementfs) de la Ville La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et effectivement votés au budget de la Ville. Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 120 000 €. Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de matériels, de personnels ) : néant. Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association. Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 - Engagements de l'association L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bid Bourdon 75004 PARIS L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 - Interlocuteur-trice de l'association Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est : DJS/Sous Direction de la Jeunesse / Cellule Subventions 25 Boulevard Bourdon- 75004 Paris Cet-te interlocuteur-trice est le-la destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à 3 ans maximum. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bid Bourdon 75004 PARIS Article 1 0 - Renouvellement La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 - Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 - Sanctions En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bid Bourdon 75004 PARIS Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : l'Association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris. *3> CRCDfT C O O P E R A T I F Ce reteve sst ctastina a atra r « n i , *ur leur a c - a - d o * v o » creanoors ou deortaor» appet** à ta» rucnre des opéraoone a voira oomp«e •BAN FR76 4266 9100 0008 0033 BIC C | C | O | P 1 F | R | P | P | X | X | X | ODEON Intitulé du compte CLLAJ PARIS CULLAI. D E P A R » 7500« PARIS SB RUE ROBERT ET SONIA TU: 01.84.fl6.1332 DELAUNAY TW_01-S4fl6.1S¿2 78011 P A R » En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 17981 L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements e r publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bld Bourdon 75004 PARIS Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l'association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du code pénal. L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention. L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité et d'hygiène. Article 18 - Responsabilités - Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d'activité. 4. PV d'AG, année N validant les comptes N - l Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bid Bourdon 75004 PARIS Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en oeuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le L). j u i n m\ Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris C L Paris 6 bis rue Robert et Sonia Delaunav 75011 Paris 01 42 74 05 61 Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bld Bourdon 75004 PARIS ANNEXE 1 LE PROJET L'association s'engage à mettre en oeuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention ; er Projet : Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) accueille, informe, oriente et accompagne les Parisien-ne-s âgé-e-s de 18 à 30 ans à la recherche d'un premier logement. Dans cette démarche, il compte parmi ses adhérents la Mission Locale de Paris, la CAF de Paris, l'association Action Logement, le PariSolidaire, l'association Suite éducative, des foyers de jeunes travailleurs, l'URHAJ, le Centre d'Initiatives pour l'Emploi des Jeunes ou le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ANEF 75. Par ailleurs, de nombreux partenariats d'ordre général ou opérationnels sont établis avec des acteurs institutionnels, associatifs ou privés du logement des jeunes. Ainsi, le CIDJ, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRILH), le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation de Paris (SIAO), les bailleurs sociaux 3F et Action Logement ou encore les centres d'action sociale de Paris participent au développement de l'offre de logement du CLLAJ de Paris proposée aux jeunes et adaptée à leur situation. Il assure également de nombreuses permanences dans les Points Information Jeunesse de la Ville de Paris, au CIDJ, dans les Mairies des 12e et 20e arrondissements de même qu'à la Mission Locale de Paris, et touche ainsi près de 6.000 jeunes. Le CLLAJ a organisé en 2020 le forum du logement des jeunes avec 28 partenaires qui a accueilli près de 800 jeunes. Il a participé à d'autres événements : forum de rentrée universitaire le grand 8 (proposer des services aux étudiants et personnels de l'université en matière d'aide au logement, d'accès à l'emploi, de santé-prévention, d'activités ...), salon jeunes d'avenir à Porte de la Villette. Il a animé des ateliers sur la consommation responsable du logement. Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et, particulièrement, du logement des jeunes, la Ville de Paris soutient le CLLAJ par le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2021. Cette subvention participe aux missions d'accueil, d'information et d'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'autonomie confiées au CLLAJ. Direction de la Jeunesse et des Sports 25 Bld Bourdon 75004 PARIS ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET CtlAJ d« P a n * - - B U f X H E T P f t E V T S f O M N E L . 2021-octofew» ¿ 0 2 0 CHARGES I S P iOZX MaOOUITS MP 2021 SOS1QQC© 1 S70 7CS3»0CO AtJvestioats 7SSO SQS3O0CO " c v m t u r i s p a r t i t ak^tÄpe/rnersi 1 SOC 70839000 M i s * à oSspoxïcSon d « t o c a u x I O OOO SOS-4CCCO F - s v m r t u r a - * ad*r»«r»««ratrv»«s 2 5CC 70S5ÖCCK3 A t » ; l * r i n # a > T T T ^ ^ o c ^ i c e - :a<^îva« : 3 SCO O c - - : «..ors -av«««; axiœ&artrO«TiS 708S2000 BSOO (Raixictaneats Social«» F i T J 708S300 C c a i v a r r t j - o o M ' o s - i o n Locwthm 3 a Parts' 5 OCC Tor»« «iäc«« SC - A C H A T S 5 »TO T o t a l otass» T O - P K E S T A T T O M S D C S E - R V t O E r ' 3 * W O r. l o o ^ . ^ Imirric^i^'«»*' f ; c o a I *%*a SÜ20000 1 9 TOO 741.40000 S u t n n a n . f e o n V*:»« &» P».rts 1 3 8 OOO Dertaursav) 0 » r f « i E s c s t t m a (loca» n . « Ssjlsvwväoe» C * f p r o j a c ««p«»Tm«r!«af ei4ooooo Daiaunay) i 9SO 74170010 9 S35 2020-2O21 E r r t r a r t a n raparatïons/btani S 3520000 TOO 74170000 j Su^w^eïn ï?oei CAS- 3m fix>£ti<^r^rriii*r& 20 000 kmpnobrUimn M » ? u m i T a r T c a .'^acx^S-a *r*oar*ö>a et 615SOOCC 74199000 Suo^arr.ïàotr*t « s i i r erus i c m S15S1COC 2 SOC T o t a l c l a s s a 7* - S U B V E N T I O N S D-EXPlOfTATICaS £»1 S I S siaioooo * :v-«ra r^>„ -liris-j-.»«» at 630 7S40CXXX3 f t a v w m o s wai«MU>r yr%oo-sB«r«ï oe? *cc SiSSOOCC 61810000 Dcwruinriarit»«»«-! 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